Les contrôles de la CPAM : comment bien s’y préparer ?

Les contrôles de la CPAM : comment bien s’y préparer ?

L’année 2012 a mal commencé pour certains infirmiers libéraux, avec la mise en examen de plusieurs infirmières accusées de fraudes conséquentes à la Sécurité Sociale. L’image de la profession s’en trouve corrompue, au grand détriment de celles et ceux qui, au quotidien, travaillent dur pour leurs patients tout en essayant de respecter les règles de la nomenclature, parfois difficiles à interpréter au regard de la variété et de la complexité des soins effectués. Ce qui n’est pas chose aisée, surtout pour les débutant(e)s !

Le point de départ : la DSI

La DSI, pour démarche de soins infirmiers, constitue dans les cas difficiles ou les suivis au long cour un protocole de base qui sert à justifier et à encadrer les soins réalisés par les infirmiers libéraux. Le document reprend en effet les actes à réaliser, le nombre de visites etc. De plus, il est validé par le médecin traitant et fait donc office d’entente préalable. Dès lors, la conformité des soins effectivement réalisés avec les soins prévus est un gage de confort et de tranquillité pour vous. Bien sûr, il peut arriver que certains actes soient nécessaires sans pour autant avoir été prévus. Il est important de renouveler la DSI tous les 3 mois, voire tous les deux mois et demi, afin de pouvoir la réajuster aux besoins réels des patients.

La conformité avec la NGAP

C’est ici que les choses se compliquent. Les actes, et les coefficients qui y sont associés, sont régulièrement réévalués. Il est donc important de se tenir à jour de ses évolutions. La Formation Continue Conventionnelle peut être intéressante à ce sujet : elle peut vous permettre d’être accompagné dans votre pratique et ainsi rester au plus près des exigences de la CPAM. Quoi qu’il en soit, le point qui suscite le plus de tensions et qui conduit souvent la CPAM à réclamer des indus aux IDEL : les AIS. Il faut bien retenir que, pour l’assureur, un AIS s’étale sur une durée d’une demie heure et qu’une IDEL ne peut en réaliser que 4 au maximum par 24 heures pour un même patient. Enfin, en cas de cumul d’actes avec un AIS, le deuxième subit une décote de 50% et les autres ne sont pas pris en charge. De plus, certains actes ne sont pas cumulables avec d’autres. Par exemple un AIS ne peut être cumulé avec aucune cotation supplémentaire sauf s’il s’agit de perfusions ou pansements lourds. Enfin, pour rappel, les majorations de nuit ont des cotations différentes selon l’heure : 9,15€ sur les tranches 20-23 h et 5-8 h et 18,3 sur la tranche 23-5 h. En définitive, une des solutions les plus simples reste de s’abonner aux lettres d’information de la CPAM et de contacter l’antenne locale en cas de doute. S’ils refusent de vous aider, insistez en expliquant que c’est leur devoir de vous tenir informé des modifications et de vous accompagner dans votre facturation. Si l’on exige des IDEL qu’ils/elles soient parfaitement conformes à la réglementation, on oublie souvent de mettre en cause les CPAM qui laissent passer d’énormes erreurs sans broncher pendant parfois des années…

Le saviez-vous ? « Ce qui n’est pas noté n’est pas fait » En cas de contentieux, la CPAM considère que les soins non tracés dans un dossier ne sont pas réalisés.

Pour pouvoir défendre vos droits en cas de contrôle, Albus vous propose son appli mobile gratuite : AlbuSoins. Elle vous permet tracer les états cliniques et les soins réalisés au chevet du patient, avec votre téléphone : soins, constantes, traitements, tout s’enregistre en un clin d’oeil, vous permettant de justifier des soins réalisés et facturés. Mais ce n’est pas tout : vous pouvez également prendre des photos de plaies pour en mesurer l’évolution et produire des clichés pour justifier vos actes en cas de contrôle. Tous les actes sont datés, signés et géolocalisés. Les données s’intègrent automatiquement dans la fiche patient, et restent sauvegardées sur des serveurs agréés pour les données de santé par le Ministère. Il est aussi possible d’exporter le dossier de soin en PDF pour le produire en cas de contrôle, ou l’adresser au médecin traitant. Ainsi vous améliorer le suivi des états cliniques de vos patients, vous valorisez vos soins vis-à-vis des prescripteurs et des familles, et vous disposez d’arguments pour vous défendre en cas de contrôle.

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Et vous ? Avez-vous déjà subi un contrôle inopiné de la CPAM ? Connaissez-vous quelqu’un à qui cela est arrivé ? Comment ces contrôles se sont déroulés ? N’hésitez pas à partager votre expérience ou vos craintes en la matière.

By | 2018-04-12T15:50:35+00:00 19 juillet 2012|IDEL au quotidien|109 Comments

109 Commentaires

  1. Nadine Salkowsky Le 5 juin 2012 - Répondre

    Interessant à savoir….

  2. Joelle Capdeville Le 5 juin 2012 - Répondre

    moi j’ai SUBI un controle il y a 3 ans et j’ai deja expliqué sur ce forum comment ça se passe ,en long ,en large et en travers .J’en suis tombée malade et si je ne prends plus d’antidepresseur ,ma ptite pilulle pour dormir si !

    • FLECHER Andre Le 18 juillet 2012 - Répondre

      Bonsoir,
      Ma fille infirmière libérale sur Carhaix est actuellement en contrôle CPAM (plusieurs de ses clients l’ont prévenu de la visite du contrôleur).
      Elle travaille seule, des heures impossibles + très difficile de trouver des remplaçantes en centre Bretagne. Comment se préparer?
      Que doit-elle faire? Merci

      • INFO DES IDEL Le 19 juillet 2012 - Répondre

        André FLECHER, nous souhaiterions nous mettre en contact avec vous et votre fille. Dans les BdR plusieurs Infirmier(e)s sont actuellement en difficulté avec la Cpam13 et nous créons un mouvement collectif avec plusieurs avocats, sur l’ensemble du territoire pour endiguer les actions destructrices pour la profession de quelques cadres de direction des Cpam inconscients des dégats qu’ils occasionnent.

