Crédit impôt formation et exercice de l’infirmière libérale

Crédit impôt formation et exercice de l’infirmière libérale

Mis en place récemment, le crédit impôt formation permet aux infirmiers et infirmières en exercice libéral de déduire leurs frais de formation professionnelle personnelle de leurs impôts.

Qui peut en bénéficier ?

Le crédit d’impôt est proportionnel à la durée de la formation mais limité à 40 heures annuelles. Le montant du crédit d’impôts est égal au produit du nombre d’heures par le taux horaire du SMIC en vigueur. En 2011 les
infirmières en exercice libéral peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt formation de 360 € (40 heures x 9 € (smic horaire)).

Le crédit impôt formation est maintenant réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires reste inférieur à sept millions d’euros et dont le capital est détenu à 75% au moins par des personnes physiques. Le cabinet d’infirmier libéral entre parfaitement dans cette catégorie ! Une entreprise ne peut entrer dans le dispositif de crédit impôt qu’en début d’option (exception faite pour une entreprise créée ou exposant ses premières dépenses au cours des années 2003- 2004). L’entrée dans le dispositif se concrétise par la production d’une déclaration 2068 au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’année de référence. Le choix est définitif.

Comment en bénéficier ?

La formation continue des infirmiers est à la fois une obligation prévue par la loi (Art. 11 du Code de Déontologie et Art.R4312 du Code de la Santé Publique), et une opportunité de développer de nouvelles compétences professionnelles.

C’est en effet une obligation légale pour les professions médicales et paramédicales de se tenir au courant des avancées récentes de la recherche médicale et des nouvelles technologies pour améliorer les soins prodigués aux patients. Il s’agit aussi d’une opportunité pour tout infirmier (ou infirmière) d’échanger avec des confrères sur sa pratique professionnelle, de développer son activité, grâce à l’apprentissage et la connaissance de nouvelles compétences ou de nouvelles pratiques de soins. Pour les infirmières en exercice libéral les frais de formation peuvent être déduits des impôts. Cette procédure de calcul des cotisations peut être automatisée grâce à votre logiciel de comptabilité pour infirmier libéral. Deux organismes en France sont habilités à prendre en charge la formation des professionnels de santé libéraux :

• Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL), auxquels cotisent chaque année par l’URSSAF tous les infirmiers en exercice libéral. Chaque praticien libéral cotise pour la formation auprès de l’URSSAF à hauteur de 0,15 % du plafond de Sécurité Sociale (PASS), soit 52 € en 2010, ou 0,24 % pour les professionnels ayant déclaré un conjoint collaborateur (83 € en 2010). Cette cotisation est reversée par l’URSSAF au FIFPL qui prend alors en charge une partie de la formation continue de ces professions médicales et paramédicales.

• L’organisme agréé par l’Assurance Maladie pour la Formation Continue Conventionnelle fixe chaque année les thèmes de formation continue compris dans le champ des formations indemnisées, en relation avec la maîtrise des dépenses de santé et les objectifs de santé publique déterminés au niveau national. Les infirmiers conventionnés qui suivent une action de formation peuvent percevoir une indemnité compensatrice de perte de ressource, dont le montant est fixé pour chaque branche professionnelle.

La formation professionnelle continue semble aujourd’hui un incontournable pour les professionnels de santé afin de se tenir au courant des dernières avancées en matière de soins. Qu’en pensez-vous ? Remettez-vous vos connaissances à jour régulièrement ?

 

By | 2018-04-12T15:51:55+00:00 16 avril 2012|IDEL au quotidien, Installation Infirmière libérale|0 Commentaire

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