Le remplacement d’une infirmière libérale, une décision soumise à la …déontologie !

Le remplacement d’une infirmière libérale, une décision soumise à la …déontologie !

Sans modifier en profondeur les règles applicables, le nouveau code de déontologie des infirmiers réaffirme les principes à respecter pour le remplacement d’une infirmière ou d’un infirmier libéral.

Le remplacement d’une infirmière libérale, un acte courant à bien définir

Officialisé le 25 novembre dernier, le Code de déontologie des Infirmiers définit des règles de conduite pour les infirmières et infirmiers libéraux. Il a ainsi permis de préciser les conditions et les modalités du remplacement d’une infirmière ou d’un infirmier libéral. C’est l’occasion de faire le point sur cette situation courante dans les cabinets infirmiers. Le remplacement d’une infirmière libérale doit avoir une durée définie et peut être décidé pour une raison légitime. Cette évidence doit être rappelé afin d’éviter la confusion entre le remplacement d’une infirmière libérale et le collaborateur d’un cabinet infirmier.

Ainsi, une infirmière libérale, qui « remplace » une collègue tous les lundis, par exemple, ne pourra pas être considérée comme une remplaçante au sens strict mais sera considérée comme une collaboratrice. Cette distinction peut poser quelques problèmes d’application, principalement dans les zones sur dotées, où l’infirmière libérale, cherchant à se faire remplacer pour un repos hebdomadaire, devra assurer la continuité des soins, ne peut pas trouver une infirmière libérale remplaçante, puisque cette dernière sera dans l’impossibilité d’exercer au motif de ce nombre trop important d’IDEL(s).

L’ordre Infirmier, garant du remplacement des infirmières et infirmiers libéraux

L’infirmier libéral remplaçant pourra disposer de ses propres feuilles de soins s’il est déjà en activité ou être considéré comme sans lieu d’exercice. Dans tous les cas, il utilisera les feuilles de soins de l’IDEL remplacé, qui seront barrées et personnalisées avec l’identité du remplaçant. L’infirmière libérale remplaçante doit posséder une autorisation de remplacement. Avant la publication du code de déontologie, l’Agence Régionale de la santé était en charge de délivrer ces autorisations. Depuis novembre dernier, cette responsabilité relève désormais du conseil départemental de l’Ordre Infirmier. Ce dernier est également en charge de la délivrance des Cartes Professionnelles de Santé, (CPS).

L’autorisation est délivrée pour une période maximale d’un an, et l’infirmier libéral remplaçant doit satisfaire aux mêmes obligations et conditions que s’il s’installait. Il lui appartiendra de faire connaitre les dates de son remplacement à la CPAM et aux autres organismes officiels. Pendant la durée de son remplacement, l’infirmière libérale prend la situation du remplacé. Si le remplacement de l’infirmière libérale doit être définie dans le temps, il doit aussi répondre à un motif légitime. Ainsi, un infirmier libéral, interdit d’exercice par décision disciplinaire, ne pourra pas demander à être remplacé pendant toute la durée de cette interdiction.

Des règles simples, claires et plus …déontologiques !

Mis à part le changement apporté à l’organisme en charge de la délivrance des cartes CPS et de l’autorisation de remplacement, le code de déontologie précise la situation de l’infirmier libéral remplaçant plutôt qu’il ne la définit. Ainsi, c’est le code de la Santé publique, dans son article 4312-87, qui solutionne les éventuels cas de concurrence déloyale en précisant, qu’en cas de remplacement de plus de 3 mois, l’infirmière remplaçante ne pourra pas s’installer dans un cabinet infirmier, entrant en concurrence avec l’infirmière remplacée à moins d’un accord formel, conclu entre les deux parties.

Ce remplacement devra, si sa durée est supérieure à 24 heures, faire l’objet d’un contrat écrit. Cette obligation s’impose également pour les contrats d’une durée inférieure à 24 heures mais fréquemment renouvelés. Enfin pour qu’aucun doute ne subsiste, il est également établi que l’infirmière libérale remplaçante pourra utiliser le local et le matériel de sa (ou son) collègue remplacé(e), moyennant le paiement de frais de rétrocession, dont le pourcentage n’est cependant pas défini par les textes (Dans l’usage, un taux de 10 à 15 % est appliqué).

