Obligation de soins versus obligation de vaccination - Albus, l'appli des infirmiers

Obligation de soins versus obligation de vaccination

 

Les infirmières libérales doivent, aux termes de la loi, garantir la continuité et l’accès aux soins. D’un autre côté, ces mêmes infirmières libérales sont interdites d’exercer, lorsqu’elles ne présentent pas un schéma vaccinal complet contre la Covid-19. Un paradoxe, qui pose questions ….

Les infirmières libérales non-vaccinées empêchées d’exercer …

 

C’est un débat, qui ne cesse d’alimenter les débats souvent enflammés sur les forums d’infirmières et d’infirmiers libéraux. Plus généralement, la question a touché toutes les professions de santé. Pour résumer la situation, rappelons que sans un schéma vaccinal anti-Covid complet, tout soignant a interdiction d’exercer son art depuis la loi du 05 aout 2021. Qu’ils soient libéraux ou hospitaliers, les infirmiers, les médecins et tous les acteurs du système de santé qui ne peuvent pas attester de leur situation vis-à-vis de la vaccination anti-Covid se voient donc interdits d’exercice. Soulignons aussi immédiatement, que cela ne concerne qu’une très faible minorité de professionnels de santé. En revanche, ceux-ci connaissent des situations complexes et difficiles au vu de cette réglementation.

Depuis plusieurs semaines, les débats se sont intensifiés principalement au niveau politique. Certains soulignaient le paradoxe de cette situation, dans laquelle des soignants étaient interdits d’exercer, alors que les autorités publiques soulignaient régulièrement la pénurie de soignants notamment à l’hôpital. On a donc entendu, ces dernières semaines, des demandes appelant à lever cette interdiction pour pouvoir compter immédiatement sur des professionnels déjà formés. Le gouvernement a longtemps hésité avant de trancher cette question délicate. C’est désormais chose faite, puisqu’il a décidé de suivre les avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) en maintenant l’interdiction. Toute infirmière libérale ne pouvant justifier de ce schéma vaccinal complet ne peut pas exercer. Il existe quelques exceptions, mais la règle a donc été une nouvelle fois fixée pour clarifier la situation des uns et des autres.

 

L’obligation de soins et l’interdiction d’exercer faute de vaccination, un paradoxe ?

 

Mais kinés ou infirmiers, médecins ou chirurgien – dentiste, … tout soignant doit aussi se soumettre à son code de déontologie et de la Santé Publique. A ce titre, il se doit de garantir la continuité des soins. Le paradoxe apparait alors pleinement. Comment une infirmière libérale exerçant dans un désert médical peut-elle garantir cette continuité des soins, quand elle est empêchée d’exercer d’une part et qu’elle ne peut orienter sa patientèle vers une ou un collègue d’autre part ? La question est loin d’être anodine et a plongé certaines infirmières libérales dans le désarroi. Ainsi, les journalistes de France Guyane ont interrogé une infirmière libérale, qui, malgré la présentation d’un certificat de contre-indication, a été suspendue en mars 2022, et qui faisait face à ce tel paradoxe :

« J’ai trente patients. Il est impossible de transférer tous les soins… donc je dois continuer d’assurer ces soins. C’est la loi. Même quand la personne n’a plus de droit, vous devez continuer, alors je continue »

 

Conformément à la loi, cette infirmière libérale a vu la Sécurité Sociale cesser tout remboursement de soins, la contraignant donc à travailler sans percevoir aucune rémunération. L’infirmière libérale a donc saisi la justice, après l’échec de la tentative de conciliation à l’amiable. Dans son jugement, rendu le 6 juillet dernier, le tribunal administratif de Cayenne a condamné la Caisse Générale de la Sécurité Sociale (CGSS) à reprendre les paiements au bénéfice de l’infirmière libérale. Cette décision, qui ne devrait pas faire jurisprudence au vu de la décision du gouvernement, a le mérite de poser la problématique dans toutes ses dimensions. Elle relance aussi le débat quant à la suspension des infirmiers libéraux, ayant décidé de ne pas se faire vacciner. Ni l’ordre infirmier, ni les syndicats représentatifs ne soutiennent une telle démarche, tous estimant que l’obligation de protéger ses patients demeure la priorité pour toute la profession.

Et vous, comprenez-vous la suspension des infirmiers libéraux, ne justifiant pas d’un schéma vaccinal complet ? Êtes-vous favorable au maintien de cette suspension ou au contraire êtes-vous pour la levée de cette règle d’exception ?

 

 

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