Les infirmières libérales bientôt autorisées à communiquer - Albus, l'appli des infirmiers

Les infirmières libérales bientôt autorisées à communiquer

Le titre peut paraitre provocateur, et pourtant. Depuis des années, les infirmières libérales condamnent la législation française leur interdisant toute forme de communication et de publicité. Une interdiction, qui devrait être prochainement levée …

L’éthique des infirmières libérales, la base de l’interdiction de publicité

L’installation d’une infirmière libérale implique le respect de nombreuses règles légales. Bien qu’une grande majorité concerne l’exercice de la profession infirmière, d’autres, en revanche, encadrent des aspects plus matériels, comme l’obligation de disposer d’un local professionnel conforme aux prescriptions légales ou encore l’interdiction de faire de la publicité. Comme les autres professionnels de santé, les infirmières et infirmiers libéraux ne doivent pas exercer leur profession comme un … commerce. C’est ce qu’il ressort de l’article R.4312-76 du Code de la santé publique (CSP).

Cet encadrement très strict de la profession interdit notamment aux IDEL(s) de promouvoir leur activité à l’exception des plaques professionnelles et de certaines inscriptions dans les annuaires. Le sujet a déjà été abordé à de nombreuses reprises, notamment sur le blog de votre logiciel infirmier, et à chaque fois, les infirmières libérales soulignent la limite d’une telle réglementation à une époque où la grande partie de la communication se fait désormais sur Internet. Pourtant, le code de la Santé publique, via son article R 4312-69, est très précis, puisque même sur Internet, une infirmière libérale n’est autorisée à communiquer que sur son identité (nom et prénom), son adresse professionnelle, son titre professionnel et ses moyens de contact. Toute autre information est considérée comme publicitaire et donc strictement interdite par la loi.

Une situation ubuesque appelée à évoluer

La situation pourrait prochainement évoluer, tant la contestation monte dans les rangs des infirmières libérales qu’auprès de bien d’autres professionnels de santé libéraux. Une contestation, qui se renforce devant les moyens considérables, déployés par les grands sites de mise en relation entre professionnels de santé et patients, concernant la communication. La concurrence est jugée comme déloyale, et les professionnels de santé soulignent le danger de ce déséquilibre, qui pourrait, à terme, contraindre ces mêmes professionnels à devoir travailler pour ces grands groupes de la santé 2.0.

Face à cette bataille digitale, le code de la santé publique semble bien dépassé en interdisant aux professionnels de santé des «procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale« .

Et c’est cette disposition, qui suscite la colère des infirmières et infirmiers libéraux, des médecins, et de de bien d’autres. Les avocats spécialisés dénoncent eux-aussi cette situation, dans laquelle un professionnel peut se voir sanctionner pour avoir installé un panneau indiquant le chemin d’accès jusqu’à son cabinet.

Vers une harmonisation de la législation européenne, bientôt la fin de l’interdiction de publicité !

 

La commission européenne a déjà entamé une procédure contre la France visant à ce que les autorités adoptent de nouvelles règles pour respecter le droit de la concurrence. Voulant renforcer cette prise de position de l’union européenne, des avocats spécialisés avaient même saisi le Conseil d’Etat sur cette problématique. Et dans un arrêt du 06 novembre 2019, la plus haute juridiction administrative de l’Hexagone a souligné que l’interdiction de publicité faite aux infirmières libérales notamment était contraire au libre droit de la concurrence garanti par l’Union européenne. L’arrêt s’attarde sur la non pertinence de ces dispositifs à une époque où la communication se fait de plus en plus sur les réseaux sociaux.

L’Etat Français est donc sommé de revoir sa copie, et le Ministère de la Santé a déjà fait savoir que le sujet serait prochainement à l’ordre du jour. Dans les semaines ou les mois à venir, une nouvelle réglementation concernant la communication des infirmières libérales et de tous les autres professionnels de santé, devrait donc voir le jour. Il faudra donc patienter pour savoir jusqu’ou le gouvernement français osera ou pourra aller.

Et vous, estimez-vous naturel de voir cette interdiction définitivement levée dans un avenir proche ? Quelles devraient être les nouvelles règles en matière de publicité et de communication pour les infirmières libérales ?

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tous les commentaires

05 février 2020

Haaa les pages jaunes démarchent déjà pour prendre une option de mise en avant sur le site seulement voilà, à la base, c gratuit avec une affichage aléatoire... Aujourd'hui, on va prendre cette option et à la fin, il y aura toujours un premier sur la liste et un dernier... On aura juste gagné une charge en plus... ???

