Clause de non-concurrence infirmier libéral : attention danger !

Clause de non-concurrence infirmier libéral : attention danger !

Vous souhaitez vous installer en tant qu’infirmier libéral mais n’avez pas les moyens techniques ou financiers de vous lancer seul ? Associez-vous avec un confrère IDEL ! Mais attention il s’agira d’établir dès le début de cette association un contrat de collaboration qui fixera « les règles du jeu » afin d’éviter les mauvaises surprises si l’un de vous souhaite reprendre son indépendance.

Le contrat de collaboration entre IDELs et la fameuse clause de non- concurrence, qu’en est-il vraiment ?

Au début, comme dans toutes les belles histoires, l’entente est parfaite, la confraternité entre infirmiers libéraux d’un même cabinet est évidente et les rapports financiers au beau fixe. Mais un jour… Les liens se dénouent, l’un de vous veut reprendre sa « liberté » d’exercer comme IDEL ailleurs et là, tout se complique.

L’article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 est clair concernant la collaboration entre professions libérales :

  • la nécessité d’un contrat,
  • la faculté pour le collaborateur de constituer sa propre clientèle,
  • la préservation des intérêts de chacun.

Le contrat de collaboration entre IDELs est le « garde-fou » qui doit être établi dès le début de l’installation du collaborateur dans le cabinet. En cas de litiges, c’est aussi lui qui fera foi des accords passés entre le titulaire et le collaborateur. Un conseil : que vous soyez d’un côté ou de l’autre de la barrière n’hésitez pas à demander des conseils juridiques pour ce contrat afin d’éviter les malentendus.

Comme vous le savez, bien souvent, les disputes se basent principalement sur la patientèle de l’infirmier libéral qui quitte la collaboration. Les clauses de non-concurrence sont alors mises à rude épreuve, pourvu qu’elles soient légitimes, non abusives et…existantes !

Or, la loi de 2005 si elle oblige l’existence d’un contrat de collaboration ne précise absolument rien concernant les clauses de non-concurrence. Toutefois, elle n’interdit pas non plus d’y recourir pourvu qu’elles soient limitées dans le temps et dans l’espace (ressort géographique déterminé). De plus, les récents jugements rendus sur ces questions de concurrences entre professionnels libéraux de santé permettent d’établir des règles relativement claires sur la question.

Comment éviter les désaccords, en particulier concernant la concurrence, face au départ d’un collaborateur infirmier libéral ?

Au risque de nous répéter, établissez un contrat de collaboration entre infirmiers libéraux en bonne et due forme. En aucun cas, ne faites l’impasse sur cette base juridique, car le jour du départ cela peut vous couter très cher. N’oublions pas non plus, qu’un remplaçant infirmier libéral devient collaborateur à partir du moment où son remplacement devient régulier : « Lorsque le prétendu remplaçant intervient de façon régulière et constante dans le cabinet pour partager les tournées, le temps de travail avec le titulaire du cabinet il s’agit d’une collaboration et non pas d’un remplacement. Il importe peu que le contrat soit intitulé « contrat de remplacement ». Il s’agit par exemple de l’infirmier qui travaille 2 jours toutes les semaines ».

Mais alors que doit contenir un contrat de collaboration entre infirmiers libéraux selon l’article 18-III de la loi de 2005 ?

  • La durée,
  • les modalités de la rémunération,
  • les conditions d’exercice : la possibilité de développer une patientèle, jours et horaires de rendez-vous, conditions de mise à disposition et d’entretien du local et du matériel, liste du matériel mis à disposition et à son entretien, modalités relatives aux congés et absences…,
  • les conditions et modalités de rupture (préavis et conditions de départ).

Sans oublier bien sûr les fameuses clauses de non-concurrence qui créent tant de soucis et de disputes au moment de la rupture. Si ces clauses, fixées par l’infirmier libéral titulaire, vous semblent abusives n’hésitez surtout pas à demander conseil à l’ONI ou à un référent juridique AVANT de les signer !

De plus, si vous êtes l’infirmier libéral titulaire, n’hésitez pas non plus à fixer des règles précises concernant la concurrence avec votre collaborateur IDEL au risque de le voir partir avec votre patientèle sans rien pouvoir faire.

Dans le cadre d’une installation avec un ami proche ou un conjoint le contrat de collaboration semble parfois un acte administratif inutile, la confiance est alors en effet de mise. Sachez tout de même que dans le cadre d’une rupture sans avoir signé de contrat de collaboration à l’entrée dans le cabinet d’infirmiers libéraux, il est fortement conseillé de ne jamais signer de pièces antidatées.

Ce sont, dans ce cas, les règles professionnelles applicables à tous les infirmiers libéraux qui deviendront alors vôtres. En cas de conflits, faites appel à l’ONI qui peut devenir alors le médiateur entre les deux parties.

Enfin, sachez que selon la jurisprudence effectuée par la Cour de Cassation de Douai en 2008, quel que soit le préjudice causé par la concurrence déloyale d’un ancien collaborateur, le titulaire IDEL est en droit de, même s’il ne peut prouver qu’il n’a pas perdu de patient, réclamer des dommages et intérêts pour le non-respect de la clause de non-concurrence.

