Le BSI, une nouvelle fois suspendu pour une question budgétaire ?

L’avenir de l’exercice des infirmiers libéraux conditionné à une question de budget ?

L’avenir du système de santé en France passera nécessairement par une meilleure répartition de l’offre de soins entre l’hôpital d’une part et la médecine de ville d’autre part. C’est une des ambitions du gouvernement, et les infirmiers libéraux notamment sont appelés à s’investir pleinement pour y parvenir. C’est dans ce cadre qu’avait été adopté le Bilan de Soins Infirmiers (BSI), dont le déploiement avait déjà été reporté pour des questions budgétaires. En effet, selon les chiffres avancés par le rapport Libault en 2019, ce sont entre 2.7 millions et 3.7 millions de personnes qui deviendront dépendantes dans la prochaine décennie. Pour assurer et garantir le maintien à domicile d’une partie de ces patients, les infirmiers libéraux avaient donc été sollicités pour élaborer un nouveau mode de prise en charge (tarifaire) : le bilan de soins infirmiers.

Si la 1ère phase de déploiement a été initiée le 1er janvier 2020 pour les patients âgés de plus de 90 ans, le BSI a été contrarié, dans sa mise en œuvre, par la crise sanitaire. C’est le 1er avril 2023, que ce bilan de soins infirmiers devait être, dans sa 3ème phase, déployé à tous les patients dépendants de France. Mais le déploiement de ce dernier a toujours été conditionné, malgré les protestations des infirmières libérales, au respect des enveloppes budgétaires allouées. Or un dépassement de 11 millions d’euros remet en cause cette 3ème et ultime étape de déploiement.

Le BSI sera-t-il déployé comme convenu au 1er avril prochain ?

Deux syndicats représentatifs de la profession – la fédération des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) – dénoncent cette décision prise unilatéralement par l’Assurance Maladie. A travers deux communiqués de presse distincts, ces organisations représentatives revendiquent plus de clarté et un plan de route compréhensible et sûr pour les infirmiers libéraux. Le SNIIL s’inquiète du manque de communication en soulignant :  « Malgré différentes informations circulant sur les réseaux sociaux, aucune information complémentaire n’a été apportée par l’Assurance Maladie depuis la dernière commission paritaire nationale ». En soulignant qu’il ne « lâchera rien pour défendre une prise en charge de qualité pour les patients et une juste rémunération des IDEL », le SNIIL juge « inconcevable » que ce déploiement soit suspendu par les pouvoirs publics.

Toute aussi inquiète, la fédération nationale des infirmiers dénonce une situation pesante pour les IDEL(s) en élargissant les revendications à la situation actuelle que traverse la profession : «Aujourd’hui, tous les clignotants sont au rouge (…) au-delà des péripéties liées aux négociations conventionnelles des médecins qui exacerbent chez nous des revendications légitimes, c’est de cohérence dont nous avons besoin.». Les deux syndicats demandent une lettre de cadrage clair, pour que les infirmières et infirmiers libéraux de France puissent connaître l’encadrement de leurs missions au quotidien. Et la FNI insiste sur l’urgence d’une réaction des autorités publiques, puisque citant à son tour le rapport Libault, elle souligne que « plus de 75% des personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans sont pris en charge par les infirmières et infirmiers libéraux». Les infirmières et infirmiers libéraux attendent désormais plus que de « belles paroles » mais bien des décisions claires leur indiquant la marche à suivre.

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