Infirmières libérales, avouez vos fautes et … payez-les !

Infirmières libérales, avouez vos fautes et … payez-les !

 Véritable outil de travail pour la majorité des infirmières et infirmiers libéraux, la voiture devient, depuis quelques mois, l’objet d’une querelle opposant la profession et bien d’autres aux autorités publiques. Une nouvelle mesure contraint en effet les infirmières libérales à s’auto-dénoncer lorsqu’elles commettent une infraction sous peine d’amende.

La voiture, un outil de travail des infirmières libérales au quotidien !

Lorsqu’une infirmière décide de se lancer dans l’aventure du libéral, la question de la voiture se pose dès les premiers jours. En effet, ce mode de déplacement est souvent privilégié même si certaines infirmières libérales avouent se déplacer en transports en commun. Dans la majorité des cas, le choix d’une voiture adaptée mais aussi économique fait partie des premières décisions dans le cadre d’une installation d’infirmière libérale. Nous avons déjà évoqué ce sujet sur le blog d’Albus, le logiciel infirmier.

Les premiers mois d’activité de la jeune infirmière libérale confirmeront l’importance de cette voiture, qui deviendra vite une « annexe du cabinet infirmier ». Si la voiture reste, dans la majorité des cas, une nécessité pour pouvoir se déplacer, elle est aussi à l’origine de bien des tracasseries pour les infirmières et infirmiers libéraux :

  • Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, location avec option d’achat, crédit-bail, … quelle solution pour ne pas connaître le « coup de la panne » et toujours avoir une voiture disponible ?
  • Quelle solution pour optimiser le budget « voiture » dans les comptes de l’infirmière libérale ?
  • Gestion des indemnités horo-kilométriques, les IK, , qui a suscité, il y a peu, des débats passionnés entre infirmiers libéraux et le Ministère de la Santé

A ces tracasseries du quotidien est venue se rajouter, sans que personne n’y prête attention, une nouvelle source de problèmes.

 

Infirmières et infirmiers libéraux, dénoncez-vous au plus vite !

En effet, depuis le 1er janvier 2017, le Code de la Route a été modifié pour sensibiliser les entreprises au respect des règles. Ainsi, toutes les entreprises doivent, depuis le début de l’année, dénoncer les salariés, qui se sont rendus coupables d’une infraction au volant d’un véhicule de l’entreprise. On comprend aisément, que cette disposition s’adressait à l’origine aux entreprises, possédant une importante flotte de véhicules. Et pour rendre cette dénonciation généralisée, la non dénonciation du conducteur fautif est sanctionné d’une amende.

Mais le texte introduisant cette nouvelle contrainte n’a pas été rédigé assez précisément et concerne donc toutes les entreprises, y compris les infirmières libérales comme toutes les autres professions libérales. L’infirmière libérale, qui dispose d’une seule voiture et travaille seule en général, doit donc satisfaire aux mêmes obligations que l’ entreprise, gérant un parc de plusieurs dizaines ou même centaines de véhicules. L’IDEL devra donc, en cas d’infraction au code de la route, dénoncer le coupable de l’infraction, c’est-à-dire elle-même. La situation est ubuesque, mais si l’infirmière libérale ne se soumet pas à cette obligation, elle sera pénalisée d’une amende.

 

Une situation grotesque, à laquelle les infirmières libérales doivent néanmoins faire face

Plusieurs syndicats se sont alertés (tardivement) de ce dysfonctionnement, dénoncé également par l’association 40 millions d’automobilistes. La secrétaire générale de l’association, Mme Laetitia Hooghiemstra résume parfaitement la situation :

« Jusqu’au 1er janvier, un IDEL qui commettait une infraction au Code de la route, payait son procès-verbal et perdait son point. Il a toujours été responsabilisé. Or, depuis le 1er janvier, s’il paie en toute bonne foi son amende mais ne se dénonce pas comme conducteur, il reçoit alors un PV pour non-désignation de conducteur avec une amende majorée de 450 euros. »

Le manque de précision du texte incriminé amène les pouvoirs publics à sanctionner non plus l’infirmière libérale en tant que personne physique mais bien en tant que personne morale, cette dernière devant dénoncer la personne physique. C’est une situation absurde, qui est dénoncée mais aussi une dérive de cette politique censée être de prévention.

Si l’infirmière libérale ne se dénonce pas, elle devra s’acquitter du paiement du PV originel mais aussi du procès-verbal de non dénonciation. A l’inverse, elle ne pourra pas se voir retirer de points sur son permis de conduire, puisqu’en théorie les pouvoirs publics reconnaissent ne pas connaitre l’identité de ce dernier.

La fédération nationale des infirmiers (FNI) et l’association 40 millions d’automobilistes se sont donc unis pour écrire au Ministre de l’intérieur, Monsieur Gérard Collomb. Le président de la FNI, M Philippe TISSERAND, explique que « de telles mesures, prises sans discernement, vont à l’encontre du virage ambulatoire que la ministre de la Santé appelle de ses vœux, en pénalisant les professionnels de santé libéraux disponibles sept jours sur sept pour soigner les personnes les plus vulnérables à leur domicile, à des tarifs supportables pour la Nation ».

Sécurité routière ou Santé Publique, quel choix possible ?