        • Hour-Sézille Le 19 juillet 2012 - Répondre

          Bonsoir,

          Mon amie a également fait l’objet d’un contrôle pour des motifs tous aussi futiles et réfutables les uns que les autres.
          Celà n’est pas encore terminé, depuis 1 an, et croyez-moi que certains cadres de la CPAM sur les Yvelines (78) se croient investis d’une « mission » 😉 pour pourfendre la (supposée ) fraude.

        • flecher Le 4 octobre 2012 - Répondre

          Elle a été contacté par le contrôleur pour un rdv le vendredi 12 octobre afin qu’elle s’explique sur son mode fonctionnement et ses différents actes. Elle travaille sur des horaires impossibles et surtout dans bien des cas fonctionne comme « l’abbé Pierre » pour des personnes agées qui comptent trop sur elle. Aucune vie de famille, aucun loisirs. Elle a ce caractère et maintenant ça va lui retomber dessus!!! trop d’actes et toujours courir après des papiers qui sont obligatoires et qui n’arrivent pas aux bonnes dates, malgré tout « elle soigne », ne sachant pas dire non pour aider

        • fk Le 5 octobre 2012 - Répondre

          Apres entretien avec médiateur de la CPAM, nous vous contactons, pour connaitre votre avis et savoir comment réagir

        • fk Le 12 octobre 2012 - Répondre

          pouvez-vous nous laisser une adresse mail ou un numéro de tél pour vous contacter
          Merci

        • Anonyme Le 12 octobre 2012 - Répondre

          pouvez-vous me contacter au 0681647636

        • fk Le 31 octobre 2012 - Répondre

          suite à un entretien mettant à jour des problemes entente préalable (papiers) la somme réclamée est importante. Aucun papier de doit sortir des bureaux.
          Aucune fraude. Existe-t-il un avocat ayant toutes les compétences pour m’assister lors de ma proichaine convocation? URGANT merci

          • LOUIS Le 26 janvier 2013

            bonjour, j’ai le même problème, pouvez vous me dire comment cela c’est passé pour vous ? Merci

        • flecher Le 31 octobre 2012 - Répondre

          vous pouvez me contacter très rapidement au O609332431;
          je dois être convoquée à la cpam, il me reproche des feuilles de soins arrivées avec du retard et des actes que je n’aurais pas du effectués, pour eux « actes de confort » mais avec prescription médicales. Comment mle défendre, c’est urgent. Merci
          Dois-je signer le protocole transactionnel? quel avocat choisir? merci

        • charrier Le 16 janvier 2013 - Répondre

          j’aimerais en savoir plus sur votre groupement et ou vous contacter vous remerciant par avance

        • di Le 30 janvier 2013 - Répondre

          avez vous un num de tel?

        • Caullet Le 20 mai 2013 - Répondre

          Mon mari vient d’être condamné au pénal à régler 125000€ à la CPAM alors que le contrôleur de la CPAM a déclaré à la PJ que » tous les actes ont été faits et devaient être faits » manquaient simplement 106 renouvellements de DSI sur 3ans.. Qui n’a pas fait son métier le médecin ou l’infirmier? De plus il y avait 3 infirmiers dans la scp et seul mon mari doit payer… Si vous pouvez nous aider??? En plus, l’ONI l’interdit 6 mois pour manque de confraternité… Comment pourrons nous payer sous 2 ans? Merci

        • zorro Le 9 juin 2013 - Répondre

          ceci dit la secu vous paye t’elle la totalité des actes que vous facturez?
          elle n’est pas toute blanche aussi!!
          prenez vos bilans comptables et vos
          releves cpam et comparez…
          facile d’accuser les infirmiers
          liberaux quand on ne respecte pas
          ses engagements conventionnels

        • barber Le 7 novembre 2013 - Répondre

          je souhaite vous contacter au plus tot car j’ai des grosses difficultés avec la secu

  3. Oui, je me souviens de votre témoignage. Ils ont contacté vos patients directement ? Vous avez dû rembourser certaines sommes ? (désolée de vous replonger dans cette mésaventure).

  4. Joelle Capdeville Le 5 juin 2012 - Répondre

    oui tous mes patients ont ete visite enfin ceux etalés sur une periode de 18 mois au final j’ai eu a rembourser les sceances AIS4 des DSI pas grand chose en fait une 50taine € pour un bien plus lourd traumatisme …je suis encore plus prudente que je ne l’etais et j’ai peur quand je lis certaines cotations ………….

  5. Voir ses patients visités par un contrôleur de la CPAM quand on noue une relation de soin et de confiance avec eux, ce doit être une expérience vraiment pénible en effet. Même si il faut bien se prêter à ces formalités pour éviter les abus dans les cotations, il y a manière et manière…

  6. Joelle Capdeville Le 5 juin 2012 - Répondre

    tout à fait c’est la maniere qui m’a choquée et je ne me suis pas privée de le dire au controle médical !!quand on sait que ma mère ,non voyante ,a signé un documentlu et approuvé ça laisse pantois quant à la probité de certain ‘controleurs assermentés ‘….