Les règles du remplacement d’une infirmière libérale ont donc été rappelées et confirmées par le code de déontologie de la profession, même si plusieurs points délicats restent encore à solutionner…

La situation des infirmières libérales remplaçantes vous apparait-elle claire ? Quels sont selon vous les points à revoir ou les principes à améliorer ?

 

 

 

By | 2018-04-12T15:19:09+00:00 23 janvier 2017|IDEL au quotidien|136 Comments

136 Commentaires

  1. Olivia Olive Le 25 janvier 2017 - Répondre

    il faut savoir qu’elle n’est toujours pas rémunérée

  2. Anne Rouyer Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Ce n’ était pas déjà le cas???

  3. Val Roméo Le 25 janvier 2017 - Répondre

    rien de nouveau…c’ était déjà le cas il y a une quinzaine d’ années…. et après plusieurs années de rempla dans les cabinets autour de chez soi, on ne peut plus travailler nulle part, on a aucune indemnité, voire, on est pas toujours payée des dernières tournées effectuées, pas de chômage, bien sur, bref, pour peu que « la fille du maire », ou « la meilleurs amie de ma nièce » ait envie de s’ installer, on lui vend les parts, et on a rien à dire, on dégage…mais c’ est déontologique ça!!!!!

    • Jonathan Xella Le 25 janvier 2017 - Répondre

      Je crois qu’au bout d’un certain nombre d’heure effectué dans un meme cabinet en tant que Remplacant on a priorité sur la reprise de l’activité si départ d’un des infirmier , Je crois qu’il faut quand même faire genre 2400 heures de remplacement dans le meme cabinet pour y avoir droit , c’est quand même bien de le savoir

    • Val Roméo Le 25 janvier 2017 - Répondre

      Jonathan Xella jamais entendu parler de ça, et jamais vu appliqué 😉

    • Sofy Gigou Le 26 janvier 2017 - Répondre

      C’est 2400h en milieu hospitalier pour pouvoir être libéral remplaçante Jonathan Xella ?

    • Jonathan Xella Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Je crois qu’il y un droit de préemption à bout d’un moment je l’avais entendu dire, j’ai mis 2400 heures c’est ce qui représente 3 ans de taf environ , je vais essayer de vérifier ça dans les textes sinon désolé pour l’info moisie

    • Alexandra Morand Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Je laisserais mon cabinet à qui je veux.

    • Alexandra Morand Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Je cherche un ou une remplaçante, de préférence infirmière, fille de sans importance ???

    • Val Roméo Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Alexandra Morand dommage, c trop loin l’ alsace 😉

    • Carole Dumont Le 28 janvier 2017 - Répondre

      En effet, il est bon de rappeler de lire les textes sans les porter à des interprétations rapides et erronées : il faut 2400 heures d’exercice en milieu hospitalier avant de pouvoir s’installer en libéral. Rien à voir avec ce qui a été inventé plus haut. µImpossible de travailler 3 ans dans le même cabinet comme remplaçante : ce serait illégal. le remplacement doit être de courte durée et non régulier. Au-delà, il s’agit d’un contrat de collaboration qui protège la collaboratrice. Et dans les zones sur-côtées, les commissions paritaires tiennent compte du fait que la remplaçante a travaillé dans le cabinet antérieurement pour l’autoriser à s’y installer, à condition bien sûr qu ela remplaçante en exprime la volonté. Ah oui ! Le Code de Déontologie est le bienvenu !!! Tout comme les Dictionnaires pour les mots qui existaient avant la création du premier Larousse et du premier Petit Robert… Beaucoup de professionnels de santé en libéral oublient bien trop vite que nous exerçons dans un pays légiféré, par des lois et des décrets écrits, votés….

