C’est à quelques jours des premiers départs en vacances, que la CNAM a publié son rapport annuel Charges et produits : « Améliorer la qualité du Système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’Assurance Maladie pour 2020. »250 pages à lire avant de prendre un repos bien mérité, autant dire que la majorité des professionnels de santé et des infirmières libérales ne lira pas ce rapport. Nous l’avons étudié pour vous et vous livrons les enseignements majeurs, qu’il faudra peut-être préciser dans les semaines à venir.
Un état des dépenses de santé en France, la cartographie de la CNAM
Dans la première partie de son rapport, la CNAM dresse une cartographie des dépenses de santé, en distinguant les soins de villes, dans lesquels les infirmières libérales sont incluses, des soins hospitaliers. Mais cette cartographie se fait aussi plus précise et détaillée, puisque présentant les coûts de chaque pathologie et leur évolution au cours des prochaines années. On peut ainsi noter que la « dépense totale de la consommation de soins au régime général » a augmenté de 17.1 milliards d’euros depuis 2012, soit une hausse de 13.9 %. En se référant au détail de chaque pathologie, on constate, que le plus souvent, cette augmentation est due à la hausse du nombre de patients plutôt qu’à la hausse du coût moyen par patient. Ainsi, le vieillissement de la population explique la croissance du nombre d’hospitalisation à domicile, dont les infirmières et infirmiers libéraux ont en partie la charge.
C’est à partir de cette cartographie, que ce rapport de La CPAM nous livre, dans sa seconde partie, « Propositions pour l’ONDAM 2020 et le respect des objectifs– les engagements de la CNAM pour 2020 »
Des économies prévisibles et budgétées pour respecter les politiques de santé
Rappelons que l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) consiste à fixer des limites de dépenses à ne pas dépasser, et ce pour permettre le respect des engagements du Ministère de la Santé. Les préconisations de la CNAM pour l’année 2020 restent globalement similaires à celles dévoilées pour 2019. Ainsi, le rapport prévoit 2.069 milliards d’euros d’économies pour l’année à venir. Pour les infirmières libérales comme pour les autres professionnels de santé, il faut souligner que l’accent est mis cette année sur la régulation des soins et sur la volonté d’inciter au travail d’équipe vis-à-vis des professionnels de santé. Les actions de lutte contre la fraude et les abus sont évalués, comme l’année précédente, à un peu plus de 10 % des économies à réaliser avec un objectif de 220 millions d’euros.
Dans cette partie, la CNAM détaille les mesures devant conduire à réaliser ces économies, et certaines concernent directement les infirmières libérales. Ainsi en est-il des systèmes de traitement des plaies par pression négative (TPN). Il est fait mention de l’avenant 6 à la convention nationale des Infirmiers et de la perspective d’ouvrir cet accompagnement des thérapies par pression négative aux IDEL(s), impliquant nécessairement une « évolution des recommandations de la HAS. ». Dans le même esprit, le rapport préconise de renforcer et même d’accélérer le déploiement du dispositif PRADO pour développer les prises en charge en ville.
Enfin dans la 3ème et dernière partie de son rapport, la CNAM s’attache à étudier en détails certains aspects de la politique de soins en France, et cette année, un focus particulier a été placé sur « L’implication des patients, la clé d’une meilleure observance » A ce titre, la CNAM souligne le rôle essentiel des professionnels de santé de proximité, mettant en avant les infirmières et infirmiers libéraux d’une part et les pharmaciens d’autre part. C’est dans le cadre de cette étude sur cette problématique, que la CNAM insiste enfin sur l’accompagnement interprofessionnel. C’est une confirmation d’une ambition déjà exprimée dans la réforme de notre système de santé, notamment avec la volonté de multiplier les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Il est également rappelé que le nouvel acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse créé à la NGAP pour les infirmières libérales a été instauré dans ce but. (entrée en vigueur : 1er janvier 2022).
Il conviendra donc d’étudier plus en détail encore le contenu de ce rapport de la CNAM, qui par le passé a déjà « inspiré » le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Les décisions à venir en matière d’orientation budgétaire seraient peut-être en partie déjà explicitées dans ce document. L’avenir le confirmera.
Et vous, prenez-vous le temps de lire ce genre de rapport ? Qu’en attendez-vous et qu’en espérez-vous ?
Le rapport officiel de la CNAM : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/rapport-charges-et-produits-2020.pdf