Donc, malgré la confiance et la bonne entente avec votre nouveau collègue infirmier libéral, restez prudent, gardez les yeux ouverts et mieux vaut prévenir que guérir…

Et vous, infirmières et infirmiers libéraux, pensez-vous que la loi de 2005 devrait être modifiée afin d’établir des clauses de non-concurrence applicables à tous ? Avez-vous déjà rencontré ce type de soucis avec un ancien collaborateur IDEL ? Avez-vous du faire appel à l’ONI ou aux instances juridiques pour régler ce conflit de concurrence ?

By | 2018-04-12T15:31:38+00:00 26 juin 2015|IDEL au quotidien, Installation Infirmière libérale|86 Comments

86 Commentaires

  1. Attention aux escrocs…

  2. Lodovico Pieron Le 10 juin 2015 - Répondre

    Je ne suis pas un bisounours mais il me semble qu’à la base nous sommes des soignants ayant notamment le sens du compromis et non pas des marchands de tapis … Donc pour certains cela se traduit par : On travaille ensemble en toute confiance mais on fait un contrat car on pourrait se mettre mutuellement un coup de poignard dans le dos … Etablir un contrat n’est définitivement pas ma philosophie !

    • Samira Saouchi Le 10 juin 2015 - Répondre

      crois moi c est mieux , nous on a eu une remplacante qui a fini par reclamer des sous apres!

    • Bien parlé Lodovico Pieron!!

    • Tamara Velickovic Le 11 juin 2015 - Répondre

      D’après l’ordre des inf. même si il n’y a pas de contrat, il y à un engagement moral qui inclus une clause de non concurrence à partir de 3 mois de travail en commun… J’ai vécu cette situation…, malheureusement. ?

    • Joelle Capdeville Le 11 juin 2015 - Répondre

      sauf que chez nous ,l’ARS et la secu les demandent les contrats

    • Geraldine Gallien Le 11 juin 2015 - Répondre

      Comme samira!! On a licencié une de nos remplaçantes avec courrier de patients a l appui prouvant qu’elle faisait mal son boulot, résultat elle nous fout aux prud hommes et réclame un gros paquet de fric… A l époque ou mes collègues l avaient embauché elles ne faisaient pas de contrat… Aujourd’hui on l a dans l os d après notre avocat! Alors vaut mieux faire des contrats a mon avis!!

      • Arnaud S Le 30 juin 2015 - Répondre

        Alors tout ça ne colle pas du tout.
        En effet, un IDEL remplaçant n’est en AUCUN CAS un salarié, mais bel et bien une IDEL avec le même statut que vous.
        Il n’est en rien votre subordonnée.

        D’autre part, je sais de quoi je parle, j’ai eu une collègue qui s’est gardé en tout 2.000€ dans sa poche et m’a fait la morte pendant un bon bout de temps. Ce qui d’ailleurs m’a fait drôle de tout perdre du jour au lendemain après 2 ans de « remplacements » où je bossais au final plus qu’elle.
        Vu avec avocat: Pas salarié = Pas de Prud’hommes.
        Pas de contrat = dans l’os pour démontrer le préjudice même s’il y a des feuilles de soins.
        et avant un procès, Ordre infirmier.
        La médiation avec l’Ordre infirmier a été calamiteux, elle n’était pas présente, les 3 personnes de l’ONI ont bien constaté les fraudes massives de ma collègue, et bilan, 1 an de procédure pour qu’on me dise:
        Mr, il faut payer un timbre fiscal de 35€ pour aller en commission de discipline et vous devez l’envoyer sous 2 jours, désolé, on a pas fait gaffe aux procédures.

        Donc cette histoire de prud’hommes est du baratinage de son côté ou du votre.

        D’autre part, je trouve le fait de mêler les patients à vos querelles extrêmement déplacé voir déloyal.
        Les patients sont là pour être soigné, ils n’ont pas à être juges ou parti dans vos affaires.

        Je pencherais vraisemblablement pour un baratinage de votre part car strictement aucun avocat ne vous affirmera que vous l’avez dans l’os ou quoique ce soit étant donné qu’avant tout procès, il y a une ou des médiations devant l’ONI ou un avocat, étant donné que l’ONI va être euthanasié.

        Franchement, le coup du « courrier de patient à l’appui », ça m’a mis hors de moi.
        Comment osez vous méler vos patients à vos histoires.
        ça m’a toujours fait vomir ces façons de procéder.
        C’est typiquement le pretexte dégueulasse pour évacuer une personne avec qui vous êtes en conflit.
        Il est évident que les gens prendront votre parti car ils sont dépendant des soins apportés par vous et qu’ils sont habitué à vos passages.
        De là à profiter de la faiblesse des gens pour leur faire « signer » des documents, au secours !

        Je ne connais pas le fond de votre affaire et ça m’est bien égal. Raison ou tort, aucune importance.
        Un remplacement se termine par mésentente, soit.
        Chaque remplaçant et je l’ai été longtemps sait très bien qu’un remplacement peut se terminer du jour au lendemain, c’est la vie et les inconvénients du remplaçant.

