Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir débuter mon activité d’IDEL ?
Article L 162.12.2 du Code de la Sécurité Sociale
Articles L 4311-1 à L 4314-7 du Code de la Santé PubliqueLivre 3ème
Auxiliaires Médicaux – Titre 1er
Paragraphe 5.2.2 du Titre 5 de la Convention de Juillet 2007
Vous devez justifier d’une expérience professionnelle significative en soins médicaux pour pouvoir vous lancer en tant qu’IDEL
La qualité des soins dispensés à titre libéral par les Infirmières désirant se conventionner est garantie dès lors qu’elles justifient d’une expérience professionnelle en équipe de soins généraux au sein d’un service organisé sous la responsabilité d’une Infirmière cadre ou d’un médecin. Cette expérience doit refléter l’activité effective de la professionnelle de santé.
Dès lors, doivent être déduites du calcul de cette expérience, les cessations d’activité pour diverses raisons (convenances personnelles).
L’expérience doit avoir été acquise en :
- Hôpital ou en clinique
- Centre hospitalier spécialisé psychiatrique (après validation du diplôme en DE)
- Centre de soins, établissement militaire
- Établissement médicalisé d’hébergement pour personnes âgées
- Association de soins dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées (SSIAD)
- Association type « Médecins sans Frontières » ou « Médecins du Monde » …
Attention !, l’activité réalisée en particulier :
- Dans un laboratoire d’analyses médicales
- Dans un centre de scanner
- Dans un centre de transfusion sanguine
- En médecine du travail
- En médecine scolaire, en service médical d’entreprise ou de club
- En crèche, P.M.I.
- En maison de retraite non médicalisée
- En établissement médico-social
- En tant qu’enseignante en soins infirmiers …
ne peut être considérée comme similaire à celle obtenue dans une structure de soins organisée dispensant des soins généraux, les interventions infirmières n’étant pas suffisamment diversifiées.
L’expérience nécessaire, afin de s’installer en exercice libéral sous convention, est de deux ans (soit 3.200 heures) au cours des six années précédant la demande d’installation. Les mêmes conditions sont exigées des Infirmières Remplaantes mais la durée de l’expérience professionnelle est de 18 mois et le nombre d’heures est de 2.400.
Notre conseil : de nombreuses infirmières désireuses de s’installer en libéral commencent par effectuer des remplacements. Vous pouvez demander un congé à votre employeur afin de « tester » l’exercice libéral, puisque moins d’expérience vous est alors demandée.
En cas d’installation en exercice libéral, vous aurez besoin d’un logiciel de gestion de votre activité, et de télétransmission de vos feuilles de soin électroniques. Retrouvez toutes les infos ici !
06 juin 2014
Bonjour, cela fait 20 ans que je suis infirmière et j'ai fait 10 ans d'hopital. puis depuis maintenant 10 ans je suis directrice de crèche. je souhaiterai m'installer en libérale mais je constate qu'il fallait que dans mes six dernières années je fasse 2 ans d'hopital. ce qui n'est plus mon cas!! y a t-il possibilité de faire des stages à l'hopital pour se remettre apparemment à niveau ? ou faut -il vraiment que je retourne en service hospitalier pendant 2 ans ?? j'ai l'impression qu'il faudrait que l'on repasse son diplôme pour s'installer !! quelqu'un aura t-il des solutions à m'apporter ? je vous remercie j'espère très vite vous lire Laurence
26 octobre 2014
Je suis dans le même cas que vous et a ce jour je n'ai obtenu aucune réponse Avez vous eu de votre côté une réponse par rapport à des stages en milieu hospitalier? Cordialement Sylvie
21 février 2013
est ce que l'expérience en centre medical a la SNCF compte dans les années d'experience afin de pouvoir s'installer?
02 juin 2012
Bonjour, voila enfin de bonnes nouvelles! Après bien des déboires concernant mon installation, j'ai du monté un dossier avec lettre de motivation, attestations de remplacement, inscription à l'ONI. Je devais passer devant une commission le 18 juin prochain. Bref, j'ai tout envoyé cette semaine, et surprise, jeudi, coup de fil de la CPAM me disant que mon cas est exceptionnel et donc je peux m'installer au 1er juillet!!!Comme quoi, il ne faut jamais desespérer! Merci à Gael pour son soutien
02 juin 2012
Bon, bein c'est super ! Je suis très heureux pour vous, on croise les doigts jusqu'au 18 juin mais ça devrait aller. Quand on a l'impression d'être dans son droit, il ne faut jamais désespérer et toujours s'accrocher, c'est la morale de votre histoire. N'oubliez pas de solliciter Albus dans le cadre de votre équipement SESAM-Vitale :) Je reste à votre dispo si besoin. Bonne route vers le libéral, Christelle ! Vous verrez, celles et ceux qui ont tenté l'aventure ne le regrettent jamais.
31 mai 2012
L'expérience peut elle être acquise en UE (luxembourg) ?