  7. Christine Pierre Le 5 juin 2012 - Répondre

    Purée ça fait peur ! Donc en fait me si on est clean on peut qd même trembler ! Honteux ! C est à dégoûter d exercer …

  8. Un de nos médecin vient d être suspendu pendant 2 mois . Ils ont controlé tous ses patients… Moi je remarque surtout que l on est controlé des lors que l on pratique bcp d ais . Car 1 ais3 c est 30 min et 2 ais3 c est 1 h … Alors ils ont vite calculé sur une journée la compatibilité ! Moi je limite les toilettes , je pratique zéro tarif nuit sauf sur prescription et je prend en photo toute mes plaies et la monenclature elle est a coté de mon ordi mais bon maintenant je la connait vu le nombre d heure passé à la paperasse .

  9. Et n oublions pas que l hiver dernier un couple de kiné dans le nord se sont pendu suite à un contrôle salé! Leur mode de calcul c est 30 min par patient donc il leur suffit de calculer le rapport patient sur une journée … C est la médecine comptable!

    • celine Le 24 novembre 2013 - Répondre

      un dentiste s’est suicidé cet été suite à réception de contrôle sécu – personne ne dit rien et surtout pas les agents de la cpam —- mon collègue kiné a fait un infarctus en septembre suite au stress engendré par les contrôles alors qu’il travaille normalement-

  10. Samuel Jourdain Le 5 juin 2012 - Répondre

    Je n’avais pas la notion de ce calcul ais3= 30mns.

  11. Lettre recommandée notifiant les indus sur une année entière, une coquette somme à la clé…puis une convocation avec le directeur de la Cpam…on c cru o tribunal ds un procès o pénal….
    Puis commission disciplinaire pour le calcul de la pénalité de la triche devant 15 personnes travaillant à la Cpam et 2 personnes représentantes de la profession….
    On a été jugées de la même façon q si on avait fait un meurtre… Un vrai traumatisme qui a duré 4 mois

    • INFO DES IDEL Le 19 juillet 2012 - Répondre

      Aline,
      Nous souhaitons nous mettre en contact avec vous dans le cadre de l’étude que nous menons dans tous les département pour dénombrer les contrôles depuis 2010, les modes opératoires des Cpam et la situation des dossiers ou l’état moral et financier des infirmier(e)s touchés.
      Dans les BdR, nous avons choisi de regrouper nos dossiers auprès du même avocat. Ce dernier avait montré son efficacité à l’époque des quotas.
      Au plan national, un cabinet parisien nous propose un regroupement plus large.
      Vous êtes en mesure aussi, de suivre nos communications et échanges sur notre page Facebook (http://www.facebook.com/informidel)

      • DAN Le 26 juillet 2012 - Répondre

        Je viens d’être victime d’un contrôle sur 1 an. Que dois je faire, je suis dépassée car pas informée? je pensais qu’à partir du moment que les DSI étaient validées nous étions à l’abri et parfaitement honnêtes.

        • anne sophie Le 24 novembre 2013 - Répondre

          je suis orthophoniste et je viens de subir un contrôle sécu : mon tord est de travailler trop (désolée…), d’avoir beaucoup de patients différents, et en neuro sup à 70 ans. j’ai réalisé 2 erreurs en 2 ans de pratique. Je suis sous lexomyl et alepsal, je suis épileptique et multiplie les crises depuis la réception du courrier. Je suis dans l’obligation de cesser mon activité durant 2 semaines pour me remettre des crises. Juste pour 2 indus (doublons). Que faut-il faire ? Nous n’avons aucun pouvoir si ce n’est celui de nous taire et de supporter , éventuellement stopper le travail et faire autre chose…

          • Anonyme Le 31 janvier 2014

            Bonjour,
            Moi aussi je suis orthophoniste et j’ ai été contrôlée mais je ne me suis pas laissée démonter.
            Des erreurs commises par la sécu ,doublons de paiement, transformation d’ Amo 15 en AMO 30 suite à des envois en dégradé se sont transformés en  » vous avez facturés 6 bilans pour le même patient »
            Les orthophonistes ont été odieuses.
            Comme j’ai pu tout justifier, je n’ai fait l’objet d’aucune sanction.
            Mais je me suis bien défoulée devant la commission (17 personnes) en leur laissant entendre que les orthophoniste qui se spécialisent en neurologie,voient des personnes âgées bénéficiant de l’ALD 30, se déplacent à domicile (trop de frais de déplacement!!!!) ne sont pas des hors la loi mais des professionnels qui essaient de répondre aux demandes et besoins actuels.
            Et que non je ne leur permettais pas de m’accuser de ce que je n’avais pas fait c’est à
            dire du truandage.
            Un responsable de la CPAM a finit par prendre ma défense contre les accusations sans fondement des représentants de notre profession ,les mêmes impliqués dans des actions syndicales. Conséquence je ne verse plus d’argent à la FNO, tellement je suis scandalisés par la forme de ces pseudo tribunaux . Que nous soyons contrôlée reste normal.Mas avant de faire subir l’épreuve de la commission,il serait plus élégant de recueillir les explications du professionnel et ne réserver cette procédure qu’au véritable truand.

          • Capuce Le 24 février 2014

            Je suis orthophoniste actuellement harcelée depuis presque 2 ans par la CPAM qui me reproche d’avoir effectué 2actes de nomenclature différents le même jour ( un patient habite à 40 min du cabinet et l’autre est inscrit à MDPH et bénéficie d’oùn transport de 40 euros paye par la sécu ).
            J’ai gagné le procès au TASS mais la sécu fait appel … Je me débrouille tête seule pas de soutien de la FNO ( qui apparemment n’a pas été mise au courant , pas eu de commission paritaire…)