        Du reste, notre métier a une chance inoui pour résoudre les conflits et il me semble honnête:
        Les gens ont la liberté de choisir leur infirmier(e).
        Un collaborateur qui part, il ne peut décider de partir avec 1/2 des patients.
        Ce sont les patients qui décident quoiqu’il arrive.

        Ce qui est plus désagréable, ce sont les Associations où l’associé « vend » sa clientèle alors qu’il l’a obtenue gratuitement.
        Mais ça, c’est comme les cabinets qui prennent un % sur leurs remplaçants, y’en a toujours qui n’ont pas peur de passer pour des gens crapuleux et peu scrupuleux de l’honnêteté.

    • Comment elle peut vous mettre aux prudhommes puisqu’elle n’était pas salariée ?

    • Lodovico Pieron Le 11 juin 2015 - Répondre

      J’entends de ces histoires et les bras m’en tombent !
      Moralité : collaborez ou faites vous remplacer par des gens que vous connaissez TRÈS bien …
      J’ai la chance d’avoir des vrais amis idels de longue date dans mon entourage amical si j’ai besoin d’être remplacé et mon associée l’est évidement aussi …
      Malheureusement certains font du business et non pas du soin même si évidement il faut bien gagner sa vie

    • Steph Pique Le 11 juin 2015 - Répondre

      Oui on peux pas salarié une collègue alors comment les prudhomme ??

    • Claire Descamps Le 11 juin 2015 - Répondre

      Alors une remplaçante n est pas une salarié c est interdit ! c est une remplaçante qui est idel sans liens de subordination !!! Il n y a pas de chef en libérale ! !!! Chacun/e travail en son nom propre elle est indépendante au même titre que la titulaire !!!!

      • Arnaud S Le 30 juin 2015 - Répondre

        évidemment que vous avez raison !!
        La personne baratine histoire de se faire mousser sur forum et cela révèle aussi autre chose que vous pointez très bien et que j’ai souvent entendu, même de la part d’une jeune installée, je m’en souviens:
        « j’ai crée le cabinet, c’est moi qui ait fait tout le boulot et ma copine est venue ensuite en tant que collaboratrice, elle est donc mon employée » et sous entendu, « toi d’autant plus, vu que remplaçant ».
        et le tout, très gentillement, sur le ton de la conversation, comme une évidence, toute en fleur.
        A l’epoque, je n’avais pas osé lui dire pour ne pas la froisser, mais franchement, un remplaçant a le même statut.
        Et depuis que je suis « installé », je me dis que franchement, je me suis bien fait Enc…. pendant toutes ces années par des collègues me volant 5, 10, 15 voir 20% pour l’une d’elle.
        Quand j’y repense….. surtout aujourd’hui avec SCOR et les conventionnements mutuel et tout….
        J’en ai vu des rapaces, hommes-femmes indifférenciés.

    • Dans mon département il fauy aussi un.contrat pour pouvoir travailler

    • Béa De Tours Le 13 juin 2015 - Répondre

      Pour rebondir à ce qu a écrit Tamara Velickovic,face au droit privé il n’y a pas d engagement moral…Le droit privé est prioritaire actuellement par rapport au conseil de l ordre

    • Pierre Jonqueur Le 13 juin 2015 - Répondre

      Pour rebondir à ce que tu disais Géraldine, concernant ta collègue que vous avez licenciés..Dans ton cas, il ne s’agit pas d’une remplaçante mais d’une collaboratrice et vous ne pouviez pas la licencier…Je ne connais pas son âge mais çà risque de vous coùter très cher

    • On ne peut pas licencier quelqu’un qui n’est pas salarié. On peut interrompre le contrat mais s’il n’y en n’avait pas,….! C’est pour ça que je ne comprend pas comment elle peut les emmener aux prudhommes (tribunal jugeant les litiges employeurs-salariés).

  3. Pierre Jonqueur Le 11 juin 2015 - Répondre

    je ne vois pas en quoi il s’agit d’une concurrence déloyale……Chaque patient est libre de son choix et donc des intervenants….S’ils quittent votre structure, remettez vous en question…Vous êtes mauvais..Point à la ligne

    • Steph Pique Le 11 juin 2015 - Répondre

      Ç est un peu facile pierre les gens sont tellement influençable.
      Suis pas concerné mais Ç un peu simpliste

    • Pierre Jonqueur Le 11 juin 2015 - Répondre

      Faut pas prendre les gens, comme tu dis, pour des demeurés…C’est le gros soucis actuel de la profession…Beaucoup d’IDEL pensent plus au nombre de zéros sur leur compte bancaire que de l’intérêt de leurs patients….La vérité est souvent si simple…

    • Nous avons eu le cas d’une IDEL qui s’est installé dans le même cabinet que deux médecins et laissait sous entendre aux patients dans la salle d’attente qu’elle était l’infirmière des Drs !!!!
      Si ça ce n’est pas de la concurrence déloyale !!! Tout n’est pas aussi simple … Les patients ne savent pas toujours qu’ils ont le choix comme les patients des mines à qui on a imposé très longtemps leur médecin et leur infirmier !!!

