Les procédures en réclamation d’indus constituent depuis longtemps une menace sérieuse pour les infirmières et infirmiers libéraux. Avec l’adoption de l’extrapolation pour cette procédure, les infirmiers libéraux se sentent stigmatisés et visés et dénoncent un acharnement.
Les procédures en réclamation d’indus, une menace de plus en plus inquiétante pour les IDEL(s)
Depuis longtemps, les infirmières et infirmiers libéraux soulignent leur « crainte » voire leur « angoisse » (pour certaines) des procédures en réclamation d’indus. Il suffit de parcourir les forums spécialisés ou les réseaux sociaux pour comprendre à quel point ces procédures peuvent être traumatisantes pour les professionnels de santé concernés. Non seulement, ils peuvent se sentir accusés à tort, mais ils soulignent également que dans une très grande partie des cas, les « fraudes » listées par les différentes caisses d’Assurance Maladie ne sont que des erreurs et dénoncent ainsi la complexité de la NGAP. Le président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), M John Pinte, explique aux journalistes d’Actusoins que la méconnaissance des médecins de la nomenclature infirmière conduit à de très nombreuses erreurs sur les prescriptions médicales. Pour lui, 50 % de celles-ci sont concernées et peuvent être à l’origine de ces procédures en réclamation d’indus.
Toujours est-il que cette menace a pris un caractère encore plus menaçant depuis l’adoption de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2023. En effet, l’article 44 de cette loi pose la possibilité de l’extrapolation d’indus.
Les infirmiers libéraux ne veulent pas être pointés du doigt et encore moins stigmatisés
Cette « extrapolation des indus » est l’une des raisons ayant conduit à la création du collectif « Infirmiers Libéraux en colère ». Une autre de ces raisons est à rechercher du côté de la diffusion, en décembre dernier, d’un numéro de Cash Investigation dénonçant les « fraudes des professionnels de santé ». Toujours est-il que ce collectif mais aussi les syndicats représentatifs de la profession dénoncent un dispositif injuste et potentiellement mortifère pour la profession.
Traditionnellement, lorsque l’Assurance Maladie contrôlait l’activité d’une infirmière libérale, elle réclamait le remboursement des sommes facturées indûment. Avec cette nouvelle mesure, l’Assurance Maladie pourra extrapoler les « fraudes détectées » à l’ensemble de l’activité de l’IDEL concerné. Cette proratisation des fraudes à l’ensemble de l’activité de l’infirmière libérale concernée. Les infirmiers libéraux dénoncent un dispositif, au terme duquel les IDEL(s) seront présumés coupables par un simple calcul mathématique.
Aux journalistes d’Actusoins, le président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Daniel Guillerm a insisté sur les conséquences pratiques d’une telle disposition : « on risque de se retrouver avec des indus phénoménaux ». L‘Assurance Maladie a pris l’engagement de ne pas cibler les infirmiers libéraux, mais cet engagement n’a rien de formel ni d’officiel et le risque demeure. Pour M John Pinte, cette extrapolation rendra également la défense des infirmiers libéraux plus difficile. « Avant, le relevé des indus qu’on recevait indiquait le détail des actes concernés et nous permettait de vérifier. Ce n’était pas simple, mais on pouvait se défendre. Avec l’extrapolation, on n’aura plus le détail mais une somme globale ». Si tous (syndicats et collectif) sont donc fermement irrités par cette nouvelle procédure, l’ensemble de la profession continue également à s’indigner, que ces « erreurs de cotation » et ces « facturations indues » soient toujours considérées comme une « fraude » par l’Assurance Maladie. Une suspicion généralisée qui se trouve renforcée avec la diffusion de certains reportages, comme ce fut le cas avec Cash Investigation !
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