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Forfaitisation, le mot qui fâche pour la rentrée des infirmières libérales

Alors qu’un grand nombre d’infirmières et d’infirmiers libéraux sont déjà en vacances ou se préparent à partir se reposer, un arrêté vient d’autoriser la forfaitisation pour les infirmières et infirmiers libéraux. La question promet une rentrée chaude pour les infirmières libérales.

Facturer le temps passé auprès des patients, la nouvelle règle pour les infirmières libérales ?

Bien que le sujet ne soit pas secret mais peut-être parce qu’il a déjà suscité la protestation de nombreuses infirmières libérales, « l’expérimentation pour la forfaitisation au temps passé auprès des patients pour les soins infirmiers à domicile » vient d’être autorisé en ce début d’été. L’arrêté du Ministère de la Santé du 12 juillet a été publié au Journal Officiel du 18 juillet. Ce texte doit permettre de tester grandeur nature les EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires dite EQUILIBRES.

Même si la mesure a déjà soulevé l’indignation de certains syndicats, qui n’ont pas hésité à se fendre d’un communiqué, cette expérimentation n’a pour l’heure pas mobilisé les infirmières et infirmiers libéraux, occupés à profiter de leurs vacances bien méritées. Mais nul doute, que le sujet reviendra sur le devant de la scène dès la rentrée de septembre. En voulant forfaitiser le temps passé par les infirmiers libéraux, cette expérimentation met à mal la NGAP, Nomenclature Générale des Actes Professionnels.

Cette phase de test a déjà commencé depuis le 1er juillet 2019, et une évaluation constante sera effectuée pour analyser les avantages mais aussi les éventuelles dérives du système. L’expérimentation est prévue pour une durée de 3 ans, c’est-à-dire jusqu’au 1er juillet 2022. On ne doute pas qu’en cas de succès, la mesure sera généralisée à l’ensemble des infirmières et infirmiers libéraux. Il s’agit donc de proposer aux infirmières libérales de facturer le temps passé auprès de leurs patientes et patients, et non plus de se référer à la NGAP pour facturer le type de soins prodigué. Le changement est radical, et suscite bien des interrogations.

Les querelles Ministère de la Santé – Infirmières libérales au cœur des débats

Le Ministère de la Santé explique l’intérêt de cette ambition visant à  « lever les freins systémiques qui entravent actuellement la bonne réalisation par les infirmiers de la mission qui est la leur. ». Est-ce à, dire, que le Ministère de la Santé souhaite laisser le temps aux infirmières et infirmiers libéraux de prodiguer les soins à leurs patients, sans faire reposer la facturation sur les seuls actes définis par la NGAP ? Le texte, publié au Journal Officiel, va même plus loin en définissant le but à atteindre : « L’objectif est d’impulser un changement de paradigme : passer d’un cadre réglementaire orienté par et vers la production d’actes de soins à un système focalisé sur les patients, leur autonomie et leur qualité de vie au domicile »

De leur côté, les infirmières et infirmiers libéraux, qui se sont déjà exprimés sur le sujet, dénoncent un glissement vers un salariat déguisé. Selon eux, vouloir forfaitiser le temps passé par les infirmières libérales auprès de leurs patients reste contraire à l’exercice libéral de la profession infirmière. Ils dénoncent une volonté de vouloir se rapprocher d’un système déjà existant aux Pays-Bas mais reposant sur des structures totalement différentes. Pour la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) , cette expérimentation n’a pas lieu d’être, puisqu’il existe déjà des solutions pour facturer au temps passé : le salariat des infirmières et des infirmiers, salariés par les centres de santé. En revanche, le syndicat s’oppose fermement au « statut « gris », libéral mais rémunéré au forfait intégral est une chimère et induirait une distorsion de concurrence que les IDEL ne sont pas prêts d’accepter. ». On comprend donc que les positions des uns et des autres sont radicalement différentes, d’autant plus que certaines infirmières libérales soulignent leur étonnement de cette expérimentation à un moment où les autorités ont décidé de reconnaitre la profession notamment à travers la généralisation du Bilan de soins infirmiers (BSI).

C’est donc bien à la rentrée, que les relations entre les deux parties devraient se tendre, puisque les infirmières et infirmiers libéraux vont vouloir des explications de cette mesure.

Et vous, comprenez-vous cette volonté de tester la forfaitisation des soins infirmiers ? Y-êtes-vous favorable ou non ?

 

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