On ne peut pas en effet demander aux infirmières libérales (et à bien d’autres professionnels) de se déplacer au domicile de leurs patients, en les sanctionnant durement d’un autre côté lorsqu’elles oublient de s’auto-dénoncer. Cette sanction pour non-dénonciation reste vécue comme une cruelle injustice, d’autant plus que peu de publicité a été faite à cette nouvelle obligation. Les résultats se font aujourd’hui cruellement sentir, et les responsables, comme M TISSERAN, avouent avoir été surpris par l’ampleur du phénomène :

« C’est un phénomène qui émerge et de façon massive. J’ai été alerté par des syndicats départementaux qui ont des adhérents confrontés au problème. C’est une situation que nous n’avons pas vu venir. »

Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes, demande même un geste immédiat du gouvernement :

« Étant donné le contexte économique particulièrement difficile, une indulgence pour ces infirmières, comme pour les autres professions libérales touchées et les autoentrepreneurs, qui, de bonne foi, ont payé leur amende sans s’auto-désigner, serait la bienvenue et le signe que le Gouvernement cherche bien à responsabiliser les salariés conducteurs et non à récolter de l’argent sur le dos des infirmières «   

Sera-t-il entendu et les infirmières libérales pourront-elles enfin se concentrer sur leur mission première : soigner ? Et quelle sera la décision du gouvernement quant aux infirmières et infirmiers libéraux déjà sanctionnés depuis le début de l’année ? L’affaire sera à suivre dans les prochaines semaines, mais nul doute que de nouveaux rebondissements devraient se dérouler dans un avenir proche.

Et vous, êtes-vous concerné par ces amendes pour non-dénonciation ? Comment avez-vous réagi et pour quels résultats ? Que pensez-vous de cette mesure, apparemment rédigée dans la précipitation ?

En pratique, comment l’infirmière libérale doit réagir à l’occasion d’un PV ?

Lorsque l’infirmière libérale reçoit un procès-verbal, la première mention à vérifier reste l’identité du destinataire. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

Si le PV est adressé à Mme XXXXX ou Mr XXXXX, alors l’infirmière ou l’infirmier libéral doit s’acquitter du paiement de l’amende. Le retrait éventuel de point(s) sera alors automatique.

A l’inverse, si la contravention est adressée au représentant légal, c’est à dire à la personne morale, alors l’infirmière libérale devra s’auto-dénoncer. Pour cela, il suffira de remplir le formulaire de requête en exonération en cochant la case° 2 avec indication des informations demandées (état-civil, n° de permis de conduire). Le tout devra alors être envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception. L’infirmière libérale dispose de 45 jours pour se dénoncer, faute de quoi elle sera coupable de non-dénonciation. A réception de cette demande, un nouveau procès – verbal sera établi au nom de l’infirmière libérale en tant que personne physique. On est loin, très loin d’une simplification des procédures.

 

 

By | 2018-04-12T15:14:20+00:00 11 octobre 2017|IDEL au quotidien|332 Comments

332 Commentaires

  1. Virginie Eudaric Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Angelique Rahouadj

  2. Thomas Debus Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Laurent Debus

  3. Julie Deprat Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Isabelle Boucher-gayral

  4. Ourida Khouider Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Djamila Chaimasana

  5. Nathalie Teulier Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Sylvie Lomedico

  6. Miimi Danoff Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Encore une logique que je ne comprends pas

  7. Stephanie Conti Chapat Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Christine Marasovic

  8. Rigo Minie Le 11 octobre 2017 - Répondre

    C’est une blague

  9. Emilie Jamilloux Le 11 octobre 2017 - Répondre

    C’est bien ça ! J’en ai fais l’amère expérience…

  10. Mary Duchateau Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Sonia Lilalandre !!!!!

  11. Lovely Choup's Kva Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Trop tard … jme suis faite avoir aussi .. le dossier est au tribunal depuis avril ..

  12. Muriel Parra Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Ce n est pas une blague, ça m est arrivé, lisez bien la contravention et denoncez vous vous même même si ça vous parait débile ( et que au fond c est vraiment débile) …

  13. Manon Laneres Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Kloé BroWn
    Dam Dam
    Jérémy Jérémy

  14. Marion Pitaud Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Audrey Grlt Matheus Capoeira Equilibrio

  15. Carole Ravaosolo Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Et non ce n’est pas une blague heureusement que j’avais vu l’info sur 1 groupe de discussion idel car peu de temps après j’ai reçu une contravention . J’ai appelé le numéro de téléphone qui est sur l’avis pour avoir une confirmation des infos vue auparavant et la démarche à suivre. Pourtant mon nom est ma société et je suis seule conductrice … . Après ils te renvoie un nouvel avis comme quoi tu t’es désigné étant le conducteur lors de l’infraction … et là enfin on effectue le paiement.

    • Nathalie Baratte Le 11 octobre 2017 - Répondre

      C’est si simple …

    • Carole Ravaosolo Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Et stupide …. lol

    • Cecilie Ogier Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Mon mari c’est fait avoir. Et du coup 450 euros d’amende pour non dénonciation… c’est du grand n’importe quoi. La voiture étant à son nom???

