Le cabinet infirmier libéral : ce qu’il faut savoir

Le cabinet infirmier libéral : ce qu’il faut savoir

Le saviez-vous ?

L’infirmier libéral, pour s’installer en exercice sous convention, est absolument obligé d’ouvrir un cabinet professionnel ! Cette obligation suppose que le professionnel dispose d’une installation parfaitement adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients. Le cabinet doit exister matériellement : le patient doit pouvoir ainsi, en fonction de ses besoins réels, faire effectuer des soins au cabinet aux heures de permanence prévues, ou bien à son domicile. Attention : en aucun cas, il ne peut s’agir d’un cabinet fictif (plaque professionnelle apposée à l’entrée d’un local ne servant pas à l’usage professionnel).

Ce cabinet ne doit pas être un local à usage commercial. Le cabinet peut être installé dans une partie du lieu qui sert d’habitation. Il faut cependant vérifier que cette affectation n’est pas contraire au règlement de copropriété auquel peut être soumis l’immeuble.

Le cabinet pourra comporter :

  1. Une salle d’attente sachant qu’un patient installé dans cette salle d’attente ne devrait pas être susceptible d’entendre ou de voir ce qui se passe dans la pièce réservée aux soins, afin d’en préserver la confidentialité
  2. Un point d’eau et des toilettes accessibles aux patients
  3. Un matériel minimum pour effectuer les soins en toute sécurité et assurer un confort normal
  4. Une armoire fermée à clé pour éviter un accès trop facile aux médicaments et aux fiches de soins

L’infirmière doit y afficher sa situation par rapport à la Convention Nationale des Infirmières (conventionnée ou non) et apposer le tarif des actes infirmiers.
Le cabinet professionnel peut être :

  • Soit un cabinet personnel
  • Soit un cabinet de groupe
  • Soit un cabinet d’une société

Mais toute association ou société entre des infirmières doit faire l’objet d’un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacune. À noter qu’un même local professionnel ou un même standard téléphonique peut être
partagé avec un professionnel de santé d’une autre catégorie (Masseur-Kinésithérapeute par exemple).
Une société civile de moyens peut être constituée. Cependant, les salles de soins ne peuvent être communes aux deux catégories professionnelles qui doivent prendre les mesures d’organisation et de fonctionnement nécessaires afin d’éviter tout risque de compérage. Il incombe à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(DDASS) de vérifier l’existence du cabinet professionnel. Les Caisses Primaires ont également la possibilité de procéder elles-mêmes à ce contrôle, l’existence d’un cabinet professionnel constituant une condition nécessaire de conventionnement (par voie de justificatifs qui précisent la nature des locaux bail professionnel, contrat de location …).

By | 2018-04-12T15:53:31+00:00 7 novembre 2011|Installation Infirmière libérale|2 Comments

2 Commentaires

  1. Cécilia Le 9 janvier 2012 - Répondre

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations, pourriez-vous me dire s’il est nécessaire d’avoir un accès handicapé et si un appartement situé au 1er ou 2ème étage peut servir de cabinet ou s’il faut à tout prix un RDC.

  2. moi c’est valerie. je suis une infirmiere d’etat IDE et je suis a la recherche d’un partenaire pour ouvrir un cabinet de soins a Ouagadougou au burkina faso. le plus vite possible.

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