  4. Fa Bien Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Marie Alexandre

  5. Canou Domino Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Ah l ordre infirmier .ça sert à quoi ?

  6. Constance Gaud Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Rien de nouveau!

  7. Corinne Argeo Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Statut de remplaçante de plus en plus précaire…. nous aussi , avons des charges à payer , un loyer , etc etc

    • MK Hana Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Apres 6 mois aucun chômage perçu, des charge a payer.. tres precaire je confirme

  8. Sandrine Moreaux Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Vive l’ordre infirmier !!!!

  9. Gigi Le Mexicain Le 25 janvier 2017 - Répondre

    L ordre infirmier met le désordre!!!!!!

  10. Coralie Delançois Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Gina Fernandez lis en entier !

  11. Corinne Prat Le 25 janvier 2017 - Répondre

    L’ordre infirmier ferait mieux de faire pression pour revoir la nomenclature !!

    • Muriel Petit Malenon Le 25 janvier 2017 - Répondre

      L ordre n a rien à voir avec la nomenclature. Ce sont les syndicats representatifs

    • Corinne Prat Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Muriel Petit Malenon , oui , les mêmes qui , il y a quelques années , s’engueulaient au porte voix devant le ministère ?? Rien de nouveau sous le soleil en tout cas !!!

    • Muriel Petit Malenon Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Quoique il en soit seuls les syndicats participent à la nomenclature. C est conventionnel !

    • Bien dit ??

    • Cindy Dyson Lesage Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Tt a fait d’accord

    • Corinne Prat Le 26 janvier 2017 - Répondre

      D’accord avec quoi ?? Profession si difficile à mobiliser ! Et justement jamais d’accord quand il s’agit de défendre nos intérêts !

    • Muriel Petit Malenon Le 27 janvier 2017 - Répondre

      Non la tu mélange tout. Pour la nomenclature seuls les syndicats négocient c est ainsi. Pour la mobilisation effectivement c est compliqué mais en ce qui concerne les libéraux (ce que je connais) très peu de syndiqués individualisme total …. enfin rien qui puisse facilité la mobilisation

    • Corinne Prat Le 27 janvier 2017 - Répondre

      Muriel Petit Malenon donc , je mélange quoi ? Individualisme , syndicats pas souvent sur la même longueur d’ondes , ordre inutile ! 34 ans de libéral … j’en ai fait des grèves et des manifs ! Pour que dalle ou presque ! À 7 ans de la retraite , je suis usée physiquement, déprimée de voir le montant prévu de ma rente , mes enfants que ce boulot a privé souvent de leur maman ne comptent pas dans le calcul de ma retraite , mon annee d’installation non plus ( forfait début d’installation on m’a dit à l’époque en omettant de dire que cette annee serait blanche en cotisation ! Donc 4 trimestres en moins !) On est insouciante à 22 ans !!!
      Donc oui , métier passionnant mais usant, ingrat !!!

    • Fabien Colar Le 27 janvier 2017 - Répondre

      Ce n’est pas son rôle mais le rôle des organisation syndicales de négocier la nomenclature …

  12. Olivia Pansu Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Un code de déontologie qui si vous lisez bien entre les lignes nous ramène au temps des bonnes soeurs. Fallait qu’ils prouvent qu’ils servent à quelque chose. C’est tout le contraire. Et s’il défendait plutôt notre travail et notre reconnaissance salariale. Tant pour les libéraux que les salariés. A titre d’exemple pour les libéraux pourquoi l’indemnité kilométrique est elle plus faible chez les Ide et les kine que chez les médecins ? Pour les salariés, maintenant que le diplôme est reconnu comme bac +3 pourquoi les salaires ne suivent pas ? Cadre A dans la fonction publique payé quasi comme avant en cadre B? Alors l’ordre que faites-vous ?

  13. Vince Guilbaud Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Ordre infirmier et syndicats sont tous des vendu … on a aucun pouvoir

  14. Christine Manca Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Nathalie Guironnet

  15. Patricia Camps Le 25 janvier 2017 - Répondre

    C’est quoi la nouveauté là???

