IDELS et concurrence entre cabinets infirmiers : enfer ou paradis ?

IDELS et concurrence entre cabinets infirmiers : enfer ou paradis ?

Les IDE, libérales ou non, ont une obligation de bonne confraternité, en vertu de l’article R. 4312-12 du Code de la Santé Publique. Bien sûr, cette obligation fait sourire. Comment peut-on obliger des individus à bien s’entendre ? En lib

éral, le problème est d’autant plus marqué que les IDE exerçant dans différents cabinets peuvent avoir déjà travaillé ensemble, soit en collaboration, soit en situations de remplacement. Dès lors, une mauvaise entente peut s’être mise en place ou, d’autre part, l’ex-collaborateur ou remplaçant peut chercher à s’installer dans la même zone, voire à démarcher une patientèle existante. Petit retour sur la législation et les modalités de gestion de la concurrence.

La clause de non-concurrence

La non-concurrence fait débat au sein de la communauté des IDEL. De fait, en ce qui concerne les remplaçants, le problème est plus ou moins réglé dans la mesure où ils ne peuvent s’établir en concurrence directe d’un cabinet pour lequel ils ont travaillé pendant au moins 3 mois. Par ailleurs, l’installation conventionnée est désormais conditionnée : nul ne peut obtenir une convention avec la CPAM dans des zones déjà suréquipées. Dès lors, il n’y a pas d’inquiétude à avoir dans ces situations. Cependant, la question se pose dans les zones qui peuvent encore accueillir de nouvelles IDEL. C’est ici que le bât blesse. Faut-il craindre une nouvelle installation dans votre secteur ? A priori, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. En effet, si l’IDEL a obtenu l’accord de la CPAM pour s’installer, c’est qu’il y a suffisamment de patients pour tout le monde. De plus, deux articles du CSP protègent les cabinets déjà installés : l’article R. 4312-42 et l’article R. 4312-37. Ces derniers stipulent deux choses : il est interdit de faire de la publicité et il est interdit de démarcher la patientèle d’une consœur. Enfin, il y a néanmoins un point à ne jamais perdre de vue : le libre choix du praticien par le patient. C’est la base de l’exercice libéral : c’est pourquoi les ententes et « compérages » entre praticiens sont interdits !

Les recours

D’une manière générale, et c’est ce que prévoit le futur code de déontologie de la profession, ce sont les arrangements à l’amiable qui sont préconisés dans le cas de litiges entre IDEL. Néanmoins, dans le cas où un tel arrangement serait impossible, il convient de faire appel à un avocat spécialisé dans les litiges entre IDEL. Mais attention : un procès coûte beaucoup en argent et en énergie. Il faut donc bien réfléchir avant de passer à une telle solution.

 

Les trois cas majeurs où vous pouvez intenter un procès sont les suivants :

• Une IDEL a fait de la publicité pour son activité ;
• Une IDEL a démarché votre patientèle ET vous en avez subi un préjudice. Il faudra alors prouver ce préjudice et le lien de cause à effet entre le démarchage et le préjudice ;
• Une IDEL a dénigré votre cabinet ou votre travail : l’article R. 4312-12 du CSP interdit en effet la calomnie. Mais il vous faudra obtenir des témoignages écrits.

Et vous ? Comment se passe votre relation avec la concurrence ? Avez-vous déjà rencontré des soucis avec un/une concurrent(e) ? Comment avez-vous résolu ces ennuis ? N’hésitez pas, partagez vos expériences !

By | 2018-04-12T15:50:54+00:00 21 juin 2012|IDEL au quotidien|30 Comments

30 Commentaires

  1. Nadine Salkowsky Le 21 juin 2012 - Répondre

    Aucune relation malheureusement, lors de notre installation on s’est faites connaitre de tous les cabinets, et rien….

  2. Sandra Dupuis Le 21 juin 2012 - Répondre

    pour nous aucun souci, nous travaillons en très bonne entente, des relations confraternelles de très bonne qualité. chacun respecte le travail de l’autre et nous communiquons beaucoup lorsque nous rencontrons des difficultés de prise en charge. il arrive qu’un cabinet prenne le relais de l’autre dans des prises en charge difficile… Nous considérons qu’il n’y a pas de concurrence et du travail pour tout le monde.

