L’exercice partiel de la profession d’Infirmière, une réalité (très contestée) en France

L’exercice partiel de la profession d’Infirmière, une réalité (très contestée) en France

On se souvient des débats, suscités par la proposition de loi visant à légaliser l’exercice partiel de la profession d’infirmière. Les oppositions des infirmières et infirmiers médicaux, de plusieurs hautes autorités faisant référence dans le domaine médical et de bien d’autres professionnels de santé n’ont cependant pas réussir à faire reculer les autorités publiques. Le décret officialisant cette mesure a été publié le 03 novembre dernier au Journal Officiel. Non seulement, les infirmières libérales restent opposées à cette nouvelle disposition, visant, au départ, à harmoniser les législations européennes, mais elles entendent bien ne pas relâcher la pression. Dès le 04 novembre, l’Ordre National des Infirmiers (ONI) s’alarmait d’une telle décision, en écrivant :

« Des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, peuvent désormais exercer avec leur titre en France. L’Ordre des infirmiers dénonce une déréglementation dangereuse de l’accès aux professions de santé et envisage de déposer un recours au Conseil d’Etat«    

Pour le gouvernement, il s’agissait d’une obligation de se conformer aux directives européennes, favorisant la libre circulation des travailleurs européens, alors que pour l’ONI, rien ne contraignait l’Etat Français à légiférer pour les infirmières libérales et plus généralement pour les auxiliaires de santé. Le décret ratifie donc l’ordonnance du 19 janvier 2017, qui avait suscité la colère de la majorité des syndicats d’IDEL(s) et il surprend par l’empressement du gouvernement à la faire ratifier. La Coordination Nationale Infirmière (CNI) s’étonne même de cette rapidité : « Pourquoi cette précipitation ? Quel besoin d’inclure les professionnels de santé dans la mise en œuvre de cette directive ? »

Une nouvelle disposition applicable dans le système de santé en France

Désormais les contestations sont devenues inutiles, puisque la mesure a force de loi. Les syndicats et les infirmières libérales elles-mêmes ne cessent de souligner que ce projet de loi a été certes voté par l’Assemblée Nationale mais rejeté par le Sénat en octobre dernier. Une commission paritaire devait se réunir, et pourtant le gouvernement est passé outre en publiant le décret d’application. 

Porté au départ par Mme Marisol Touraine, Ministre de la Santé de l’époque, le projet a été mené à son terme par la ministre actuelle, Mme Agnès Buzyn. Cette dernière a introduit des mesures de contrôle et de suivi, devant sécuriser cet exercice partiel de la profession infirmière. Ainsi, l’Ordre National des Infirmiers sera consulté avant chaque délivrance d’autorisation, même si son avis ne sera que consultatif.

Les diplômés de l’union européenne pourront donc exercer en partie la profession d’infirmière/infirmier, même s’ils sont détenteurs d’un titre n’existant pas dans l’Hexagone. A ce stade, et après la publication du décret, les questions restent nombreuses et les infirmières libérales s’interrogent, comme le souligne la CNI : « dans quel domaine exerceront ces professionnels partiellement compétents ? Seront-ils réellement dans une pratique partielle ou sollicités plus largement ? Quelles seront les garanties pour les usagers ? Pourquoi ce choix de modeler nos exercices ?« 

L’exercice partiel infirmier, vers une dévalorisation de la profession

Certains dénoncent le séquençage de la profession d’infirmière alors que d’autres pointent le flou régnant encore sur les soins, qui seront autorisés pour certains professionnels. Car l’inquiétude provient bien en grande partie de cette méconnaissance des titres, qui ouvriront droit à cet exercice partiel. Tous les infirmiers diplômés en Europe, faut-il le rappeler, peuvent exercer en France, en s’appuyant sur l’équivalence de droit. Didier Borniche président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, dénonce ainsi une « déréglementation scandaleuse et irresponsable de l’accès aux professions de santé dans une logique de nivellement par le bas « 

Plusieurs organisations ont déjà fait savoir, qu’un recours devant le Conseil d’Etat serait déposé, alors même que les procédures initiées à la suite de l’ordonnance de janvier 2017 n’ont toujours pas abouti.

Ces inquiétudes et ces craintes ne concernent pas uniquement les infirmières libérales mais tous les professionnels de santé, comme le rappelle le communiqué de la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS) : « L’arrivée de professionnels aux compétences plus que floues entrainera une dérive vers la médiocrité de l’offre de soins et générera des coûts supplémentaires pour l’UNCAM.« 

Les prochaines semaines devraient encore être marquées par ces contestations et ces oppositions, même si il apparaît peu probable, que le gouvernement décide de faire marche arrière …

Et vous que pensez-vous de cette officialisation de l’exercice partiel pour les professionnels de santé ? Quelles seront, selon vous, les conséquences, pour les infirmières et infirmiers libéraux ?

