Les procédures d’indus contre les infirmières libérales en 2020, bilan et perspectives - Albus, l'appli des infirmiers

Les procédures d’indus contre les infirmières libérales en 2020, bilan et perspectives

 

On en parle moins ces derniers mois, et pourtant de nombreuses procédures en réclamation d’indus sont engagées à l’encontre d’infirmières et infirmiers libéraux. Dans cette année particulière, les IDEL(s) demandent au Ministre de la Santé d’en finir avec un système de contrôle jugé indigne et injuste.

En 2020, les procédures en réclamation d’indus à l’encontre d’infirmières libérales moins nombreuses ou plus discrètes ?

Depuis des mois, l’actualité des infirmières et infirmiers libéraux, et plus généralement celle de tous les soignants, reste rythmée par l’évolution de la situation sanitaire. L’épidémie de coronavirus a non seulement profondément transformé le quotidien des infirmières libérales – les IDEL(s) de la Région Auvergne Rhône Alpes sont ainsi mobilisés en masse pour le dépistage généralisé décidée par les autorités locales – mais a conduit à passer sous silence (médiatique principalement) les autres sujets liés à la profession. Pourtant l’année 2020 ne pourra pas être résumée uniquement sous le prisme de la Covid-19.

Parce que toutes les administrations, et notamment celles de l’Assurance Maladie, ont également été perturbées parles mesures de confinement notamment, les procédures en réclamation d’indus à l’encontre des infirmières libérales ont été moins nombreuses, mais aussi (et surtout) moins médiatisées. Pour autant, ces procédures n’ont pas disparu pour autant, même si la situation particulière du pays conduit de nombreuses infirmières et infirmiers libéraux à se montrer beaucoup plus critique envers cette surveillance de leur activité par la CPAM.

Un flicage des IDEL(s) de plus en plus critiqué et remis en cause

 

Ainsi , le syndicat Convergence Infirmière a publié un appel au Ministre de la Santé, M Olivier Véran, afin qu’il procède à une réforme totale de ce dispositif de contrôle des infirmières libérales de France. Cet appel « le flicage des IDEL est insupportable » fait suite à un arrêt de Cour de Cassation du 26 novembre dernier, arrêt confirmant la condamnation d’une infirmière libérale. C’est la goutte d’eau de trop pour le syndicat, qui profite de l’occasion pour dresser un terrible constat :

En réalité, on ne nous fait aucune confiance, ni à nous ni aux médecins en l’occurrence. Pire, on nous attend au tournant à la moindre erreur.

 

C’est cette culture du « coupable par principe », qui devient insupportable selon le syndicat, et le sentiment est exacerbé par la crise sanitaire. Comment demander en permanence des efforts supplémentaires aux infirmières et infirmiers libéraux, qui prennent en charge un million de patients chaque jour, lorsque d’un autre côté, les IDEL(s) sont « en permanence soupçonnés par principe d’être des fraudeurs ». N’est -ce pas ce qui s’était passé en juin dernier, lorsqu’une infirmière libérale avait été placée en garde à vue dans le Grand Est suite à une plainte de la CPAM ?

Vers une réforme des procédures de contrôle des infirmières libérales en 2021 ?

 

Cette région du Grand-Est était alors à l’époque rudement frappée par l’épidémie, et les soignants libéraux et hospitaliers peinaient à s’organiser. Pourtant, le 8 juin, l’infirmière libérale avait donc été mise en garde à vue pour s’expliquer des accusations portées par la CPAM : 43.000 € en deux ans. Ce « fait divers » avait provoqué la colère de toutes les infirmières libérales, et le même syndicat avait condamné une « ignominie », en pointant les propres fautes des autorités publiques : « L’administration est beaucoup plus efficace pour nous harceler que pour nous fournir des masques« .

Si dans cette histoire, la CPAM avait reconnu une action disproportionnée, les infirmières et infirmiers libéraux regrettent surtout que cette mise en garde à vue souligne le harcèlement, dont elles se disent victimes. Pourquoi attendre ainsi des mois voire des années avant de se rapprocher de l’infirmière libérale suspectée ? Cette lenteur dans le déclenchement des procédures implique souvent des difficultés conséquentes pour les IDEL(s), qui voient les montants réclamés s’envoler mais aussi poindre la difficulté de prouver sa bonne foi au bout d’un an ou deux …

Si cette façon de faire est dénoncée par les IDEL(s) depuis des années, cette contestation prend encore plus de force dans ces circonstances exceptionnelles. Et la demande de Convergence Infirmière est donc partagée par une grande partie des IDEL(s), qui espèrent que 2021 marquera cette grande réforme de procédures de contrôle. Seront-elles entendues ?

Et vous, pensez-vous qu’enfin cette procédure en réclamation d’indus va être revue ? Quelles seraient selon-vous les principales évolutions à apporter ?

