Centre de soin en liquidation, un vrai risque pour les infirmiers libéraux

Centre de soin en liquidation, un vrai risque pour les infirmiers libéraux

Les problèmes de fonds manquants ne sont pas réservés qu’aux entreprises du CAC 40 puisqu’ils touchent aussi des associations médicales locales.  L’Association Des Centres Sociaux Ruraux de l’Oise se retrouve aujourd’hui en liquidation judiciaire, ce qui met les infirmiers libéraux qui travaillaient avec elle dans une situation très délicate, puisque les IDELs ayant coopéré avec l’association avant sa mise en liquidation ne parviennent pas à récupérer les sommes qui leur sont dûes.

Faillite

L’ADCSRO mise en cause

Comme le stipule une convention, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) donne un montant à l’Association Des Centres Sociaux Ruraux de l’Oise (ADCSRO) et ce tous les ans. Le bât blesse lorsque, à la fin de l’année 2013, cette enveloppe n’a pas été distribuée à cause de la mise en liquidation de l’ADCSRO. Ce type de péripéties arrive régulièrement dans tous les corps de métiers et il s’ensuit généralement un procès entre l’organisme amené à disparaître et la personne privée se sentant spoliée.

Dans le cas présent, l’affaire est plus complexe puisqu’elle concerne l’ensemble des infirmières libérales de l’Oise qui devaient toucher une rémunération via un partenariat annuel. La somme est donc importante et prive tous ces travailleurs de la santé d’une rémunération plus que bienvenue pour la fin d’année.

En attendant, un début de fronde, mené par une infirmière libérale Véronique de Romblay, est sur les rails. La première étape est d’inciter tous les patients des IDELs à changer d’organisme puis le cheminement consistera à se voir payer une bonne fois pour toutes.

Notre conseil : en cas de liquidation judiciaire ou de faillite, les fonds qui restent servent d’abord à payer le fisc et les salaires. Sachez-donc que si vous travaillez avec ce type de structures, vous n’êtes pas à l’abris de tels incidents. Dans le cas où vous vous posez des questions sur la gestion de ces structures, ou que celles-ci sont très récentes, vous pouvez très bien exiger des délais de règlement plus rapides pour vous prémunir contre le risque d’impayés.

Une suite qui s’annonce compliquée

La révolte des IDELs de l’Oise aurait pu être préméditée au vu de la ligne d’horizon qu’annonçait l’ADCSRO dès le mois de novembre dernier. Cette structure vieille de quarante ans a vu la fermeture d’un de ses centres sociaux votée à la quasi-unanimité le 20 Décembre 2013.

Ce centre, basé à Formerie, devait près de 250.000 euros à l’ADCSRO. Cette somme, bénigne pour certains organismes, est colossale pour l’ADCSRO. L’organisme accuse le coup sans pouvoir dédommager les quinze salariés de ce centre qui se retrouvent aujourd’hui sans activité. Cet enchaînement d’événements catastrophiques a donc forcé l’ADCSRO à mettre la clef sous la porte, entraînant le problème avec la CNAM précédemment évoqué mais aussi le licenciement de 410 salariés. Autant dire que pour le département de l’Oise, la nouvelle est tragique.

De plus, il faut ajouter près de 1.400 personnes mise en cause dans ce séisme départemental. Ce chiffre regroupe les patients et le public fréquentant ce centre.

Désormais, il reste à Docte Gestio, groupe mosellan portant la bannière AMAPA (Aide Maintien Accompagnement Personnes Agées) à reprendre le flambeau afin de redynamiser l’emploi et l’activité du département de l’Oise sous peine de le laisser sinistré pour plusieurs années.

Et vous, avez-vous déjà subi des événements tels que celui-ci ? Pensez-vous que l’ADCSRO aurait dû anticiper davantage pour ne pas se retrouver dans pareille situation ?  

By | 2018-04-12T15:41:38+00:00 22 janvier 2014|IDEL au quotidien|0 Commentaire

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