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Les nouvelles règles de la régulation de la démographie des Infirmières libérales

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Les nouvelles règles de la régulation de la démographie des Infirmières libérales

 

Depuis le début de l’année 2020, de nouvelles règles sont applicables s’agissant de la régulation de l’installation des infirmières libérales. Garantir un accès aux soins plus faciles à tous les patients, l’objectif est bien connu, alors quelles sont ces nouvelles mesures ?

 

Une meilleure régulation de la démocratie des infirmières libérales, un intérêt majeur pour la Santé Publique

 

Conscients d’être bien souvent le premier maillon de la chaine de soins auprès des patients restés à leur domicile, les infirmières et infirmiers libéraux se félicitent de la régulation de leur bonne répartition à travers le territoire. Comme le rappelle la présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), Mme Catherine Kirnidis, « Nous sommes la première profession à avoir disposé d’une régulation démographique ».

Et en la matière, les règles ont évolué. Signé après de longues et difficiles négociations, l’avenant 6 à la Convention nationale des Infirmières a adopté une série de mesures, qui seront appliquées de décembre 2019 à janvier 2023, et une partie de ces évolutions concerne cette régulation de la démographie des infirmières libérales. L’objectif affiché reste identique à l’ambition originelle : favoriser l’accès aux soins des patientes et des patients.

Pour parvenir à cet objectif d’intérêt général, des mesures organisent l’installation des infirmières et infirmiers libéraux, avec des contrats incitatifs pour s’installer dans des régions sous-dotées et des mesures freinant l’installation dans des zones surdotées, où une installation n’est possible, en théorique, que lors d’un départ.

De nouvelles règles pour organiser la bonne répartition des infirmières libérales sur le territoire

 

L’évolution, portée par cet avenant 6, repose en partie sur l’utilisation d’un nouvel outil : l’accessibilité potentielle localisée (APL). Cet outil permet de suivre le rapport entre l’offre et la demande de soins sur un territoire donné. Il a demandé la collaboration de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).

C’est un outil automatique, qui analyse la consommation de soins sur le territoire et qui permet aussi d’analyser la présence des infirmières libérales en la traduisant par un nombre d’équivalents temps plein (ETP). Présenté comme plus précis et plus adapté, cet outil a profondément transformé la carte de la démographie infirmière, puisque des régions sous-dotées ont été jugées sur-dotées avec ce nouvel outil et inversement. Pour affiner ces études automatiques, les autorités ont adopté une marge d’adaptation, puisque les Agences Régionales de Santé (ARS) pourront modifie leur classement pour les zones très sous-dotées ou sous-dotées.

Inquiètes, les infirmières libérales découvrent les nouvelles aides à l’installation

Plusieurs infirmières et infirmiers libéraux expriment déjà leurs inquiétudes face à cette réforme des règles encadrant l’installation des IDEL(s). Pour autant, elles ont aussi pris connaissance de 3 nouveaux contrats incitatifs pour s’installer dans des zones pas assez pourvues d’infirmières libérales.

Un contrat pour la première installation d’une infirmière libérale

La première de ces incitations concerne les infirmières libérales qui sollicite pour la première fois leur conventionnement et qui décide de s’installer en zones très sous-dotées. Une aide à cette première installation pourra alors être accordée. D’un montant de 37.500 € sur 5 ans, elle est non renouvelable.

La même aide existe lorsque l’infirmier libéral, déjà conventionné, décide de s’installer dans une zone très sous-dotée. Le montant, réparti sur 5 ans, est alors de 25.500 €.

Une aide pour aider les infirmières libérales pour rester en zones sous-dotées

 

Une troisième aide peut être accordée aux infirmières et infirmiers libéraux déjà installés dans des zones sous-dotées. Cette aide pouvant être renouvelée se traduit par le versement de 3.000 € par an pendant 3 ans.

 

Si les conditions pour bénéficier de ces aides sont précisément définies, les autorités ont souhaité personnaliser un peu plus ces contrats incitatifs, en accordant aux ARS la possibilité de majorer le montant des aides (jusqu’à 20 % supplémentaire). C’est ce qu’expliquait la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) à travers les déclaration de Mme Sandrine Frangeul, adjointe au département des professions de santé, qui expliquait que les ARS « peuvent, pour 20 % des zones, majorer de 20 % le montant des aides prévues dans la convention »

 

Estimez-vous que ces mesures soient suffisantes pour garantir la bonne répartition des infirmières libérales ?

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tous les commentaires

14 février 2020

Tout dépend de quand date le zonage....car sur cartosanté c'est 2012....?

14 février 2020

Tout dépend de quand date le zonage....car sur cartosanté c'est 2012....?

14 février 2020

Pas sur!!!

12 février 2020

Ridicule

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