Cotisations annuelles à L’ONI : elles n’ont pas augmenté…ni baissé !

Cotisations annuelles à L’ONI : elles n’ont pas augmenté…ni baissé !

Malgré les remous provoqués ces derniers mois par l’ONI et ses méthodes, l’inscription et la cotisation à l’Ordre National Infirmier reste obligatoire. Ainsi pour ceux d’entre vous qui souhaiteraient régulariser leur situation, s’inscrire pour la première fois ou cotiser à nouveau, nous vous proposons les démarches à effectuer. Bien sûr, il serait impossible pour nous de parler des cotisations sans parler de leur sens…

Les modalités d’inscription à l’Ordre National des Infirmiers

Rappelons que, depuis le 1er octobre 2009, date de l’appel à la première cotisation de l’ONI, l’inscription des professionnels IDEs et IDELs est obligatoire, conformément à la loi. Ceux ou celles qui choisissent de pas s’y inscrire s’exposeraient à un éventuel refus de prise en charge de la responsabilité civile individuelle et professionnelle par une compagnie d’assurance, qu’elles soient dans le cadre d’un exercice libéral ou d’un exercice salarié, ce qui exposerait alors l’employeur à un possible défaut d’assurance.

De plus, l’infirmier risque aussi des sanctions pénales,  l’article L4311-15 du Code de la santé publique est clair : « Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation prévue au premier alinéa et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers ». Alors, même si l’ONI est, nous l’avons bien compris, loin de faire l’unanimité parmi les professionnels infirmiers, on ne saura que vous conseiller pour vous éviter des soucis de vous y inscrire…

Les modalités de première inscription, selon le site internet de l’ONI sont les suivantes :

  • Retirer un formulaire d’inscription auprès de votre conseil départemental ou interdépartemental.
  • Une fois le dossier remplit avec toutes les pièces justificatives demandées, le renvoyer par courrier recommandé avec avis de réception ou le déposer directement au même conseil départemental ou interdépartemental.

Votre dossier sera traité au maximum dans les trois mois qui suivent la remise de celui-ci puis vous recevrez rapidement, une notification de votre inscription au tableau ordinal, une attestation de paiement et votre caducée.

Pour les infirmiers et infirmières déjà inscrits, il suffit de répondre à l’appel à cotisation envoyé annuellement par l’ONI en début d’année en utilisant le paiement en ligne, le virement automatique ou le paiement par chèque.

La cotisation ordinale annuelle à l’ONI : un coût stable mais toujours ignorée des IDELs

Cette fameuse cotisation, qui reste un des points de désaccord récurrent entre infirmiers et ONI, est restée cette année la même que les années précédentes. Comme l’a indiqué l’Ordre dans un communiqué du 22 décembre 2014 « pour la 5ème année consécutive, les montants de la cotisation ordinale restent strictement identiques ». Tout en soulignant par ailleurs que « La cotisation ordinale n’a pas augmenté depuis 2011 et reste de loin la plus faible cotisation des ordres professionnels en France » et qu’elle demeure déductible du montant imposable dans le cadre de la déclaration d’impôts sur le revenu avec l’option de calcul choisie en frais réels.

Cette déduction fiscale est, elle aussi, controversée. Les infirmiers salariés, choisissant bien plus souvent l’abattement de 10 % sont nettement désavantagés en rapport aux infirmiers libéraux, ce qu’a souligné déjà en 2009 une sénatrice du Pas-de-Calais Madame Henneron. A l’époque on lui a tout simplement répondu qu’on ne pouvait pas être avantagé d’un côté puis de l’autre, sachant que la cotisation à un ordre tenant lieu de frais professionnels, elle ne peut être déductible des revenus au même titre qu’une cotisation syndicale.

Quant au sujet de la cotisation fixe depuis 5 ans, critiquée pourtant depuis des années, il semblerait que l’ONI ait choisi la prudence en refusant d’augmenter une cotisation qui a déjà fait beaucoup de bruit en 2014 par les méthodes plus que discutables employées pour la réclamer aux infirmiers.

Est-ce que cette mesure prise suffira à sauver l’ONI ? Rien n’est moins sûr !

Nouveaux IDELs, allez-vous vous inscrire à l’Ordre Infirmier ? Et vous, infirmières et infirmiers libéraux déjà en activité, cotiserez-vous cette année à l’ONI ? Pensez-vous que ce qui semble être un nouveau mode de communication pour l’ONI puisse sauver cet Ordre déjà menacé ?

