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La formation continue des infirmières libérales, une évolution des règles applicables

Les infirmières et infirmiers libéraux sont soumis à une obligation de formation continue, et en 2021, les autorités publiques ont même créé une certification périodique obligatoire. Des évolutions majeures pour la profession, qui voit également les règles applicables aux IDEL(s) remplaçant(e)s évoluer elles-aussi.

 

 

Se former quand on est infirmière libérale, un droit et un devoir

 

Comme toutes les professions libérales de santé, et plus généralement conformément à tous les soignants, les infirmières et infirmiers libéraux se doivent de respecter une obligation de formation continue. Le développement professionnel continu (DPC) constitue le cadre organisationnel de cette contrainte. La formation initiale des IDEL(s) dans les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) doit donc être constamment mise à jour pour rester informée des dernières tendances et apprendre d’éventuelles nouvelles compétences. Une action de DPC doit être suivie par les infirmières libérales tous les trois ans, et l’ensemble du dispositif est régi et géré par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC). Représentant 14 heures de formation continue, le DPC permet donc à l’infirmière libérale de mettre à jour (ou d’acquérir) des connaissances et compétences, mais aussi éventuellement de découvrir ou de se spécialiser dans une pratique ou une autre. Prises en charge, ces formations constituent un cadre légal devant garantir la qualité des soins de tous les professionnels libéraux de santé.

Cette obligation de se former continuellement se doublera prochainement d’une certification périodique obligatoire. En effet, à partir de 2023, les infirmières libérales, comme 7 autres professions de santé, devront se conformer aux conditions d’obtention d’une certification obligatoire, devant attester des « compétences, de la qualité des pratiques professionnelles et de la gestion des risques ». Pour obtenir cette certification valable pour une période de 6 ans, les infirmières libérales devront suivre des actions de formation, définies au préalable. Il faut souligner, que si l’entrée en vigueur de ce dispositif est prévue le 1er janvier 2023, une dérogation a été accordée pour les infirmières et infirmiers libéraux en activité avant cette date, puisque ces derniers disposeront d’un délai de 9 ans (soit jusqu’en 2032) pour l’obtenir. Le contrôle de cette nouvelle obligation pour les IDEL(s) sera assuré par l’Ordre National des Infirmiers.

 

Et la formation pour les infirmières libérales remplaçantes, une évolution attendue déjà actée

 

Traditionnellement, les infirmières et infirmiers libéraux remplaçants faisaient, jusqu’à cet été 2021, financer leur formation par cette même agence nationale du développement professionnel continu. Avant que l’inscription sur le site de l’ANDPC ne soit modifiée, les infirmières et infirmiers libéraux pouvaient donc s’y inscrire pour faire financer leur formation. Or ce financement reste, selon les textes en vigueur, réservé aux infirmières libérales conventionnées. Puisque les remplaçantes et remplaçants d’infirmiers libéraux ne peuvent plus s’inscrire, ce mode de financement ne leur est donc plus accessible.

Cette dérogation d’usage, contraire aux textes, aurait coûté »plusieurs dizaines de millions d’euros », et l’ANDPC a déjà souligné que les sommes indument versées ne seraient pas récupérées. Cette évolution ne signifie pas pour autant que les IDEL(s) remplaçants ne puissent pas se former en raison de leur statut, mais simplement que le mode de financement change. Puisque les infirmières libérales remplaçantes ne cotisent pas à l’inverse des infirmières conventionnées, elles ne peuvent prétendre au financement de l’ANDPC, mais peuvent en revanche solliciter le Fonds Interprofessionnel de formation des professions libérales (Fif-PL) tout en bénéficiant aussi du crédit d’impôt formation. En revanche, ils ne pourront pas bénéficier d’une compensation de la perte d’activité. Concernant la certification obligatoire, les infirmières libérales remplaçantes auront-elles-aussi la possibilité de faire valider leurs actions de formation même si elles n’ont pas été prises en charge par l’ANDPC.

C’est donc bien l’ensemble des règles de la formation continue des infirmières libérales qui a été revu en 2021, et 2022 devrait permettre de disposer des textes définissant les actions de formation retenues pour la certification périodique obligatoire.

Et vous, estimez-vous cette certification périodique comme nécessaire ou pensez-vous que les obligations déjà existantes en la matière étaient suffisantes ? Avez-vous des pistes à creuser pour améliorer cette nécessité de formation pour les infirmières libérales ?

 

 

 

 

 

 

 

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