C’est un fait divers étrange, qui a fait couler beaucoup d’encre dans le département de l’Allier. Une infirmière libérale devrait comparaitre devant la justice, alors même que tous la croyaient décédée. Une fraude de grande ampleur a ainsi été mis à jour, révélant au passage quelques anomalies dans l’organisation de notre système de santé.
Une véritable fraude d’une infirmière libérale, l’occasion d’interrogations multiples
On évoque fréquemment les procédures en réclamation d’indus, que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie engage à l’encontre d’infirmières et d’infirmiers libéraux. Dans de nombreux cas, ces procédures soulignent la complexité de la NGAP ou encore les erreurs involontaires des infirmières libérales dans leur facturation. On a déjà mis en lumière, que sans contester l’existence de réelles fraudes (qui restent cependant rarissimes), la multiplication de ces procédures nuit à la réputation et à l’image que les citoyens peuvent se faire de la profession. Une récente affaire met cependant en lumière une volonté manifeste (et organisée) de frauder. Récente dans ses conclusions judiciaires et renvoyant pourtant à des faits remontant à plusieurs années. Il ne s’agit pas ici de s’interroger sur ma culpabilité avérée de l’infirmière libérale concernée, mais bien de mettre en exergue les « bizarreries » d’un système de soins à repenser.
Les faits remontent donc au début des années 2010, et la lenteur de l’Assurance Maladie d’une part et de la Justice d’autre part reste un de ces points qui interrogent. En effet, en pouvant remonter deux ou trois années en arrière, les autorités imposent à l’infirmière libérale incriminée de devoir « se souvenir dans le détail » de tous les éléments, et on sait tous, que c’est souvent mission impossible, à moins qu’un dossier patient détaillé ne soit tenu à jour. Dans notre histoire, une infirmière libérale décide à cette époque de recruter une collaboratrice pour son cabinet d’infirmières libérales. Et elle choisit donc de recruter une jeune infirmière roumaine. Inutile d’insister sur les difficultés, existantes sur certains territoires, à trouver une infirmière libérale remplaçante ou une collaboratrice. Faut-il rappeler, que la difficulté reste pressante dans des territoires qualifiés de surdotés, puisque l’infirmière libérale remplaçante ne peut alors pas se projeter dans un avenir apaisé et prometteur ?
Une escroquerie imaginée par une infirmière libérale à l’imagination débordante
Se chargeant de toutes les démarches administratives pour le compte de cette nouvelle recrue roumaine, l’infirmière libérale la rémunère en espèces ou en chèque, ne formalisant ainsi jamais la promesse d’un contrat en bonne et due forme. La situation frauduleuse dure pendant plusieurs années, jusqu’à ce que l’infirmière libérale roumaine ne soit démasquée suite à un contrôle. Très rapidement, la justice est saisie et l’enquête, selon les journalistes de la Montagne, révèle que d’autres organismes et d’autres infirmiers portent plainte à l’encontre de l’infirmière libérale incriminée. La fraude intentionnelle ne fait aucun doute, mais il n’est pas nécessaire de s’appesantir sur les détails. Voulant demander des comptes à l’infirmière libérale et des explications sur ce préjudice évalué à 400.000 €, l’infirmière libérale est alors convoquée devant la Justice en octobre 2018.
C’est alors que les autorités apprennent son décès, survenu en Belgique. L’affaire aurait donc pu s’arrêter là, mais cette infirmière libérale avait réussi à se procurer un faux certificat de décès et un faux certificat de crémation. Patiente, la Justice aura mis plus de 3 ans à comprendre la supercherie, puisqu’en octobre 2021, l’infirmière libérale est mise en examen pour escroqueries, blanchiment d’argent et travail dissimulé, mais est également condamné à de la détention provisoire, de peur qu’elle ne se soustraie encore à ses responsabilités. Sa demande de remise en liberté a été rejetée il y a quelques jours, et l’infirmière libérale devra attendre son procès pour pouvoir s’expliquer sur cette fraude, qu’elle a reconnue. Selon le journal La Montagne, l’infirmière libérale aurait déjà été condamnée en 2011 pour de fausses prescriptions médicales. On pourrait alors s’étonner qu’une telle récidive ait été possible.
Et vous, que pensez-vous de cette fraude unique de cette infirmière libérale ?