          • orthoencolère Le 14 mars 2014

            bonjour,
            je suis orthophoniste depuis de longues années – j’ai subi un contrôle de la cpam – j’ai été malade pendant 4 mois suite à ce contrôle qui m’a fait un « choc ». Les personnes de la FNO ne nous aident pas , bien au contraire, ils nous enfoncent. Les orthophonistes des commissions sont de véritables bourreaux qui doivent s’amuser à jouer aux « flics » dans ces commissions- nerveusement je n’ai pas tenu – je suis toujours sous traitement – tout ceci pour 1 erreur de date pour 1 séance – sachant que , avec les années , j’ai eu la mauvaise idée de travailler en neurologie …et donc d’avoir des amo plus élevés …avec des médecins qui ont la très mauvaise idée de me confier leurs patients neuros …j’ai donc beaucoup réduit la neuro et je revois des dys en quantité pour faire baisser ma moyenne d’amo. je refuse des domiciles au profit de « troubles de lecture » .. si ça fait plaisir à la cpam . je n’ai plus confiance du tout dans mon activité ni dans la cpam ni dans les commissions , je ne suis pas affiliée à la Fno qui ne nous aide pas et sert franchement à peu de chose. Merci le libéral !! je suis toujours aussi fascinée par l’empathie dégagée par les orthophonistes syndiques ou en commission.

      • flecher Le 4 octobre 2012 - Répondre

        Que faire maintenant a part accepter ce redressement? comment faire pour essayer de trouver une « solution entente »? dois-je accepter la somme à rembourser? qui peut m’aider?
        où dois-je m’adresser?
        Merci

        • Nanou Le 22 novembre 2012 - Répondre

          Bonjour, alors qu avez vous fait? Avez vous trouvez un bon avocat?

      • di Le 30 janvier 2013 - Répondre

        bonsoir ca y est les ennuies commencent controle en cours les lettres tout d abord je pense vraiment qu il est temps de bouger

      • LOLLIA ALBERTE Le 18 février 2013 - Répondre

        Je souhaiterais rejoindre un groupe avec un avocat spécialisé, moi aussi je dois rembourser un indu important. Merci

        • fati Le 18 mars 2013 - Répondre

          bonsoir , as tu trouver le groupe avec avocat spécialisé ? si oui , peux tu me le donner car j’ai un contrôle secu qui commence ;je voudrais pas faire d’erreur ;

        • lolo Le 9 avril 2013 - Répondre

          Bonjour, mon épou a été controlé il y a 6 mois nous venons de reçevoir la sentence plainte de la cpam avec remboursement des indus ils sont remontés sur 2 ans + 6 mois de non excercice d’infirmier la note est salée, il nous demande de preparer un memoire à defense à rendre ds 2 mois.

      • Liliane Le 20 juin 2013 - Répondre

        Je serais intéressée de savoir quel est le nom de votre avocat parisien. Je suis aussi en plein contrôle CPAM du 29 mais j’habite maintenant en région parisienne. Je ne sais pas vers qui me tourner… Vous pouvez me joindre au 06.51.45.71.43

    • Anonyme Le 16 décembre 2012 - Répondre

      Quels résultats?

  12. Perso des que j au un doute j appelle la sécu pour être sûre de ma cotation mais malheureusement parfois ils ne savent pas t aider ou pire se contredisent !!!

  13. Samia Sa Le 5 juin 2012 - Répondre

    1 ais3 = 30 min ??? 2 ais3 = 1 h ???? C’nouveau ?

    • yanamare Le 21 septembre 2013 - Répondre

      Non ça a toujours été, AIS 3= 1/2 heure, AIS 6 = soin supérieur à 30 mn, trop d’AIS = contrôle.
      En fait très peu de toilettes méritent 1 AIS 6 même si elles le devraient car le critère temps n’est pas le seul à entrer en jeu, il faut tenir compte également de la pénibilité et du handicap du patient, mais ça la sécu elle s’en tape, il faut rentrer dans les grilles horaires point barre. Alors que dire des cotations en 2 AIS 6 par jour quand on voit les patients matin et soir ??? S’il y en a plusieurs, méfiance le contrôle n’est pas loin.

  14. Non c est bien ça… Ça l à toujours été… 2 AIS 3 équivaut à 1h de soin de nursing auprès d’un patient!!!

    • FERNANDES Le 19 mars 2013 - Répondre

      NON 1 ais 3 équivaut a 30 minutes de soins 2 ais 3 après les 30 minutes…nuance importante, c’est pas de notre faute si il n’y a pas de tranches par 1/4 d’heure, on va pas non plus se voler nous même en offrant nos soins !!!
      Moi j’ai eu un contrôle avec remboursement de plus de 6500 euros sur 18 mois d’AIS en trop chez un couple poly handicapés chez qui je passais 3fois par jour pour nursing avec léve malade etc… alors que j’avais fait une demande d’entente stipulant bien 6 ais/jour…on m’a répondu que les ententes n’étaient même pas lues !!!j’avais fait bosser des remplaçantes sur cette période autant vous dire que j’ai dû tout rendre et en me faisant insulter de voleuse en plus…je m’en remet difficilement j’ai peur tout le temps dés que j’ai un courrier de la CPAM j’ai la trouille il peuvent ruiner notre vie en un courrier!!moi m’ont clairement dit qu’ils étaient à mes trousses et qu’au moindre faux pas ou erreur…

    • yanamare Le 21 septembre 2013 - Répondre

      2AIS 3 = soin supérieur à 30 mn, pas forcément une heure.
      Dans l’absolu un nursing de 35 mn c’est 2 AIS 3

  15. Aurélie Idel Le 5 juin 2012 - Répondre

    moi c ki m ecoeure c qu’apparement t’es tt de suite considéré comme fraudeur !! l’erreur existe et ac une NGAP aussi peu claire ca ne peut qu’arriver les erreurs d’interpretation. maintenant certain qui cote 6 ami4 par seance (vu ds un reportage) c pu de l’erreur !!!