  3. Nadine Salkowsky Le 21 juin 2012 - Répondre

    Tu as bien de la chance Sandra !!! il n’y a qu’un seul cabinet sur les 3 villages où on travaille ac lequel ça se passe bien, les autres, on les voit mais jamais bonjour ni rien !!! je trouve ça vraiment dommage mais bon…

  4. Jacques d'Albignac Le 21 juin 2012 - Répondre

    tout est une question de quantité de travail! en zone sous-dotée (à part problème de caractère tout le monde s’entend !) par contre quand l’étude de marché a été insuffisante et que le travail manque: gros problème ! quand il n’y a pas de foin au râtelier: les chevaux se battent dit le proverbe! j’ai exercé près de 35 ans à Versailles: globalement (à part quelques petites querelles, comme dans les couples !) nous avons toujours réussi à nous entendre ! mais (qui le croit?) Versailles est en zone sous-dotée !

  5. c ‘est dommage!!

  6. Cathy Joly Le 21 juin 2012 - Répondre

    Je suis en zone sur- dotée. je n’ai pas vent de  » détournement de clientèle  »
    nous avons une association qui remet dans le droit chemin les IDE zélés …
    l’essentiel de ma clientèle je l’ai faites grâce à les collègues qui m’envoient les demandes de soins quelles ne peuvent pas assurer et vise versa.

  7. Sabrina Riemenschnitter Le 21 juin 2012 - Répondre

    je répondrais comme Nadine: je ne suis faite connaitre, mais rien… plutot ça que des histoires… en même temps je ne leur vole rien, car les cabinets installés ne prennent plus de toilette…

  8. Melanie Ricard Le 21 juin 2012 - Répondre

    Pour ma part, lorsque ma collègue et moi avions un surplus d’activité et que l’on contactait les cabinets alentours, très peu ont pris la peine de répondre ou de rappeler… Nous sommes installées en zone sur-dotée, et il n’y a malheureusement aucune communication.

  9. Ils mangent sur moi

  10. Caroline Rossi Le 21 juin 2012 - Répondre

    wow qu’elle ambiance pourrie: j’ai appelé les cabinets avoisinant (ma collegue m’avait déconseillé et elle avait raison!!) une ide me tel: et pkoi vous etes venue, et pkoi ici il ny’a pas assez de boulot , vous avez f une etude de marché?……………..bref une conne! et une autre ide plus sympa qui nous a souhaité la bienvenue nous expliquant tout le contraire bref beaucoup plus cordiale et humaine! ayant f du commercial auparavant j’ai été surprise de voir à quel point certaines sont mauvaises! donc experience à ne plus refaire: chacune pour soi!

  11. Huguette Piola Le 21 juin 2012 - Répondre

    Idem, je me suis présentée auprès des cabinets alentours, certaines m’envoient des clients, un petit salut quand on se croisent, cool

  12. Benoit Rivet Le 21 juin 2012 - Répondre

    Assez mitigé .. ayant été remplaçant dans le secteur je connais qq ide, les contacts sont très bon, elles m’ont envoyées pas mal de patients au début, et j’essaye de faire de meme quand j’ai l’occasion … par contre peu de contact avec les autres, bonjour, bonsoir quand on se croise

  13. ll est fort troublant de songer à quel point vous communiquez entre vous de façon si ouverte et amicale ici… pour avoir si peu de choses à dire à vos collègues dans la vraie vie. J’en déduis que les membres de cette page font partie de l’élite morale de toute la profession.

  14. Eric Cérémonie Le 21 juin 2012 - Répondre

    Après des propositions de centralisation des cabinets afin de réduire les coûts de fonctionnement, nous avons obtenu une fin de non-recevoir ! C’est chacun pour soi, et avec certaines il n’y a même pas un bonjour qd on se croise ! Dans ce métier il y a du travail pour tout le monde alors pourquoi ne pas s’entendre ??? Mais non, certaines préfèrent se la jouer perso ! Tant pis !!!

  15. Aurélie Idel Le 21 juin 2012 - Répondre

    ns on s’entend bien ac toutes sauf 1 cabinet qui fait courrir des rumeurs fausses sur notre dos…… mais ac les autres pas trop de contact juste un salut quand on se croise ou un appel si besoin.

  16. Patricia Peterlin Le 21 juin 2012 - Répondre

    Chez nous on s’entend bien avec 2 ou 3 cabinets, sinon avec l’expérience on sait a qui on ne doit pas parler… Mais globalement il y a du travail pour tout le monde et je travaille a garder des bons contacts avec les autres IDEL. Il y a toujours des Crevards mais ça c’est partout pareil!!

  17. Gaëlle Haller Le 21 juin 2012 - Répondre

    Ds notre ville on doit être une quinzaine d’ide. Il y en a même une ki habite ds le pavillon juste à côté de chez moi: pas un bonjour! Sur 15 , il y en a un seul dont on est proche, on se fait confiance , on se rend service et c super! Dommage pour les autres ki nous prennent de haut avec leur jaguar!

