La réforme du mode de calcul des indemnités kilométriques pour les infirmiers libéraux de Haute-Savoie a mis le feu aux poudres. Non seulement, les IDEL(s) contestent une décision, amputant une bonne partie de leurs revenus mais ils s’insurgent contre une position, menaçant leur rôle essentiel dans l’organisation des soins sur tous les territoires de l’Hexagone.
La colère des infirmières libérales de montagne tournée vers l’Assurance Maladie ou leur syndicat ?
Alors que le mois de décembre 2022 était marquée par des mouvements de contestation chez les médecins généralistes, les infirmières et infirmiers libéraux du département de Haute-Savoie se mobilisaient, eux-aussi, même si leur action restait moins médiatisée. En cause, une décision de la caisse primaire d’Assurance Maladie du département du mois de septembre 2022. Pourtant, l’origine du problème est bien plus ancienne puisque datée de février 2022, date à laquelle la CPAM fait connaitre sa volonté de changer les règles de calcul pour les indemnités kilométriques des IDEL(s). Déjà à l’époque, les infirmiers libéraux s’étaient mobilisés pour dénoncer une évolution néfaste à celles et ceux exerçant en zone rurale ou en territoire montagneux. Des mois de discussion ne permettaient pas de parvenir à concilier les deux parties prenantes. Et pourtant, en septembre dernier, 3 syndicats représentatifs de la profession signaient un accord avec la CPAM entérinant cette révision des modes de calcul pour les indemnités kilométriques des infirmières libérales de montagne. Les professionnels de santé ne décolèrent pas depuis, dénonçant tantôt la non-représentativité des syndicats, tantôt les erreurs d’analyse et de jugement de la CPAM.
Les indemnités kilométriques, un conflit qui masque des revendications plus profondes !
D’un côté, la CPAM n’a cessé d’expliquer les avantages de ce nouveau mode de calcul pour les infirmiers libéraux eux-mêmes en listant les principales avancées accordées aux IDEL(s). De l’autre, les infirmiers libéraux dénoncent un accord ne tenant pas compte des spécificités de chaque situation et représentant un véritable manque à gagner pour les infirmières et infirmiers concernés. Travailler en zone rurale et plus encore en zone de montagne consiste aussi à accepter de passer du temps, voire beaucoup de temps, sur la route et dans sa voiture. Et ce temps là ne peut pas ne pas être pris en compte, comme cela l’est avec ce nouvel accord. Infirmière libérale au Grand Bornand, Laurence Tardy dénonçait cette situation aux journalistes de H20 Radio : « (…) certaines petites routes ne sont parfois pas ou mal déneigées et il faut alors finir à pied malgré les équipements spéciaux sur nos voitures. L’été, avec l’affluence touristique, on passe aussi beaucoup plus de temps sur les routes qu’auprès de nos patients. »
Sénatrice du département de Haute-Savoie, Mme Sylviane Noëla interpellé le ministre de la santé et de la prévention, en dénonçant des pertes financières insupportables et incompréhensibles pour les infirmières et infirmiers libéraux. Chiffres à l’appui, elle souligne que ce nouveau mode de calcul a entrainé des pertes de revenus de 23.5 % sur la commune du Grand-Bornand ou encore de 22.6 % sur la commune de Taninges. Et elle souligne aussi et surtout les conséquences néfastes d’une telle réforme pour la profession, alors même que les infirmières et infirmiers libéraux ont un rôle majeur à jouer dans ces territoires reculés. Un moment où on ne parle que de pénurie de personnel soignant et de désertification médicale, la sénatrice insiste avec force : « La réponse à cela est de faire en sorte que les gens [aillent le moins souvent] à l’hôpital et se dirigent vers la médecine de ville, mais aussi la question du maintien à domicile. ». De leur côté, les infirmières et infirmiers libéraux de Haute-Savoie ont déjà fait comprendre que cette réforme des indemnités kilométriques était la goutte d’eau de trop, listant les nombreuses revendications de la profession portées depuis des années (revalorisation des actes, refonte de la NGAP, …). Alors que le contexte économique s’annonce tendu et difficile pour ces premiers mois de l’année 2023, les infirmiers libéraux n’entendent pas accepter cette perte financière.
Êtes-vous concernés par cette réforme de calcul des indemnités kilométriques ? Que pensez-vous de cette façon de faire ? Et de la position des syndicats ?
23 janvier 2023
Cette "reforme" est appliqué depuis Avril 2020. J'ai fais des courriers aux élus de mon département (Préfet-sous Préfet-député), et également à la Cpam pour les alerter. Mon député a relayé notre appel au ministère de la santé. La Cpam nous a mené en bateau en nous demandant de chiffrer la perte et nous faisant miroiter qu'elle pourrait déroger à la règle... Et au final, pas de réponse des élus. Quand à la Cpam, elle constate bien la perte, mais étant donné que la décision est nationale, pas de dérogation possible. Nous sommes dans une region très très rural, 250 km par jour minimum. Notre perte est l'équivalent d'un salaire entier par an, et un peu plus depuis l'explosion du prix du carburant. Leur silence et leur non action m'ont découragé. Depuis, j'ai réduit mon rayon d'intervention, je refuse des patients (à contre cœur) ou je leur demande de venir au cabinet, afin de rester le plus possible en dessous du plafond d'indemnités kilométrique ainsi crée par la Cpam, nos décideurs et nos syndicats. Ils savent pertinemment ce que cela à malheureusement engendré : des "zones blanches" d'interventions, et donc un accès aux soins plus difficile pour les patients ne pouvant pas se déplacer. Ainsi que l'apparition de dispensation de soins à deux vitesse. Ceux pouvant se déplacer, ou pouvant régler les frais de déplacement sont soignés, et les autres, non. Honte à eux.