By | 2017-12-01T15:31:14+00:00 1 décembre 2017|IDEL au quotidien|59 Comments

59 Commentaires

  1. Chris AH Le 1 décembre 2017 - Répondre

    Et Nous , nous avons le droit d exercer dans autre pays européen ?

  2. Michel Gerarrd Le 1 décembre 2017 - Répondre

    Pour moi oui. Care ont à tout besoins le droit d avoir des soins comme tout le monde

  3. Fred Andrieux Le 1 décembre 2017 - Répondre

    je verserai le sang ….

  4. Murielle Merlo Le 1 décembre 2017 - Répondre

    Légère impression que notre profession est vraiment en danger : plus aucune revalorisation des actes, rien est fait pour faciliter l.exercice au quotidien ( paiements des parkings en ville par ex) et j’en passe! Pour quelle finalité ??

    • Anma Barbotin Le 3 décembre 2017 - Répondre

      A rennes nous avons pris directement rdv avec asvp et ordre ide et nous avons nos vignettes parking et visite depuis 3 ans maintenant donc termine les pv ! Nous sommes utilitees publiques!!! Nous nous sommes battues !

  5. Severine Patron Le 1 décembre 2017 - Répondre

    C est incroyable alors que des jeunes ide sortent de l école et galéré à trouver du travail … il y a de quoi se poser des questions !!!!

  6. Helene Duflos Le 1 décembre 2017 - Répondre

    Même les pharmaciens s’y mettent !!! Apres les vaccins , les pansements et voilà autres choses
    Il va nous rester quoi ? Nous serons mieux reconnus à l’étranger ?

  7. Helene Duflos Le 1 décembre 2017 - Répondre
    • Benjamin Comblez Le 1 décembre 2017 - Répondre

      On doit faire des économies mais pendant ce temps on file du fric au pharmacien pour faire notre boulot en étant payé plus cher que nous

    • Audrey Cabourdin Le 3 décembre 2017 - Répondre

      C’est pas déjà ce qu’on fait ?? Abusé !

  8. Veronique Manchon Le 2 décembre 2017 - Répondre

    On meurt doucement…

  9. Nadine Grillot Le 2 décembre 2017 - Répondre

    Et bientôt on ira se faire piquer chez le veto et la boulangerie sera notre banque et le supermarché notre assureur….
    Pauvre France et tt le monde y laisse faire….

  10. Envisage de déposer un recours…. bougez vous pour nous un peu merde! Envisage…. je rêve là

  11. On se demande vraiment pourquoi on paye la cotisation purée
    On est pas défendu quand on a besoin de vous bien au contraire et la « on envisage… » ça me met hors de moi

  12. Notre profession crève à ptits feux et tout le monde s en fout

  13. Riad Karim Le 2 décembre 2017 - Répondre

    C est de la folie

  14. Lore Serio Parahy Le 2 décembre 2017 - Répondre

    Pas assez paye en France .resterons chez eux

  15. Marie Otho Le 2 décembre 2017 - Répondre

    Et nous on paye cette cotisation de l ordre qui sert à quoi? A qui?…on se bouge quand les gens?…arretons d etre les vaches à lait de ce système pour la reconnaissance qu on en a!!!

  16. Pauline Ochem Le 2 décembre 2017 - Répondre

    De pire en pire …! Qu ils donnent déjà les bonnes boîtes de médoc avec les bons dosages ça sera déjà bien ! Et les pansements qu on prescrit et pas un autre parce qu il leur rapporte plus de sous !

  17. Raymond Debot Le 2 décembre 2017 - Répondre

    Je suis de tout coeur avec vous

  18. Bragon L'Ours Le 3 décembre 2017 - Répondre

    Le conseil de l’ordre ne sert à rien …. Quand on a compris ca, plus besoin de se poser des questions.

  19. Sarita Carlita Le 3 décembre 2017 - Répondre

    Pauvre France ou va t’on?C’est très grave

  20. Lolo Trion Le 3 décembre 2017 - Répondre

    C’est bien beau de se plaindre mais pourquoi lors des mouvements / manifs etc il n’y a jamais personne dans la rue alors que nous sommes une des professions les plus représentées ? Pourquoi chaque spécialité joie dans son coin pour ses propres intérêts ? Quand les gens bougeront un peu leur mentalité et que les ide ne seront plus des moutons on aura avancé. Très en colère de l’image que l’on donne de nous.

  21. Danielle Fajarda Le 4 décembre 2017 - Répondre

    Vive la France

  22. Sam Alexander Le 4 décembre 2017 - Répondre

    « Des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, peuvent désormais exercer avec leur titre en France. EST-CE QUE QUELQU’UN PEUT ME DIRE EXACTEMENT QU’EST CE QUE ÇA VEUT DIRE SVP

    • Mimi Kiala Le 6 décembre 2017 - Répondre

      pas de conditions en france on prens des etrangers pour les payer moins et vos conditions ne les interressesnt plus de ce fait erreur medicale pas de comprehention entre malade et personnel etc ne vous etonnez plus le pays est foutu !