31 mai 2012
Dans la mesure où il y a des équivalences dans les structures de soins (un médecin luxembourgeois peut exercer en France), je serais tenté de vous dire "oui", mais c'est à vérifier par courrier auprès de votre CPAM. Ce serait vraiment intéressant pour tout le monde si vous pouviez poster ici le résultat de vos recherches. Bonne chance.
26 mai 2012
Bonjour, donc pour la CPAM je ne peux m'installer n'ayant rempli leurs conditions. Par contre, je dois passer devant commission le 18 juin prochain. Il faut que je monte un dossier. A suivre...
26 mai 2012
Tenez-nous au courant et n'hésitez pas à faire appel au médiateur. Avez-vous pensé à poser votre question sur notre page Facebook ? Plusieurs infirmiers libéraux vous donneront sans doute leur point de vue sur votre situation... http://www.facebook.com/infirmieres.liberales Bon courage.
19 mai 2012
Bonjour, je suisinfirmière depuis 22 ans. 19 ans en hospitalier et 3 ans en libéral. Je souhaite m'installer en juillet, mais la caisse me refuse car mes années d'hopital ne peuvent etre prises en compte. En effet, ils se basent sur 6 ans (pourquoi 6?) et ayant été a temps partiel, ils divisent mes 3 ans 1/2 et il ne me reste que 20 mois SUper, après tant d'années à l hopital, quelle reconnaissance!Et meme problème pour le remplacement, il faut 730 jours ou 24 mois . Ce qui veut dire que je bossais tous les jours non stop et l'inf installée ne faisait rien!!Je ne trouve pas de textes de loi disant 730 jours , mais plutot 18 mois d'expérience ; Comment m'en sortir? Merci de me donner des infos
19 mai 2012
Christelle, c'est une situation ubuesque en effet. Avez-vous essayé d'adresser un courrier au médiateur de l'assurance maladie ? Vous devez le saisir en vous adressant à votre CPAM (les modalités de saisine varient selon les régions). Vous lui envoyez un courrier dans lequel vous expliquez clairement votre situation et vous transmettez les texte. Je ne vois pas comment la réponse pourrait être ensuite négative ! Bon courage, tenez-nous informés.
26 octobre 2014
Bonjour, cela fait 20 ans que je suis infirmière et j'ai fait 10 ans d'hopital. puis depuis maintenant 10 ans je suis directrice de crèche. je souhaiterai m'installer en libérale mais je constate qu'il fallait que dans mes six dernières années je fasse 2 ans d'hopital. ce qui n'est plus mon cas!! y a t-il possibilité de faire des stages à l'hopital pour se remettre apparemment à niveau ? ou faut -il vraiment que je retourne en service hospitalier pendant 2 ans ?? j'ai l'impression qu'il faudrait que l'on repasse son diplôme pour s'installer !! quelqu'un aura t-il des solutions à m'apporter ? je vous remercie j'espère très vite vous lire Laurence
02 juin 2012
Bonjour, voila enfin de bonnes nouvelles! Après bien des déboires concernant mon installation, j'ai du monté un dossier avec lettre de motivation, attestations de remplacement, inscription à l'ONI. Je devais passer devant une commission le 18 juin prochain. Bref, j'ai tout envoyé cette semaine, et surprise, jeudi, coup de fil de la CPAM me disant que mon cas est exceptionnel et donc je peux m'installer au 1er juillet!!!Comme quoi, il ne faut jamais desespérer! Merci à Gael pour son soutien
31 mai 2012
L'expérience peut elle être acquise en UE (luxembourg) ?
26 mai 2012
Bonjour, donc pour la CPAM je ne peux m'installer n'ayant rempli leurs conditions. Par contre, je dois passer devant commission le 18 juin prochain. Il faut que je monte un dossier. A suivre...
19 mai 2012
Bonjour, je suisinfirmière depuis 22 ans. 19 ans en hospitalier et 3 ans en libéral. Je souhaite m'installer en juillet, mais la caisse me refuse car mes années d'hopital ne peuvent etre prises en compte. En effet, ils se basent sur 6 ans (pourquoi 6?) et ayant été a temps partiel, ils divisent mes 3 ans 1/2 et il ne me reste que 20 mois SUper, après tant d'années à l hopital, quelle reconnaissance!Et meme problème pour le remplacement, il faut 730 jours ou 24 mois . Ce qui veut dire que je bossais tous les jours non stop et l'inf installée ne faisait rien!!Je ne trouve pas de textes de loi disant 730 jours , mais plutot 18 mois d'expérience ; Comment m'en sortir? Merci de me donner des infos
21 mai 2012
Merci Gael pour ces infos. Je me rends des aujourd'hui a la CPAM, et je vous tiens informé
21 mai 2012
Christelle, c'est une situation ubuesque en effet. Avez-vous essayé d'adresser un courrier au médiateur de l'assurance maladie ? Vous devez le saisir en vous adressant à votre CPAM (les modalités de saisine varient selon les régions). Vous lui envoyez un courrier dans lequel vous expliquez clairement votre situation et vous transmettez les texte. Je ne vois pas comment la réponse pourrait être ensuite négative ! Bon courage, tenez-nous informés.