  18. en même temps, quand on voit comment certains gèrent le relationnel-clientèle, il ne faut pas s’étonner du manque d’intelligence dans les contacts entre cabinets…..quand il n’y a pas de respect pour le patient, comment demander un minimum de savoir-vivre entre  » concurrents » lol

  19. Alexandra Loupias Le 22 juin 2012 - Répondre

    On s’entend bien avec certains, moins voire pas du tout avec d’autres. C’est pas une histoire de cabinet mais de personnes. Ds le même cabinet on peut s’entendre avec l’une et même pas se dire bonjour avec l’autre! Par contre, pr le boulot c chacun pr soi!

  20. Sabrina Riemenschnitter Le 22 juin 2012 - Répondre

    Le plus drole, c’est que je ne connais même pas la tête de mes collègues… les voiture à caducé, et encore!! Gaelle, chez moi, ‘est aussi moi qui ai la voiture la plus « pourrie »lol!!

  21. Joelle Capdeville Le 22 juin 2012 - Répondre

    l’ethique se perd ou plutot s’est perdue …il n’y a pas beaucoup de relation entre les cabinets ,dommage !! 2 Idels qui ont remplacé dans mon cabinet se sont installées en ville : une a mis sa plaque a cote de la mienne a la fin du remplacement et l’autre chez le cabinet voisin.c’est facile avec une cle USB de partir avec un fichier .alors même si je dis tjrs bonjours j’ai du mal a faire confiance ….

  22. Gaëlle Haller Le 22 juin 2012 - Répondre

    @sabrina dans notre ville c mon collègue et moi ki avons les voitures de prolo à côté des autres! 🙂 mais on s’en fout le principal c ke nos patients soient satisfaits!

  23. Sabrina Riemenschnitter Le 23 juin 2012 - Répondre

    Tout a fait Gaëlle! Je fais des pieds et des mains pour ça, je rend encore « les petits services  » que d’autres ne font plus (aller à la pharmacie, gêrer l’une ou l’autre bricole en ville)… et je sais que mes patients sont contents de moi:)

  24. Marianne Zuretti Le 24 juin 2012 - Répondre

    bonne entente entre les cabinets anciens même si on ne se connait pas de visu , on leur envoie du boulot qd on ne peut pas prendre , sauf un cabinet récent où elles se sont installées à 3 et ont racolé par téléphone et visites aux médecins , et 1 autre qui s’est installée seule sans rien dire à personne …celles là on ne veut pas en entendre parler ( et on leur a donné du boulot en + au début !!!! ) on ne comprend pas qu’elles aient encore pu s’installer vu le nombre d’ IDEL sur la commune !!!

  25. corinne galley Le 8 novembre 2013 - Répondre

    enfer ou paradis entre idels ?

    sujet d’actualité en ce qui me concerne depuis que j’ai entrepris de me séparer de mon associée avec laquelle je travailles depuis 2001.
    résumé de ce que je pourrais intituler :
    quand le « paradis » devient un enfer…
    a l’issue d’une formation sur la consultation infirmiere et au vu d’une relation de plus en plus conflictuelle avec mon associée,j’ai voulu
    voler de mes propres ailes.
    début 2010 : annonce officielle de mon souhait
    de me séparer de facon amiable
    2010-2011 : une année de négociations ménées avec des avocats pour obtenir l’accord de mon associée.
    2011-2012 : une année supplémentaire pour établir un protocole d’accord que je n’ais pas
    pu signer pour diverses raisons.
    2012-2013 : mon associée m’assigne au tribunal
    ou je me suis rendue devant madame la juge le 04/09 dernier.
    le tribunal a prononcé la dissolution à l’amiable.
    début 2013 : plaques professionnelles de mon associée apposée en face de notre cabinet actuel.
    je dispose d’un local professionnel depuis mi2013 et j’apposerais ma plaque professionnelle le 15/11/2013.

  26. FUMAZ Le 10 novembre 2013 - Répondre

    je connait son associée, cet une femme qui n a pas les qualité requise pour être une infirmière , Non seulement prétendre a un minimum de respect, et surtout de loyauté vis a vis de son associée , car qui dit associer dit entente, écoute, partage… ainsi que le non respect des valeurs fondamentales que se doit un professionnelle de sante , quand a celui de ne pas juger ses patients, se qu’ elle a su faire a de nombreuses reprises…
    Travaille dans le médical impliques des règles, celles déjà de ne pas juger les patients et de respecter sa ou ses collèges de travaille…
    Je suis choquer de voir une infirmière profiter de la vulnérabilité des patients pour faire signer des décharge de soins a l’ encontre de son associée , cela alors que non seulement la dissolution n’avait pas été prononcer juridiquement et qu’ elle a pu en parallèle ouvrir un second cabinet, quelle ne considère pas en tant que t’ elle mais comme une seconde activité !!!!
    J aimerais comprendre comment celle si a pu se fournir un accord par la CPAM ainsi que par les autorités représentant l ordre des infirmière libérales!!!
    De plus les règles d éthiques sont des valeurs que l ont apprend non seulement a l école d infirmière mais aussi par son héritage personnelle , je reste donc choquer de ses méthodes qui reste a mes yeux choquante et devrais être punie!!!!!Ordre des infirmière
    devrais intervenir…..MERCI