    • Pierre Briquette Le 11 juin 2015 - Répondre

      Explique ça au cabinet du village de côté qui fait n’importe quoi et se plaint que je lui vole des patients ( j’ai meme eu une dénonciation à l’ordre ) . Mais sourire , ponctualité et bonne humeur suffisent 🙂

    • Vm Sofy Le 11 juin 2015 - Répondre

      Moi je travaille dans un prestataire de service pour le maintient des patients à domicile et je travaille et fais travailler bcp d’infirmiers libéraux et ca m’arrive que le patient n’est pas content de ses infirmiers et donc souhaitent en changer et bien sur a tout moment il peut changer d’infirmier, medecin, kiné, prestataire de service, les patients sont libres dans leur choix et pour pas avoir de souci cest bien que le patient, la famille écrit une lettre en expliquant qu’il souhaite changer et arrêter sa prise en charge à ce jour, cette lettre est envoyé à la sécu et tout le monde est protégé( il faut garder une copie de la lettre) et on peut pas être attaqué.Moi Ca m’arrive souvent de récupérer des patients à la concurrence car ils sont pas content de leur prise en charge et de leur prestataire. Apres mes patients je les vois que comme des êtres humains et pas comme un chiffre d’affaire et c’est là qu’on fait la différence!!

    • Carolinej Pacaux Le 15 juin 2015 - Répondre

      Quand le patient est mécontent certes il est libre de changer; certes il est un être humain et non un CA, mais lorsque tu as racheté une patientèle, que tu rembourses tous les mois, que tu payes tes charges écrasantes, la dimension financière est tout même hyper importante! On bosse pas non plus pour la gloire! Quand des remplaçantes sans déontologie montent un cabinet dans ton dos, distribuent des cartes publicitaires et font courir le bruit que tu vas quitter ton job et te cassent auprès des patients pendant leur remplacement ( donc en ton absence !) alors excusez moi mais là ce n’ai pas entendable !!!!!!

    • Pierre Jonqueur Le 15 juin 2015 - Répondre

      Caroline, comme je le disais un peu plus haut, le rachat de clientèle est une grosse arnaque..Dommage que tu sois tombée dedans..Tu me parles de déontologie, soit….moi de qualité de soins…et crois moi, comme ex surveillant je connais un rayon….Dans ton cas, difficile de prendre parti, mais plusieurs collègues qui partent me pose problème.

      • Arnaud S Le 30 juin 2015 - Répondre

        C’est une enorme arnaque mais malheureusement parfois nécéssaire quand on veut s’installer sans avoir un fin de mois à 10€.
        Pour ma part, j’ai eu de la chance, j’ai gardé mes remplacements et je me suis installé depuis 8 mois.
        Alors sans pub, juste les pages jaunes, j’ai eu 2 patients et mes collègues vont voir mes voisins.
        Alors je m’en sors parfaitement sans rachats ni embrouilles, mais parce que j’ai mes remplacements + maintenant ceux de ma collègue en retraite.
        Mais sans rien, dans le vent, je ne blame pas ceux qui achètent une clientèle.
        C’est favoriser un systeme mafieux et malhonnête, mais y’a pas trop trop le choix.
        C’est un peu la licence des taxis: obligé d’acheter et donc obligé de revendre, cercle vicieux.
        Et c’est pas une question de secteur plein ou pas, dans mon coin, je suis dans un coin comme il faut et ce sont mes collègues qui font plus de chemins qui y vont.
        ça se comprend aussi.

    • Catherine Bagnaud Le 15 juin 2015 - Répondre

      Le monde du libéral est un monde de requins … point … j’ai créé mon cabinet en 2010, suis tombée sur une grosse profiteuse qui s’ est jouée de moi mais avec beaucoup d’habilité… elle a fait du copinage avec la secrétaire du plus gros cabinet du village où je bossais et quand j’ai décidé l’année dernière de notre séparation, j’ai voulu faire 50/50 au niveau de la patientèle et bien cette fourbe a été raconter aux patients qui venaient de ce fameux cabinet que les médecins lui avaient adressés les patients À ELLE !!! Donc qu’ils devaient rester avec elle… ils sont âgés et sensibles je n’ai pas voulu renchérir et pourtant Pierre Jonqueur je ne pense pas être nulle comme idel… juste humaine donc j’ai du récupérer d’autres patients tout simplement ! parce que les gens sont perdus … moi je fais du soin, beaucoup, comme la fameuse avec qui je bossais, font du commerce qui est loin d’être équitable !!!

    • Catherine Bagnaud Le 15 juin 2015 - Répondre

      Virginie Duroux-Chevrier

    • Catherine Bagnaud Le 15 juin 2015 - Répondre

      Pas d’accord sur le terme « mauvais »… tu généralises, or chaque cas est différent et certains idel sont des « commerciaux » avant d’être soignants !