 

By | 2018-04-12T15:34:49+00:00 9 janvier 2015|Actualité Albus|66 Comments

66 Commentaires

  1. Frederique Chachoua Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Et ça sert à quoi…???? J’ai toujours pas compris…..

  2. Jourdrain Laetitia Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Après 2 recommander, toujours pas d encaissement de l année 2013 et 2014!!! Et maintenant on me demande la cotisation de 2015!!! Il y a vraiment un problème avec cet ordre qui se dit déficitaires…….

  3. Magalie Furois-Harel Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Plus obligatoire…moi jai pa eu besoin ni obligation cet automne…dixit la cpam!

  4. Clémentine Clem Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Magalie, j’ai eu aussi cette version. de la part de la CPAM le 29 décembre. Du coup, je suis un peu perdue entre ces 2 discours…

    • Céline Colonna Le 12 janvier 2015 - Répondre

      La Cpam te tiens le discours qui l arrange si tu as un pb et que tu n es pas défendu devine qui gagne

    • Clémentine Clem Le 12 janvier 2015 - Répondre

      Lol je me doute… bon je vais remplir mon bulletin dans ce cas. Merci Céline! 🙂

  5. Isabelle Guyard Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Allez sur le site de l ordre tout est à jour la loi n as pas été abroger et les Cpam se foutent de savoir si vs êtes à l ordre ou pas sauf que si vs avez un soucis avec eux et que vs demandez une aide à votre RC pour avoir un avocat vs ne l aurez pas si vs n êtes pas inscrit a l ordre enfin allez sur le site de l ordre lisez merci

  6. Chris Tophe Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Je dis qu il ne faut pas tout melanger. Apres tout il est inscrit dans la loi que nous devons etre inscrit,en aucun que nous devons nous acquitter d une cotisation. De toutes manieres l ordre ne sert à rien il n y a qu à regarder les infos.concernant la nouvelle loi de notre chère ministre qui veut imposer le tiers payant aux medecins et faire faire la vaccination par les pharmaciens : l oni a bougé ???? Non bien sur!!!! Pourtant la vaccination fait partie de notre metier et en plus de ça les pharmaciens gagneraient 10€ par vaccin quand nous gagnions entre 4,50€ et 6,30€ sans frais de déplacement !!!!! Du grand n importe quoi! Mais là encore ne comptez pas sur l oni pour vous défendre !

    • Sissou Rider Le 12 janvier 2015 - Répondre

      pour être inscrit faut raquer….. c’est bien là où le bât blesse….

    • Pierre-françois Gonot Le 12 janvier 2015 - Répondre

      Je crois que tu as raté les communiqués de l’ONI sur le sujet. Ah oui pas d’inscription sans cotisation et pas de bulletin d’information sans inscription.

    • Chris Tophe Le 12 janvier 2015 - Répondre

      mais je suis inscrit ! et puis excuse moi mais le bulletin d’information je m en fiche pas mal pour être poli….

  7. Ad Lyne Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Ordre qui ne sert a rien……

    • On ne lui laisze pas le temps de mettre les actions en place non plus et c’est toujours plus facile de critiquer

    • Ad Lyne Le 13 janvier 2015 - Répondre

      Facile aussi de prendre des sous…

    • On ne lui laisse pas le temps de mettre les actions en place non plus et c’est toujours plus facile de critiquer

    • Oups pardon ca ct un problème de téléphone

    • Oui mais je pense qu’il faut passer un plus au – delà de ces réflexions et se demander si on veut vraiment faire évoluer notre profession et ne plus rester cantonner au rôle de moutons dociles corvéables.
      Ca commence forcément par là mm avec des ratés.

    • Ad Lyne Le 13 janvier 2015 - Répondre

      Déjà pour ne plus être des moutons dociles faudrait déjà revoir les études car ç de pire en pire

  8. Tine Chris Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Moi je paie plus depuis deux ans … Il ne sert a rien en cas de litige.. Ne répondent jamais .. Par contre le répondeur … Oui jusqu’à saturation des messages et là ben c’est  » débrouilles toi! »
    75€ /an ….
    Un peu plus de 150000 ide inscrits …sur soi disant 500000 ide en France !! Et c’est obligatoire !! Heu.. Y a pas un problème là ?????
    J’y ai cru …. Au début …
    J’y crois plus …. Au revoir l’ONI , me débrouillerai sans vous !

    • François Le Guern Le 11 janvier 2015 - Répondre

      « Oui mais ce sont des benevoles qui travaillent ici vous savez?!ils ont un travail à coté… »

    • Mieux vaut faire du bénévolat au restau du cœur, ce sera plus utile !