  16. Annie Bellec Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Oui effectivement rien de nouveau. Je pense que le statut de remplaçant ne doit pas durer trop longtemps ( sauf si ça nous convient très bien avec qqes cabinets attitrés) À mon avis ça doit rester une étape pour  » faire connaissance avec le libéral » et après il faut décider Continuer et s’investir à fond s’associer,racheter une patientele etc.. Ou redevenir Salarié. Être installé, avoir un cabinet ce n’est pas rien, ça demande du travail( en dehors des soins proprement dit) Et heureusement qu’on ne peut pas s’installer comme ça à côté de celui qu’on a remplacé ( quoique.. Certains le font! ) Le contrat permet que tout soit clair

    • Sofy Gigou Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Hélas avec les zones sur dotée on est bloqué moi je suis dans ma 5ème année de remplaçante dans le même cabinet mais impossible de l’intégrer avec ces zones

    • Annie Bellec Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Oui c’est vrai je n’avais pas pensé à ça

    • Pascale Perdon Le 27 janvier 2017 - Répondre

      Sofy Gigou ce n est plus du remplacement alors mais de la collaboration si vous êtes intégré dans le roulement de ce cabinet ou si vous préférez du salarié defuise

    • Pascale Perdon Le 27 janvier 2017 - Répondre

      Pardon deguise

  17. Morena Reine Fenech Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Je ne dis pas qu’il ne faut pas mettre le nez là dedans mais avant tout pourquoi ne pas se battre pour revoir la nomenclature car franchement c’est vraiment à revoir et à la hausse. Car quand on voit que les tarifs de nos soins sont dégressifs, est ce qu’on voit ça dans bcq de métiers et surtout dans la santé ? Non, bien sûr… Donc quitte à payer l’oni, autant payer pour quelque chose d’utile et surtout d’important pour tous les infirmiers libéraux remplaçant ou autre…

  18. Mather Guibilde Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Je trouve ça normal. J’ai été remplacante et cette mention figurait dans les contrats… de façon plus ou moins abusive. Là au moins c’est clair et précis. S’il y a risque de concurrence avec le cabinet où les remplacements s’effectuaient, l’installation n’est pas possible. Il faut dire que des cas de détournement de patientèle il y en a des caisses et des caisses.

  19. Gaelle Bsd Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Waouh ! C déjà le cas ..

    • Laurence Bertrand Le 25 janvier 2017 - Répondre

      Juridiquement ,jusque là, ça ne valait rien que ce soit écrit sur le contrat apparemment

    • Gaelle Bsd Le 26 janvier 2017 - Répondre

      A bon… Ms bon c’était plus correct de le respecter il me semble

    • Laurence Bertrand Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Bcp ne le respectait pas malheureusement et les titulaires ne pouvaient rien faire. Après, quand on se fait piquer sa clientèle par une remplaçante il faut peut être se remettre en question.

    • Gaelle Bsd Le 26 janvier 2017 - Répondre

      C clair ! Moi j suis remplaçante ms j pense que joserai pas Ca!!

  20. Chloé Gragnani Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Alizée Millet Carole Malaspina

  21. Ophelia Walle Le 25 janvier 2017 - Répondre

    C’est vraiment de la merde cet ordre

  22. Marie Dhievre Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Cindy Mxs c’est une bonne nouvelle… plus besoin de le préciser dans les contrats c’est bien je trouve

  23. Martins Elisabeth Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Corinne Michaud

  24. Aurelien Bonhomme Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Elodie Bonhomme

  25. Blanc Cyrille Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Encore une preuve que l l’oni ne sert à rien… il ferait mieux d essayer de faire pression sur le ministère pour faire évoluer les conditions de travail et le revenu de tous les infirmiers

  26. Katy Lesauvage Dezac Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Mais qui a décidé d inaugurer un ordre infirmier ?????C est quoi cette connerie ?

  27. Charline Teyssier Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Rien de nouveau! Nous faisons toujours des contrats de remplacements avec clause de non concurrence!

