Vers une rédaction des certificats de décès par les infirmières ? - Albus, l'appli des infirmiers

Vers une rédaction des certificats de décès par les infirmières ?

 

En France, seuls les médecins (en exercice, en formation de 3ème cycle ou retraités) peuvent rédiger un certificat de décès. Les infirmières et infirmiers revendiquent depuis longtemps pour pouvoir être formés à cette rédaction. Une demande, qui revient régulièrement au centre des débats.

 

 

La pénurie de médecins et la désertification médicale conduisent les autorités publiques à imaginer comment les infirmières libérales peuvent libérer du temps médical. Il s’agit alors de s’interroger sur les nouvelles missions, qui pourraient être assignées aux infirmières et infirmiers libéraux. Régulièrement, ces réflexions liées à la délégation de tâches des médecins vers les infirmières libérales réveillent des débats ravivant les revendications partisanes des médecins notamment. En revanche, certaines problématiques concentrent l’exaspération voire la colère des patientes et des patients eux-mêmes, qui restent, il faut le rappeler, les premières victimes de ce manque de médecins généralistes. Ainsi en est-il de la rédaction du certificat de décès. Très régulièrement, des faits divers défraient la chronique, avec des familles contraintes de devoir attendre des heures voire une journée entière avant qu’un médecin ne rédige cet acte, nécessaire à la levée du corps.

Certaines infirmières et infirmiers libéraux plaident pour que cette tâche puisse être déléguée à des IDE volontaires et formés. C’est aussi l’action d’une députée LREM, Mme Sereine de Mauborgne, infirmière de profession qui explique ainsi :

« Il s’agit là d’un sujet essentiel. C’est capital. Tous les jours, des familles attendent qu’un médecin accepte de se déplacer pour rédiger un certificat de décès. Parfois, les défunts attendent pendant 24 heures en pleine chaleur. Ca n’est pas possible de continuer comme ça »

 

Pourquoi les infirmières ne pourraient pas rédiger un certificat de décès ?

 

La députée explique ainsi, que les innombrables amendements, qu’elle a défendus depuis 2018 en ce sens, ont tous été rejetés. Pourtant, la situation n’est plus, selon elle, tenable tant les faits dramatiques en la matière se multiplient. Alors que les autorités publiques sont conscientes que plusieurs années et même une ou deux décennies seront nécessaires pour pallier cette pénurie de médecins, pourquoi ne pas s’appuyer sur le maillage du territoire des infirmières et infirmiers libéraux notamment. Le constat n’est pas nouveau, mais il revient sur le devant de la scène après qu’en ce début du mois de juin 2022, un homme ait été obligé d’attendre une dizaine d’heures pour qu’un médecin soit réquisitionné pour rédiger le certificat de décès de sa compagne. Cette dernière était décédée dans sa salle de bain, de laquelle elle ne pouvait être déplacée sans la rédaction de ce précieux sésame.

L’Ordre National des Infirmiers (ONI) rappelle ainsi, que la demande (permettre aux infirmières de rédiger le certificat de décès) a été faite à plusieurs reprises et qu’elle était même formulée à l’occasion de la participation de l’ONI aux travaux du Ségur de la Santé. Non seulement cela pourrait soulager les familles confrontées au deuil d’un proche mais l’ONI souligne également que cet élargissement des compétences de l’infirmière pourra soulager aussi l’organisation des Ehpad.

 

Vers une évolution de la loi et des règles encadrant la rédaction du certificat de décès ?

 

Pur Mme de Mauborgne, « les médecins sont au pied du mur » et doivent accepter cette évolution « inéluctable » des règles. Elle s’insurge néanmoins de blocages persistants en soulignant que :

« les médecins de terrain seraient favorables, mais le problème c’est que dans les ces dirigeantes il ne s’agit que de médecins qui défendent leurs précarrés. »

 

Les infirmières libérales ou celles travaillant dans les EHPAD volontaires pourraient passer une certification et cette évolution serait rapidement applicable sur le terrain pour libérer du temps médical et pour apaiser la douleur des familles endeuillées. Il reste cependant encore à solutionner la question de la rémunération, qui fait déjà débat à l’heure actuelle. On pourrait voir dans les semaines à venir une évolution en ce sens ….

Et vous, êtes-vous favorable à cette possibilité de pouvoir rédiger un acte de décès ? Comment jugez-vous la situation actuelle ?

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tous les commentaires

04 juillet 2022

Je suis entièrement favorable !!! Depuis des années d'ailleurs, cela arrangerait tout le monde et nous avons les compétences pour le faire.

03 juillet 2022

Bonjour Je ne vois aucun problème à cela , le cas s est posé dans notre commune il y a quelques semaines , aucun médecin n était disponible , si cela peut atténuer l attente de la lever du corps ,et soulager la famille , je suis favorable

02 juillet 2022

Oui bien sûr que je suis favorable infirmière libérale en campagne ce serait une réelle avancée car effectivement en cas d'essai le SAMU ne veut pas toujours se déplacer et les médecins traitant ne sont pas joignable ils font donc attendre des heures et pour les familles ce n'est plus possible

02 juillet 2022

Bonjour je suis favorable pour cette nouvelle compétence si cela peut effectivement faciliter la prise en charge lors d'un décès notamment en tournée. La situation actuelle est catastrophique nous avons eu très peu de soutien lors de la crise sanitaire que nous passons depuis 2019, dispo pour le bien public en matière de test et de vaccination sur nos pauses et nos repos sans aucunes contrepartie, à si pardon des applaudissements lors de la 1ere vague à 20h, triste réalité.

02 juillet 2022

Ce serait une très bonne chose pour tout le monde, que de laisser les IDEL rédiger le certificat de décès. Pour ma part, ça arrive souvent le week-end, et c'est une catastrophe........

01 juillet 2022

Oui nous sommes trop confrontés aux in disponibilités des médecins et les familles supportent difficilement ces attentes inutiles. Ce serait une solution pour adoucir ce moment si difficile😣😖😫😭

01 juillet 2022

Il y a quelques jours, un de mes patients est décédé un dimanche. Le médecin de la régule m’a demandé d’attendre le médecin pour l’aider . J’ai attendu 5h sur place et dû faire appel à ma collègue pour terminer ma tournée. Résultats, je n’ai pas été payé pour cette attente et j’ai même perdu mon après-midi de boulot puisque c’est ma collègue qui l’a fait. Voilà ce qui arrive quand il y a seulement 2 médecins de garde pour tout un département

01 juillet 2022

Oui je serai favorable à condition qu’on soit appeler sur notre secteur d’activité, avec une liste de garde, que se soit réalisé après avoir validé certification ou formation, que ce soit correctement rémunéré, avec heure de nuit aussi si besoin.

01 juillet 2022

Nous aussi on court partout et on manque de temps … alors d’accord pour passer cette certification mais uniquement pour pouvoir signer les certificats de décès de mes patients que j’accompagne en fin de vie ! Pas question d’être sur une liste diffusable

01 juillet 2022

Je suis entièrement pour cette certification ayant été moi même confronté à cette situation plusieurs fois . À la peine des gens on en rajoute en laissant le corps du défunt seul avec les familles. Cette situation a un caractère anxiogène ajouté à la douleur. Et nous restons impuissants. De plus La majeur partie du temps ce sont des décès attendus.

01 juillet 2022

Je suis favorable à condition qu il y ait un cadre. Par exemple un malade que l on a en soins palliatifs. Le cadre doit etre bien réfléchi. Pour la rémunération, il me semble que sos medecin prend une centaine d euros!!ce qui me semble énorme. Et surtout quand on les attend 6 ou 7 heures!!!

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