    • Pierre Jonqueur Le 15 juin 2015 - Répondre

      Oui je généralise, et je suis désolé pour ton cas particulier…Mais dans une discussion, je pense d’abord globalement avant de venir à des cas précis

  4. C surtt en cas escroquerie il y a des idels qui te font racheter un patientele puis s installe un pe plus loin pr recups tt les patients en gros toi t’as payée pour rien ton rachat de patientele vu qu ils s en vont tous avec ton ancien associé ça c déjà vu

    • Pierre Jonqueur Le 11 juin 2015 - Répondre

      l’escroquerie est justement le rachat de clientèle…J’ai l’impression que beaucoup d’entre vous ne connaissent rien à la gestion d’entreprise…Vous êtes vraiment trop naifs

    • Steph Pique Le 11 juin 2015 - Répondre

      Développe

    • Pierre Jonqueur Le 13 juin 2015 - Répondre

      J’avais pas vu ta réponse Steph….Ce que dit Tasha est hélàs vrai..De surcroit, vu le manque d’IDEL, il vaut mieux s’installer à part pour débuter (pas de rachat de clientèles)…

      • Arnaud S Le 30 juin 2015 - Répondre

        sauf que « à part », vous n’aurez personne.
        Je le sais, on me prétendait le contraire: « tu verras, t’auras pleins de monde, tu voudras plus nous remplacer » disaient avec craintes mes collègues (15min de mon domicile donc pas de concurrence à avoir, nous nous entendons vraiment bien, c’est tout).
        Et je leur avait dit et j’avais raison, pour faire son trou, ça ne se fait pas en claquant des doigts et en posant sa plaque et en allant voir 2-3 pharmacies et son médecin traitant.
        Une installation réussie et efficace, c’est dans le temps que ça se joue, 1 personne qui va transmettre à 2 puis 3, la famille, la belle famillle, le voisin, le collègue etc…
        mais ça prend du temps.

        sans rachat de clientèle, c’est mort de chez mort, même dans un coin bien habité et sans IDEL.
        Les gens qui font ça ont intérêt de le faire avec des arrières solides !!
        Perso: des remplacements assurés réguliers et des collègues proches qui peuvent prendre le boulot que vous avez si vous avez besoin.
        Mais jamais s’installer en live seul, c’est hyper dangereux.

        Comme je le disais, j’ai pris 0 risques: je me suis installé car un patient déménageait près de chez moi et mes collègues ne pouvaient le suivre (15 min de route de chez elle, 5 à tout casser de chez moi)
        et assurance auprès de mes collègues plus proches pour prendre la relève lors de mes vacances (régulières)

        Bilan: tout marche sur des roulettes, et même si je n’ai eu que, allez, 5 appels vraiment destinés à « moi, installé » en 8 mois, ça me conviens parfaitement.

        Il me parait difficile et peu convenable d’aller déloger mes voisins de leur IDEL qu’ils connaissent depuis des années sous pretexte que j’habite 2 maisons plus bas.
        C’est tentant, mais peu de chances de réussites ^^ (et tant mieux en même temps, les gens ne sont pas tant girouette non plus)

  5. Cet article me fait gentillement car même avec un contrat avec une clause de non-concurrence il n’y a aucune sanction et aucun recours!!!

    • Pierre Jonqueur Le 11 juin 2015 - Répondre

      c’est surtout complètement idiot…la clause de non-concurrence se contourne facilement

    • Idem pour moi et en plus elle se sont installés en face chez le médecin du village , c est de la connerie tous sa !!!

  6. A mon avis un contrat c’est bien ca permet de poser par ecrit ce qu’on a dans la tête, et ca permet de nous protéger un minimum vu qu’il est signé par tous les idel travaillant dans le cabinet que ce soit temporaire ou non. Chez nous de toute façon on ne peut travailler sans puisqu’il est réclamé par la CPAM et l’ARS. Ca vaut ce que ca vaut mais au moins tu bosses l’esprit clair. Apres a voir si ça tient devant L’ONI ou pkus haut en cas de litige. Mais au moins, je me.répète, tu le lis, tu signes c’est que tu est d’accord avec ce qui est écrit.

    • Pierre Jonqueur Le 11 juin 2015 - Répondre

      Je serais curieux de voir ton contrat…Je ne vois pas le rapport entre ton contrat, la CPAM et l’ARS….

    • Contrat type de L’ONI Et l’ARS et la CPAM ne nous laisse pas nous installer si on ne le leur fourni pas. On vient de prendre deux collegues en exercice en commun et on le leur a encore bien specifié pas de contrat pas de droit de travailler. Apres on la un peu remanié pour qu’il colle a ce que nous voulions vraiment preciser sans detourner le.document. Il ya la clause de non concurrence mais aussi oour les arrêts et arrets pour grossesse , les modes de rempla, les modes d’intégration pour de nouveaux collègues, les règles pro, le.règlement intérieur du cabinet, les regleq d’associations ect.

    • Joelle Capdeville Le 11 juin 2015 - Répondre

      comme Severine il faut le contrat pour avoir les autorisation de l’ARS

    • Pierre Jonqueur Le 12 juin 2015 - Répondre

      Je ne vois toujours pas le lien entre le contrat de travail et l’inscription à l’ARS et à la CPAM…….Quand tu t’installes seul….où est le contrat de travail????? Bizarre votre truc les filles…..

    • Ben quand tu est seul je vois pas non pkis l’intérêt d’un contrat…. apres pourquoi ils le.demandent jen sais rien je bosse pas avec eux. Maos pour nous l’intérêt comme deja dit c’est de poser par ecrit ce qu’on a dans la.tête et signer en tt état de cause, avec toute la.conscience des choses.