    • Nathalie Baratte Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Surtout que le papier. ….tu dis que la meFrance da voiture de me baratte etait conduite par me baratte à l heure actuelle j’ai pas encore saisi toute la subtilité. Par contre ils ont du se faire beaucoup de fric cette mafia organisee

    • Carole Ravaosolo Le 12 octobre 2017 - Répondre

      C’est clair ! De l’abus

  16. Déborah Delos Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Malheureusement j’y ai eu droit aussi
    Et personne n’en parlait à ce moment là janvier 2017
    Du coup dans ta pomme

  17. Vii Hirigoyen Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Lucie Le Guevel

  18. Marie Delbecque Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Russ West Sarah Clavero Épouse Bussi

  19. Steff Any Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Sandra Dia

  20. Estelle Ghignet Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Marie Soumah je ne sais pas si tu es au courant mais Moi je me suis fait avoir

  21. Jude Lala Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Stephanie Milheres Vanessa Guy

  22. Aurore Payan Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Aurélie Laroche Jennifer Johnson

    • Aurélie Laroche Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Ma voiture est enregistrée à mon nom, et non celui du cabinet. Mais merci ma poulette pour l’info !

  23. Emilie Poitel Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Delphine Chahmaoui c’est ca dont tu voulais me parler ma douce?!

  24. AnneLaure Blasco Le 11 octobre 2017 - Répondre

    J’ai recu 2 amendes pour non denonciation de 450 euros chacune. La voiture est a mon nom rien a voir avec le cabinet mais je suis en LOA. J’ai fait une demande d’exoneration j’attends la reponse… bref une facon de plus pour vous prendre de l’argent…..

    • Celine Faure Voisin Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Idem voiture en location … j ai envoyé un courrier explicatif depuis 2 mois j attends la sentence…. croisons les doigts

    • AnneLaure Blasco Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Ce que je ne comprends pas c’est que sur la 1ere amende il etait note que credipar( l’organisme de location) m’avait designe comme conducteur au moment des faits donc j’ai paye ce qui vaut a reconnaitre l’infraction et malgre ca je recois une 2eme amende pour non denonciation. C’est tres vicieux en fait.

    • Siimbaa Toum Toum Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Idem

    • Anne Sche Le 11 octobre 2017 - Répondre

      La même …
      j’attends la suite ….

    • Fan Ruiz Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Exactement comme moi ! Inadmissible !!!

    • J’étais dans la même situation. 1ere Amende reçu fin février. 2 ième amende reçu pour non dénonciation en juillet et après 2 requêtes en exonération, j’ai reçu il y moins de 15 jours, la « bonne » contravention!!! Je suis donc exonérée et j’aurai mon point en moins et rien d’autre à payer. Ça reste néanmoins une très mauvaise bague, et de la paperasse en plus !!! Courage !!!! Et vive les IDEL (s) ?

    • AnneLaure Blasco Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Merci pour votre reponse. Esperons que ce soit pareil pour moi.

    • Eniram Enrevat Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Justine Kosir ca m fait tellement penser à ta mini ét toi ????

    • Justine Kosir Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Mais c’est trop ça ?? amendes , majoration, Saisie sur compte, receleuse de bethune ? alala quel souvenirs heureusement tu me soutenais ???

    • Eniram Enrevat Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Qu ést ce qu on a rit ??mnt t es propriétaire mais au cas où…voila la conduite à tenir ?????

    • Justine Kosir Le 11 octobre 2017 - Répondre

      ? mais le comble s’est que j’étais déjà propriétaire ???

    • Eniram Enrevat Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Justine Kosir oui enfin t avais surtout fait un don à BMW ! Quelle générosité ?????

    • Justine Kosir Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Ah oui c’est vrai ??

    • Audrey Romang Huder Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Idem pour moi 2 belles amendes

    • Myrt' Ouf Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Pareil et j’attends la réponse. Pourtant le courrier était bien à mon nom…

    • Laetitia Rimbaud Le 14 octobre 2017 - Répondre

      Votre réponse me rassure car je suis ds la même situation 2 amendes de 450€ , j’espère que j’aurai la même issue ??????

    • Nath Rss Le 15 octobre 2017 - Répondre

      vous n’aurez aucune exonération puisque vous êtes en infraction .
      J’ai mon véhicule en LOA et à ce titre ils ne peuvent pas imputer le retrait des points au proprio du véhicule puisqu’il s’agit d’une société . Il faut désigner le conducteur ( en l’occurrence vous même) et payer l’amende … c’est tout .
      En général le pv a été envoyé à M le représentant légal suivi de votre nom .
      C’est débile mais vous ne pourrez malheureusement rien faire …

    • Vanessa Martin Le 28 octobre 2017 - Répondre

      Quel type de courrier faut il faire?

  25. Nathalie Baratte Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Si on peut ma payer mais il faut remplir le formulaire bleu pour désigner le conducteur……
    J’avais reçu cette grosse amende car j’avais règle et envoyé copie de mon permis …lala l erreur j’ai envoyé un rar expliquant que je n’avais pas compris cela et conteste que l’amende était disproportionnée par rapport à mes 95 euro pour excès de vitesse j’ai pas lâché et ils m’ont un jour envoyé un courrier pour me dire que j’étais exonéré de cette amende ouff
    Surtout remplissez le formulaire bleu ….même si c’est pas clair

  26. Nathalie Baratte Le 11 octobre 2017 - Répondre

    J’ai gagné vous laissez pas faire si vous avez été piégé (il y a pas d’autre mot)

  27. Alexandra Guyonvarch Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Milene Brln

  28. Vincent Fng Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Bastien Caenen

  29. Aline WH Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Youhouuuuuu !
    ChaCha Nicole Benoit Isabelle Martine …

    • ChaCha Barbie Aubertin Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Donc en gros so j’ai une amande je la paie et en plus je me dénonce Pck sinon j’ai une autre amande
      Le dédoublement de personnalité c’est pas un pb psy ça ? ?