  16. Samuel Jourdain Le 5 juin 2012 - Répondre

    Chaque cpam à ça vérité ça fout les boules…

  17. Samuel Jourdain Le 5 juin 2012 - Répondre

    Autre chose si on côte même un simple ais3 il faut une DSI validé par le Med ttt et la cpam si non refus sous 15 jours alors accord… De plus on doit pouvoir dire si la théorie de l’AIS3=30 mns, ais 3+3= au minimum 31 mns

  18. Alexandra Loupias Le 5 juin 2012 - Répondre

    C’est ça Samuel, l’AIS 3 équivaut à « jusqu’à 30 mns » l’AIS 3+3 « jusqu’à 1h ».

  19. Joelle Capdeville Le 5 juin 2012 - Répondre

    @Clarisse j’ai1 seul AIS et les controles se font soit de maniere alleatoire comme dans mon cas on te tire au sort en qq sorte soit le plus souvent sur denonciation .de la même maniere tu peux et tu auras inévitablement quand tu es à ton compte ,un controle fiscal et un controle URSSAF ….

  20. Joelle Capdeville Le 5 juin 2012 - Répondre

    attention je trouve normal les controles !!c’est la maniere qui laisse à désirer … sans controles de ttes l’activité j’ai il y a 25 ans environ remboursé les seringues à insuline que les docs prescrivaient sur 3 ans d’exercices !! le matos est a notre charge et depuis j’achète !!

  21. Vanessa Thil Le 5 juin 2012 - Répondre

    juste une question (bête certainement)! c’est quoi un ais?

  22. stephanie poree Le 5 juin 2012 - Répondre

    moi on m’a dit qu’un AIS3 c’était 18 min et 2 AIS 3 correspondaient à 37 min…

  23. Alexandra Loupias Le 5 juin 2012 - Répondre

    C’est le code pour un soin de nursing.

  24. Je pensais qu on ne parlais plus en heure pour le nursing mais en seances . Qui peux m eclairer ?

  25. Sabrina Riemenschnitter Le 5 juin 2012 - Répondre

    Jocelyne: une séance AIS3= une séance de soins infirmier inférieure ou égale à 30 minutes, donc 2AIS3 c’est une séance de soins infirmier supérieure à 30 minutes et jusqu’a 1heure

  26. Sabrina Riemenschnitter Le 5 juin 2012 - Répondre

    Les contrôles… pour avoir fait du remplacement libéral (via agence d’intérim) autant parfois ils chicanent sur des âneries, mais quand des « toilettes » sont faites en 5minutes, hop hop déshabillé- rhabillé, à peine bonjour et au revoir, et que ça se cote 2AIS3… là il faut taper… car ça devient du « fouttage de gueule » (je reste soft..)

    • Anonyme Le 2 février 2013 - Répondre

      ah tout a fait d accord car moi aussi je le vois dans tous les rempla que je fais!!

  27. Isabelle Herbin Le 6 juin 2012 - Répondre

    À quand un site avec explication sur comment voter tel ou tel soin ?? J ai biensur la nomenclature mais rame souvent pour des soins spécifiques ( chimiothérapie , alimentation par jejuno… Et j en passe !! Et attention avec les nouveaux tarifs mau et mci !!!

  28. Joelle Capdeville Le 6 juin 2012 - Répondre

    Pour ces soins spécifiques elle est plutot bien expliquée la NGAP les abus viennent plus de la cotation des psts , des AIS et surtout des DSI pour tous les soins non inscrits et donc non remboursables ….

  29. Virginie Boitel Le 8 juin 2012 - Répondre

    Vous faites bcp de DSI?

  30. Joelle Capdeville Le 9 juin 2012 - Répondre

    non car elles ne se justifient quoiqu’en disent certains que si des soins denursing sont dispensé et en aucun cas pour faire rembourser par la CPAM des trucs pas a la NGAPtel que : prise de TA, bas de contention et j’en passe ,notre role propre quoi ..qui est GRATOS pour le moment

    • Fiechter Chantal Le 4 octobre 2013 - Répondre

      Réponse sur DSI et leur utilité/ suis pas d’accord quand certains disent que cela pallient au défaut de nomenclature mais on peut aussi considérer que la DSI s’applique des lors qu’un patient est en perte d’autonomie : c’est la définition même de la DSI et par nos diagnostics infirmiers il faut être ne capacité d’expliquer pourquoi on passe chez le patient ;Et je pense que si on justifie bien ceci on est capable d’expliquer certains actes très correctement dans une prise en charge globale (ce-qui implique que des TA des bas contention et autres choses peuvent se faire par ce biais en surveillance globale mais pas en 5 minutes !!!ok ;;;; et avec bien sur accord Médecin et un compte rendu a celui ci ) ;donc un travail de infirmière ; Ma propre expérience de DSI n ‘a jamais provoque de contrôles mais cela viendra peut être un jour!!!je pense pas d’abus et une bonne maitrise en se formant est importante .merci a tous et toutes de vos observations si besoin

      • Genet Le 7 avril 2014 - Répondre

        Témoignage censé ,enfin.Les Dsi sont faites pour justement faire valoir notre rôle propre infirmier qui est très souvent mis de côté. N oublions pas notre rôle de cliniciennes. D’ autre part tant que les Ais seront assimilés au nursing( mémoire collective) nous n avancerons pas. A priori les diagnostics infirmiers une fois les études terminées sont mis au placard. Alors pourquoi 3 ans 1/2 d’étude !!!!! Valorisons notre profession en maîtrisant nos connaissances et en les exposants à ces incapables de la sécu qui ne savent même pas a quoi sert une infirmière!!!!!