  28. Lora Akhribi Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Moi je trouve cela tres bien! Quand je vois qu’une de mes anciennes rempl ayant signe un contrat a decide de quitter mon cabinet du jour au lendemain en me plantant enceinte avec ma tournee seule et elle s’est installe a meme pas un km de chez moi me piquant en passant des patients! Je lui ai envoyer selon mon avocat un courrier pour eviter le tribunal et trouvais un arrangement, conclusion une jolie lettre de son avocat me dit qu’elle ne pense pas avoir enfreint le contrat…. ras le bol des gens peut scrupuleux! Jamais en tant que remplacante je n’aurai oser faire ca! Trop bonne trop conne. Il est franchement temps que tout cela se passe autrement.

    • Alexandra Morand Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Sale expérience pour vous ???

    • Lora Akhribi Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Oh oui… je ne me laisserai pas faire… le pire c’est que j’ai ete temoin de cette nana a son mariage 3 semaines avant… les gens sont fou!

  29. Emmanuelle Rousselet Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Emilie Lopez

  30. Isabelle Guyard Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Bon je me lance et c est pas la peine d essayer de me luncher sa ne marche pas
    Comment faire pour vous unir tout en faisant la différence entre les missions de l ordre et les missions syndicales ?

    • Nicolas Roncevic Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Dernier arrivé, c’est l’ordre donc virons le il ne sert à rien !!

    • Isabelle Guyard Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Nicolas Roncevic parce qu avant c était mieux ? Nous étions régit par l ordre des médecins et aucuns moyens de faire évoluer notre profession

  31. Claudia Louey Le 25 janvier 2017 - Répondre

    Il faut un faire un contrat béton

  32. Meryame Meryeme Le 25 janvier 2017 - Répondre

    MK Hana

  33. Nadia Frantz Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Pfff, c était déjà le cas… Bon sinon l ordre à part ressortir les textes déjà existant, quel est votre rôle ?

  34. Victor Paquet Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Laura Mntx

  35. Manuela Queiroga Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Emilie Mazeaud ça pourrait t’intéresser mon ptit

  36. Manue Lly Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Il faudrait songer à protéger les remplaçants également ! Ce ne sont pas des bouche trou !

    • Sabrina Martin Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Oui tout à fait bcp de titulaires m ont arnaqué ! Elles refusaient systématiquement de me donner le décompte exacte des soins. Les patients me l on donné et j ai constaté qu ils me manquaient les indemnités kilométriques, elles me rétrocédaient 15,90 alors qu elles percevaient le double etc etc….

    • Laurie Celli Le 26 janvier 2017 - Répondre

      C’est fréquent!!! J »ai connu ça aussi

    • Manue Lly Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Pareil ! Je me suis installée maintenant mais c’est triste de voir un tel manque de professionnalisme ! Heureusement que tout le monde n’est pas comme ça.

    • Stéphanie Geairain Le 27 janvier 2017 - Répondre

      Je compatis. …les remplaçante n ont qu a bosser les jours qui arrangent les titulaires et se faire blouser sur les cotations

    • Manue Lly Le 27 janvier 2017 - Répondre

      Les samedis les vacances scolaires etc

  37. Marc Ftne Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Kloé BroWn je me suis dit que ça pourrais t’intéresser.

    • Kloé BroWn Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Qu’est-ce qu’ils appellent en concurrence je suis en tournée j’ai pas pu lire l’article

    • Marc Ftne Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Bin dans les clauses de tes contrats si tu as une clause de non concurrence que tu as signé tu ne pourras pas t’installer dans un rayon de … Km de là où tu as remplacé.

    • Marc Ftne Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Si tu as remplacé plus de 3 mois

    • Kloé BroWn Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Ah bah ça ça fait longtemps que ça existe non je fais toujours très attention quand je signe

    • Kloé BroWn Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Souvent c’est marqué au bout de 12 mois et le nombre de kilomètres autour du cabinet

  38. Céline Cha Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Bin voyons .. c’est sure que c’est une priorité en ce moment. N’importe quoi !!

  39. Valérie Gallet Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Amandine Aubry

  40. Perihan Rakotoarijaona Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Sind sind
    Chrystelle Padial
    Fanny Thalmann Lambert

  41. Perihan Rakotoarijaona Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Sind Sind

  42. Victoria Guesdon Le 26 janvier 2017 - Répondre

    N’importe quoi!!!!

  43. Bérengère Picart Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Pitié. N en jetez plus.vous voulez notre peau? A non c est vrai c est pour nous protéger! !!!

