Non concurrence et rachat de patientèle, les infirmières libérales attendent un changement - Albus, l'appli des infirmiers

Non concurrence et rachat de patientèle, les infirmières libérales attendent un changement

Non concurrence et rachat de patientèle, les infirmières libérales attendent un changement

 

Qu’il s’agisse de racheter la patientèle d’une consœur lors de l’installation ou encore d’analyser la clause de non-concurrence lors de la signature d’un contrat de remplacement, les infirmières libérales doivent s’adapter à une situation de plus en plus complexe.

La cession de patientèle entre infirmières libérales, une pratique en voie de disparition

Il y a quelques années, la cession de patientèle entre infirmière libérales était opération courante. On ne connaissait pas alors les problèmes de démographie des infirmières médicales, ayant conduit à identifier les zones surdotées des déserts médicaux. Il peut être difficile pour les infirmières se lançant dans l’activité libérale, qu’autrefois, certaines infirmières libérales n’avaient que l’embarras du choix, lorsque l’heure de la retraite avait sonné et qu’elles devaient donc préparer leur propre succession. Aujourd’hui, il n’est même plus possible de s’installer dans certaines zones, tant qu’une infirmière libérale ne quitte pas cette dernière.

Dans tous les cas, la cession de patientèle sera abordée à un moment ou à un autre. Bien que le rachat de patientèle entre IDEL(s) soit désormais beaucoup plus rare, la cession de patientèle, elle, peut se faire à titre gratuit ou pour un euro symbolique.

La liberté de choisir son infirmier libéral, une invitation à « faire jouer la concurrence »

Dans tous les cas, rachat de patientèle ou pas, le patient dispose du droit de choisir son propre infirmier, conformément aux règles édictées par le Code de la Santé Publique d’une part mais aussi par le Code de déontologie des Infirmiers d’autre part. Ce droit est renforcé avec les nouveaux outils digitaux, et notamment les plateformes de mises en relation entre professionnels de santé et patients.

Quelques clics suffisent désormais pour trouver une infirmière libérale ou un infirmier libéral, pouvant prodiguer les soins prescrits. De la sorte, même dans des zones qui ne sont pas définies comme trop denses, le rachat de patientèle peut se révéler inutile aux vues de la versatilité des patientes et des patients, le plus souvent accompagnés par des grands groupes (les plateformes de mises en relation) qui peuvent aussi proposer des services complémentaires, comme un outil dédié à la téléconsultation, par exemple. Cette nouvelle forme de concurrence, dénoncée par le Code de déontologie, devrait conduire à l’adoption d’une nouvelle législation, visant à encadrer la communication des infirmières et infirmiers libéraux. A quoi bon interdire toute forme de publicité quand l’usage contredit à cette interdiction ?

Les clauses de non-concurrence, un état des lieux inquiétants pour les infirmières libérales

Il suffit pour en prendre pleinement conscience d’étudier les innombrables clauses de non-concurrence, qui apparaissent dans les contrats entre deux infirmières libérales. Celui ou celle, qui signe une telle clause, accepte de ne pas se réinstaller ou de ne pas exercer sa profession sur un territoire donné pendant une certaine durée. Le plus souvent, ces clauses se retrouvent dans les contrats de remplacement d’une infirmière libérale par une autre ou de tout autre contrat de collaboration.

Et les conflits entre IDEL(s) se multiplient ces dernières années. Si certains estiment que ces clauses de non-concurrence sont nécessaires pour exercer en « bonne intelligence » avec ses confrères et consœurs, d’autres affirment que ces clauses sont trop souvent abusives et peuvent être un frein à l’installation des plus jeunes.

Bien qu’il soit impossible de dresser un état de toutes les situations possibles, la lecture des griefs des infirmières libérales avancés lors de ces procès soulignent que ces clauses de non-concurrence sont considérées comme « injustes » dans un système, où la liberté d’installation pour les infirmières libérales a déjà été mise à mal. C’est aussi à ces problématiques que devraient répondre les prochaines réglementations.

Et vous, clauses de non-concurrence et rachat de patientèle, comment avez-vous utilisé ces dispositifs par le passé ? Quelles sont selon vous les mesures à prendre pour apaiser la situation ?

 

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tous les commentaires

20 mars 2020

Cest le moment de mettre ça

18 mars 2020

Je pense que ce n'est pas le moment de converser sur ce sujet d'autres sujet sont plus import1nt en ce temps de crise

20 mars 2020

Djamal Hamour bien dit

10 mars 2020

Mickael Rizio pour l autre

10 mars 2020

Pha Renheit viens ici tu vas pouvoir discuter comme tu aimes si bien le faire.????

