Communication des infirmières libérales : de nouvelles règles à connaitre - Albus, l'appli des infirmiers

Communication des infirmières libérales : de nouvelles règles à connaitre

 

Bien qu’ils soient passés inaperçus en raison de la crise sanitaire, 6 décrets datés de décembre 2020 modifient les règles encadrant la communication des infirmières libérales et de 5 autres professions de santé.

Les infirmières libérales ont été entendues pour mieux communiquer

C’est une des revendications historiques des infirmières et infirmiers libéraux : pouvoir mieux communiquer et surtout communiquer plus librement. Depuis des années, les infirmières libérales, à l’instar d’un grand nombre de professionnels libéraux de santé, demandaient un assouplissement des règles très contraignantes encadrant cette communication. On se souvient des débats vifs, qui contestaient ces contraintes. Et cette demande avait même conduit certaines organisations représentatives de ces professionnels de santé à saisir les instances européennes. Ainsi, en 2017, la Cour de Justice européenne estimait que les autorités françaises ne pouvaient pas imposer toute forme de publicité à une profession même de santé, une décision confirmée en 2019 par le Conseil d’Etat.

C’est donc autant pour faire droit aux revendications des IDEL(s) et autres soignants que pour se conformer à un impératif juridique, que le gouvernement a fait évoluer la législation en matière de communication. Le gouvernement a donc publié 6 décrets le 24 décembre 2020, afin de faire évoluer les règles pour chacune des professions concernées : les médecins, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures podologues. Pour les infirmières et infirmiers libéraux, c’est le décret 2020-1660 qui modifie leur code de déontologie et fixe donc les nouvelles règles.

La communication des infirmières libérales en 2021 : les nouvelles règles !

 

Cette évolution a pu passer inaperçue pour un grand nombre de professionnels, puisqu’elle a été décidée en pleine gestion de sortie de crise sanitaire. En revanche, elle permet aux infirmières libérales de profiter, dès aujourd’hui, de cet assouplissement des règles, même si le gouvernement a rappelé avec force un principe immuable : l’interdiction de confondre l’exercice d’une de ces professions de santé avec la pratique d’un commerce.

 

Si la communication des infirmiers libéraux, quel que soit le support sélectionné, était limitée à des raisons sanitaires ou à des fins éducatives, elle doit désormais respecter une autre obligation : l’utilisation exclusive de données confirmées. L’infirmière libérale peut donc communiquer sur des sujets de santé tant que la communication n’est pas faite à des fins commerciales. Si l’infirmière libérale veut ainsi communiquer sur son propre site Internet, le code de la santé publique l’y autorise désormais à condition de se soumettre aux règles déontologiques, impliquant principalement :

  • Ne jamais faire appel à des témoignages
  • Ne jamais comparer des professionnels de santé entre-eux
  • Toujours vérifier que la communication soit loyale et honnête.

 

Le code de déontologie des infirmiers appelle donc à la plus grande prudence mais libère cependant la communication des infirmières et infirmiers libéraux. Que ce soit dans un journal local, sur un site Internet ou même sur les réseaux sociaux, les IDEL(s) peuvent donc désormais évoquer leurs compétences mais aussi leurs pratiques professionnelles. Il s’agit d’une évolution significative, mais pas d’une libéralisation sans contrôle.

Cet assouplissement des règles en matière de communication concerne aussi les plaques professionnelles, les annuaires professionnels mais aussi les indications à porter sur les ordonnances. Les contraintes ont été largement assouplies laissant plus de liberté aux professionnels afin de pouvoir mentionner toute « information utile aux patients ». L’ordre national des infirmiers a publié un tableau synthétique de toutes ces évolutions en matière de communication, afin d’aider les infirmières et infirmiers libéraux dans l’élaboration d’une nouvelle stratégie de communication.

Si la profession et les autres soignants concernés se félicitent de cette réponse (tardive), certains s’interrogent encore sur les règles applicables sur les grandes plateformes de prise de rendez-vous. Si Doctolib est ainsi devenu, au cours de cette crise sanitaire, un acteur de la Santé Publique en France, quelles sont les règles qui lui sont opposables en matière de communication ? La question est à l’étude, et ces travaux ont déjà permis au ministère de la santé de rappeler que toute action de « pure publicité » reste interdite à la profession. Ainsi, une infirmière libérale ne peut pas payer pour optimiser le référencement de son site Internet ou pour s’assurer d’une plus grande lisibilité de ses informations sur les réseaux sociaux.

 

Et vous, êtes-vous satisfaite de cette évolution en matière de communication ? Faudrait-il aller plus loin ou est-ce suffisant selon vous ?

 

 

 

 

 

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