  31. Huguette Piola Le 9 juin 2012 - Répondre

    juste pour enfoncer le clou, j’ai fait la formation pour les cotations, le formation nous a dit que raisonnablement une toilette cotée 2AIS3 devait durer au moins 45mn… pour lui 31mn ne donne pas droit à coter 2AIS3!!! A méditer

    • Genet Le 7 avril 2014 - Répondre

      A ce propos des infirmières du Var ont gagné leur procès cet été contre la sécu concernant la durée d un Ais. L intitule de la nomenclature implique un acte qui peut aller jusqu a 30 min et non pas d au moins 30 min ,cela a fait jurisprudence!!!!!

  32. Sabrina Riemenschnitter Le 9 juin 2012 - Répondre

    Huguette, moi je suis « carrée », a 51km/h à la place de 50, tu es amendable, même pour 1.. donc 31 c’est au dessus de 30…si maintenant on vient encore nous chercher des histoires parce qu’on applique la ngap à la lettre… sinon on dit 1ais3= soins de 45min.. Donc, si vraiment je ne peux plus coter 2ais3 au dela de 30 minutes, je privilégirais 2 aides à la toilette de 15 minutes… on fais assez de choses gratuites, qui nous prennent parfois plus que 5 minutes…

  33. Fadila Hamadene Le 11 juin 2012 - Répondre

    . Moi quand je dis que je n’ai pas de places pour caser une toilette ou que je sais que je ne peux plus en prendre par peur de contrôles eh bien soit j’ai des familles désagréables au bout du fil ou des gens hyper insistants parce qu’ils n’ont personne et ils nous supplient de faire quelque chose!!! En fait on est obligé d’aller plus ou moins vite pour pouvoir au moins terminer a 13h voir plus….sans compter que quand on rentre c »est pour passer des coups de fils et gererr des INR quémander des ordos aller a la pharma faire de la saisie a la maison……et j’en passe!!!

  34. BONHEUR Le 27 juin 2012 - Répondre

    Attention!!
    je lis de fausses info..
    pour pouvoir coter 2AIS3 il faut justifier de 60 minutes pleines auprès du patient c’est ce qu’affirme la CPAM des BDR;
    Courage à ceux qui ne sont toujours pas au courant

  35. Edith Le 20 juillet 2012 - Répondre

    N’oublions pas qu’un AIS3 vaut 7,95 euros,qu’il nous en reste à peu près la moitié une fois nos frais déduits et que celui-ci doit durer 30mn…
    cela équivaut à une rémunération d’environ 7,95
    de l’heure passée auprès du patient,reste le temps passé pour la facturation et autres paperasseries.Aucune femme de ménage n’accepterait de travailler pour ce tarif et encore moins tous ces gens qui pratiquent les controles de façon abusive.
    Les animaux malades de la peste sont toujours
    d’actualité !
    Je trouve très intéressant l’idée de se faire
    défendre par des avocats qui connaissent le problème

  36. Boulogne Le 2 novembre 2012 - Répondre

    Bonjour,
    Je crois que le temps de la répression est de retour…avant les quotas et aujourd’hui hui la chasse aux ais….nous venons de nous faire contrôler pour un une surcotation ais3 chez une personne qui nous demandait de mettre aux toilettes son mari avec une attente de plus d un quart d heure en plus de la toilette …le contrôle eu lieu alors que ce messieur était déjà dans la salle de bain…nous n avons bien sur pas été présente mais,on nous dis que l attente ne fais pas partis du soin infirmier et qu il nous fallait quitter le domicile pour aller faire d autres soins ???comment se defendre si la cpam ne tiens pas compte de notre rôle propre…lorsque je mets mr x aux toilettes j engage ma responsabilité il est hors de question de quitter le domicile du patient…comment pouvons défendre ce dossier?

  37. Nanou Le 22 novembre 2012 - Répondre

    Quelqu un connait il un avocat spécialisé dans les litiges avec la cpam merci

  38. Anonyme Le 1 décembre 2012 - Répondre

    je suis une victime de la cpam depuis le 22 décembre 2011 et seule dans ma galère.j’ai signé un protocole le 29/12/2011et oui pendant les fêtes sous la menace aujourd’hui je paye plus chère que ce que je gagne alors je travaille plus m’endort au volant ne mange que pour tenir debout.

  39. Anonyme Le 1 décembre 2012 - Répondre

    je suis une victime de la cpam depuis le 22 décembre 2011 et seule dans ma galère.j’ai signé un protocole le 29/12/2011et oui pendant les fêtes sous la menace aujourd’hui je paye plus chère que ce que je gagne alors je travaille encore plus m’endort au volant ne mange que pour tenir debout.

    • rss box Le 14 juillet 2013 - Répondre

      bonjour, je suis dans votre cas et aimerai partager mon expérience avec vous; en ce qui me concerne la somme réclamée est énorme et dépasse l’entendement.je serai très heureuse si
      vous me contactiez.

  40. RESODIL Services Le 2 décembre 2012 - Répondre

    Tant que la notion de temps existera dans les AIS cela amènera interpreter une tournée de n’importe quelle manière au profit de la CPAM.
    Car quand doutons commencer à mettre le chrono ?
    Lorsque IDE arrive chez le patient ou part de chez le patient ?
    C’est la remarqué faites aux contrôleurs lorsque ils se déplacent ces contrôleurs vont comment eux !!!!!

