Contrairement aux médecins, systématiquement hostiles à une régulation démographique de l’offre de soins en fonction des régions, les IDE libéraux, eux, ont accepté de travailler main dans la main avec l’UNCAM pour développer un zonage infirmier. Petit bilan sur les nouvelles directives relatives à l’installation en libéral, applicables à partir du 27 mai 2012.

Les conditions d’accès à l’installation conventionnée

L’accord signé entre les syndicats infirmiers et l’UNCAM en 2008 et son avenant apporté en 2011 vont prendre effet le 27 mai prochain. Cet accord se fonde sur une carte, disponible sur le site ameli.fr, faisant état de la dotation des départements en offre de soins infirmiers. Certaines zones apparaissent sous-dotées, voire très sous-dotées, d’autres à l’inverse sur-dotées. Dès lors, l’accès au conventionnement dans une zone sur-dotée ne peut être obtenu que sous deux conditions :

• Si un IDE libéral cesse définitivement son activité dans ladite zone ;
• Si le projet d’installation a pour objectif la continuité de l’activité du professionnel sortant.

En revanche, l’obtention du conventionnement pour l’installation dans une zone très sous-dotée ouvre droit à un certain nombre d’aides :

• Prise en charge totale, par l’Assurance Maladie, de la totalité des cotisations URSSAF au titre des allocations familiales, après l’installation ;
• 9000 euros maximum d’aide à l’équipement infirmier versés en 3 fois, sur 3 ans.

Cependant, l’accès à ces aides est conditionné :

• Obligation d’assurer la continuité de l’activité (donc soit en travaillant en groupe, soit en faisant systématiquement appel à des remplaçants en cas d’absence) ;
• Effectuer au moins les 2/3 de son activité sur la zone concernée ;
• Assurer le suivi des pathologies chroniques, notamment ceux dépendants de l’insuline ;
• Réaliser les campagnes de vaccination de l’Assurance Maladie ;
• Réaliser un taux de télétransmission d’au moins 80% (ce qui ne pose aucun problème avec un bon logiciel infirmier).

Par ailleurs, l’UNCAM s’engage à accompagner les IDE souhaitant s’installer, notamment en réalisant avec eux des études de marché, en fonction de la zone d’installation visée, afin de déterminer le potentiel de l’activité future.

La grande difficulté de ce projet, essentiel pour préserver une qualité de soin optimale en France, est de trouver l’équilibre entre la liberté d’installation des libéraux et les besoins de la collectivité.

Evolution des conditions générales d’installation

En plus de ces mesures de régulation, l’avenant modifie les dispositions nécessaires pour obtenir l’autorisation de s’installer en libéral. L’article 2 de l’arrêté portant approbation dudit avenant concerne en effet la valorisation des expériences en tant que remplaçant(e). Ainsi, pourront désormais s’installer immédiatement en libéral les IDE ayant une expérience de 24 mois en tant que remplaçant(e) au cours des 6 années précédant l’installation ainsi que les IDE ayant la même expérience et pouvant justifier d’une expérience telle que prévue à l’article 5.2.3 de la convention nationale des infirmières et des infirmiers.

Et vous ? Que pensez-vous du zonage infirmier ? De la valorisation de l’expérience comme IDE remplaçant ? Avez-vous déjà eu des difficultés à vous installer dans une zone sur-dotée ? Avez-vous bénéficié des aides à l’installation en zone sous-dotée ? Partagez donc votre expérience !