Cabinet infirmier : choisir son mode de collaboration

Cabinet infirmier : choisir son mode de collaboration

En France, on estime à 2.000 les créations annuelles d’activité en libéral pour les infirmiers et les infirmières. De plus en plus, ces nouveaux venus s’installent en association, dans des cabinets. En effet, le fait de travailler à plusieurs permet de répondre à un plus grand nombre de demandes tout en limitant à la fois les frais et les contraintes administratives. De nombreuses solutions existent pour développer une activité à plusieurs : la collaboration libérale, les SCM, les SCP et les SEL principalement.

La collaboration libérale

Ce mode de collaboration permet aux nouveaux venus dans le monde du libéral de s’installer doucement en travaillant avec des cabinets déjà installés. Le collaborateur sous contrat n’est pas un salarié : il est indépendant d’un point de vue comptable, fiscal et organisationnel ; il est responsable des actes réalisés et il est soumis au régime fiscal et social des professions libérales. Enfin il est libre de constituer sa propre patientèle. Très souvent, il paie une redevance de collaboration correspondant en fait à une location des matériels mis à sa disposition par le cabinet. Cette redevance est déductible des frais professionnels. La collaboration doit passer obligatoirement par la rédaction d’un contrat qui doit mentionner expressément un certain nombre de points.

La SCM : Société Civile de Moyen

La SCM a pour unique objet la mise en commun des outils nécessaires à l’exercice de l’activité d’infirmier libéral. C’est-à-dire que les locaux, le matériel, les logiciels infirmiers et éventuellement les salariés (comme une assistante) sont à la charge de la société et non des professionnels. La création d’une SCM n’exige aucun apport minimal et ne demande pas de formalités administratives lourdes. La SCM permet de réduire les coûts d’installation et de gestion en mutualisant les moyens.

Mais attention : une SCM ne peut encaisser d’honoraires. Chaque associé est donc propriétaire de sa propre patientèle. Chacun facture et encaisse les honoraires correspondant aux actes réalisés. C’est un moyen simple et non contraignant de débuter une activité à plusieurs.

La SCP : Société Civile Professionnelle

Les SCP sont règlementées par les articles R4381-25 à R4381-88 du Code de la Santé Publique. Elles ont une personnalité juridique propre : ce sont elles qui encaissent les honoraires des actes réalisés par les associés. Les bénéfices de la société sont reversés sous forme de dividendes aux professionnels associés. La patientèle est mise en commun et les parts sociales non seulement sont cessibles mais peuvent aussi prendre de la valeur à mesure que l’activité de la société croît.

En revanche, les décisions concernant la SCP doivent être prises collectivement en Assemblées Générales, toutes les modifications de statuts et les procès-verbaux doivent être enregistrés et les associés sont collectivement responsables des dettes sociales. Il s’agit donc là d’un véritable engagement à plusieurs.

Les SEL : Sociétés d’Exercice Libéral

Les SEL sont régies par la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990. Elles sont globalement équivalentes aux SARL sauf qu’elles concernent les professions libérales. Il en existe de plusieurs types :

  • Les SELARL
  • Les SELAFA
  • Les SELAS
  • Les SELCA

Elles sont beaucoup plus lourdes en termes de frais et de démarches administratives. De plus, elles demandent un apport minimal de 37 000€. Elles sont donc conseillées aux libéraux ayant déjà quelques années d’expérience.

Le développement d’une activité à plusieurs, s’il apporte de nombreux avantages, est néanmoins complexe. Il est donc conseillé de faire appel à des juristes pour être aidé dans le choix de la forme juridique la plus adaptée.

Et vous, vous travaillez en collaboration ou dans un cabinet ? N’hésitez pas : partagez votre expérience et vos conseils !

By | 2018-04-12T15:51:51+00:00 18 avril 2012|IDEL au quotidien, Installation Infirmière libérale|25 Comments

25 Commentaires

  1. Joelle Capdeville via Facebook Le 18 avril 2012 - Répondre

    collaboration pour preparer ma retraite c’est ce mode que j’ai choisi

    • BILLARD-SAUZEAU Le 1 décembre 2014 - Répondre

      C’est ce que je comptais faire, je viens de trouver une « collaboratrice »
      Elle ne veut pas s’engager particulièrement!
      Mais comme çà fait plus de 2 ans que je cherche une infirmière fixe, et que j’ n’ai trouvé que des remplaçantes!!
      et en attendant la retraite, je vais reprendre des intérim en Santé au Travail
      Mais je voulais savoir quel contrat aviez vous fait?
      Merci de votre réponse
      Sophie

  2. Sakina Baouz via Facebook Le 18 avril 2012 - Répondre

    Vivement que je minstalle en libérale

  3. mauvaise 1ère expérience en scm, je déconseille. je conseille plutot une collaboration , mode que j’ai finalement choisi

  4. RESODIL Services Le 18 avril 2012 - Répondre

    il y aussi un autre mode de fonctionnement pour exercer en libéral.
    Faire appel à une société de gestion de Cabinet d’infirmiers comme RESODIL Services le précurseur.
    Plus de 600 IDE en 12 ans d’existence.

