Les infirmiers libéraux doivent respecter de nombreuses règles et certaines d’entre-elles s’attachent à encadrer les relations entre les professionnels de santé eux-mêmes.
Les infirmiers libéraux sommés de s’entendre et de se comporter dans les règles de l’art
Lorsqu’elle s’installe en tant qu’infirmière libérale, la professionnelle de santé choisit certes d’exercer sous un statut devant lui assurer l’indépendance et la liberté, mais elle doit se conformer à toutes les prescriptions qui lui sont faites par le Code de la Santé Publique et le code de déontologie de la profession. Une partie de ces règles se concentre sur les relations « confraternelles » que doivent entretenir les infirmiers libéraux entre eux. Ainsi, l’article R 4312-25 du code de la Santé publique pose un principe de base : « Les infirmiers doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». Ce principe régit le remplacement d’une infirmière libérale par une autre, ou encore la collaboration entre deux IDEL(s). Mais il encadre également l’activité quotidienne de l’infirmière libérale en lui imposant, lors de la prise en charge d’un nouveau patient, de s’informer s’il était « antérieurement suivi ou non par un confrère ou consœur ». Dans ce cas précis, l’infirmière libérale doit informer sa consœur ou son confrère de cette nouvelle prise en charge. Du choix du lieu d’installation à l’exercice au quotidien, la confraternité apparaît être un principe devant assurer l’attractivité de la profession. Mais des règles existent également pour protéger les patients eux-mêmes, notamment lorsqu’il s’agit d’encadrer les relations que peuvent nouer des professionnels de santé.
La concurrence déloyale, une interdiction faite à tous les infirmiers libéraux
Le même code de la santé publique interdit ainsi à tout infirmier libéral, dans son article R 4312-29, « d’accepter une commission pour quelque acte professionnel que ce soit ». « (…) l’intelligence entre deux ou plusieurs personnes en vue d’avantages obtenus au détriment du patient ou d’un tiers. », définissant le compérage, est donc prohibé. L’ensemble de ses dispositifs vise donc bien à protéger les professionnels de santé d’une part mais aussi les patients. En encadrant une concurrence saine et en interdisant donc toute forme de captation de clientèle et / ou de compérage, ces règles peuvent parfois être à l’origine de conflits poussant les infirmiers libéraux à saisir la chambre disciplinaire de l’ordre national des Infirmiers. Les interprétations de ces différents textes peuvent parfois conduire à de pareils conflits. D’autant plus que de nouvelles formes d’opposition peuvent survenir aujourd’hui à un moment où les pouvoirs publics s’efforcent d’optimiser les relations entre les soins de ville et l’hôpital. Ainsi, les établissements hospitaliers, organisant la fin d’hospitalisation des patientes et des patients, doivent eux aussi tenir compte de la prise en charge antérieure d’une infirmière libérale sous peine de violer un des principes fondateurs des textes du code de la santé publique. Une récente procédure a rappelé cette obligation, tout en soulignant que l’établissement hospitalier avait également une responsabilité en matière de garantie de la continuité des soins. Toujours est-il que ce genre de procédures pourrait se multiplier dans les mois et les années à venir d’autant plus que la multiplication des services de soins infirmiers se multiplient et peuvent ainsi favoriser l’émergence de situations de concurrence déloyale.
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