Quand l’ONI analyse les « fraudes » et autres indus de la profession infirmière... - Albus, l'appli des infirmiers

Quand l’ONI analyse les « fraudes » et autres indus de la profession infirmière…

 

Régulièrement, des infirmières libérales font la une de l’actualité, et le plus souvent, il s’agit de mettre en avant des procédures en réclamation d’indus ou encore des suspicions de fraudes. C’est contre ce phénomène que veut lutter une commission de l’Assemblée Nationale, qui avait invité l’Ordre National des Infirmiers à s’exprimer sur le sujet.

 

L’Ordre National des Infirmiers, un ordre professionnel légitime ?

Le mercredi 22 juillet 2020, la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales de l’Assemblée Nationale organisait une table ronde réunissant les représentants de différents ordres professionnels, dont M. Patrick Chamboredon, président de l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Il s’agissait de s’interroger sur l’origine des fraudes mais aussi des procédures en indus, afin d’identifier les problématiques à solutionner et les situations plus complexes.

Le président de l’ONI a expliqué que le manque de moyens pouvait expliquer qu’il ne disposait pas d’état détaillé de ces fraudes. Il souligne aussi que bien que l’inscription à l’ONI soit obligatoire pour exercer en tant qu’infirmière libérale, 10 % de la profession ne l’est pas, rendant difficile le contrôle de leur activité. Enfin M Chamboredon souligne que cette situation (la non-inscription à l’Ordre) pourrait se dégrader dans les années à venir. « La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite OTSS, en permettant l’exercice mixte, salarié et libéral, amplifiera le problème, la moitié seulement des quelque 700 000 infirmiers hospitaliers étant inscrits au tableau de l’Ordre. » Pourquoi les infirmières libérales et hospitalières ne s’inscrivent pas à l’ordre ? Sans répondre à la question, le président de l’ONI reconnait que cela pose de nombreux problèmes.

Pourquoi les infirmières libérales se rendent-elles coupables d’indus ?

Pour le président de l’ordre, « Surfacturations et actes indus concernent aussi certains infirmiers. La nomenclature, pour ce qui concerne les infirmiers, est également dépassée. ». Il regrette la politique en la matière, soulignant qu’il vaudrait mieux « prévenir que réprimer ». Cependant, il déplore l’absence de relation entres les représentations régionales de l’ordre et la CPAM. Pour lui, c’est un triste constat, contre lequel il faut rapidement trouver une solution, puisque cette absence de contacts ne permettent pas à l’ordre de connaitre les faits reprochés aux infirmières et infirmiers libéraux. Pour M Chamboredon, « De meilleures relations rendraient plus efficace la lutte contre la fraude, grâce à la prévention. »

 

D’un autre côté il dénonce que la lutte contre la fraude soit ramenée à une « simple politique du chiffre ». Il regrette le manque de procédure personnalisée, notamment lorsque l’Assurance Maladie fixe un plafond de chiffre d’affaires annuel , sans tenir compte des spécificités de certaines infirmières libérales (prise en charge de populations particulières, travail de nuit, …).

L’ONI pour une plus grande concertation avec l’Assurance Maladie

Enfin, l’ONI dénonce les méthodes employées par l’Assurance Maladie, lorsqu’il s’agit de mener une procédure en réclamation d’indus auprès des infirmières libérales. Comment justifier visiter des octogénaires, deux à trois ans après les soins prodigués par l’infirmière libérale ? M Chamboredon a donc misé une grande partie de ses propos sur un manque de dialogue entre la profession et les autorités sanitaires. D’autre part, il s’indigne que « la CNAM a indiqué qu’elle ne déconventionnerait pas les infirmiers libéraux qui ne sont pas inscrits à l’ordre ». Pour lui cette prise de position est intolérable remettant en cause la gestion des fonds publics, la garantie de la qualité de l’offre de soins mais aussi des questions plus concrètes encore, comme la problématique des assurances professionnelles, qui ne peuvent être contractées en raison de cette non-inscription.