03 février 2020

Oui. Enfin

03 février 2020

Je pense qu'actuellement on des des soucis plus importants à résoudre,mais c'est à y réfléchir!!!!!!

02 février 2020

Caroline William Carret

02 février 2020

Cathy Felix-duisabou il était temps !!! Ce n est pas fait encore .. on verra ce qu il nous permet ?

02 février 2020

Et que pensez de Solocal !?

01 février 2020

Fanny Ducros

01 février 2020

Aurelien Omr

01 février 2020

Ce n'est que légiférer sur une pratique déjà existante à moindre mesure, pour permettre aux plus prolifiques de se développer encore plus rapidement.

31 janvier 2020

Adeline Mathieux

31 janvier 2020

Amélie, ça confirme que nous avons raison !! Mais pour combien de temps...?!

31 janvier 2020

De plus certains grands cabinets avec plus de moyens feront plus de publicités qu un petit cabinet donc plus le cabinet sera grand plus il fera de pub plus il attirera du monde adieu les petits cabinets de campagne qui deviendront invisibles et bonjour les grands groupes qui prendront tous les marchés

06 février 2020

Fabian Hornoy ben de toute façon on y viens avec les cpts et maison de sante obligatoire sinon on nous déconventionne on a pas vraiment le choix en revanche c est la qualite de Prise en charge qui seras determinante dans la pub un peu comme Le tripadvisor des hopitaux on y viens malheureusement mais bon j ai hate de voir les heresies sur les panneaux publicitaires genre garde 24/24 7/7 lol c est dans notre decret des l instant ou on est liberale on s engage a etre de garde des notre prise de poste donc pas besoin de le preciser mais bon

05 février 2020

Fabian Hornoy , et qui feront de l’abattage!!!.... ???? Je pense que les patients font la part des choses entre des infirmiers disponibles et à l’écoute de leurs besoins... et ceux qui laissent la porte ouverte tellement ,ils sont pressés dans leur tournée ! En cela je rejoins l’avis d’Eric Jénouvrier!

01 février 2020

Fabian Hornoy d ici quelques années Ramsay va s' implanter dans le liberal

31 janvier 2020

Complètement d'accord

31 janvier 2020

Je ne vois pas vraiment en quoi ceci est une bonne chose. Quand un cabinet est reconnu, c'est pour la qualité de son travail et non parce qu'il a fait plus de pub qu'un autre... nous ne sommes pas un commerce. Ce n'est pas comme ça que nous ferons avancer notre profession à mon sens. Bien au contraire. Pub dit augmentation de la concurrence, et possible augmentation des conflits entre professionnels. Diviser pour mieux régner, et en attendant on gagne tjs une misère! C'est malin!

30 janvier 2020

Y'en a qui ont pas attendu les autorisations !

30 janvier 2020

De toute manière pub ou pas pub , nos journées ne sont pas extensibles à souhait !!!

30 janvier 2020

Florian Marco go go go

30 janvier 2020

ah ben la je peux vous faire des sites webs etc :)

30 janvier 2020

Márcia Ramos

30 janvier 2020

Je pense que la meilleure publicité qui soit vienne de nos patients quand ils sont satisfaits. Ces gens là veulent tout changer, mais n'y connaissent rien

06 février 2020

De plus certains grands cabinets avec plus de moyens feront plus de publicités qu un petit cabinet donc plus le cabinet sera grand plus il fera de pub plus il attirera du monde adieu les petits cabinets de campagne qui deviendront invisibles et bonjour les grands groupes qui prendront tous les marchés

05 février 2020

De plus certains grands cabinets avec plus de moyens feront plus de publicités qu un petit cabinet donc plus le cabinet sera grand plus il fera de pub plus il attirera du monde adieu les petits cabinets de campagne qui deviendront invisibles et bonjour les grands groupes qui prendront tous les marchés

02 février 2020

Caroline William Carret

01 février 2020

De plus certains grands cabinets avec plus de moyens feront plus de publicités qu un petit cabinet donc plus le cabinet sera grand plus il fera de pub plus il attirera du monde adieu les petits cabinets de campagne qui deviendront invisibles et bonjour les grands groupes qui prendront tous les marchés

31 janvier 2020

Adeline Mathieux

31 janvier 2020

De plus certains grands cabinets avec plus de moyens feront plus de publicités qu un petit cabinet donc plus le cabinet sera grand plus il fera de pub plus il attirera du monde adieu les petits cabinets de campagne qui deviendront invisibles et bonjour les grands groupes qui prendront tous les marchés

30 janvier 2020

Florian Marco go go go

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