  44. Lucas Fbre Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Oliv Balm’s

    • Oliv Balm's Le 26 janvier 2017 - Répondre

      C etais deja le cas… je me pose toujours la question de leur utilité….

  45. Caroline Chaminade Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Il faut arrêter avec les interdits

  46. Marie Mederlet Le 26 janvier 2017 - Répondre

    T as vu Coralie De Amorim

    • Coralie De Amorim Le 26 janvier 2017 - Répondre

      Ca a toujours été comme ça. En tout cas Depuis que j’ai commencer les rempla je suis au courant de tout ca

  47. Emmanuelle Tphc Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Mais il n’est pas mort encore cet ordre!!!

  48. Christel Mayol Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Les cabinets te faisaient déjà signer un contrat comme ça!

  49. Oualen Na Le 26 janvier 2017 - Répondre

    De quoi il se mêle eux tu paie une cotisation et quand tu appel pour un renseignement envoit un mail te déplace on ne te répond jamais ç domage kon soit mal représenté comme ça

  50. Carole Dumont Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Pour information pour les IDE qui ne le sauraient pas, la cotisation à l’ONI est très minime par rapport à celle des kinés ou des médecins. Un des rôles des syndicats est de représenter la profession dans le cadre des négociations tarifaires et lettres-clés de la nomenclature avec l’UNCAM et l’UNCOM. Ce n’est pas le rôle de l’ONI. Toutes les professions médicales et paramédicales sont soumises à l’article du tarif dégressif en cas d’actes groupés. Il revient donc aux URPS de revoir ce point-là. Enfin, il est normal que le Code dé Déontologie reprenne les règles de remplacement, de contrat, de collaboration etc, attendu qu’il est dans sa première mouture. Napoléon a bien écrit le Code Civil alors que des lois et des coutumes étaient en vigueur, et les a inscrites. Je ne comprends pas en quoi les remplaçantes se plaignent ici : rien n’oblige les remplaçantes à prendre ce statut. Elles se considèrent comme des « bouche-trous », mais elles sont remplaçantes !!! C’est à dire qu’elles ne peuvent travailler que les jours de repos, de vacances, de maladie ou de formation sur une durée courte. Ensuite, cela devient de la collaboration. Je peux parler en connaissance de cause ayant exercé comme remplaçante, collaboratrice, et titulaire de deux clientèles que j’avais crées, et enfin comme formatrice auprès des IDEL. Donc j’ai vécu les différentes postures professionnelles de l’intérieur avec toutes leurs contraintes et leurs avantages. J’ai tout subi : la collaboratrice qui n’assumait pas ses obligations, détournement de clientèle etc…. en 20 ans de carrière en libéral… Oui, il faut faire des contrats, et protéger les titulaires de cabinet ainsi que les remplaçants….Personnellement, j’ai eu plus de soucis avec mes remplaçantes que l’inverse. La remplaçante n’as droit au chômage ? , mais elle est en exercice libéral, donc aucune cotisation n’est prévue pour cela pour y prétendre. Il faut s’inquiéter de tout cela avant d’entrer à l’URSSAF et de se faire faire une atttestation d’exercice par l’ARS… L’exercice libéral ne doit pas être un miroir aux alouettes…

  51. Maat Hieu Ja Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Ça s’appelle une clause de non-concurrence et ça existe déjà les gars! Quand on fait un contrat bien sûr!

  52. Eric Sérange Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Ben rien de nouveau que ce qui existait déjà!

  53. Alison Pomme Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Tiens sujet du 20h de France 2, fraude a la secu: 55% des fraudes viennent des idels, ah bah merci france 2! On kiffe !