    • Pierre Jonqueur Le 12 juin 2015 - Répondre

      Faut réfléchir de temps en temps, non???Les IDE ont un cerveau!!! Si on te demande de te tirer une balle dans la tête sans réfléchir.. Tu le fais??? Je comprends mieux pourquoi ma chère profession part à vau l’eau

    • Et toi peux tu accepter qu’un contrat soit nécessaire pour travailler ? Une question de respect, de confiance et de garanties. Parce-que je ne sais pas pourquoi l’ARS demande un contrat je fais partie des fens qui font que ta profession se barre en cou** mais attends deux secondes mon garçon c’est pas toi qui demande où est un contrat quand in est solo ??? Je ne me.suis pas poser la.question tout simplement parce-que ca me paraît NORMAL mais as tu envisagé cette possibilité avant de me critiquer et deme traiter d’anancephale ???? Alors oui je réfléchie monsieur, a priori peut être même plus que toi la différence c’est que lorsque c’est normal et ben je cherche pas. La révolution c’est bien pour les bonnes raison, c’est mieux. Il va sans dire que tu est bcp plus intelligent et aguerri que moi donc sir ces bonnes paroles, je m’en vais travailler car pour une anancephale c’est compliqué surtout quand on est lié a d’autre anancephales par des contrats a la con visés par des institutions discutables !

    • Pierre Jonqueur Le 12 juin 2015 - Répondre

      Je ne parlais pas de ton cas spécialement mais d’une généralité…Si tu prends la mouche pour cela, le travail de tous les jours doit être bien difficile pour toi…La seule choses que l’ARS demande est un contrat lorsque tu fais des REMPLACEMENTS parce que tu ne possèdes pas de feuilles de soins.

  7. Leclercq Le 11 juin 2015 - Répondre

    Je me suis fait prendre toute ma clientèle suite a un cancer par ma collaboratrice je suis passée par la voie de la justice et j’ai quand même tout perdu!!!! Il a fallu recommencer a zéro!!! Y a t il moyen de revoir mon dossier??? Cela fait 6 ans merci pour votre aide

  8. Sofia Julia Le 11 juin 2015 - Répondre

    De toute façon le patient est libre de son praticien et parfois je vois des cas où le collègue achete les faveurs du patient

  9. Alex Bakouma

  10. Sylvanus Rousseau Le 12 juin 2015 - Répondre

    On voit ou vont la priorite de certains IDEL…………….

  11. pour info y a un truc qui s appelle conseil de l’ordre qui peut « conseiller » avant de signer n importe quoi et qui peut concilier voire aller plus loin quand il y a litige . si si il sert a ça aussi !!!! incroyable non ?

    • Émilie Premereur Le 14 juin 2015 - Répondre

      L’assemblée nationale a voté l’arrêt du conseil de l’ordre.

    • non c est pas tout a fait ça … 19 députés ont voté un amendement dans ce ses qui va être tué dans l œuf … mais quand les Ide arrêteront elles de se tirer des balles dans le pied et comprendront que le conseil de l ordre sert a la profession …..

    • Émilie Premereur Le 15 juin 2015 - Répondre

      Il sert a la profession ???? 75€ pour un mail et un caducée par an. Ça fait cher payé les grosses légumes!!!!

    • ceci est une vision  » un peu  » réductrice qui montre que nous devons (l ordre) mieux vous informer …. a moins que vous ne souhaitiez pas n être ….75 euro c est pour les libéraux ( déductible aux impôts ) et 30 pour les salariés …. et si vous avez votre caducée c est que quelqu un ( un conseiller départemental bénévole) a vérifié votre dossier et atteste que votre diplôme est en règle etc etc … et ce même quelqu un est a votre disposition pour toute question touchant votre exercice et vous rendez peut être un jour service si vous êtes confrontée a un litige ou accusée par un patient ou un collège pour concilier et vous soutenir dans votre bon droit et éviter des désagréments ….. j espère vous avoir donne quelques infos ….

    • Pierre Jonqueur Le 15 juin 2015 - Répondre

      Il faut ètre clair Jean François, l’assemblée nationale a bien voté la suppression de l’ONI..Le projet de loi devra être soumis au sénat un peu plus tard…L’ONI n’a jamais été demandé par une majorité d’IDE, et s’il y avait un vote de la profession, l’ONI serait depuis longtemps aux oubliettes…

