Surveiller les infirmiers libéraux et les soignants pour redresser les comptes de l’Assurance Maladie …
Le gouvernement et l’Assurance Maladie ont affiché clairement leur ambition et leur objectif pour les années à venir. S’ils entendent continuer la nécessaire transformation du système de santé, ils déclarent également redresser les comptes de la santé en France. Cela passe notamment par la lutte contre tous les types de fraudes à l’Assurance Maladie. La fraude la plus répandue résulte, selon les chiffres officiels, des professionnels de santé eux-mêmes. Ces derniers seraient à l’origine de plus des 2/3 (68 %) des indus identifiés en 2022. Pour le grand public comme pour la presse, ce constat choque et il est (trop) souvent présenté de manière à stigmatiser ces soignants.
Ainsi, après une longue enquête, les journalistes du Monde ont ainsi publié un dossier, publié le 6 octobre dernier, consacré aux fraudes à l’Assurance Maladie, résultant des professionnels de santé. Les auteurs se sont particulièrement intéressés aux « pratiques coupables » des infirmiers libéraux, stigmatisant un peu plus la profession. La lecture de ce dossier laisse entendre que les IDEL(s) seraient, en grande partie, responsables de ces fraudes commises par les professionnels de santé. Ainsi peut-on lire : « Souvent, avec les infirmiers, ce n’est pas grand-chose. C’est apposer un pansement simple sur une plaie, et déclarer un pansement complexe, avec méchage ou irrigation : 12,60 euros, au lieu de 6,30 euros. »
Les infirmières libérales, des boucs émissaires trop facilement soupçonnables ?
Il s’ensuit alors une longue liste des fraudes identifiées par l’Assurance Maladie et provenant des infirmiers libéraux. Si les infirmières libérales connaissent la complexité des règles entourant leur facturation, que vont penser les patientes et les patients à la lecture d’un tel article ? Pourtant, force est de constater que l’enquête journalistique n’est pas forcément à charge. C’est ainsi, que les auteurs soulignent le stress que peut représenter l’utilisation de la NGAP : « La nomenclature des actes que les infirmiers doivent déclarer à l’Assurance-maladie est une usine à gaz constituée de centaines de côtes, qui sont autant d’occasions de se tromper, alors certains, débutants ou étourdis, cochent parfois la mauvaise case sans le savoir ».
Les fraudes ainsi désignées engloberaient donc également de simples erreurs d’utilisation et / ou d’incompréhension. Pourtant, ces innombrables règles de cotation seraient aussi, toujours selon la même enquête, « pour ceux qui les maîtrisent, autant d’occasions de filouter. ». On comprend aisément, que cette suspicion permanente peut peser sur le moral des infirmières et des infirmiers libéraux. D’autant que l’enquête des journalistes souligne, que dans la majeure partie des cas, les patients ne se rendront compte de rien, notamment avec la généralisation du tiers-payant. Et c’est là que le coup de grâce est porté à la profession, lorsque les journalistes rappellent la règle générale : « Le système repose sur la confiance, les contrôles de l’organisme interviennent essentiellement a posteriori,(…) », sous-entendu les infirmiers libéraux ont rompu cette confiance.
La Caisse nationale d’Assurance Maladie a effectué des calculs pour estimer le montant des sommes indûment versées aux infirmiers. Cette estimation est évaluée entre 286 et 393 millions d’euros par an, soit entre 5 et 6,9 % du total des sommes dépensées en soins infirmiers.
