L’exercice mixte pour l’infirmière : cumuler activité salariée et exercice libéral 

Traditionnellement lorsque l’on évoque la profession infirmière, on considère deux grandes voies accessibles à chacune et à chacun : 

• Devenir infirmière salariée, que ce soit à l’hôpital ou dans un établissement privé,
• Se lancer en tant qu’Infirmière libérale (IDEL) pour goûter aux joies de l’autonomie et de l’indépendance. 

Ces deux grands modes d’exercice diffèrent sur de nombreux aspects, depuis l’organisation du travail en lui-même jusqu’à la rémunération, en passant par la gestion de la facturation (quand on est indépendante). Une troisième voie demeure cependant possible : l’exercice mixte. Cumuler activité salariée et exercice libéral reste une possibilité envisageable à certaines conditions.  

Devenir infirmière libérale quand on est infirmière hospitalière !

L’exercice mixte -cumuler une activité salariée avec une autre sous le statut libéral – connaît une hausse sensible et continue depuis plusieurs années. Et ces derniers mois, de plus en plus d’infirmières hospitalières font connaître leur envie de quitter un métier qui ne leur correspond plus tout en affirmant poursuivre dans le domaine du soin.

 Devenir infirmière libérale constitue donc une aspiration, partagée par un nombre toujours plus important de professionnels hospitaliers. Et avant de se lancer pleinement dans l’aventure, certaines et certains peuvent souhaiter s’essayer à cette forme spécifique de la profession infirmière, un souhait auquel l’exercice mixte peut donc répondre pleinement. 

Exercer en tant qu’infirmière libérale et salariée et possible à condition d’accepter de devenir IDEL remplaçante. Le professionnel de santé peut être salarié dans le privé ou dans la fonction publique hospitalière, et cumuler cette activité avec le remplacement qu’il va effectuer, à condition de respecter certaines conditions.

Le code de déontologie de l’ordre infirmier reconnait ce mode particulier d’exercice : « “Le mode d’exercice de l’infirmier est salarié ou libéral. Il peut également être mixte.”. Cela ne dispense pas du respect des conditions de travail et notamment des règles encadrant le temps de travail. 

Quelles conditions respecter pour l’exercice mixte pour l’infirmière ? 

Cependant, on ne peut imaginer une infirmière cumulant ces deux modes d’exercice à temps complet. Aussi, l’infirmière salariée peut continuer à travailler en effectuant des remplacements en tant qu’infirmière libérale remplaçante. Si elle exerce dans le milieu privé, il faudra alors se renseigner directement auprès de son employeur et s’informer des dispositions spécifiques de la convention collective. A priori, rien ne s’oppose à cette possibilité de cumuler les deux activités. 

L’infirmière hospitalière devra, quant à elle, obtenir l’autorisation du directeur de l’établissement de santé. Il faut savoir, que ce dernier doit répondre, à la demande de l’infirmière, dans le mois suivant la réception de sa demande. Dans le cas inverse, l’autorisation s’impose alors automatique. 

Dans tous les cas, remplacer une infirmière ou un infirmier libéral de manière ponctuelle ne doit pas nuire à votre assiduité en tant qu’IDE salarié. De la même manière, cette seconde activité ne doit jamais constituer une forme de concurrence, sous quelle que forme que ce soit. 

Les formalités pour pouvoir cumuler les deux modes d’exercice 

Vous avez pris votre décision. Alors il va vous falloir respecter plusieurs formalités obligatoires avant de pouvoir concrétiser votre ambition. C’est le début d’une nouvelle aventure, celle de l’indépendance et du libéral, où vous êtes responsable de chaque action à accomplir. 

• Il vous faut attester d’une expérience suffisante pour pouvoir exercer en tant qu’infirmière libérale, à savoir 2400 heures de travail au cours des 6 dernières années. Vous devez adresser ces attestations à la CPAM. L’Assurance Maladie vous remet alors une attestation.
• Adressez cette attestation au conseil départemental de l’ordre National des Infirmiers (ONI) pour inscription sur le Répertoire Partagé des Professions de Santé (RRPS). Cela vous permet d’obtenir le numéro d’identification nécessaire. Il faut également vous inscrire en tant que travailleur mixte au tableau de l’ONI. 
• Demandez une autorisation de remplacement auprès de l’ONI. Cette autorisation est obligatoire et reste valable pendant une année. 
• Il vous faut alors vous inscrire en tant qu’infirmière libérale remplaçante auprès de l’Assurance Maladie, 
• Déclarer votre activité d’indépendante auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), auquel vous êtes rattachés
• Souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle (RCP)
• Vous inscrire auprès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers (CARPIMKO) et de l’URSSAF. 

 Une fois toutes ces formalités remplies, vous pourrez alors signer le contrat de remplacement que vous souhaitiez. Prenez le temps de bien l’étudier. 

Quelles conséquences l’exercice mixte entraîne-t-il ? Pour les cotisations, les impôts, la rémunération, … ? 

Vous exercez une double activité, et chacune répond à un régime spécifique. La rémunération de l’infirmière libérale – les recettes encaissées auxquelles vous retranchez les charges déductibles – n’est pas de même nature que le salaire d’une infirmière salariée. Aussi, lorsque vous créez votre entreprise individuelle auprès du CFE compétente, il vous faudra également choisir entre le régime micro-BNC (Bénéfices non commerciaux), un régime simplifié adapté à une activité ponctuelle comme celle que vous exercez, et le régime réel (dit de la déclaration contrôlée). Ce dernier se révèle plus contraignant en termes de démarches et de formalités, mais vous garantit de pouvoir retrancher toutes les charges déductibles de vos revenus. Tranquillisez-vous, Albus vous a déjà préparé un dossier pour choisir en toute sérénité, mais également pour ne pas manquer une exonération et / ou un avantage, auquel vous pouvez prétendre. 

Vous avez compris, qu’il sera nécessaire d’effectuer une double déclaration pour vos impôts. En revanche, pour vos cotisations, il convient de bien vous renseigner tant chaque situaation est spécifique. En effet, en tant que professionnelle libérale de santé, vous êtes redevable de cotisations à la CARPIMKO, la caisse de retraite et de prévoyance des IDEL(s) notamment. En revanche, vous pouvez bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, des cotisations forfaitaires si vos remplacements sont ponctuels. Reste à définir la ponctualité de cet exercice libéral, avec des interprétations pouvant varier. Une journée par semaine ? par mois ? 

Vous en savez donc plus sur cet exercice mixte, et il vous revient de prendre votre propre décision. Naturellement, cela impliquera une organisation à toute épreuve et une volonté de fer, mais également une bonne entente avec vos collègues à l’hôpital et avec les autres IDEL(s), du cabinet, dans lequel vous allez effectuer ces remplacements. Cela peut constituer une première approche de l’exercice libéral, un premier pas avant de vous lancer pleinement.