  54. Loïc Marconnet Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Attention à la loi!!
    Je comprend et soutient notre mécontentement.
    Mais en ce qui concerne la close de non concurrence je ne suis pas d’accord.
    Cette dite close n’est applicable que lorsque celle ci est rémunérée.
    En d’autres mots, il faut acheter sa tranquillité.
    Même si sur le contrat de remplacement elle est stipulée, si vous n’avez pas donné 1 centime ( pouvant aller jusqu’à 10% de votre chiffre) la ou le remplaçant peut s’installer sur le pas de porte en face de chez vous.
    Pour la pub l’ordre ne sert à rien.
    Le concurrent se verra remettre un recommandé pour rectifié mais par ka suite si rien n’est fait il vous laisse avec cette merde.
    J’ai manifesté pour qu’il n’existe pas et revendique ma non affiliation à cette entité ( si s’en est une).
    Bon courage à toutes et à tous et continuons à effectuer nos soins du mieux que nous pouvons et ouvrons les portes avec le sourire.

  55. Alexandra Morand Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Bla bla bla bla. . . .

  56. Dominique Clergerie Le 26 janvier 2017 - Répondre

    @Infirmieres Liberales tu es de mauvaise foi ou tu n’avais jamais lu les règles professionnelles du code de la santé publique ? Cet article du code de déontologie ne fait que reprendre cette règle qui existe depuis au moins 30 ans. Tu parles d’un scoop ! Mais bon taper sur l’ordre ça fait du buzz !

  57. Delphine Rebiere Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Aurélie Ramillon

  58. Vincent Humain Le 26 janvier 2017 - Répondre

    Qu’ils bossent un peu au lieu de ressortir des débilités !!!!!!!!

  59. Pauline Bordes Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Laura Louvet ça peut t intéresser

  60. Marjolaine Gilli Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Julie Riou

  61. Angela Pinguet Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Lucille Bernot faut faire gaffe !!

  62. Je suis remplaçante et je ne vois pas en quoi cela est gênant de remplacer par exemple l’infirmière tous les mercredis si elle le souhaite ? C’est une forme de congés aussi!

  63. Leila Nikita M Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Auriane Calestrémé

  64. Salvadori Emilie Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Nimporte quoi

  65. Haro Lajoye Aurelien Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Deja qu’on commence par discuter pour une diminution de nos charges ensuite ils pourront s’occuper de Ca …

  66. Solenne Barneaud une piste à suivre ? Lôl

  67. Sonia Poincheval Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Merci poulette

  68. Christine Peschayre Le 27 janvier 2017 - Répondre

    De toute façon, cet ordre infirmier, c’est une vaste fumisterie! Il n’a aucune raison d’être légalement parlant et rien n’oblige personne à y adhérer. Ils essaient de se faire une place en dictant des choses mais il n’existe pas vraiment…..

  69. Sousou Afar Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Fatiha Saadallah

  70. Hélène Boyer Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Solenne veut changer de voie?

  71. Patrice Parnin Le 27 janvier 2017 - Répondre

    L odre infirmier ne devrait pas exister il est l equivalent de l ordre des medecins un vieux relant de petiniste etre juger une fois c suffisant il existe des lois pour ca encore des gens a payer a rien faire et a la solde de l etat

  72. Béatrice Roure-Clot Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Perso suis salarié à mi temps milieu hospitalier et remplacements depuis plus de 20 ans dans 3 cabinets…jamais de contrat signé… Rétrocession de 100%…aucun souci.. Question de confiance et de professionnalisme…!!!! Les seuls soucis sont avec URSSAF…CARPIMKO…FISC et maintenant ONI… Problème en France pour tout… Administration.. Surtaxes…. Dur dur d’exercer notre métier…

  73. Klervi Aubin Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Prido Vincent

  74. Bruno Lipovac Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Isabelle Bourdeaux

  75. Valérie Tepinier Le 27 janvier 2017 - Répondre

    Carine Manjavacas

  76. Alex Fiore Le 27 janvier 2017 - Répondre

    pourquoi on ne le ferait pas pour la famille des hommes politiques ?

  77. Patricia Nervo Le 27 janvier 2017 - Répondre

    ils devraient s’occuper de le déontojogie des soins précrits!!

  78. Phil Cellier Le 28 janvier 2017 - Répondre
  79. Sar Ah Le 30 janvier 2017 - Répondre

    Sarah Eblé

  80. Aurelie Lieven Le 14 février 2017 - Répondre

    marre d’entendre parler de concurrence, y a de la place pour tout le monde !

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