Être infirmière libérale en étant salarié : l’exercice mixte !

On distingue les infirmières hospitalières des infirmières libérales. Pourtant de plus en plus de professionnels cumulent (ou aspirent à cumuler) ces deux formes d’activité spécifiques. L’exercice mixte se révèle être un statut qui séduit et attire de plus en plus. 

Devenir infirmière libérale quand on est infirmière hospitalière !

L’exercice mixte -cumuler une activité salariée avec une autre sous le statut libéral – connaît une hausse sensible et continue depuis plusieurs années. Et ces derniers mois, de plus en plus d’infirmières libérales font connaître leur envie de quitter un métier qui ne leur correspond plus tout en affirmant poursuivre dans le domaine du soin. Devenir infirmière libérale constitue donc une aspiration, partagée par un nombre toujours plus important de professionnels hospitaliers. Et avant de se lancer pleinement dans l’aventure, certaines et certains souhaitent s’essayer à cette forme spécifique de la profession infirmière, un souhait auquel l’exercice mixte peut donc satisfaire.

Exercer en tant qu’infirmière libérale et salariée et possible à condition d’accepter de devenir IDEL remplaçant. Le professionnel de santé peut être salarié dans le privé ou dans la fonction publique hospitalière et cumuler cette activité avec le remplacement qu’il va effectuer, à condition de respecter certaines conditions. Aucun texte n’entrave cette possibilité de cumul dans le privé, alors qu’il faudra demander l’autorisation pour les infirmières hospitalières. L’autorisation est à demander au directeur de l’hôpital ou de l’établissement de soins, et ce dernier a un mois pour formuler sa réponse. Au-delà de ce délai, l’autorisation est automatique. Dans tous les cas, le choix de cet exercice mixte ne doit pas remettre en cause l’assiduité de l’infirmier libéral concerné ni conduire à une forme de concurrence entre les deux activités.

Devenir infirmière libérale remplaçante en restant salariée

Avant de pouvoir vous lancer dans le remplacement d’un IDEL, l’infirmière hospitalière devra se déclarer auprès de la CPAM en attestant qu’elle répond bien aux deux obligations incontournables : être titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmier (ou d’un titre reconnu comme équivalent) et justifier d’une expérience professionnelle suffisante (2400 heures de temps de travail sur les 6 années précédentes). Ensuite, il conviendra de s’inscrire au conseil départemental de l’Ordre National des Infirmiers (ONI) pour recevoir le numéro RRPS (Répertoire Partagé des Professions de Santé) mais aussi faire la demande de la carte CPS ou E-CPS. C’est également auprès du conseil départemental de l’ONI, que la demande d’autorisation de remplacement doit être faite. C’est avec cette autorisation, dont la durée est de 1 an maximum, que l’infirmier libéral pourra s’inscrire en tant qu’infirmier libéral remplaçant auprès de la CPAM.

Une fois ces démarches effectuées, l’infirmier libéral devra créer une entreprise personnelle et la déclarer Centre de Formalité des Entreprises (CFE) avant de signer le contrat de remplacement avec un autre infirmier libéral déjà installé. L’exercice mixte oblige enfin l’infirmier libéral remplaçant à souscrire à une responsabilité civile professionnelle mais aussi à s’inscrire auprès de la CARPIMKO, le régime retraite et prévoyance des infirmiers libéraux.

L’exercice mixte pour tester l’expérience d’être infirmier libéral

L’exercice mixte offre donc la possibilité à une professionnelle hospitalière d’exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante avant de prendre éventuellement un décision plus durable. Pendant cette période de cumul d’activité, le professionnel de santé est soumis à un cumul des cotisations sociales et de retraite. De la même manière, l’infirmière libérale mixte devra effectuer une double déclaration de revenus (une pour ses revenus salariés et une seconde pour son activité libérale). Lors de la création de son entreprise individuelle, l’infirmier pourra choisir entre deux régimes d’imposition (uniquement pour la partie consacrée à cet exercice en tant qu’IDEL) : le régime micro-BNC et le régime réel.

Cumuler l’exercice libéral et salarié pour une infirmière est donc possible. Si ce cumul permet d’acquérir une expérience, il engendre aussi un certain nombre de formalités administratives. Des formalités, qui seront plus nombreuses lorsque l’infirmier mixte décidera de se lancer en tant qu’IDEL exclusivement.

Et vous, avez-vous déjà exercé ces deux activités de manière simultanée ? Y avez-vous pensé ? Estimez-vous que ce cumul représente une bonne solution avant de se lancer en tant qu’infirmière libérale ?