Comment garantir la sécurité des données en temps de crise sanitaire ?

La protection et la sécurisation des données représente une obligation pour les infirmières et infirmiers libéraux. Pourtant, depuis le début de la crise, ces professionnels de santé ont du faire face de nouvelles attentes, notamment avec l’essor de la télé médecine. Une évolution qui n’atténue en rien la responsabilité de l’infirmière libérale quant à ses obligations.

Infirmières et infirmiers libéraux responsables de la confidentialité et de la protection des données

Parmi les nombreuses obligations pesant sur les infirmières libérales, et plus généralement sur tous les professionnels de santé, la sécurisation et la confidentialité des données des patients s’imposent comme une contrainte impérieuse. Depuis plusieurs années, la digitalisation de nos sociétés a profondément transformé ce devoir légal et déontologique. Entré en vigueur en mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (RGPD) a encore fait évoluer le cadre légal de cette obligation. L’Ordre national des infirmiers (ONI) explique parfaitement cette évolution en soulignant :

Désormais, avec la nouvelle réglementation européenne transposée dans le droit français, chaque personne amenée à traiter des données personnelles, et plus particulièrement des données sensibles comme les données de santé, en est responsable sans qu’aucune déclaration ou autorisation préalable ne soit nécessaire

Les infirmières libérales sont donc responsables de l’usage et de la protection des données de leurs patients. La distinction entre données personnelles et données de santé confèrent encore plus de responsabilités aux infirmières et infirmiers libéraux. Leur responsabilité légale mais aussi disciplinaire peut être engagée en cas de manquement ou de défaillance. Et cela implique de respecter ces impératifs dans tous les aspects du quotidien d’une infirmière libérale.

La sécurité et la confidentialité des données, un impératif pour toutes les infirmières libérales

Faciliter et sécuriser les échanges entre tous les professionnels de santé figure parmi les priorités des autorités sanitaires depuis plusieurs années. C’est notamment le rôle de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé), créé en 2009, et dont l’objectif consiste à garantir l’utilisation de messageries conformes à toutes les dispositions légales. Car parmi les contraintes faites aux IDEL(s) comme aux autres professions de santé, outre la sécurisation des locaux (protéger l’accès aux données stockées dans un cabinet) et des supports numériques (ordinateur avec mot de passe, tablette, Smartphone, …), ces derniers doivent s’assurer que leurs échanges soient eux-aussi sécurisés.

C’est pour répondre à cet objectif, que les messageries MS Santé ont vu le jour, avec l’ambition de « pouvoir échanger entre professionnels de santé des mails sécurisés contenant des données personnelles de santé des patients ».

Ces multiples évolutions, strictement encadrées par les autorités sanitaires, se sont généralisées à l’ensemble de la gestion du cabinet d’infirmières libérales, depuis la messagerie électronique jusqu’au logiciel infirmier, en passant par les dossiers de soins des patients. En revanche, l’émergence de la crise sanitaire du Covid-19 a quelque peu changé la donne, en contraignant les infirmières et infirmiers libéraux à répondre à de nouvelles attentes dans l’urgence.

De la téléconsultation infirmière à la protection des données, un casse-tête à gérer au quotidien

En effet, dès les premiers temps de l’épidémie, la téléconsultation a été présentée comme une alternative à l’impossibilité pour un grand nombre de patients de se rendre chez leur médecin. Le nombre de téléconsultation a littéralement explosé, alors que le nombre d’assistance d’une infirmière libérale à ces patients a connu la même évolution. En outre, les infirmières et infirmiers libéraux ont très rapidement bénéficié de l’autorisation d’organiser le télé suivi des patients infectés par le Covid-19, multipliant un peu plus le recours à cette télémédecine.

Parce que la situation l’exigeait, les professionnels de santé ont souvent recouru à des outils qu’ils connaissaient et utilisaient déjà au quotidien. Ainsi, les logiciels de messageries instantanées de type Skype®, Zoom®, WhatsApp®, FaceTime®, … ont été plébiscités pour permettre d’instaurer ce lien vidéo entre les soignants et leurs patients. La solution reste permise et autorisée, dans la mesure où cette téléconsultation et ce télé suivi infirmier n’entrainent pas d’échanges de données. En revanche, il est rappelé, que si de tels échanges (entre professionnels de santé, entre l’infirmière libérale et son patient, …) devaient être envisagés, alors les obligations légales s’imposent toujours même en période d’état d’urgence sanitaire.

Des solutions existent, comme l’application mobile Téléconsultations Albus pour permettre à toutes les infirmières libérales de faire face à ces nouvelles attentes, tout en respectant scrupuleusement le cadre légal de la protection des données des patients.

Et vous, quelle solution avez-vous adopté pour accompagner l’essor de la télé médecine ? Êtes-vous en conformité avec tous les impératifs qui vous incombent ?