    • Tine Chris Le 11 janvier 2015 - Répondre

      Tout à fait d’accord!
      On peut pas tenir le discours, que dis je l’objectif ( un parmi tant d’autres de l’ONI) du  » écouter les professionnels de santé sur le terrain et les aider à gérer leurs difficultés  » et être aux abonnés absents quand c’est le cas!!!
      Et si j’en parle , c’est psk on est plusieurs à le vivre !!!
      Moi les 75€/an ils les récupèrent… Faut pleurer et je dis bien pleurer sur une année débutée le caducée avec notre inscription!!! Alors à d’autres…

    • Orely Idel Libertad Le 12 janvier 2015 - Répondre

      Oui cette année j’ai aussi eu besoin d’eux et après 2 RAR zéro réponse sur ma collaboration
      Donc fini
      Pourtant nous la cpam demande un justificatif d’inscription on verra bien

    • Lilith Angel Le 12 janvier 2015 - Répondre

      Ça fait 6 ans que je suis installé et j’ai suivit mes collègues qui elles,depuis plus de 20ans ne sont pas inscrites!!!!! C’est pour dire ,comme ils servent !!!Qu’on soit inscrit au niveau de la DRASS ou cpam ok, mais ONI…. mon oeil ouais…..

    • Corinne Jean Le 13 janvier 2015 - Répondre

      Faux pas de généralité. En cas de litige ils gèrent très bien .En tout cas en ce qui me concerne ils ont été là et d une Très grande aide .merci L ONI

    • Tine Chris Le 13 janvier 2015 - Répondre

      Moi ONI pas la ..donc je vous le laisse ..

  9. Relu mon contrat d’assurance RCP …. Aucune motion n’est faite de refus de prise en charge en cas de non inscription a l’ordre …… Je pose la question a l’organisme …. Ils sont incapable de répondre a cela ….

    • Christelle Berson Le 12 janvier 2015 - Répondre

      L’inscription au tableau est une obligation légale, si tu n’es pas inscrite ( à différencier de l’acquittement de les cotisation) tu exerces de façon illégale et ton assurance le moment venu pourra se retrancher derrière cela pour ne pas te prendre en charge

  10. Bjr Tine Chris Et l’oni ne vs relance pas pour payer ?

    • Tine Chris Le 12 janvier 2015 - Répondre

      Si bien sur … 2 simples lettres dont la dernière qui me parle d’une société de recouvrement !!!!! Vous rendez compte !!! Même pas habilitée par la loi à recouvrir les dettes….
      Ca m’a fait rire deux fois puis poubelle !
      De la cpam ? Rien !!!
      Donc je laisse couler …

    • Anne Leithu Le 13 janvier 2015 - Répondre

      Oui m’a tel en novembre pour me dire que j’étais hors la loi depuis 3 ans et me demander si je comptais payet..je leur ai répondu que j’en savais rien que ça dépendrait du devenir de cet organisme en suspend …depuis plus de nouvelles!

  11. Muriel Parra Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Par contre chaque année on nous réclame la cotisation un mois plus tôt. .. mine de rien…

  12. Dans mon hosto si ils virent tous ceux qui ne sont pas à L’ORDRE il n’y aura quasiment plus de soignant…MDR!

  13. Damdou Bou Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Il ne sert à rien ! on ne sait même pas ce qu’ils font de NOTRE ARGENT mise à part engraisser des guignols !!

  14. Je paierais quand même pas..

  15. Dida FreeGaza Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Boubou Sami

  16. Carmelita Elle Ry Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Pas question du grand n’importe quoi !!!

  17. Mismy Varenne Le 11 janvier 2015 - Répondre

    NON NON ET NON ON NE PAYE PAS

  18. Evelyne Evelyne Le 11 janvier 2015 - Répondre

    Ils nous emmerde pas inscrite pas payé. Qu ils soient clairs au moins

  19. C’est un ordre donc c’est sectaire. Y’a pas à expliquer. C’est un système dictatorial. Donc t as pas le droit de critiquer.

  20. Comme l’ordre des médecins… des guignols corporatistes qui ne défendent que leurs petits privilèges. Ils ne défendent ni la profession ni les patients.

  21. Sissou Rider Le 12 janvier 2015 - Répondre

    75 euros… ça fait cher le caducée. même pas beau par ailleurs….

  22. Céline Christelle Le 12 janvier 2015 - Répondre

    J ai refusé de payer 2014. Voilà aujourd hui qu ils me demandent 2015+2014! 150€ pour quoi? Quand j ai eu besoin d eux ils ne savaient pas quoi faire!!! C est du racket. Je ne paierai pas.

