Zonage infirmier : les IDE libéraux participent à la régulation de l’offre de soin


Contrairement aux médecins, systématiquement hostiles à une régulation démographique de l’offre de soins en fonction des régions, les IDE libéraux, eux, ont accepté de travailler main dans la main avec l’UNCAM pour développer un zonage infirmier. Petit bilan sur les nouvelles directives relatives à l’installation en libéral, applicables à partir du 27 mai 2012.

Les conditions d’accès à l’installation conventionnée

L’accord signé entre les syndicats infirmiers et l’UNCAM en 2008 et son avenant apporté en 2011 vont prendre effet le 27 mai prochain. Cet accord se fonde sur une carte, disponible sur le site ameli.fr, faisant état de la dotation des départements en offre de soins infirmiers. Certaines zones apparaissent sous-dotées, voire très sous-dotées, d’autres à l’inverse sur-dotées. Dès lors, l’accès au conventionnement dans une zone sur-dotée ne peut être obtenu que sous deux conditions :

  • Si un IDE libéral cesse définitivement son activité dans ladite zone ;
  • Si le projet d’installation a pour objectif la continuité de l’activité du professionnel sortant.

En revanche, l’obtention du conventionnement pour l’installation dans une zone très sous-dotée ouvre droit à un certain nombre d’aides :

  • Prise en charge totale, par l’Assurance Maladie, de la totalité des cotisations URSSAF au titre des allocations familiales, après l’installation ;
  • 9000 euros maximum d’aide à l’équipement infirmier versés en 3 fois, sur 3 ans.

Cependant, l’accès à ces aides est conditionné :

  • Obligation d’assurer la continuité de l’activité (donc soit en travaillant en groupe, soit en faisant systématiquement appel à des remplaçants en cas d’absence) ;
  • Effectuer au moins les 2/3 de son activité sur la zone concernée ;
  • Assurer le suivi des pathologies chroniques, notamment ceux dépendants de l’insuline ;
  • Réaliser les campagnes de vaccination de l’Assurance Maladie ;
  • Réaliser un taux de télétransmission d’au moins 80% (ce qui ne pose aucun problème avec un bon logiciel infirmier).

Par ailleurs, l’UNCAM s’engage à accompagner les IDE souhaitant s’installer, notamment en réalisant avec eux des études de marché, en fonction de la zone d’installation visée, afin de déterminer le potentiel de l’activité future.

La grande difficulté de ce projet, essentiel pour préserver une qualité de soin optimale en France, est de trouver l’équilibre entre la liberté d’installation des libéraux et les besoins de la collectivité.

Evolution des conditions générales d’installation

En plus de ces mesures de régulation, l’avenant modifie les dispositions nécessaires pour obtenir l’autorisation de s’installer en libéral. L’article 2 de l’arrêté portant approbation dudit avenant concerne en effet la valorisation des expériences en tant que remplaçant(e). Ainsi, pourront désormais s’installer immédiatement en libéral les IDE ayant une expérience de 24 mois en tant que remplaçant(e) au cours des 6 années précédant l’installation ainsi que les IDE ayant la même expérience et pouvant justifier d’une expérience telle que prévue à l’article 5.2.3 de la convention nationale des infirmières et des infirmiers.

Et vous ? Que pensez-vous du zonage infirmier ? De la valorisation de l’expérience comme IDE remplaçant ? Avez-vous déjà eu des difficultés à vous installer dans une zone sur-dotée ? Avez-vous bénéficié des aides à l’installation en zone sous-dotée ? Partagez donc votre expérience !

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Commentaires & réactions

7 réponses d'infirmiers libéraux. Réagissez vous aussi !

  1. Coraline Quinton via Facebook dit :

    une experience en structure plus longue avant de pouvoir s installer?

  2. Vanessa Thil via Facebook dit :

    je suis en train de monter mon dossier pour une installation en zone intermédiaire. Est-ce que les règles d’installation vont changer pour ces zones la d’ici le 27 mai? faut t’il que je m’empresse a finaliser mon dossier d’installation?

  3. Vanessa Thil via Facebook dit :

    le zonage va etre revu également?

  4. Joelle Capdeville via Facebook dit :

    j’ai eu un refus de remplacement en zone intermediaire .je cherche une remplaçante qui aiderait Evelyne qq jourspar mois en vue de ma retraite ……c’est pas vieux il y a 10jours et pourtant faut bien former qq’un

  5. Sandrine Marina via Facebook dit :

    Bonjour pourriez vous nous dire si l’augmentation de certaines cotations a été validé? Si oui elle est active à partir de quand ? Et en quoi elle consiste. ? Merci pour vos réponse car sur ameli je ne trouve rien.

  6. Deux nouvelles majorations existent en effet, Sandrine Marina. Faites une recherche sur le site http://www.Albus.fr, il y a un article correspondant.

  7. j’ai pas trop suivi les nouvelles regles d’installation, mon mari va surement faire des remplacements des le mois de septembre… il a trois ans d’experience pro et le cabinet ou il va faire ses rempla existe depuis plus de 6 ans ….

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