10 mars 2020

Pha Renheit alors toi

10 mars 2020

Soraya Alisah oui mais le sujet m’intéresse pas lol

10 mars 2020

Bin ça débat bcp tu aimes les débats toi mdr

10 mars 2020

Soraya Alisah pourquoi ? Lol

07 mars 2020

Arrêter avec votre patientele a deux balles !. Vous avez cru que c était des vaches !.. Faites votre boulot et arrêter de vous prendre pour des hommes ou des femmes d affaire !.. Je me demande bien qui sont les escrocs au final !

15 mars 2020

Laetitia Bonne ce n'est pas être propriétaire de quelqu'un. C'est la reconnaissance du travail que l'on a fait...les mois sans salaires correct pour amener un chiffre en place. La disposition d'un local alors que beaucoup n'ont qu'une boîte au lettres et jen passe. La disponibilité du titulaire non stop.....et j'en passe. Vous voulez quon vous recompense quand vous êtes fonctionnaire avec des primes...ben là c'est pareil c'est juste la bonne reconnaissance du travail... après pas de soucis....ceux qui ne comprenne pas ce point de vue qu'ils montent leur cabinet...au contraire, ça permet de rester sur les positions de chacun sans conflit. ?

12 mars 2020

Bastien Carbonnet tout à fait d accord avec vous on n est pas propriétaire des personnes que l on soigne !

11 mars 2020

Si nos actes étaient mieux valorisés, il y aurait moins d’agressivité sur des bouts de gras...

07 mars 2020

Je ne connais pas ce Monsieur et je ne voudrais pas répondre pour lui, mais je pense comprendre... on peut peut-être se poser la question de la légitimité de considérer que les patients nous "appartiennent"... nous sommes soignants avant tout et en face..a ne pas oublier, on parle d'humains...pas de tapis... Le facteur financier pourrit notre métier, et c'est tout un système qu'il faudrait repenser...

07 mars 2020

Moi , rien d agressif ! C est l argent qui l est!..

07 mars 2020

Bastien Carbonnet ??????????????? pourquoi une telle reponse et aussi agressive ?

07 mars 2020

Marion Vandroth Gravet

06 mars 2020

Le dialogue entre collègues reste trop peu exploité et c'est bien dommage ... mais pour notre part aucun souci avec nos rempla

06 mars 2020

Exact malheureusement

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

Non c est une blague

12 mars 2020

Mais heureusement l ordre est la pour moi aider

12 mars 2020

J ai affaire à des collègues voleuses faisant croire que les patients ne pouvaient plus changer en faisant signer des contracts à des personnes qui ne parlent pas et ne lisent pas le français

12 mars 2020

Anne Gaudilliere purée !!!!

12 mars 2020

Dominique Louis j ai eu la même chose jusqu a détourner ma ligne pro sur mon compte orange

12 mars 2020

Anne Gaudilliere tout à fait ! On s en est remises mais je peux te dire que aujourd’hui ! C est chacun sa M.... et je ne fais plus confiance à personne et surtout les beaux discours... rien à faire, je mène ma barque... point

12 mars 2020

Tout ça pour te piquer ta part quand même

12 mars 2020

Dominique Louis oui et l ego haut placé qui croit que c est le seul que les patients se référent

12 mars 2020

Anne Gaudilliere Hooo la je te rassure, ils l ont fait en nous faisant de beaux sourires confraternels... j ai même appris par la responsable de l HAD de mon secteur qu ils détournaient les patients à leur profit en donnant leurs portables et en se faisant passer pour les titulaires du cabinet... ils ont profité du changement de tête pour faire cette petite manipulation....

12 mars 2020

O-o Emi exactement en général ces collègues attendent un congé maternité par exemple pour te poignarder

07 mars 2020

C'est tout à fait ça ! Ça n'existe pas la clause de non concurrence !

06 mars 2020

Alexandra Seclet Mellert Ouiiii

06 mars 2020

O-o Emi c’est vraiment navrant tout ça

06 mars 2020

libre choix du patient... si en face l'autre ide les retourne contre toi, ben tu n'as que tes yeux pour pleurer...

06 mars 2020

Dominique Louis idem nous sommes à deux et pas de patientèle excessive mais c’est en effet plus serein

06 mars 2020

Alexandra Seclet Mellert comme tu dis ! Tu découvre avant tout une grande déception de l individu... après il faut se protéger, je travaille juste avec ma collègue et quand je peux pas prendre de patients je dis que je suis complet et les gens cherchent ailleurs, plus de grandes tournées plus de deuxième tournée... plus de collaboration, plus de remplacement on tourne à 2 pour tout! C est parfois difficile et contraignant mais plus serein

06 mars 2020

Dominique Louis oui c’est clair c’est assez pourri partout ça plus la cpam ... des fois j’ai envie de changer de métier

06 mars 2020

Alexandra Seclet Mellert c est la mentalité des individus qui provoquent ça

06 mars 2020

Dominique Louis je trouve qu’il a beaucoup de cabinet ou il a des problèmes c’est désolant

06 mars 2020

Alexandra Seclet Mellert oui c est comme ça que je l ai vécu et encore ce que je raconte la c est du condensé... parce que si je te racontais tout depuis le début, les menaces, écoutes par enregistrements à notre insu etc etc... un vrai délire!