    • Didier Hennard Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Non il faut d’abord se dénoncer puis payer. Et puis l’Etat vous envoie des amendes et pas des amandes ?

  30. Clarisse Vasseur Quizy

  31. Marlène Fanté Sayous

  32. Elodie Cassyopée Le 11 octobre 2017 - Répondre

    On est vraiment le dindon de la farce

  33. Correia Vanessa Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Idem je v envoyer ma demande d exonération

  34. Marie Soumah Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Ah bon???
    Je ne savais pas non plus mais la voiture est à mon nom perso….
    Tu t’es fait flasher ??

    • Cecile Poustis Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Moi me suis faite flasher j’ai payé car pas l’info à ce moment là… En juin pv pr non dénonciation… Comme je n’avais tjs pas cette info j’ai contesté (comme une nouille) en disant c’est mon nom et j’ai payé… Que je ne comprenais pas… A ce jour tjs pas de réponse …. Et depuis les infoooo st apparues… Et je comprends mieux;-)))

    • Marie Soumah Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Cecile Poustis ah ben merde alors

    • Estelle Ghignet Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Moi flasher en avril j ai payé
      et en août je reçoit un pv pour non dénonciation de presque 500e à payer ds les 15 js j ai paye …. ?

    • Marie Soumah Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Estelle Ghignet ???

  35. Lucy Xerra

  36. Sabrina Corlet Chabod Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Idem même situation. J ai fait appel lorsque j ai reçu l amende de 450.
    2 mois et demi plus tard je reçois par courrier la réponse : requête refusée malgré un gros dossier envoyé. Le pire c est que l amende est passé de 450 à 675. €. Pfffff et repfffff quelle honte !!!!

    • Christine Houlot Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Pour tous la même chose kine auto entrepreneur… Petit patron de pme….

    • Yéyé Idel Le 11 octobre 2017 - Répondre

      J’ai envoyé un courrier à faire pleurer dans les chaumières 2 mois après … Exonération de l’amende

    • Laura Cdr Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Si c’est votre voiture privé que vous utiliser pour travailler faut aussi se dénoncer ?

    • Sabrina Corlet Chabod Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Cela ne concerne que les véhicules professionnels. Si l adresse sur la carte grise est une adresse perso et non pro cela ne te concerne pas !!!

    • Sabrina Corlet Chabod Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Enfin je crois. À vérifier tout de même.

    • Alexandra Vacher Le 12 octobre 2017 - Répondre

      C’était mon adresse perso sur la carte grise et même amende

    • Cécile Olivier Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Adresse perso aussi! Je lacherai pas! J attends la reponse!! Le tresor public me sort par les trous de nez poir rester poli!!

    • Nadine Beugnet Le 13 octobre 2017 - Répondre

      Même cas j ai fait la démarche qui m a été rejetée de 450€ c est passe à 675 ???

  37. Pascaline Moroldo Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Chabrol Julia!!!!

  38. Myriam Bouguerra Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Et ca reste moins cher que de perdre des points.. alors avant de vous denoncer verifiez si vous avez meilleur compte de payer et garder vos points.

  39. Bruno Lowes Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Nanie Jerome Lowes Nanie Lowes

  40. Stephanie Milheres Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Justement, je me suis fais flashé il y a peu… donc si j’ai bien compris, quand je reçois le PV, si c’est à mon nom c’est ok, si c’est au nom du cabinet, je dois m’identifier comme conductrice…? C’est chelou cette histoire!

    • Anne Sche Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Si c’est avec ta voiture du boulot , il faut ne pas payer et t’auto dénoncer … ensuite il t’envoie une nouvelle contravention et la tu payes …
      Du grand n’importe quoi mais j’en suis la victime ?

    • Emmanuelle Pineau Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Non c’est pas parce que c’est à ton nom que c’est ok…je me suis fait avoir…

    • Anne-laure Lantoine Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Anne Sche tu peux m’expliquer … justement ma mère a été verbalisée avec le véhicule du travail ? Je comprends pas le truc d’auto dénonciation !

    • Hélène Élétroism Le 11 octobre 2017 - Répondre

      faut contester en disant « j’ai prêté mon véhicule à … » et là tu mets ton nom prénom etc… le 1er pv était au nom de « mr le représentant légal DUPONT MARTIN » et le nouveau pv sera juste au nom de « DUPONT MARTIN »

    • Stephanie Milheres Le 12 octobre 2017 - Répondre

      On marche sur la tête… merci pour vos éclaircissements en tout cas, c’est vraiment sympa ! ?

    • Nath Rss Le 15 octobre 2017 - Répondre

      Hélène Élétroism
      C’est exactement cela .
      Il ne faut pas Que sur le pv soit écrit la mention Mr le représentant légal mais seulement notre nom.
      C’est pour le cas de personnes ayant pris leur véhicule en LOA… puisqu’elles ne sont pas les proprios de la carte grise .

    • Aurélie Sannier Le 15 octobre 2017 - Répondre

      Ah ok je vien de comprendre!!!

