Démission et date d’installation d’une infirmière libérale

Démission et date d’installation d’une infirmière libérale

Quand la démission conditionne la date d’installation d’une infirmière libérale

S’installer comme infirmière libérale reste le projet d’un grand nombre d’infirmières hospitalières. Si le projet nécessite une préparation rigoureuse, il exige aussi de connaître précisément la date de début d’activité. Et en la matière, le préavis résultant de la démission peut être à l’origine de difficultés.

Devenir Infirmière libérale, un parcours parsemé d’embuches

Préparer son installation en tant qu’infirmière libérale représente une étape importante, essentielle pour les années à venir. Les obstacles peuvent se multiplier, les doutes s’installer et il faut donc faire preuve de détermination (celle-là même qui vous aidera à tenir le coup tout au long de votre carrière) et d’énergie (la même énergie, qui vous permettra de multiplier les visites à vos patients dans quelques semaines). Il est extrêmement difficile voire même impossible de rédiger une liste exhaustive de toutes les tâches à accomplir pour concrétiser cette ambition de devenir infirmière libérale, mais il est en revanche pertinent de souligner l’importance de bien organiser sa disponibilité pour pouvoir se consacrer pleinement à cette nouvelle activité. Car l’installation comme infirmière libérale revient à créer son entreprise. Fini le monde du salariat avec ses avantages et ses contraintes, fini le temps où votre travail consistait à respecter les consignes et les instructions, qui vous étaient données, … Avec l’installation en libéral, l’infirmière doit démontrer son professionnalisme au quotidien, tout en apprenant à gérer et développer sa petite entreprise. Deux univers apparemment bien différents, que vous apprendrez, petit à petit, à gérer conjointement. Mais avant cela, il vous faut abandonner votre ancienne carrière, et contrairement à ce que vous pouvez croire, ce n’est pas toujours aussi facile que cela.

Démissionner pour devenir infirmière libérale, une évidence pas aussi simple que cela

Que vous soyez infirmière hospitalière ou salariée d’une clinique privée, il va en effet vous falloir démissionner, et cette décision ne produit pas les mêmes effets, en fonction de votre situation. Dans tous les cas, vous conserverez une preuve de chacune de vos démarches, vous imposant ainsi d’adresser vos courriers en recommandé avec accusé de réception.

S’agissant du secteur privé, vous devrez respecter un préavis, défini par les accords de branche, et adapté à chaque catégorie de personnel. Si les employés doivent effectuer un préavis d’un mois (15 jours si l’ancienneté à ce poste est inférieure à 6 mois), les agents de maitrise, eux, enverront leur démission deux mois avant le départ effectif (un mois si l’ancienneté ne dépasse pas deux ans). Cette période est portée à 6 mois pour les cadres supérieurs et cadres dirigeants.

Cette diversité des règles se complexifie encore un peu plus dès lors que l’on évoque la fonction publique hospitalière.

La démission de l’hôpital, une décision aux effets variables

Pour les contractuels qui souhaitent s’installer comme infirmière libérale, le contrat définit très précisément la durée du préavis en fonction de l’ancienneté, s’étirant de 8 jours pour une ancienneté de moins de 6 mois à deux mois pour celles et ceux, qui justifient de plus de deux ans de service.

En revanche, les titulaires ne disposent pas d’une aussi grande précision en ce qui concerne la durée de leur préavis. En effet, la démission reste, aux termes de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, une négociation entre l’infirmière ou l’infirmier et la direction de l’établissement hospitalier. C’est cette dernière qui accepte la démission dans un délais d’un mois à partir de la réception de la lettre recommandée mais c’est également cette même direction qui fixe la date effective de la fin du préavis.  L’infirmière, qui ne se soumettrait pas à cette décision (départ avant la date fixée), peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. Ainsi, bien qu’un grand nombre de démissions dans la fonction publique hospitalière se caractérise par un préavis de deux mois, cette durée n’est en rien contractuelle, et la direction d’un hôpital peut la repousser d’un ou de plusieurs mois.

C’est un élément à prendre en compte dans votre projet d’installation en tant qu’infirmière libérale, car un prolongement de ce préavis par l’établissement dont vous dépendez vous imposera alors de décaler d’autant l’ouverture de votre cabinet d’infirmière libérale.

Comprenez-vous ce flou encadrant la démission d’une infirmière hospitalière ? Avez-vous été confronté à pareille mésaventure ?

By | 2018-04-12T15:17:34+00:00 30 avril 2017|IDEL au quotidien, Installation Infirmière libérale|8 Comments

8 Commentaires

  1. Cynthia Cox Le 3 mai 2017 - Répondre

    Julien Muxonat

  2. Deb Tia

  3. Marie Fouquet

  4. Monica Bing Le 3 mai 2017 - Répondre

    Nadia Khouas

  5. L’équipe me manque

  6. Les gants pour la prise de sang!!!!

  7. Popo Line

  8. Justin Bauby Le 4 mai 2017 - Répondre

    Justine Mangin

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