Et pour lutter contre les fraudes et les indus, le président de l’ONI insiste sur la nécessité d’agir à tous les niveaux, en créant une relation durable entre l’ordre et les autorités sanitaires. « Peut-être la situation insatisfaisante actuelle tient-elle à ce qu’il n’y a de paramédicaux ni dans les agences régionales de santé ni au sein des CPAM. »

 

Et vous, partagez-vous l’avis de l’ONI en ce qui concerne cet état des lieux de la fraude et des indus pour les infirmiers libéraux ? Estimez-vous que de meilleures relations avec la CPAM seraient de nature à améliorer la situation ?

 

 

 

 

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tous les commentaires

20 mars 2021

L ordre..... tu parles.....quelle mascarade....

21 mars 2021

Aurore Chateau pire

18 mars 2021

Commencez déjà par vous occuper des médecins et des pharmaciens et après on en rediscutera ...des fraudes il y en a à la pelle. Faut arrêter de dire que nous , infirmier(e)s sommes des voleurs . Le nombre de soins qui passent en "gratuit" et autre dépassement de tâche ça on en parle jamais .

17 mars 2021

Yessss

15 mars 2021

Laura LK

15 mars 2021

C’est quoi le plafond de CA de la secu ? Jsuis curieux 🧐

17 mars 2021

PA Goetz tu le.vois sur ton snir, ils comparent avec la moyenne régionale nationale. Ce sont toutes les petites étoiles à côté de tes chiffres. Plus il y en a, plus tu risques d etre dans.le.viseur

15 mars 2021

Encore une entrave pour celles et ceux qui veulent travailler correctement au bénéfice des seniors et leurs familles permettant le maintien à domicile qui est beaucoup moins coûteux pour la sécurité sociale que le séjour en EPHAD. Encore une nouvelle aberration bureaucratique !!!

14 mars 2021

Crevez vous plus ( au boulot) et gagnez moins ! N'oubliez pas de vous attendre à une augmentation des charges ! Déjà , à la pompe.......

14 mars 2021

Il serait temps que notre ordre nous défende contre cette ignominie... des fraudes? Il y en a tres tres peu... par contre la politique du chiffre fait que des soignants qui travaillent beaucoup deviennent des soi disant escrocs , simplement en travaillant... depuis quand beaucoup travailler était illégal...???

12 mars 2021

Deja de quel droit on nous plafonne

12 mars 2021

Nomenclature pas toujours simple à appliquer, le manque de connaissance de certains collègues qui viennent de s installer, il est facile de faire des erreurs. Ensuite il y a comme partout une infime partie qui fraude volontairement et sont malhonnêtes, mais il y a très peu , cela doivent être sanctionné, il nuit à notre profession. Il faut constamment être vigilant à nos facturations, en 16 ans jamais de contrôle, et jamais d indus. Mais il serait temps que l ONI nous protège et nous aide et que notre nomenclature soit plus claire

11 mars 2021

Cest cb les plafonds qui attirent les aveugles de lassurance maladie ?

10 mars 2021

Ben ...pour une fois...faite le boulot..pour lequel on cotise

10 mars 2021

Marie Collot Pauwels mais en ce qui me concerne nous avons ici dans le 34 une très bonne relation avec la cpam ..des gens sympas et très patients

10 mars 2021

C'est ridicule un cabinet qui fait du nursing ne fera pas le même CA que celui qui fait une majorité de diabètiques et de pose de perfusion

10 mars 2021

Il serait temps lol

10 mars 2021

Enfin

09 mars 2021

Enfin !! ❤️

06 mars 2021

https://ZZYZZZZYYZZYYZZZYYYYZYYZYZZYYYYYYYZYZZZYZZZZYZZYYZfrancais81.cmkaarten.nl/?edjpehosbjv50015

06 mars 2021

👍👍👍👏👏👏

21 mars 2021

L ordre..... tu parles.....quelle mascarade....

17 mars 2021

C’est quoi le plafond de CA de la secu ? Jsuis curieux 🧐

10 mars 2021

Ben ...pour une fois...faite le boulot..pour lequel on cotise

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