  41. sambalou Le 29 décembre 2012 - Répondre

    et bien voila, contrôle cpam est arrivé sous pretexte d’avoir compter des ami avec des ais.
    Ont ete controlé que des patients en fin de vie ou diabetique.
    je travaille en milieu rural quasiment pas de soins techniques mais une présence auprés des patients qui se retrouvent en isolement social et familial mais ca la cpam s’en fou totalement.
    Pour les soins pallia&tifs j’ai compté des ais 3 plus 1 ami2, dans la mesure ou le medecin me demande prise de sang multiples pansements sonde urinaire et appareillage respiratoire….
    et bien mega somme a rembourser sur 4 ans…

    • Anonyme Le 3 février 2014 - Répondre

      il est impossible de côter un ami2 avec des ais

  42. sambalou Le 29 décembre 2012 - Répondre

    J’enragee les lois ne sont paes faites pareil pour tout le monde. J’ai reçu une déléguée de la Cpam le mois dernier venue me presenter le dernier avenant avec de beaux graphiques m’expliquant qu’il n’etait plus possible de creer de cabinet…blabla on est surdotée….
    résultats ouverture d’une maison médicale avec 2 nouveaux cabinets et ouverture de la croix rouge 37 aides soigntes au service de plus de 8 villages environnants, m’ont appelé pour savoir si je ne voulais pas leur confier mes soins de nursing!!! et aujourd’hui controle et bien c’est la mort de notre profession.

  43. dcd Le 10 janvier 2013 - Répondre

    Le médecin doit il remplir tous les 3 mois la prescription de DSI ?

  44. di Le 30 janvier 2013 - Répondre

    il faut se bouger la profession est en danger

  45. Anthony Le 5 mai 2013 - Répondre

    Contrôle également moi et mes collègues car une époque ont été chez prestatide un prestataire de service pour la facture et suite à leur mauvais boulot et leur malhonnête on paye les pot cassé 5000 € pour moi et 10000 mes collègues et bizarrement après contrôle du fisc pour un de mes collègues. On est sur la sellette on sert les fesses !! Et dernièrement on a reçu un courrier de la cpam pour fraude et comme quoi on doit rembourser 50°/° de la somme versée à la secu !!! Un collègue dit avec humour « on n’a plus qu’aller vendre des frites » bref on gagne notre vie pour rembourser après vive le libérale 😉

    • Liliane Le 20 juin 2013 - Répondre

      Je suis moi-même contrôlée par la CPAM du Finistère. Ils me demandent plus de 43000 euros sur 3 ans d’exercice alors que je n’ai exercé que 2 ans mais ils ne le savaient pas. Après mon rendez-vous du 23 mai dernier et suite à mon courrier pour leur demander le détail de tous ce qu’ils me reprochent, je leur dois maintenant plus de 46000 euros sur 2 ans ; il y a des incohérences sur les détails qu’ils m’ont envoyé, me demandant 2 remboursements différents sur un même litige… J’habite maintenant en région parisienne et je suis maintenant fonctionnaire pour 1500 euros par mois. Ils m’ont demandé si je pouvais envisager un remboursement de 2 fois la somme qu’ils me réclament pour ne pas aller au Pénal…

      • Anthony Le 20 juin 2013 - Répondre

        Ah oui pas mal en effet je suis ridicule a cote, mais comment as tu fait pour avoir autant a rembourser sur 2 ans d’exercice, mis a part des surfacturations je vois pas!
        Mais c’est sur ça va etre dur pour toi de rembourser cette somme en 2 fois

        • Liliane Le 20 août 2013 - Répondre

          C’est simple pas besoin de surfacturation car pour certains patients que je voyais 2x fois par jour, ils me demandent de rembourser la totalité de la prestation sur les 2 ans comme si je travaillais gratuitement… En plus comme je faisais de grande distance, ils me demandent de rembourser les indemnités kilométriques de presque tous mes patients au delà des 2 kms…

  46. Bob94 Le 10 mai 2013 - Répondre

    Bonjour à toute, une question toute simple : pourquoi encore faire des soins en AIS au vu des tarifs? Plutôt 1h d’aide aux devoirs …

    • yanamare Le 21 septembre 2013 - Répondre

      Lol, c’est tout à fait exact !!! ou bien des heures de ménage, c’est mieux payé !!!

  47. kiné Le 26 juillet 2013 - Répondre

    collectif anti controle CPAM sur facebook

    • anne sophie Le 24 novembre 2013 - Répondre

      ah c’est sûr il vaut mieux faire du repassage et du ménage, ce sera mieux payé – et au moins, on n’aura plus le couperet de la sécu au-dessus de la tête quand on travaille – et après ils disent qu’il y a des déserts médicaux : c’est de la blague !!!!???? si on fait une énorme grève avec tous les paramédicaux : on cesse le travail pendant 3 semaines , il verront leur plaisir à la cpam !!il faudrait se mettre tous ensembles pour faire grève et là, il n’y aura plus de soignants et ils seront contents : pour leur famille et eux-mêmes ..

    • Lsmk Le 29 janvier 2016 - Répondre

      Salut peux tu me donner les coordonnées de ce collectif qui pourrait m’aider je subit actuellement un contrôle Secu et je sais pas où m’adresser merci

  48. leger martine Le 30 juillet 2013 - Répondre

    Ke faire lessiad moblige a leur ouvrir la porte je ne veux pas de leur services jsuis stresse

  49. Meresse Le 10 septembre 2013 - Répondre

    Bonjour je viens de recevoir ma 1ere lettre de controle pour Fraude à la cpam, vu le courrier j ai l impression d avoir commi un meurtre. J aurai selon eux compter 2 passages par jour chez une diabetique alors que je ne passai qu une fois…..cette pariente qui est en demence vit chez sa fille et aurait repondu a un controle qu on venait que qques fois…. Le temoignage par lettre de sa fille peut il me defendre?
    Y a t il convocation dans un tribunal a chaque fois? Pour 8000 e
    J ai ete aussi accusee de fraude pour soins declares chez patient hospi mais quand il sort du ch a 17:00 et qu on y passe le soir les agents de la cpam on t il notion des heures?
    Merci pour vos reponse

    • PAWLENIAK Le 21 septembre 2013 - Répondre

      BONJOUR!contactes cabinet BURGOT CHAUVET à PARIS!c le sou médical qui m’ a orienté vers eux et ils sont très brillants dans ce domaine!en plus,les honoraires sont pris en charge par le sou médical!si tu es au sou médical bien sur!
      Cordialement.