  23. Céline Colonna Le 12 janvier 2015 - Répondre

    Franchement je ne suis pas d accord avec tout ce que fais l ordre mais par ma petite expérience quand j’ai eu besoin d eux ils ont été présent . Après payer ne m amuse pas non plus mais je me pose une question : pourquoi nous les infirmiers de toutes catégories ( nous sommes Qd même nombreux) nous n arrivons jamais a nous défendre collectivement et nous finissons tjrs par être les dindons de la farce??? Je me dis qu il est possible que ce soit justement par notre incapacité à faire corps Ts ensemble non? Même au sein de l ordre on entends des dissensions . Les médecins font corps et finissent par faire bouger les choses les pharmaciens aussi bref nous !!! On est ou??? Je pense que si l ordre était plus puissant dans le sens où nous y serions tous et qu il ne bougerai pas pour nous défendre la on devrait se rebeller contre l ordre . La au final on participe au jeu des politiques des luttes entre syndicats de l Ars ect… Et qui c est qui perds c est encore nous !!! Je précise que je ne fais pas partie des membres de l oni car comme bcp d entre nous le temps libre que j ai je n ai pas envie de le passer a m énerver contre le système par contre je paye ma cotisation dans l espoir qu un jour on sera assez fort pour se défendre comme les autres professions et que les gouvernements acceptent enfin que nous sommes une profession importante dans la santé que nous sommes complémentaires des médecins et pas des exécutifs et que part conséquent il faut arrêter de nous marcher sur les pieds !!!!

  24. Emilie Bouchet Le 12 janvier 2015 - Répondre

    Jamais inscrite jamais payée et jamais relancée pour quoiq ce soit!!

  25. Moi non plus pas de nouvelles

  26. Cedric Hespel Le 12 janvier 2015 - Répondre

    l’inscription est nulle obligatoire (source ars),je mes suis personnellement assuré et ouvert un compte bancaire sans la petite carte ……ils se rendent compte que l’obligation aux ide et idel obligatoire rendrais l’ordre ide le plus puissant de france….dc un moyen de pression pour le gouvernement dangereux!!!

  27. Cécile Marty Le 12 janvier 2015 - Répondre

    C est totalement faux!!!!
    Votre RCP ne fonctionnera pas uniquement si l’inscription à l’ONI obligatoire est stipulée dans votre contrat! Dixit mon assureur Macsf

    • Christelle Berson Le 12 janvier 2015 - Répondre

      L’exercice de la profession sans une inscription à l’ordre est un exercice illégal de la profession, cf le discours de Mr Didier Borniche concernant l’ex émir des frères kouachi

    • Cécile Marty Le 12 janvier 2015 - Répondre

      Ma légitimité est mon DE!! Obtenu bien avant la création de l’ordre. Si mon exercice est illégal, l ordre pourrait être tenu responsable en cas de faute prof puisqu ils m auraient laissé exercer illégalement!!!!

  28. Flament Virginie Le 12 janvier 2015 - Répondre

    La cotisation devrait être au même tarif pour tout le monde pourquoi les idées doivent payer 75 € et les idée salariées 30€ ?

  29. Sandrine Triumph Le 12 janvier 2015 - Répondre

    Un article qui parle d.obligation et de sanction, passionnant, un accueil plus chaleureux inciterait les infirmiers à souscrire volontiers …..pourquoi tjrs utiliser la peur? Quand un endroit me fait peur je n.y vais pas. C’est nul comme politique de com. Nullissime.

  30. Joëlle Mazzolo Le 12 janvier 2015 - Répondre

    Je me suis inscrite tout au début, je n’ai jamais rien reçu en retour, c’est du grand n’importe quoi!!!! Même bordel que notre nomenclature de merde et le gros bordel sur le terrain avec l’épée de damoclès de la sécu qui peut nous baiser comme elle veut!!!! Ras le bol de ce métier ou on se casse le cul à porter la population à bras le corps sans reconnaissance et au contraire on a l’impression d’une grande chasse aux sorcières!!!!

  31. Laetitia Mithridate Le 12 janvier 2015 - Répondre

    Foutaise! Mon nouvel assureur ne m’a même pas poser la question! Je n’ai jms été inscrite a l’oni et ni serai pas tant kil ne sera pas digne d’1 vrai ORDRE!!