 

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tous les commentaires

31 janvier 2021

Régulièrement nous avons des indus alors que nous cotons nos actes selon la nomenclature et ils nous disent qu'on cote trop d'actes du coup on doit sans cesse faire des réclamations, papiers et par téléphone alors que nous respectons la nomenclature bcp de temps perdu pour rien

31 janvier 2021

Il est temps de réguler les idel , les patients ne sont pas des pompes à fric ! Un peu d’humanité et le juste prix pour plus de temps de soin !

31 janvier 2021

Le plus comique c’est quand c’est la caisse elle-même qui te paye en double suite à problème de logistique et qui te réclame des mois plus tard de les rembourser 🙄🙄 On peut aussi parler des mutuelles qui ne payent pas et que l’on court et dépense du temps de l’énergie pour quelques euros après quand on mais bout à bout on parle d’environ 300euros perdus.. Et on nous fais chiez pour un patient que l’on a oublié de décliquer car il a été hospitalisé par exemple 🙄🙄 Et se faire rémunérer les tests antigèniques on en parle de toute la partie administrative obligatoire pour être payé !! Non mais il y a un moment où le respect et la considération de notre profession devrait être reconnue.

31 janvier 2021

Et les milliers de soins qui ne nous serons jamais payés parce que le patient ne veut pas payer... et que les mutuelles traînent des pieds pour ne pas nous payer... en espérant nous avoir à l usure.... on en parle!!😡😡😡

01 février 2021

Laure-Hélène Leclere sans parler du troisième acte gratuit 😅😅😅😅

28 janvier 2021

Ça fait une vingtaine d’années qu’on se fait entuber sans rien dire il faut pas venir se plaindre maintenant on est incapable de se fédérer

28 janvier 2021

J ai des indus que des départements autres que l isere.et surtout pour des tests pcr et antigeniques

01 février 2021

Comment justifiez vous des test PCR sans ordonnance ??

31 janvier 2021

Pilou Pilou mou indus car soi disant pas reçues aussi alors que scannes Et la déjà un indus sur visite sanitaire Sans compter les retenues sur flux

29 janvier 2021

Pilou Pilou l isere m a rien reclame.par contre,les autres départements.....

29 janvier 2021

Christelle Flores Dejoan pareil j'ai recu des indus de tests pcr fait en aout, soit disant qu'ils n'ont pas recu les pieces justificatives 😱

25 janvier 2021

Bon pied bon oeil

25 janvier 2021

Oui ils n’ont qu’à contrôler avant de payer ! Moi je regarde la facture avant de filer ma carte bleue !

25 janvier 2021

et va récupérer l argent après que tu aies justifié... jamais

25 janvier 2021

Cécile Guyot Naïman c est tout à fait ca

24 janvier 2021

Le mieux c'est quand ils te réclament un indû pour un patient que tu ne connais pas et que tu n'as jamais vu....normal le patient vit à 500 km!!!! 3 mois de justifications tout de même!!!🤣🤣🤣🤣🤣 Ils m'ont bien pompé l'air cette fois là....pour rester polie.

24 janvier 2021

Contrôle avant de payer......

27 janvier 2021

10 jours oui et les contrôles fait à chaque DAP aussi. Que de nouveau le contrôle médical se déplace

27 janvier 2021

Joelle Capdeville avec toute l informatique actuelle.... je doute que cela soit impossible.... et si on me dit tu es payé a 10 jours mais c est acquis... je dis oui....

27 janvier 2021

Christophe Lipo c était comme ça avant sésame vitale mais maintenant que le cahier des charges impose un règlement à 5jours ce n'est plus possible Au temps des feuilles papier , quand en vue du paiement on déposait les feuilles à la CPAM, nous étions souvent payés à 3 mois

01 février 2021

Et les milliers de soins qui ne nous serons jamais payés parce que le patient ne veut pas payer... et que les mutuelles traînent des pieds pour ne pas nous payer... en espérant nous avoir à l usure.... on en parle!!😡😡😡

01 février 2021

J ai des indus que des départements autres que l isere.et surtout pour des tests pcr et antigeniques

31 janvier 2021

J ai des indus que des départements autres que l isere.et surtout pour des tests pcr et antigeniques

29 janvier 2021

J ai des indus que des départements autres que l isere.et surtout pour des tests pcr et antigeniques

29 janvier 2021

J ai des indus que des départements autres que l isere.et surtout pour des tests pcr et antigeniques

27 janvier 2021

Contrôle avant de payer......

27 janvier 2021

Contrôle avant de payer......

27 janvier 2021

Contrôle avant de payer......

25 janvier 2021

Oui ils n’ont qu’à contrôler avant de payer ! Moi je regarde la facture avant de filer ma carte bleue !

25 janvier 2021

Oui ils n’ont qu’à contrôler avant de payer ! Moi je regarde la facture avant de filer ma carte bleue !

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