  41. Charlène Rollet Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Elise Leduc

    • Elise Leduc Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Merci mzis trop tard lol j ai deja recu cette amende de merde

    • Elise Leduc Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Et c est pas au nom du cabinet c est au nom Perso qu on reçoit l amende mais faut quand même se denoncee

    • Charlène Rollet Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Non ils dise si y’a note avant ton nom responsable légal si j’ai bien lu

  42. Saul Goodman Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Ça m’est arrivé 2 fois à 1 semaine d’intervalle, j’attends la réponse de mes requêtes en exonération…

    • Fan Ruiz Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Jai fait pareil ils m’ont jamais répondu

    • Saul Goodman Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Fan Ruiz et du coup? Pas de points en moins, pas de majoration d’amende? Ça fait plus d’un mois que j’attends leur réponse

    • Hélène Élétroism Le 11 octobre 2017 - Répondre

      moi ils ont répondu ok. pv de 675€ classé sans suite. et du coup ils ont pas enlevé les points !!!! ? ils ont dit dans leur courrier de faire le nécessaire à la préfecture pour que la carte grise passe en particulier et non en société même si ça change rien sur la carte grise. c juste que ca passe dans un fichier différent pour eux. nous n’avons rien fait car je pense que c compliqué, simplement aux prochains pv on contestera en se dénonçant soi même (par internet ça coûte rien de faire ca). et quand on recevra le nouveau pv toujours au même nom là on le payera

    • Saul Goodman Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Ça va c’est plutôt rassurant! Je me vois mal payer 2 amendes de 675€ ?

    • Vanessa Martin Le 28 octobre 2017 - Répondre

      Hélène Élétroism qu’avez vous fait comme courrier svp ?

  43. Camille Hubschwerlin Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Merci pour l’info mais moi c trop tard …..j’ai déjà eu l’amende !!!

  44. Françoise Godiveau Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Cécile Perez

  45. Fanette Kerbrun Le 11 octobre 2017 - Répondre

    tatie c est pour toi!!!!

  46. Marie Ri Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Idem pour moi mais j ai pas vu alors j ai paye l amende et maintenant j’attends

  47. Laure Muccini Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Ca vaut aussi pour les contraventions de stationnement?!

  48. Caroline Govaere Le 11 octobre 2017 - Répondre

    ScAndaleux! Du vrai n’importe quoi !!! Comment se faire encore du fric sur notre dos !

  49. Hakima Lasledj Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Garga Mel Raphaelle Huck Agathe Papin Cecile Ozanges

  50. Daphne Szulc Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Imala Colombine c est de ça que tu me parlais je pense

  51. Adeline Tyméo Myla Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Voiture de service et si flash on paye amende et point en moins

  52. Nathalie Raucourt Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Severine Berche

  53. Cyrielle Michaut Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Idem même histoire et j ai du payer les 450 euros !!!

  54. Mathieu Vrcasson Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Michael Pouzet bien sûr

  55. Rolyane M-magdelaine Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Enéla Jérémie

  56. Yio Dan Lusso Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Prescillia Lusso Pascaline Greff

  57. Marie-Ange Taddei Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Grotesque absurde ubuesque … le mot juste n’existe pas !!! Mais quelle énorme arnaque encore!!!!!

  58. Yannick Lamard Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Sabine Kromm

  59. Claire van Hauwaert Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Sandra Dia !

  60. Imane Ko Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Ludovic Anima ça te rappelle quelque chose ?!

  61. Mél Ct Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Meriam Cherigui

  62. Morgan Boudy Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Sarah Boudy

  63. Cécile Ks Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Pouline Zamora

  64. Julie Guitelle-Durolin Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Maryvonne Guitelle-Durolin identifie caro !!

  65. Prisci Lla Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Severine Naud c’est de ca dont tu parlais?

  66. Ga Loute Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Oui je confirme mon mari en a fait les frais …

  67. Amandine Jbb Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Vanessa Wantier

  68. Mylene Chaulan Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Nelly Daudé regarde l’article pour ton pv

  69. Marie Gerber Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Marie

  70. Severine Hatte Le 11 octobre 2017 - Répondre

    De mieux en mieux on arrête pas le progrès

  71. Emmanuelle Pineau Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Ça m’est arrivé, la voiture était à mon nom propre mais à l’adresse du cabinet…jai payé et quelques semaines après j’ai aussi reçu une autre contravention pour non dénonciation justement…c’est du n’importe quoi…du fric du fric et du fric!!!

  72. Francois Delatouche Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Fake. Il suffit de payer en complétant le formulaire avec les coordonnées du conducteur !!

  73. Anne Brunetaud Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Émilie Brunetaud

  74. Pauline Leuret Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Med Zai

  75. Audrey Lazari Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Isabelle Mora Voila lis bien !!!!

  76. Carine Willem Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Clémence Clém

  77. Fan Ruiz Le 11 octobre 2017 - Répondre

    C ce ki m’est arrivé et jai malheureusement du payer la totalité de la somme

  78. Fan Ruiz Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Kel honte on devrait toutes se rassembler et agir !!! Faire remonter cette affaire bien haut et se faire entendre !!!! On bosse pour ces bande de c… c’est honteux on ne devrait pas se laisser faire !

  79. Charline Leblem Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Elodie Diaz !

  80. Cass Cass Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Lau Brv

    • Lau Brv Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Ca marche pour toi mais pas moi encore ^^

    • Cass Cass Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Ah oui c est vrai j’y avais pas pensé ? mais bon au moins tu le sauras ??

  81. Lili Ben Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Pour Corinne Foucault

  82. Zai Med Le 11 octobre 2017 - Répondre

    C’est trop tard pour moi Pauline Leuret je suis dans l’engrenage infernal de cette histoire , je suis en vacances en essayant d’oublier cette histoire et je vais voir en rentrant . Merci

    • Pauline Leuret Le 11 octobre 2017 - Répondre

      Oups désolée !