    • l assemble nationale a fait passer en force un jeudi soir ou il y avait 32 députés dans la salle un amendement a la loi santé prévoyant l arrêt du conseil de l ordre alors que c est aujourd hui le troisième ordre national …. 19 des 32 députés on vote l amendement …. 19… sur 577 députés …. soyons sérieux croyez vous qu en france on puisse abolir le troisième ordre professionnel comme ça ? le président du sénat a affirmé son soutien a l ordre et MST a indiqué également lors de son entretien la semaine dernière qu elle n était pas favorable a l arrêt de l ordre …. la quasi unanimité de tous les ordre nationaux et certains internationaux ont écrit leur soutien a l ONI … je vous rappelle que les comptes sont a ce jour et maîtrisés et qu on approche des 200000 inscrits .état convaincu et élu depuis 2008 et totalement t bénévole , je peux vous dire que tous ceux qui ont eu besoin de l ordre pour les dépatouiller ne crachent pas dessus aujourd hui …. l ordre est diabolisé alors que c est le premier outil de la profession ….. l ONI a été vote en 2006 sous Chirac et découle comme dans beaucoup de domaine des expériences canadiennes et d autres pays …. il découle aussi de travaux de cercles de réflexion d infirmiers autour de la profession comme par exemple le groupe sainte Anne qui menait depuis longtemps des travaux pour faire entendre la profession au plus haut niveau … un dicton dit qu il n y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir …. si tous les Ide étaient inscrits a l ordre il serait le premier ordre national …. quel poids sur les politiques !!!!500000 potentiels électeurs ça ferait réfléchir a deux fois certaines décisions politiques et permettrait a la profession de progresser plus rapidement …. l union fait la force …. la discorde dans nos rangs nous dessert …. et servira toujours a quelqu un …. essayez d appréhender la question de l ordre sous un autre angle, renseignez vous sur le site des actions menées jusque-là …. et vous changerez dans doute d avis …. autre chose , en cas de problème l’ordre ne peut défendre que celui qui y est inscrit …. chacun a le droit d être pour ou contre a condition si il le fasse en toute connaissance et en toute bonne foi ….

    • ensuite , toutes les réflexions contre l ordre m intéressent mais je me suis toujours demande pourquoi des professionnels n en voulaient pas …. on est d accord les premières années n ont pas été les meilleures en termes de gestion mais bon n ou moins pas que l ordre n’a comme e a fonctionner avec les premières cotisations qu en 2009 …. je rappelle que la seule rentrée d argent c est les cotisations , l ordre est indépendant de l État …. je suis toujours prêt a discuter avec qui le souhaite pas Skype ou téléphone car je crois en la communication directe … et vous assure que je ne me sens pas inutile en tant que conseiller départemental , surtout vu la montée en puissance des litiges et violences dans la profession. …..

    • Bab Ouch Le 16 juin 2015 - Répondre

      Avant d’avoir des conseils de l’oni, fallait déjà pouvoir les joindre! ?

    • si les Ide avaient cotise des le départ on aurait pas été obligé de fermer quasiment tous les secrétariats départementaux …. malheureusement un le reste que les antennes régionales et moins de personnel pour répondre … peut être que le jour ou nous serons 500000 adhérents ça ira mieux …. il faut s unir c est le seul moyen de défendre la profession !!!!

    • Pierre Jonqueur Le 19 juin 2015 - Répondre

      excuses moi du peu, mais un Ordre qui ne regroupe qu’à peine le 1/3 des infirmiers, n’est pas non plus représentatif…Et encore contraints et forcés d’y adhérer….Un Ordre qui assigne des IDE au tribunal n’est pas non plus une instance qui veut aider les IDE…Soyons clairs, l’Ordre ne sert à rien

    • tant qu on en a pas besoin …..

    • tant qu on en a pas besoin …..

    • Pierre Jonqueur Le 24 juin 2015 - Répondre

      J’ai vécu sans l’ONI, depuis de nombreuses années, et je m’en porte très bien…Maintenant si tu me donnes une seule chose que l’ONI a fait depuis sa création, je suis prêt à revoir mon jugement

  12. Liliane Lecuyer Le 12 juin 2015 - Répondre

    ce n’est pas déloyal

  13. Christine Arene Le 13 juin 2015 - Répondre

    Les contrats, remplacements ou collaboration, sont obligatoires cf code de la santé publique, mais malheureusement, ils ne servent pas tjrs à empêcher certains infirmiers(ières) à détourner votre patientèle. Et malgré un procès, c’est le libre choix du praticien qui l’emporte, même si ces soignants ont signé une clause de non-concurrence.

    • Hervé Mauris Le 4 octobre 2015 - Répondre

      le libre choix des patients oui, c’est LA condition première. Cependant il existe des textes et des cas de jurisprudence qui défendent la clause de non concurrence (si elle n’est pas abusée biensur) La condition est qu’elle doit être écrite dans le contrat initial.

    • Christine Arene Le 5 octobre 2015 - Répondre

      Malheureusement non, je ne veux pas contredire mais elle était marquée, délimitée ds le temps et ds l’espace, mais malgré ça, la justice a tranché en faveur du libre choix du pratricien

  14. Fany Daucé Le 13 juin 2015 - Répondre

    Pour avoir fait signer un contrat de l oni à une de mes remplaçante, je peux vous dire qu’il n’a aucune valeur. La même remplaçante s’est installée sur ma commune alors que son remplacement n’était même pas terminé ! J’ai fait appel à l’ordre et ils m’ont dit de trouver un arrangement amiable. J’ai rompu le contrat amiable et voilà… Tu parles d’un arrangement, elle est bien installée sur ma commune. Alors les contrats…

    • Hervé Mauris Le 4 octobre 2015 - Répondre

      des lois des contrats existent : le mieux est de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine pour faire valoir vos droits. Vous pouvez également déposer plainte au Conseil : la procédure obligatoire commence déjà par une conciliation, si celle-ci n’est pas faisable, alors vous déposez plainte, et votre problème passera devant la 1ere chambre du conseil. Le code de santé publique n’est pas là pour faire joli..

