Le refus de soins, une spécificité de la relation infirmière – patient - Albus, l'appli des infirmiers

Le refus de soins, une spécificité de la relation infirmière – patient

 

La relation entre une infirmière libérale et ses patients reste au cœur du quotidien de l’IDEL. Dans la très grande majorité des cas, cette relation est bénéfique pour les patients et valorisante pour l’infirmière, qui participe au bien-être de ces derniers. S’agissant des personnes âgées, l’infirmière ou l’infirmier apparaît être le premier soignant disponible au quotidien, renforçant encore cette relation infirmière – patient. Dans certaines situations, l’infirmière peut aussi être amené à devoir interrompre sa prise en charge ou même à la refuser dès le départ. Ce refus peut aussi émaner du patient lui-même. Quelle qu’en soit l’origine, le refus de soins ne doit pas être considéré comme un « échec » mais comme la réponse la plus adaptée à une situation donnée.

La relation infirmière – patient, quand le patient peut refuser les soins

Refuser les soins pour les patients est un droit, auquel les professionnels de santé doivent s’astreindre. Et des infirmières libérales aux médecins hospitaliers, tous les soignants ont vu ce droit consacrer par la loi de 2002, dite loi Kouchner.

« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ».

Bien que la « notion même de consentement libre et éclairé » ait fait l’objet de nombreux débats, la relation soignant – soigné reste aujourd’hui encore soumise à cette possibilité de refuser les soins. Bien évidemment, après 2002, la doctrine a été complétée principalement pour les soins palliatifs. Ce ne sont pas des situations quotidiennes pour les infirmières libérales, même si elles doivent accompagner leurs patients, lorsque ceux-ci ont fait le choix de finir leur vie à domicile.

En revanche, la question peut se poser à chaque visite de l’infirmière libérale, qui aux termes de la loi ne peut prodiguer « aucun » soin sans le consentement du patient. Mais faut-il alors interroger à chaque visite, et comment conserver la preuve de ce « consentement libre et éclairé », impliquant nécessaire une information de la part du soignant. C’est une problématique, qui ne concerne pas que les infirmières libérales mais bien tous les professionnels de santé.

Quand l’IDEL refuse de prodiguer des soins …

 

Dans certaines situations, l’infirmière libérale peut, elle-aussi, refuser des soins à un patient et peut même interrompre la prise en charge d’un patient. Dans les deux cas, elle doit pouvoir justifier de sa décision, notamment en ce qui concerne l’explication. Toute discrimination est interdite, et refuser des soins au prétexte du sexe ou encore de l’origine du patient est punissable sur un plan pénal. De même, une infirmière libérale ne peut refuser la prise en charge d’un patient au regard de sa situation financière (AME, CMU, …).

Certes comme tout professionnel de santé, l’infirmière est soumise à ce devoir de porter assistance en cas d’urgence, mais elle peut, selon le code de déontologie de la profession, « refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle ». On comprend aisément, que chaque situation sera particulière, mais que des raisons relatives aux horaires de travail (en fonction des soins à prodiguer) par exemple peuvent être considérées comme légitimes.

En revanche, lorsque l’infirmière a accepté de prendre en charge un patient, elle peut certes interrompre ces soins (toujours avec un motif valable et justifié et ne reposant pas sur une discrimination) mais elle doit alors » s’assurer de la continuité des soins », notamment en conservant un délai de prévenance suffisant et en orientant le ou la patiente vers d’autres infirmières.

Dans tous les cas, les problèmes soulevés par ces refus de soins ou ces interruptions de soins peuvent faire l’objet de plaintes des patients (ou de leur famille), et c’est alors l’infirmière qui devra pouvoir justifier du bien-fondé de ses décisions soit devant l’ordre National des infirmiers soit devant une juridiction civile.

 

Et vous, avez-vous déjà été confronté à un refus de soins ? ou avez-vous déjà dû interrompre des soins ? Comment cela s’est-il passé ? Et plus généralement, comment vivez-vous ces refus de soins ?

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tous les commentaires

10 mai 2021

Situation très difficile non pas avec la patiente mais l aidant Nous nous sentons en danger avec ma collègue et voulions arrêter les soins et passer la main Alors selon la cpam nous ne pouvons pas arrêter les soins sans s assurer que un autre cabinet peut intervenir et maintenir la continuité des soins Selon la police nous pouvons exercer notre droit de retrait A ce jour je ne sais toujours pas répondre... Depuis déjà 2 cabinets sont intervenus

11 mai 2021

Nath Dns vous pouvez arrêter les soins en fin de prescription. Nous avons fait un courrier AR 1 mois (ou 2 semaines je ne sais plus) au patient en lui indiquant qu'à la fin de sa prescription nous ne serons plus en capacité de le prendre en charge et lui avons transmis la liste des cabinets ide de la commune. Appelez le conseil de l'ordre. Ils sauront vous aiguiller. Bonne journee

09 mai 2021

En 11 ans de libérale j’ai pris 3 fois la décision d’arrêter les soins...chez chaque patient concerné, il s’agissait d’un comportement inadapté (insultes, menaces etc...) et sans pré-avis...mais sans scrupules non plus!

07 mai 2021

Margot Pllt

06 mai 2021

Ferry Dominique 🤔

05 mai 2021

Nous sommes dans un pays où les libertés individuelles sont sensées être respectées... on discute du pourquoi et des conséquences et on RESPECTE le choix de la personne.

05 mai 2021

Quand les soins sont demandés par la famille mais refusés par le patient comme l'aide au nursing ! Situation toujours délicate !

04 mai 2021

oui pr la premiere foi la sem derniere .... car jais pas voulu ceder a leur caprice par rapport au horaire ....

03 mai 2021

Aucun problème, je respecte la volonté du patient, note sur le dossier et préviens le médecin.

02 mai 2021

Oui refus de soins régulièrement !!! Par exemple patient qui refuse le passage quotidien alors que nécessaire ! Mais cela permet de garder un pied et une surveillance et ne pas les laisser seul dans la nature ! On fait au mieux !

11 mai 2021

Situation très difficile non pas avec la patiente mais l aidant Nous nous sentons en danger avec ma collègue et voulions arrêter les soins et passer la main Alors selon la cpam nous ne pouvons pas arrêter les soins sans s assurer que un autre cabinet peut intervenir et maintenir la continuité des soins Selon la police nous pouvons exercer notre droit de retrait A ce jour je ne sais toujours pas répondre... Depuis déjà 2 cabinets sont intervenus

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