    • Zai Med Le 11 octobre 2017 - Répondre

      pas grave j’ai lu l’article en fait le problème c’est que le véhicule est à mon nom absolument pas en société ni au nom du cabinet juridiquement je suis complètement blanc j’ai eu l’avis de 3 juristes différents qui m’ont confirmé mon bon droit et l’erreur de leur procédure sauf que cela est compliqué de faire valoir son droit en France , je suis au canada bouffee d’air frais tout semble plus simple ici .Ce beau pays ou ti bosses dur , tu payes tout le temps et tu te prends 1850 euros de pv , des nuits blanches , des papiers , des avocats pour 1 km/h de dépassement sur autoroute me sort des yeux .J’espère que tu vas ainsi que ta famille .

  83. Marika Yvano Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Jean-baptiste Berton pour ton frère et son amende

  84. Jerome Lowes Le 11 octobre 2017 - Répondre

    C’est cool la polo ne depasse pas les 30km/h ..;et elle n’est pas au nom du cabinet

  85. Céline Billet Boogaert

  86. Alexandre Camara Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Anita Camara

  87. Jonathan Calatayud

  88. Arnaud Zepp Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Ou alors payez l’amende et évitez la perte des points… C’est un calcul à faire…

  89. Angelique Hascoet Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Je pense que ca n’arrivent pas qu’aux IDEL mon conjoint et grossiste en poisson il faut des livraisons et j’ai reçu exactement la même contravention en septembre il a pas payé j’ai envoyer une contestation en A-R on verra pour l’instant pas eu de retour.

  90. Danuta Pibaurot Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Ce n’est pas une blague malheureusement
    J’y ai eu droit

  91. Thoma Nito Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Loann Lcd

  92. Sarah Arnaud Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Catherine Bouyer-Morin

  93. Jéjé la Poterie Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Aurély Le Vern

  94. Elizabeth Deny Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Louise Desguez

  95. Maigron Marie-pierre Le 11 octobre 2017 - Répondre

    C’est vrai ,
    Je suis tombée dans le panneau

  96. Vi Vi J-a Le 11 octobre 2017 - Répondre

    Trop tard pour moi aussi… 45€ le 1er PV + 450€ le 2eme pour 91km/h au lieu de 90 le suppo a du mal à passer…

  97. Amel Abdel Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Yayax Desconocido

  98. Myr Dah Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Chahinez Boucetta-casteleyn

  99. Estel Le Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Audrey Grlt 🙂

  100. Auré Lye Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Manue Georges

  101. Jessica Maxime De Coro Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Nous aussi… Merde..

  102. Dominique Baratte Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Merci pour l’info mais c’est trop tard pour moi, j’ai payé l’exonération !!! Je n’avais pas vu sur l’amende initial l’encadré je suis dégoûtée 450 euros

  103. Yacout Yacou Le 12 octobre 2017 - Répondre

    profites de tes vacances bien méritées et ne t’inquiètes pas puisque tu es dans ton droit (l’honnêteté gagne toujours ).gros bisous mon fils

  104. Jerome Devinck Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Nawal Labraga

  105. Pauline Marchand Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Clem Cho

  106. Jonathan Benamo Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Dans la même situation que certains ou certaines concernant ces majoration d’amende de 450 € pour non désignation du conducteur je vous invite à contacter un avocat ou si besoin me contacter directement pour vous transmettre les coordonnées de l’avocate à qui j’ai fait appel qui instruit ce dossier en effet selon les statuts juridiques auquel nous appartenons nous ne dépendons pas de cette législation l’union fait la force au plus de dossier il y aura en plus nous aurons la chance d’établir une jurisprudence

  107. Sylvia Raclot-Berger Le 12 octobre 2017 - Répondre

    MA Gris

  108. Sylvia Raclot-Berger Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Encore une façon de racketter les gens, bref..c’est écœurant !!!!

  109. Florian Dalmayrac Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Audrey Grlt

    • Audrey Grlt Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Florian Dalmayrac et Estel Le merci ! Mais moi no Soucy ma voiture est à mon nom vu qu on a pas d’entreprise on travaille pour chacun ?

  110. Damien Goulet Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Inès

  111. Fan' Ny Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Sophie Picoulet tu n’est ps seule à avoir reçu ce PV !!

  112. L'ange Castiel Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Oui

  113. Sophie Picoulet Le 12 octobre 2017 - Répondre

    En fait il ne faut pas payer tout de suite mais dire qu’on a prêté le véhicule à ….. Soi même …. Complètement débile … Moi j’avais payé mais sans dénoncer quiconque vu que je suis seule « dans ma société  » j’ai donc reçu deux mois plus tard une nouvelle contravention pour non dénonciation du conducteur principal … J’ai envoyé une requête en exonération il y a trois mois J’attends toujours

    • Alexandra Vacher Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Pareil pour moi je viens d’envoyer aussi une requête sachant que mon véhicule n’est pas au nom du cabinet mais à mon nom ?

  114. Cristel Noor LR Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Markus Noo

  115. France Doriat Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Céline, info intéressante pour toi

  116. Nelly Cayez Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Ouiii c’est une affaire bien débile. J’ai reçu une contravention a 450 euros. J’ai payer tout cela pour pomper du frique a ce qui travail. Il cherche à faire une France d’assister

  117. MA Gris Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Ben oui…..450 € dans le baba

    • André Gris Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Sans oublier les 45€ du PV !
      Total 495€ pour 52 km/h au lieu de 50…
      donc 247,50€ le km de dépassement !
      Je finirai par acheter un âne ?