06 mars 2020

Dominique Louis Olala le cauchemar

06 mars 2020

Alexandra Seclet Mellert ha mais j ai payé , avocat et compagnie... j avais même un dossier béton puisque l un des escroc planquait dans l ordinateur des photos porno qu il faisait avec des tailandaises... pour justifier ses depart il falsifiait des documents pour faire croire qu il partait en formation avec l ordre infirmièr a l étranger pour que sa femme ne doit pas au courant... on a fourni tout , explication, documents, on a juste réussi à le faire ficher pour délit sexuel mais le reste que dalle !

06 mars 2020

Dominique Louis la seule façon de se protéger c’est de payer un contrat à plus de 5000 par contrat avec avocat béton ... au prix où cela coute on arrête de prendre collab replaçant etc ... juste inadmissible de ne pas être reconnu comme escroqué

06 mars 2020

Hélène Faveers c est horrible ! Vous savez que vous n avez rien fait de mal, il faut se défendre et malgré tout vous perdez c est honteux!!! Et en plus aucun soutien de personne ! Vous pouvez appeler, faire tout ce que vous voulez, c est perdu!

06 mars 2020

Dominique Louis tout à fait ! J'en ai fait les frais aussi....

20 mars 2020

Je pense que ce n'est pas le moment de converser sur ce sujet d'autres sujet sont plus import1nt en ce temps de crise

15 mars 2020

Arrêter avec votre patientele a deux balles !. Vous avez cru que c était des vaches !.. Faites votre boulot et arrêter de vous prendre pour des hommes ou des femmes d affaire !.. Je me demande bien qui sont les escrocs au final !

12 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

12 mars 2020

Arrêter avec votre patientele a deux balles !. Vous avez cru que c était des vaches !.. Faites votre boulot et arrêter de vous prendre pour des hommes ou des femmes d affaire !.. Je me demande bien qui sont les escrocs au final !

11 mars 2020

Arrêter avec votre patientele a deux balles !. Vous avez cru que c était des vaches !.. Faites votre boulot et arrêter de vous prendre pour des hommes ou des femmes d affaire !.. Je me demande bien qui sont les escrocs au final !

10 mars 2020

Pha Renheit viens ici tu vas pouvoir discuter comme tu aimes si bien le faire.????

10 mars 2020

Pha Renheit viens ici tu vas pouvoir discuter comme tu aimes si bien le faire.????

10 mars 2020

Pha Renheit viens ici tu vas pouvoir discuter comme tu aimes si bien le faire.????

10 mars 2020

Pha Renheit viens ici tu vas pouvoir discuter comme tu aimes si bien le faire.????

07 mars 2020

Arrêter avec votre patientele a deux balles !. Vous avez cru que c était des vaches !.. Faites votre boulot et arrêter de vous prendre pour des hommes ou des femmes d affaire !.. Je me demande bien qui sont les escrocs au final !

07 mars 2020

Arrêter avec votre patientele a deux balles !. Vous avez cru que c était des vaches !.. Faites votre boulot et arrêter de vous prendre pour des hommes ou des femmes d affaire !.. Je me demande bien qui sont les escrocs au final !

07 mars 2020

Arrêter avec votre patientele a deux balles !. Vous avez cru que c était des vaches !.. Faites votre boulot et arrêter de vous prendre pour des hommes ou des femmes d affaire !.. Je me demande bien qui sont les escrocs au final !

07 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

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06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

J'applique la clause de non concurrence reconnue abusive par l'Oni de mon département parce que j'ai signé... Et pour avoir la paix qd je reviendrai sur le secteur

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

La non concurrence ???tu peux faire tous les contrats que tu veux si en face de toi tu as des escrocs... ils trouveront tous les biais pour te spolier ! Pour en avoir fait les frais.... il n y a aucune protection pour un titulaire de cabinet, tout ce qui est dit c est du pipeau !

06 mars 2020

Alexandra Seclet Mellert ha mais j ai payé , avocat et compagnie... j avais même un dossier béton puisque l un des escroc planquait dans l ordinateur des photos porno qu il faisait avec des tailandaises... pour justifier ses depart il falsifiait des documents pour faire croire qu il partait en formation avec l ordre infirmièr a l étranger pour que sa femme ne doit pas au courant... on a fourni tout , explication, documents, on a juste réussi à le faire ficher pour délit sexuel mais le reste que dalle !

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