Alors même que la formation initiale des infirmières et des infirmiers a connu de nombreuses évolutions au cours de ces dernières années, les autorités publiques ont engagé une profonde réforme de la formation continue des soignants. A compter du 1^er janvier 2023, les infirmières libérales devront ainsi se conformer aux obligations de la certification professionnelle tous les 6 ans. Pour certains, cette nouvelle réforme de la formation continue des soignants se révèle promise à un succès déjà annoncé.

De la formation continue à la re-certification obligatoire, les compétences au cœur de la politique de santé publique

On se souvient des innombrables réactions des infirmières libérales, des médecins et plus généralement des professionnels de santé, lorsque la certification obligatoire les concernant avait été décidée à l’été 2021. Il s’agissait, à l’époque, pour le ministère de la Santé de garantir la qualité des soins en étant plus contraignant envers les soignants concernant leur formation continue, tout en élargissant aussi les champs d’application de ces nouvelles obligations. Pourtant, tous les professionnels de santé, qu’ils exercent en libéral ou à l’hôpital, n’ont pas attendu cette certification obligatoire pour être contraint de se conformer à ces prescriptions en matière de formation continue.

Les infirmières libérales connaissent depuis 2013, les impératifs et les modalités d’application du DPC, qui sera intégré, il faut le préciser, au nouveau parcours de formation. En revanche, toutes les législations antérieures relatives à la formation continue des infirmières et infirmiers libéraux et plus généralement des soignants n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés. Mais cette nouvelle exigence de la certification obligatoire se veut plus ambitieuse, et pour Daniel Guillerm, vice-président du CNPI (Conseil National Professionnel infirmier), cette décision fera date car elle mobilise, selon lui, les professionnels eux-mêmes trop longtemps écartés de toutes ces décisions les concernant directement.

« Ce qui différencie ce que nous sommes en train de mettre en place d’une usine à gaz, c’est la gouvernance »

Une nouvelle contrainte, de nouvelles obligations pour les infirmières libérales

Le vice-président du CNPI explique en effet que la non-efficience des dispositifs adoptés par le passé était à rechercher dans leur « aspect descendant ». Les autorités sanitaires décidaient d’un programme de formation, applicable à tous les soignants sans prendre le temps de la discussion et encore moins de la concertation. L’ordonnance, publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2021, fixe un cadre directif, que chaque profession de santé va pouvoir co-aménager et co-imaginer. Les règles générales sont connues : tout professionnel de santé devra suivre un minimum d’actions de formation par période de 6 ans, et ce dès le 1^er janvier 2023. Pour les infirmières libérales et les soignants déjà en activité à cette date, leur première obligation sera applicable dans les 9 ans soit avant le 1^er janvier 2032.

C’est donc autour de ces règles générales, que les professions de santé vont pouvoir élaborer les conditions et les modalités d’application. Un décret, paru au Journal officiel du 12 mai 2022, définit la composition et le fonctionnement de l’organisme en charge de l’application du dispositif : le Conseil National de la Certification périodique (CNPC). Ce CNPC sera ainsi composé de 7 commissions, représentant les 7 professions à ordre, concernées par ce dispositif : les infirmières, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Chacune de ces professions participera activement, au sein du CNPC, à l’élaboration du référentiel de la certification périodique, qui sera officiellement édicté par le ministère de la Santé, après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS). Enfin, en confiant le contrôle de ces nouvelles obligations à chacun des ordres professionnels concernés (l’ONI pour les infirmières et infirmiers donc), les autorités ont donc contribué à ce que la mobilisation des professionnels soit pleine et entière. Et c’est ce qui contribue à susciter un certain optimisme de la part de certains professionnels, qui se félicitent que le ministère de la santé ait précisé que :

« chaque CNP représenté au sein de ces instances professionnelles pourra disposer d’un cadrage en vue de produire son référentiel de certification et le programme de formation correspondant »

Pensez-vous, vous-aussi, que cette certification obligatoire marque un réel tournant pour la formation continue des infirmières et infirmiers libéraux ? Qu’en attendez-vous précisément ?