  5. Sabrina Riemenschnitter via Facebook Le 18 avril 2012 - Répondre

    moi je suis seule pour l’instant… après se sera seule+ remplaçante, et éventuellement collaboration libérale

  6. Ma « collamie »(collègue et amie) et moi, nous sommes installées ensemble il y a maintenant plus de deux, nous avons choisi de créer ne s

  7. …. De créer une scm afin de formaliser notre collaboration, elle nous permet de partager les frais tel que matériel, loyer du local, les frais de destructions des déchets….. Nous facturons nos soins en fonction de celle qui les a fait… Seul bémol depuis 2011 les scm sont imposables….. Taxe foncière des entreprises ….. Ce mode de fonçtionnement nous convient très bien!

  8. Joelle Capdeville via Facebook Le 18 avril 2012 - Répondre

    toutes les professions liberales paient cette taxe Elodie et elle est moitie moins elevee que la taxe professionnelle qu’elle remplace …..

  9. Nous sommes 2 mais pas de collaboration, en individuel

  10. Scm pour moi aussi

  11. Collaboration avec 3 nanas exceptionnelles et voilà no regrets hôpital !!

  12. Oui Joëlle mais à titre perso nous savions mais au nom de la scm nous ne devions pas avoir d imposition et depuis 2011…. Ça a changé.

  13. J espère bientôt seule avec une remplaçante pour ne plus être le 5 e roue du carrosse !!! Remplaçante et sois belle et tais toi commence à me peser !!!

  14. Joelle Capdeville via Facebook Le 19 avril 2012 - Répondre

    tous mes amis en SCM ,doc kine avocats ….la paie depuis toujours p’etre exo en debut d’installation ?

  15. Cédric Bouzogne via Facebook Le 19 avril 2012 - Répondre

    idem pour moi isabelle…

  16. Monteiro Clarisse via Facebook Le 19 avril 2012 - Répondre

    nos sommes deux pas de collaboration jous sommes individuelles et c est tres bien

    • BILLARD-SAUZEAU Le 1 décembre 2014 - Répondre

      Bonjour,
      Quel document vous protège?
      J’ai constitué une Patientèle il y a 7 ans et suis seule avec des « remplaçantes » depuis plus de 2 ans et espère beaucoup avec cette nouvelle recrue
      Quels sont vos statuts
      Je voudrais protéger ma patientèle, même si je prendre un emploi salarié en attendant la retraite!
      Sophie

  17. Marianne Zuretti via Facebook Le 19 avril 2012 - Répondre

    lnous sommes 3 collaboratrices , et nous partageons tous les frais du cabinet au prorata du nombre de jours travaillés , sinon dépenses et recettes individuelles , et c’est très clair ainsi , super entente

  18. Anonyme Le 19 avril 2012 - Répondre

    SCP de 5 associés

  19. nous selarl avec tt en commun et avant collaboration. et tt va bien on verifie juste de travailler le meme nombre de jour sur l’année.

  20. Je suis en train de faire les démarches pour une création de cabinet avec une amie… pouvez-vous me donner quelques conseils importants à connaître pour s’installer, démarches administratives, recherche patientèle… merci par avance pour vos réponses !!!

  21. Sabrina Riemenschnitter via Facebook Le 21 avril 2012 - Répondre

    voire ou vous voulez vous installer: (nombre d’IDEL par rapport à la population), sinon regarde là ils conseillent bien je trouve http://www.l-idel.fr/

  22. Martinez Le 9 mars 2013 - Répondre

    Je suis infirmière collaboratrice, est-il normal que la titulaire du cabinet veuille me faire payer à moi et à une collègue aussi collaboratrice les honoraires de son comptable, sous prétexte que la comptable s’occupe des charges du cabinet? Merci de me répondre

  23. BILLARD-SAUZEAU Le 1 décembre 2014 - Répondre

    Tout dépend du statut que vous avez signé en vous installant et des frais à partager

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