    • Anonyme Le 21 septembre 2013 - Répondre

      pour les passages du soir apres le ch, il faut savoir que l’hopital compte une journée entière après tout départ supérieur à 12h, alors de toute façon , c’est a la caisse de prouver tes fautes .Tu fais un courrier recommandé expliquant tout et surtout, prends un avocat specialisé en droit social.

    • Anonyme Le 2 octobre 2013 - Répondre

      Bonjour
      Il y a un cabinet d’avocat spécialisé : Maitre GRILLAT Michel à Lyon , il défend les infirmiers contre ces escrocs de la CPAM depuis des années : le seul but et il vous l’expliquera est des objectifs comptables : ramener du fric et comme les infirmiers sont les plus faibles professionnellement..

      • PETIOT Le 31 octobre 2013 - Répondre

        UNE DE MES COLLEGUES ET AMIE A DE GROS PB AVEC LA SECU SON AVOCAT LUI DEMANDE UNE SOMME EXHORBITANTE POUR LA DEFENDRE.
        NOUS SOMMES EN REGION BORDELAISE,IL Y A DEJA EU DES COLLEGUES SUSPENDUES,CERTAINES ONT FAIT DES TS,MA COPINE EST AU BOUT DU ROULEAU,QUELQU UN POURRAIT IL NOUS DONNER DES CONSEILS?
        MERCI

        • toto24 Le 2 novembre 2013 - Répondre

          Bonsoir
          Il ne faut surtout pas croire avoir perdu d’avance: je suis en Dordogne donc la Caisse Aquitaine aussi et mon avocat a fait débouter la CPAM 24 jusqu’au dernier centime de ses accusations :ils se foutent totalement de briser des vies alors il ne faut pas craquer et leur laisser ce plaisir . Bien sur que les avocats te prennent cher ( j’en suis à 6000 euros mais cela vaut le coup s’ils demandent une grosse somme, pour moi c’était 100000 euros alors tu vois ..)De toutes façons quel que soit le résultat des procés ,ils font appel systématiquement ( pourquoi se gener c’est le contribuable qui régale!)alors cela prendra des années .Si tu veux les coordonnées de mon avocat , il est à Lyon mais se déplace partout en France ,il est spécialisé pour çà , c’est l’avocat de l’ONSIL entre autres

  50. anne Le 26 mai 2014 - Répondre

    a mon tour je fais l’objet d’un controle medical ils passent voir tous mes malades a la lecture des messages je crains le pire.je suis dans le gard. auriez vous les coordonnées d’un avocat competent pour me defendred’
    avance merci

  51. KLINGLER-DUBUIS-ROBILLIARD LASTEL Le 31 juillet 2014 - Répondre

    bonjour, A Lyon il y a notre confrère GRILLAT (dans l’annuaire) qui défend beaucoup d’infirmières. Nous sommes A Paris et nous défendons aussi pas mal d’infirmières, médecins, et professionnels de santé, dans les affaires contre la CPAM. voir la page facebook de INFO DES IDEL. ne vous découragez pas……….Dans certains cas on arrive à faire diminuer (pas totalement disparaître pour le moment) les demandes de la CPAM. a noter que les CPAM se contredisent entre elles ce qui est incroyable.

    • calvez francine Le 16 novembre 2014 - Répondre

      j’ai besoin de ton avocat sur paris de toute urgence. Tu peux m’envoyer ses coordonnés par mail. Merci d’avance car j’appartiens aux otages de la CPAM. Mon avocat sur Paris m’a déja pris 12 000 EUROS et je vois rien avancé. Je suis inquiéte.

  52. Seb Le 9 août 2014 - Répondre

    Bonjour,

    Je suis infirmier libéral, ma femme ide remplaçante, parfois elle fait des remplas, dans certains cabinets, plus de 12 ais 6 par jours, plus les ami , comment cela est il possible, journée de 20 h ?
    il faut dénoncer ces abus, car ça contribue a dévaloriser le travail des ides honnêtes!!

    De plus , j ai l,impression que les contrôles sont accès sur les ais , perso je ne fais aucun ais 3 , désolé ça va faire bondir certaines ide, mais je suis infirmier et j ai pas fait 3 ans d études pour faire des toilettes , il existe as et aux de vie assez compétentes pour faire ces soins.

    ‘dans la région , les cabinets ides sont  » obliges  » de faire des toilettes , simplement car trop d ide lib installées sans aucune étude de marche, faut pas me,faire croire que les toilettes sont faites pour le plaisir du boulot, encore moins pour la rémunération…. , , j entend déjà dire et LE rôle propre ide , laissé moi rire on est plus a l’école pour entendre ce genre d ineptie!!!

    En conclusion , une réforme ngap est de mise ça c est sur

    Bon courage a tous

  53. Berger Le 20 décembre 2014 - Répondre

    Bonsoir à toutes et à tous,

    Je demande juste une grève Nationale de tous les soignants toutes disciplines confondues

  54. Anonyme Le 16 septembre 2015 - Répondre

    Et dis moi Seb, et les personnes dépendantes dans le fin fond de la cambrousse sans aide, sans famille proche, comment font elles pour rester propres et dignes si personne ne peut faire leur toilette à part l’infirmière du secteur ?
    Si les Ais existent dans la nomenclature, c’est bien qu’ils sont utiles à une certaine population, le tout est de les utiliser à bon escient .
    Alors avec ta grande théorie « moi je ne fais aucun Ais », tu me fais bien rigoler.
    Ah au fait si un jour le métier d’infirmier « sans Ais » commence à te saoûler, tu as un plan « B » qui t’irait comme un gant: Infirmier défenseur de la CPAM siégeant en commissions extraordinaires
    Pense y « cher collègue »

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