  15. Virginy Tb.. Ca peut t aider …

    • Virginy Tb Le 14 juin 2015 - Répondre

      Merci beaucouo???J’ai lu des dizaines de trucs à ce sujet …je vais voir un spécialiste mercredi pour me faire conseiller ?

    • Ça marche … On se tient au courant …garde la pêche … Tu connais l histoire du pingouin qui respire par le c…???? ???. Bsx copine de la route ?

  16. il y a aussi une jurisprudence ayant démonté la clause de non concurrence au titre que nul ne peut être empêché d’exercer sa profession …. une fois de plus on retrouve tout et son contraire

  17. en clair si je veux je m’installe où je veux

  18. Fabien Duquenne Le 14 juin 2015 - Répondre

    Carolinej Pacaux

  19. Céline Cassan Le 14 juin 2015 - Répondre

    Le soleil brille pour tout le monde…chacun doit pouvoir exercer ou il veut,les patients n’appartiennent à personne,et il ne doit pas y avoir de monopole.Chaque personne doit même pouvoir avoir le choix entre plusieurs infirmière si.
    Il m’est arrivé de changer de médecin car le « contact » ne passait pas.
    On doit pouvoir se sentir à l’aise avec son soignant,et le choisir pour ses compétences mais aussi pour sa sympathie.
    De plus je trouve ahurissant d’acheter ou de vendre une « patientele »,des êtres humains en fait,car effectivement on est pas sur que ceux-ci choisissent de rester au sein du cabinet racheté.

  20. Majida Le 14 juin 2015 - Répondre

    COI je rigole ici à Dreux ce COI aide que Lisa à nuire à d’autres cabinets qui lui font concurrence … Je veux dénoncer cette situation sur Dreux, en faite je m’explique … Cette psychopathe invente des vies aux nouvelles installées, les pourris et les inscrit à son tableau de chasse quand elle arrête, pour les plus coriace comme moi, elle use de calomnie, elle recherche les failles, elle manipule, n’hésite pas à espionner ( je t’ai vu roder) et appel en inconnu. Envoi des contrôles pour rien, bref une vrai purge avec la complicité de son pote qui est représentant du COI Eure et loir…
    Alors franchement dites moi svp si ce CIO est partout pareil !!! Pour ma part je suis bien happpppyyyy qu’il degageeee?

  21. Majida Djelloul Le 14 juin 2015 - Répondre

    COI je rigole ici à Dreux ce COI aide que Lisa à nuire à d’autres cabinets qui lui font concurrence … Je veux dénoncer cette situation sur Dreux, en faite je m’explique … Cette psychopathe invente des vies aux nouvelles installées, les pourris et les inscrit à son tableau de chasse quand elle arrête, pour les plus coriace comme moi, elle use de calomnie, elle recherche les failles, elle manipule, n’hésite pas à espionner ( je t’ai vu roder) et appel en inconnu. Envoi des contrôles pour rien, bref une vrai purge avec la complicité de son pote qui est représentant du COI Eure et loir…
    Alors franchement dites moi svp si ce CIO est partout pareil !!! Pour ma part je suis bien happpppyyyy qu’il degageeee?

  22. Tika Mercier Le 14 juin 2015 - Répondre

    J ai vécu cette situation, deux anciennes nous ont mît devant l ordre Ide, ca a finit au tribunal administratif ( 3 ans de procédure) parce que j ai travaillé avec elles 10 journée et 14 matinées…
    Accusations: concurrence déloyale, détournement de clientèle, publicité illégale,compérage avec des pharmacies…. Rien que ca…
    Je précise que l’ordre est largement incompétent.

  23. Djou Laï Le 15 juin 2015 - Répondre

    Marie Mercier-Claude

  24. jordan Le 30 juin 2015 - Répondre

    J’ai eu le cas d’une collègue ayant eu une remplaçante un peu… Elle et son avocat ont tenté de faire requalifier leur relation en contrat de travail ( il n’y avait pas eu de contrat de remplacement signé entre autre…).
    Contre toute attente cela à été accepté et reçu aux conseil des prud homme, ainsi qu’en jugement en première instance mais finalement récusé en appel…

  25. Stéphanie Les Champ Le 15 juillet 2015 - Répondre

    Que dire d’une IDEL que vous remplacez très régulièrement et qui s’attribue systématiquement tous les soins ponctuels (prise de sang, IVD ou perfusion) sur sa tournée et qui ne vous laisse que les chroniques sur la vôtre ! Et qui en plus sur les conseils de la cpam, soit disant, affiche les jours de remplacements au cabinet lors des permanences ….. c’est pas de la concurrence déloyale ça !

  26. nicolas Le 25 juillet 2015 - Répondre

    La remplaçante après rupture de contrat de remplacement congé est installée à 1kms du cabinet, la clause de non concurrence qu elle avait signé dans le contrat n à pas été respecté, le ordre des infirmiers a dOnne comme sanction un blâme à cette personne, si le ordre ne peux pas faire les clauses d un contrat alors à quoi servent les contrats, je suis très en colère, qu elle hypocrisie, alors un contrat est discutable même si les modalités sont signees

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