  32. Delphine Commeny Le 13 janvier 2015 - Répondre

    Quand on a besoin d’eux ya personne par contre pour réclamer les cotisations la ya pas de soucis. J’ai payé une cotisation fin mars et début avril il m’en redemandé une car « vous comprenez mars c’est la fin de l’année on recommence une nouvelle année donc vous nous devez une nouvelle cotisation  » et ben ils en ont jamais vu la couleur

  33. Béatrice Chabanne Le 13 janvier 2015 - Répondre

    L ordre infirmier une vaste escroquerie

  34. Non non, !!! Je ne payerai pas!!!!!

  35. longro Le 2 février 2015 - Répondre

    j ai paye une fois car pour bosser en tant que liberal l ars me demandait mon inscriptio.mais depuis je ne paye plus et malgres leurs menaces bidon je paierai pas .cet ordre est une foutaise on en a pas besoin.je pense que ca sert a engraisser une bande de politicart.

  36. Amsellem Stéphanne Le 3 février 2015 - Répondre

    Non et non, moi je refuse de m’inscrire à l’ordre, tant que je pourrai résister, je le ferai. Nombre de mes collègues ayant eu des problèmes relevant soi disant de leur compétence et ayant fait appel eux pour les aider se sont retrouvées bien seuls face à leur désarroi et démêlés administratifs. J’ai été plusieurs fois relancée pour cotiser, je les ai même eu au téléphone et je ne me suis pas gênée pour leur demander à quoi ils servaient dans les faits et la réalité, en leur exposant un problème concret que ma collaboratrice avait rencontré, ben là ce n’est plus la même chanson, je cite « vous savez nous sommes un ordre nouveau et il est difficile de satisfaire toutes les demandes, il faut nous laisser un peu de temps pour nous organiser », LOL !!!!! incroyable non ? Ok on vous laisse le temps , alors laissez nous le temps pour nous inscrire et cotiser aussi, et quand vous serez prêts à être efficace on paiera la cotisation, pour le moment faites vos preuves et ensuite on verra. On ne distribue pas notre argent à tout va à des INCOMPETENTS, car en ce cas précis ce que vous faites Mrs et Mmes de l’ordre c’est purement et simplement du chantage et du RACKET.!!!! Ciao !!!

  37. Toftini Le 9 février 2015 - Répondre

    Nous sommes un cabinet de 4. Sur les 4 :
    – 2 inscrits l’année de création de l’ordre, ayant payé une fois la cotisation puis plus jamais ensuite. Nous avons un numéro et sommes relancés chaque année
    – 1 oubliée l’année de la création, jamais inscrite : n’a jamais payé, n’a jamais été relancée
    – 1 IDE depuis 3 ans en libéral, paye encore le tarif « IDE Hospitalière »

    Bonjour l’organisation et les sources de l’ordre. Hormis la cotisation, nous exerçons légalement, sous convention, publiquement, avec tous les diplômes, inscriptions et autorisations nécessaires ! Sans compter que l’ONI nous ont réclamé une fois la cotisation SCP (150 € en plus du reste !!!) : il fallait faire une déclaration si on était en SCP. On ne l’a pas faite : cotis jamais payée, SCP oubliée depuis. Car pour prendre des sous, en SCP, c’est la double peine : pourquoi ? Justification ? Cohérence ?…

    Enfin, je ne gagne pas 2.5 fois le salaire d’une hospitalière, alors pourquoi devrais-je payer 2.5 fois plus qu’elle la cotisation ?

    L’ONI a été créé sous Sarko on ne sait pas bien pourquoi (si : pour délester l’administration de certaines de ses tâches et ne plus discuter avec les syndicats). Belle reconnaissance de notre profession que de créer un ordre qui prend les IDE pour des boeufs, qui n’a les moyens ni de recouvrement ni de poursuite des IDE hors des clous, et qui montre manifestement fort peu d’efficacité dans ses rôles. En plus, il est récent, et toutes celles qui exerçaient avant sa création, il faut les récupérer. Alors que pour les médecins, créé sous Vichy, dissout en 44 et recréé en 45, tous les médecins actuels se sont installés avec l’obligation préalable de s’inscrire. Mais ça n’est pas pour autant qu’ils l’apprécient !

    Si même l’ONI prend les IDE pour des neuneus, godiches et potiches, où va-t-on ?!!!

  38. sama Le 5 janvier 2016 - Répondre

    Qu’en est il à l’heure actuelle ?
    J’ai été obligée de m’inscrire lors d’un remplacement en IDEL qui n’a duré que 9 mois.
    Depuis je suis revenue sur l’hôpital. Je reçois des relances chaque année avec menace de
    mise en demeure….pas moins ?
    Est ce légal ??

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