Échec des négociations sur la coordination interprofessionnelle, quid des IDELs ?

L’UNPS (Union Nationale des Professionnels de Santé) a refusé le jeudi 6 novembre 2014 le projet d’avenant n°2 de l’ACIP (Accord-Cadre interprofessionnel) proposé par la UNCAM, jugeant les propositions de cotations faites pour ces travaux en équipes pluridisciplinaires de professionnels libéraux financièrement et humainement inintéressantes pour les concernés. Pourtant à l’heure de la nécessité budgétaire absolue de prioriser les soins de ville aux soins hospitaliers de tels accords, s’ils avaient été équitables, auraient largement bénéficié à tous…

Accorder l’ensemble des syndicats de professionnels de santé libéraux avec l’UNCNAM : mission impossible ?

Depuis fin avril 2014, pas moins de 48 organisations syndicales représentatives des professions médicales, paramédicales et des centres de santé, ainsi que l’Union Nationale des Professionnels de Santé ont travaillé ensemble lors de nombreuses réunions afin de mettre au point deux types d’accords : l’ACIP et l’ACI (Accords Conventionnels Interprofessionnels).
Le but de cette centaine de jours de réunions autour des professionnels médicaux de la santé de proximité étant d’arriver à des accords et à des tarifications écrites et réglementées concernant le travail en équipe entre professionnels libéraux d’un côté (ACIP) et concernant les maisons et centre de santé de l’autre (ACI), lui aussi par ailleurs très critiqué. Toutefois, intéressons-nous au sujet le plus proche de vos préoccupations quotidiennes : l’ACIP.
Malgré tout le travail effectué en amont par les représentants de multiples associations et syndicats concernés, force est de constater que, même entre représentants d’une même profession comme celle des infirmiers libéraux, ces négociations ont créé des tensions et des conflits.
On se souvient par exemple des débats estivaux lors du premier accord signé où le SNIIL considérait que « la signature de ce premier accord avec l’Assurance Maladie laisse, au final, la possibilité aux professionnels de santé libéraux de rester maîtres de l’organisation des soins de ville ».
L’ONSIL considérait au contraire que ces premiers accords comme alarmants : « Cette signature opérée sur un coin de table est le reflet du flou artistique qui entoure ces pseudos négociations dont le but avoué est de favoriser la coordination entre tous les acteurs de soins de proximité, mais dont les conséquences cachées sont une réelle braderie des soins infirmiers ». Quant à la FNI, elle dénonçait alors un « déni de démocratie sanitaire ».
Il était évident que les négociations du 6 novembre concernant ces fameuses coopérations entre professionnels se solderaient par un échec cuisant au sein de l’UNPS : un pour, sept abstentions et 33 contre.

Un projet d’ACIP proposé par l’UNCNAM jugé inéquitable et manquant de souplesse

Il semblerait que la capacité de mettre d’accord tous les professionnels sur un même projet de coordination ait fait défaut. Toutefois, à l’évidence, ce qui a causé l’échec de ces propositions pour un avenant à l’ACIP, tient beaucoup plus d’un problème de cotations des soins et de valorisation du rôle de chaque professionnel autour de la maladie d’un patient.
En effet, ce qui créa tout d’abord ce refus unanime de L’UNPS fut la complication du système proposé : « Les professionnels percevront une rémunération au titre de la coordination libérale dans onze démarches de soins (pathologies chroniques, chirurgie ambulatoire, sorties d’hôpital, soins palliatifs) définies lors des précédentes réunions, qu’il s’agisse d’un épisode ponctuel ou d’un suivi au long cours »  comme l’indique le projet que s’est procuré le Quotidien du Médecin.fr. Sur ces onze pathologies il s’agissait d’appliquer un forfait de coordination selon le nombre de professionnels impliqués soit pour un duo le coordinateur de soin percevrait 60 % de l’enveloppe et son partenaire les 40 % restants. En revanche, dans le cadre d’une équipe de plusieurs professionnels le coordinateur de soins percevrait 40 % de l’enveloppe totale mais les autres partenaires se partageraient les 60 % restants… Pas besoin d’être un grand génie de la finance pour voir que le bât blesse !
« L’UNPS s’indigne des montants prévus par l’UNCAM ; d’autant que, plus un patient atteint d’une pathologie lourde et chronique nécessiterait une équipe de soins étoffée et une coordination renforcée, plus le forfait par praticien proposé par l’UNCAM diminuerait ». Difficile en effet de voir que l’État souhaite promouvoir plus que tous les soins médicaux de proximité quand on estime le peu d’efforts qui a été fait pour les rémunérer à leur juste valeur…
Ainsi donc le projet a pris l’eau. La ministre de la Santé a annoncé dans une interview au lendemain de cette échec que ce type de négociations étant une nouveauté, les difficultés de faire adhérer nombre de professionnels sont évidentes et ajoute « Nous verrons si une majorité de syndicats souhaite poursuivre la voie de la négociation ou si les blocages, malgré les sommes proposées (avec un forfait de coordination pouvant aller jusqu’à 150 euros), obligent l’assurance maladie à faire un constat de carence ».
Que pensez-vous en tant qu’IDEL de ces propositions faites par l’UNCAM pour le travail en équipe pluridisciplinaire ? A votre avis, quelles seraient les solutions les plus équitables afin de mettre tous les professionnels de santé sur un pied d’égalité ? Souhaitez-vous élargir ce type de collaboration avec d’autres professionnels de santé ou préférez-vous travailler « en solo » ?