  118. Pauline Muller Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Morgane Muhl Stephane Rebizzi Paul-Antoine Aulagnon!! Pfff la blague

  119. Corinne Mayer Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Catherine Bouvard….

  120. Isabelle Fidelin Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Colorier les plaques minéralogiques pour éviter les pv…

  121. Nikko Surfcasting Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Julien PichOt Célia Isola Man Elle Fabienne Le Menn lisez ça

  122. Fred Andrieux Le 12 octobre 2017 - Répondre

    trop tard pour moi ! je l’ai dans le cul
    con de pays

  123. Galadriel Artamis Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Thierry Isa Bo

    • Solène Boré Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Le comble surtout que la voiture n’est pas enregistrée au nom du cabinet?

    • Thierry Isa Bo Le 12 octobre 2017 - Répondre

      Oui aberrant ?courrier inutile car la voiture est bien à mon nom …espérons que j’aurais l’exonération ?

  124. Mat Hieu Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Océane Flo

  125. David Benamo Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Bonjour
    Mon frere Ide libéral est dans la même situation que vous
    Je vous conseil de vous rapprocher d une avocate qui instruit cette affaire
    Car cette réglementation ne peux pas s appliquer aux Ide libéraux
    Voici son numéro
    04 91 33 36 54
    Maître soffer

    • Nath Rss Le 15 octobre 2017 - Répondre

      Pas besoin d’un avocat …! Économisez vous ces frais supplémentaires ! Il suffit de s’autodenoncer comme conducteur et vous recevrez un autre PV au bon nom… et de le payer . Et ainsi vous n’aurez pas d’amende majorée pour non dénonciation .

  126. Léa Delphine Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Fred Sicot

  127. Chabrol Julia Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Pascaline Moroldo

  128. Charlotte Verdière Le 12 octobre 2017 - Répondre

    ben vraiment entre les places de stationnement qu’on doit payer et les contraventions supplémentaires y’a de quoi se révolter! infirmière = vache à lait pour le gouvernement !! y’en a marre à la fin!

  129. Béatrice Rufié Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Steph Anie

  130. Marion Wijnen Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Leanne Leroy

  131. Elise Hubert Aubertin Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Féedébric NV Ludovic Neveu

  132. Eliane Bressy-revoil Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Courage Marie !!!! Bisous

  133. Patrick Lassis Le 12 octobre 2017 - Répondre

    C’est le retour de la délation , mis en vigueur sous le régime de Vichy

  134. Marjorie Reynet Le 12 octobre 2017 - Répondre

    David Pok

  135. Chloë Couëraud Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Cynthia Hude

  136. Chloë Couëraud Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Melanie Havouy

  137. Lylie Jak Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Ca m est arrivée

  138. Audrey Marchand-Meyer Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Hélène Fortier

  139. Coralie Darty Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Mac Givrée

  140. Pro Flam Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Christelle Robert allez dénonce toi mdr

  141. Fanny Zie Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Roxane Sentenac pour ton IDE

  142. Frederic Maucherat Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Je me suis fait avoir ! Mais c’était moins cher, dans les 400, presque 500

  143. Anna Cel François Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Frederic Seixas

  144. Marion Gomez Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Julie Fournil

  145. Stéphanie Falk Le 12 octobre 2017 - Répondre

    Lamentable…!!
    À tel point que je partage…!!

  146. Jef Bloodson Le 13 octobre 2017 - Répondre

    Le principe de cette nouvelle infraction est d’obliger le propriétaire à dénoncer le conducteur pour lui enlever des points au permis. Le problème dans votre cas est que vous êtes en société en nom propre, ce qui amène une impossibilité d’imputer un retrait de points d’où la désignation préalable du conducteur même si c’est vous. Les nouveaux avis doivent le préciser dans un encart encore faut-il bien lire tout le PV. Tout ça à cause de quelques-uns qui se cachaient derrière leur société pour rouler à tambour battant et n’ayant pas obligation à dénoncer ne payaient que l’amende… Triste réalité d’un abus qui pénalise tout le monde et justifie cette pompe à point 🙁

  147. Pour toi Beatrice Martinez Labourdette

  148. Babeth Remy Le 13 octobre 2017 - Répondre

    L’état le plus gros voleur ça me révolte

  149. Coco Calo Le 13 octobre 2017 - Répondre

    Je suis dans ce cas, j’ai payé mon PV mais j’étais pas en tournée…même attitude à adopter ?

  150. Laur Ette Le 13 octobre 2017 - Répondre

    Aud Reine

  151. Suzanne Bertier Le 13 octobre 2017 - Répondre

    valable pour toutes les professions !

  152. Ma Tilde Le 13 octobre 2017 - Répondre

    K-ti TI

  153. Je confirme.. je me suis fais avoir..

  154. Jean-marc Thevenon Le 13 octobre 2017 - Répondre

    Vous pouvez aussi respecté le code de la route 🙂

  155. Lucile Schleicher Le 13 octobre 2017 - Répondre

    Pauline Perez

  156. Pauline Perez Le 13 octobre 2017 - Répondre

    Fred m en parlait justement

    • Denis Sntns Le 13 octobre 2017 - Répondre

      M’enfou je ne roule que dans des voitures volées sans plaque, et comme je n’ai pas le permis on ne risque pas de me retirer des points ! ?