  23. Isa Agnola-Gilbert Le 4 décembre 2017 - Répondre

    il faut plus que l’envisager il faut se battre contre

  24. Lilly Enèlram Le 4 décembre 2017 - Répondre

    Et pourquoi pas le facteur qui vient faire l’injection d’insuline en même temps que la dépose du courrier ?

  25. Maryse Chr Le 4 décembre 2017 - Répondre

    C est du grand n’importe quoi

  26. Jacky Caron Le 4 décembre 2017 - Répondre

    Oui mais vu que le niveau intellectuel baisse d’une année à l’autre,donc pas de problème !

  27. Serge Payeur Le 5 décembre 2017 - Répondre

    A quand Albus version polak ?

  28. Patricia Quatannens Le 5 décembre 2017 - Répondre

    Je suis avec vous….et vous faites un Métier remarquable…..beaucoups de pensée pour tout le mondes.. vous avez. Du courage…..BRAVO

  29. Marie Laurent Le 5 décembre 2017 - Répondre

    Je suis dépitée … idel depuis 10 ans j’ai envie de tout plaquer. Le métier est grave en danger ! Ici en ville les pharmaciens nous piquent notre boulot, lhad ne joue pas le jeu de l à collaboration avec nos propres patients, les chir ne prescrivent plus de psts, …. on a de moins en moins de boulot … toit le monde s’installe n’importe où sans savoir s’il pourra survivre et s’il ne met pas en danger un autre cabinet. Alors si en us les ide d Europe arrivent ! On va droit ds le mur et ni l’ordre ni nos syndicats ne se bougent le c.. ! Aucune réelle action, aucun blocage !! Je suis dégoûtée … tout le monde s’en fou …

  30. Manon Budet Le 5 décembre 2017 - Répondre

    Que l’ordre fasse des formations, ok il nous protège mais il peut nous aidez aussi !!

  31. William Vidier Le 7 décembre 2017 - Répondre

    Au secours .

  32. Corinne Marion Le 8 décembre 2017 - Répondre

    Nous avons besoin des soignants

  33. Vince Guilbaud Le 8 décembre 2017 - Répondre

    Comment vous voulez bougez on boss tous le temps … les charge sont de plus en plus élevé les actes n ont jamais bougé il y a tellement chose qu’ on ne peut pas côté ou peur de côté car on a une nomenclature épouvantable… on gère tous patient famille labo chir onco prestataire pharmacien généraliste ambulance on est le lien de tous ca pour des prunes. Et les heures de nuit qu’ on peut pas côté alors qu’ on commence tous très tôt et fini tard… raquer pour l ordre inf qui ne savent meme pas repondre a nos question ou bien les syndicat qui pour ma part sont inexistant… bref sacré ras le bol…

  34. Lise Durlot Le 8 décembre 2017 - Répondre

    Le salariat nous pend au nez

  35. Joanne Moellon Le 10 décembre 2017 - Répondre

    Franchement c du n’importe quoi tt ça. Ça me désespère complètement

  36. Ruka Marques Le 10 décembre 2017 - Répondre

    Antho

  37. Sara Martins Le 10 décembre 2017 - Répondre

    Je suis portugaise, j’ai fait mes études au Portugal et je travaille en France depuis 2010, pour info, à mon époque j’ai fait 4 ans d’études, donc pas moins formée que vous, je vous demandé simplement de pas généraliser…

    • Rose Begoniamethystina Le 11 décembre 2017 - Répondre

      Étrangement, personne ne réagit à votre commentaire, qui pourtant remet les choses à leur place!

    • Sara Martins Le 11 décembre 2017 - Répondre

      Lol, merci…parce que l’important c’est râler, sa les intéressé même pas discuter ou entendre des autres points de vue…

  38. Sara Martins Le 10 décembre 2017 - Répondre

    Après si vraiment moins formes toute à fait d’accord, déjà que notre métier est en risque et pas considéré, alors si on arrête d’être exigeants à niveaux de la formation, où on vas….

  39. Chantal Benallal Le 11 décembre 2017 - Répondre

    Ca va les aider elles seront moins débordées

  40. Cécile Toussaint Le 12 décembre 2017 - Répondre

    Et nous ne pouvons que difficilement bosser à l’étranger Cest bien on va bientôt être au chômage technique bravo. Quand a l’ordre jen parle même pas

  41. Olivier de Chaunac Le 14 décembre 2017 - Répondre

    Cela me paraît vraiment grave, car on est IDE où on ne l’est pas!,

  42. Anne Lulu Le 14 décembre 2017 - Répondre

    Le 31/12, j’arrête après 25 ans de libéral pour une reconversion professionnelle salariée. Je suis soulagée

  43. Jean Sebastien Nizou Le 15 décembre 2017 - Répondre

    Le seul moyen de nous protéger c est que les patients demande a voir nos diplômes seuls les patients peuvent faire en sorte de choisir leurs infirmiers au rabais

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