Pendant des années, l’ordre infirmier n’a pas été reconnu pour toutes les actions qu’il menait. Aujourd’hui, une décision renforce la pression sur les IDEL(s) pour qu’ils remplissent leur obligation d’inscription.
L’Ordre National Infirmier, une représentativité toujours remise en cause ?
Parmi les professions de santé, les infirmières et les infirmiers ont longtemps exercé sans pouvoir compter sur la régulation et l’organisation d’un ordre professionnel. Il aura fallu attendre 2006 pour que la profession infirmière soit dotée d’un tel ordre professionnel. Et ça grâce à la création de l’ONI, l’acronyme pour Ordre National Infirmier. Les missions originelles de l’ordre semblaient alors répondre aux attentes et revendications des infirmières libérales et de leurs consœurs hospitalières.
- Disposer d’un ordre assurant d’être mieux pris en compte et dans tous les cas écouté par les autorités de tutelle.
- Défendre les intérêts de tous les professionnels infirmiers, indépendamment de leur mode d’exercice et de leur ancienneté.
- Superviser et contrôler l’installation et le suivi des infirmières et infirmiers libéraux (IDEL(s).
- Être force de proposition pour garantir les adaptations nécessaires de la profession aux innovations techniques et technologiques…
Aussi louables qu’elles étaient, ces missions n’ont pas permis de mobiliser la profession. Si l’inscription à l’ordre national des infirmiers était obligatoire pour tout professionnel exerçant en France, les infirmières libérales et hospitalières ne le concevaient pas ainsi. Estimant avoir pu se « débrouiller » sans ordre pendant tant d’années, ces professionnels de santé ne considèrent pas cette inscription obligatoire comme nécessaire pour exercer. L’ONI souffrit, durant longtemps, d’un manque de représentativité flagrant.
Les IDEL(s) n’ont plus le choix avec une inscription à l’ONI rendue plus qu’obligatoire !
En 2011, soit 5 ans après la création de l’ONI, ce dernier ne comptait que 100.000 adhérents. Les chiffres officiels eux recensaient plus de 450.000 infirmiers libéraux et hospitaliers. Moins d’une infirmière sur 4 était ainsi inscrite à l’ordre. Ce manque de représentativité reflétait la non-appropriation de cette opportunité par les infirmières et infirmiers. De plus, cela engendra des problèmes financiers pour cet ordre national, qui ne disposaient pas alors des moyens nécessaires pour la réalisation des missions de service public qui lui étaient confiées. Cette situation désastreuse, qui a failli conduire à la disparition de l’ONI, est enfin à l’origine d’une forme de défiance. En effet, les professionnels de santé jugeaient sévèrement le manque de réalisations concrètes, dues, selon les autorités publiques, à la récurrence des difficultés financières.
Certes, si la situation a bien évolué depuis, force est de constater que régulièrement des infirmiers libéraux remettent en cause cette inscription obligatoire. Pour la plupart, il s’agit d’une « dépense qui ne leur rapporte rien ».
Une décision de la chambre disciplinaire de l’Ordre National des Infirmiers du 3 juillet dernier devrait trancher définitivement la problématique en ce qui concerne les infirmières et les infirmiers libéraux. En effet, l’inscription à l’ordre est obligatoire, et une non-inscription peut coûter cher (jusqu’à 75.000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement au pénal, et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer). Mais la décision va encore plus loin en rappelant une règle édictée par le Code de la Santé publique :
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République »
Étant considérée comme une « autorité constituée », la chambre nationale disciplinaire devra donc désormais rapporter ces manquements à l’obligation d’inscription au tableau de l’Ordre.
Et vous, comment jugez-vous l’Ordre National Infirmier ? Estimez-vous qu’il est représentatif de tous les infirmiers et de toutes les infirmières ?