  157. Willy Rudel Le 13 octobre 2017 - Répondre

    Julien Pagis

  158. Laurine Davide Le 13 octobre 2017 - Répondre

    Mathilde Reviendra

  159. Nicole Bernard Le 13 octobre 2017 - Répondre

    Isabelle Rouzé,Elise Loïck Sueur

  160. Jen Minois Le 13 octobre 2017 - Répondre

    L’or L’or

  161. Francis Caillebotte Le 14 octobre 2017 - Répondre

    c’est à mourir de rire cette loi ridicule

  162. Agnès Pigret Le 14 octobre 2017 - Répondre

    Je pense que nous pouvons donc sans scrupule passer ça en frais pro puisque c’est à cause de notre profession que nous payons ça.

    • Val Coud Le 17 octobre 2017 - Répondre

      C’est pas plus simple de respecter les limitations de vitesses…?

  163. Muriel Carné-Guérard Le 14 octobre 2017 - Répondre

    Quoi ?

  164. Sou Sou Le 14 octobre 2017 - Répondre

    J’ai fait une requête en exonération j’attends la réponse

  165. Samia Benhagouga Le 14 octobre 2017 - Répondre

    Mon Dieu heureusement que je ss sortie de là…
    Quelle galère !
    Je plains ceux qui y st encore…

  166. Lo Ra Le 15 octobre 2017 - Répondre

    Laurine Chamoy Buzer dommage que tu ne l ai pas su avant!!

  167. Béa Spatazza Le 15 octobre 2017 - Répondre

    Aurélie Bernard-Clemente

  168. Maya Alezina Le 15 octobre 2017 - Répondre

    Bref les malades vont subir retard et SS plus remboursement

  169. Deniz Yldrm Le 15 octobre 2017 - Répondre

    Zohra Makhlouf

  170. Delph Grev Le 15 octobre 2017 - Répondre

    Marie-Françoise Chatelain

  171. Philippe de Belabre Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Et oui j en ai fais l amère expérience.

  172. Mélanie Quessette Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Caroline Masseau

    • Caroline Masseau Le 16 octobre 2017 - Répondre

      Le pire c’est que ma voiture n’est pas au nom de mon Cabinet !!
      Elle est à mon nom et avec mon numéro siret.

  173. Caroline Masseau Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Julien Pargade

  174. Florence L'hote Le 16 octobre 2017 - Répondre

    les infirmiers taxés sur leurs pv , c dingue ….

  175. Mimi Kiala Le 16 octobre 2017 - Répondre

    a reflechir !

  176. Rima Dakhlallah Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Sabine Choueiry c’est pour toi au cas ou!

  177. Lyonhell Lionhell Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Sinon rouler à la vitesse autorisée ça
    Marche ausdi

  178. Guillaume Viau Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Camille Morere

  179. Pop Pop Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Ça m’est arrivé la semaine dernière. ..

  180. Coralie Delpierre Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Sandrine Vilarinho

  181. Cha Moigno Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Magalie Burlot-Flageul

  182. Sandrine Vilarinho Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Lol…

  183. Sandrine Vilarinho Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Compliqué !

  184. Mary Y. Triple Le 16 octobre 2017 - Répondre

    Sandie, tu savais ça toi ?

  185. Toucour Marriie Le 17 octobre 2017 - Répondre

    Amandine AndCo

  186. Gilles Duret Le 17 octobre 2017 - Répondre

    Alors, je vais passer pour le vilain petit canard, mais si vous êtes flasher, c’est que vous rouler vite, donc vous mettez la population en danger alors que vous êtes soignants ? il n’ y a pas là un problème dans cette notion ?
    Avoir beaucoup de soins a faire en un temps limité n’empêche pas de faire attention et ainsi rouler correctement, vous êtes les premiers à montrer du doigt un accident mortelle mais un jour vous en serez le responsable !
    Roulez prudement et en securité pour tous.

  187. Sylvain Daumas Le 17 octobre 2017 - Répondre

    Christophe Rebour

  188. Aurélie Charlet Le 17 octobre 2017 - Répondre

    Franck Beautier

  189. Sandrine Del Peso

  190. Shaïma Shaïmaa Le 17 octobre 2017 - Répondre

    Jennyfer Lourenzo tu savais ?

  191. Rachel Pizzo Le 17 octobre 2017 - Répondre

    Stephanie Xavier, Rénald Gry

  192. Cricri Chaussures Le 17 octobre 2017 - Répondre

    Stephanie Xavier j ai retrouve

  193. Amandine Siegel Le 17 octobre 2017 - Répondre

    Bénédicte Bleicher

  194. Mag Lougo Le 18 octobre 2017 - Répondre

    Kelly Gracia

    • Kelly Gracia Le 18 octobre 2017 - Répondre

      Merci ? ! Mon véhicule est personnel pour éviter des soucis comme celui là !!!

  195. Des pompes à sous !! Les miens entre autre

  196. Lou Isa Le 19 octobre 2017 - Répondre

    Amar MK

  197. Vé Pa Le 26 octobre 2017 - Répondre

    Moi aussi dans le meme cas et complètement dégoutée j’avais payé mon amende de 45 euros et reçu quelques temps après cette fameuse amende de 650 euro pour non dénonciation de conducteur qui devenait amende a 450 euros si je payais avant 10 jours. J’ai appelé l’office nationale des infirmières qui n’était pas au courant des amendes reçues et ne savait pas quoi me répondre.

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