  27. fred Le 23 novembre 2013 - Répondre

    Bonjour à toutes et à tous. La déontologie est une notion bien lointaine pour certaines I.D.E.L… j’exerce depuis 5 ans dans un petit village où j’ai racheté une patientelle. Depuis un an, deux nouvelles I.D.E.L ont ouvertes un cabinet juste en face du mien! C’est déjà pas très fair play mais je n’en ai jamais tenu rigueur. Seulement elles n’ont pas voulues racheté de patientelle donc elles ont démarré leur activité à grand coup de publicités: sur la chaine de télé locale une annonce tournait en boucle, leurs anciennes collègues de l’hôpital donnaient leurs cartes de visites à tous les patients à leur sorties d’hospitalisation (même des patients que j’étais en train de soigner en avaient reçus), les commerces et pharmacies du village étaient remplis de leurs cartes de visites et même sur les essuie glaces des voitures devant l’église! Après maintes démarches auprès de l’ordre et du syndic elles ont finit par se calmer… elles m’ont insulté de tous les noms en disant que j’étais un mec qui ne pensais qu’au fric! Évidemment c’est moi le méchant dans l’histoire! Elle nous prennent des patients de notre patientelle sans aucun scrupule. Je n’ai aucun moyen de savoir pourquoi du jour au lendemain ces patients changent de soignants car je n’ose pas les aborder. Mais ça me ronge tous les jours. Je mets tellement de coeur dans mon métier et je suis correct en tout points de vue. Je leur avais même refilé des soins pour essayer d’améliorer nos rapports, mais je dois me résigner et reconnaître que certaines personnes sont dépourvues de tout sens moral. Alors ne parlons même pas de déontologie. .. j’aime mon métier, mais ce genre de personnes me fatigue et usent mon énergie.
    Évidemment elles ne se remettront jamais en question et je resterai à leurs yeux un égoïste qui ne veut pas partager…

  28. hafsa nemmoul Le 12 décembre 2013 - Répondre

    Bonjour,
    Je suis outrée par tout ce que je lis:pauvre profession! Moi j’exerce en association depuis maintenant 6ans.jamais aucune problème jusqu’à notre déménagement. Nous avions demandé à notre bailleur de nous trouver un local plus petit; il nous propose le local occupé précédemment par un autre cabinet qui a aussi déménagé.sauf depuis quon y est une véritable catastrophe. Les 2idel 2mois après leur déménagement ont posé une grosse plaque de transfert avec leur numéro de tel sur le mur de notre local! Et quand on leur téléphone il fallait être sourd pour ne pas entendre ce qu’elles nous ont répondu. Aujourd’hui nous sommes en procès, tout le monde nous dit quelles nont pas le droit mais personne ne bouge.

  29. cécile Le 26 février 2014 - Répondre

    Je sors d’un CHU et m’installe en campagne (zone intermédiaire. J’ai pris contact avec les deux cabinets d’idels pour remplacement ou collaboration.La réponse a été formelle : « vous faites ce que vous voulez, on ne veut pas entendre parler de vous ». Je me suis donc installée dans le village, loin du seul cabinet médical existant où elles ont toutes leur plaque. Le labo est à 15 kms mais nous avons la chance d’avoir une navette (sauf moi): je ne peux pas en bénéficier car les idels refusent que je pose mes tubes au cabinet médical, lieu de ramassage car… »vous n’aviez qu’à vous installer ailleurs que chez nous « !!

  30. mathon Le 20 mai 2014 - Répondre

    Nous on a refusé de faire parti d une msp et voilà la mairie a recruté 2 ide et voilà la concurrence mais nous on a pas avait pas assez de travail pour eux et publicité demarchage de nos patients etc… donc on se bat au quotidien pour garder nos patients donc on les chouchoutent et on augmentent nos possibilites d accueil, on devient aussi commercial. On regrette que la mairie agisse ainsi, un peu l impression qd meme d avoir peu de reconnaissance du metier et de tout ce qu on a fait pour les patients et citoyens. La les petits nouveaux ont un local prêté par la mairie. Super decu de ala mairie les nouvequx idel ny sont pour rien enfin j espere. On verra mais on lache rien.

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