Le salariat d’une infirmière libérale par une autre IDEL, entre projet et impossibilité !

Le salariat d’une infirmière libérale par une autre IDEL, entre projet et impossibilité !

Le salariat d’une infirmière libérale par une autre IDEL, entre projet et impossibilité !

 

La question des relations existantes entre les infirmières libérales aurait pu prendre de nouvelles formes en 2017. Pourtant, il est à cette heure toujours impossible pour une infirmière ou un infirmier libéral de pouvoir recruter un confrère ou une consœur. Cette éventualité avait été pourtant tranchée par le Code de Déontologie de la Profession. Si ce dernier a fait couler beaucoup d’encre, il a été définitivement adopté le 28 novembre 2016. Parmi les nombreuses précisions et décisions, apportées par ce Code de Déontologie Infirmier, une avait retenu l’attention des IDEL(s) et des syndicats : la suppression de l’interdiction de salarier un infirmier libéral, un aide-soignant, un étudiant infirmier, ou un aide-soignant. Cette interdiction était autrefois posée par le code de la Santé Publique (Art R 4312-48).

En pratique, la décision rendue publique par le code de déontologie nécessite la modification de plusieurs textes pour que cette mesure soit applicable au quotidien. Jusque-là, l’opposition des syndicats n’a pas permis d’avancer sur ce sujet, et la situation pourrait bien en rester là, tant cette opposition semble forte et mobilisatrice. Pourquoi les infirmières libérales ne veulent pas être salariées d’autres IDEL(s) ?

 

Le remplacement d’une infirmière libérale, une mission ou un travail à temps plein ?

Dans un cabinet d’infirmières libérales comme dans une maison de santé, les professionnel(le)s de santé sont indépendants. L’infirmière libérale pourra s’associer à une autre IDEL pour pouvoir assurer la continuité des soins de sa tournée. En cas de besoin ponctuel, elle pourra faire appel à une infirmière libérale remplaçante. Ces dernières années, de nombreuses mesures sont mêmes venues simplifier la relation entre une IDEL et sa remplaçante avec notammentl’instauration d’une CPS pour infirmière libérale remplaçante.Mais quand ces besoins sont plus durables et qu’ils ne relèvent plus du ponctuel, l’infirmière libéraleaurait du pouvoir, aux termes des dispositions du Code de Déontologie, salarier une consœur ou un confrère.

C’est cette logique et cet état d’esprit, qu’avait souligné l’Autorité de la Concurrence, en mai 2016, en examinant le projet de code Infirmier. En s’inspirant du dispositif existant déjà chez les médecins, cette haute autorité avait alors proposé d’instaurer un salariat encadré entre les infirmières libérales. L’idée n’était pas d’autoriser ce salariat dans n’importe quelles conditions mais bien au contraire de respecter les règles d’éthique tout en ouvrant de nouvelles voies de développement pour les infirmières libérales.

Le salariat n’existera pas entre infirmières libérales, pourquoi ?

A priori, on peut envisager qu’un(e) jeune infirmièr(e) libéral(e) pourrait trouver cette idée séduisante. Il aurait ainsi la possibilité de travailler au sein d’un cabinet infirmier sans avoir à endosser la responsabilité et le stress, liés au développement et à la gestion de ce même cabinet. Pour l’infirmier employeur, l’idée aussi pourrait être séduisante en lui permettant de recruter un confrère ou une consœur pour faire face au développement de sa patientèle ou même pour satisfaire éventuellement des soins plus spécifiques.

Sur le papier et sur un plan purement théorique, ces idées peuvent donc se révéler bénéfiques pour les infirmières libérales. Mais dans la réalité, le constat dressé par les syndicats et par les professionnels eux-mêmes souligne à quel point cette idée peut être dangereuse. Cela explique pourquoi plusieurs syndicats ont d’ores et déjà demandé à la Cnamts et à la Ministre de la Santé d’exclure cette possibilité.

Tout d’abord, en autorisant ce salariat, les autorités risqueraient de remettre en cause l’équilibre (très fragile) de la démographie de la profession. Faudra-t-il exclure les zones sur-dotées de cette possibilité ? Mais la question est aussi financière, comme le résume parfaitement Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers libéraux : « Le faible montant des honoraires ne permettrait pas à l’infirmier de verser un salaire décent à un confrère » . A un moment, où des économies sont recherchées sur tous les plans, il parait impossible d’envisager une hausse de ces honoraires, afin de faciliter le salariat. Et quel serait l’intérêt de l’infirmière libérale employeur, si elle ne peut pas profiter de ces embauches ? La question semble donc être définitivement tranchée, et il ne serait pas étonnant que les autorités sanitaires officialisent la fin de l’idée du salariat entre infirmières libérales ….

Et vous, que pensez-vous de cette idée ? Est-ce une piste à développer ou au contraire est-il urgent de mettre fin à ce projet ?

 

By | 2017-12-10T11:40:01+00:00 10 décembre 2017|IDEL au quotidien|42 Comments

42 Commentaires

  1. Marion Cht Le 10 décembre 2017 - Répondre

    Auriana DM

  2. Nicole Bernard Le 10 décembre 2017 - Répondre

    Isabelle Rouzé,Elise Loïck Sueur

  3. Michel Gerarrd Le 10 décembre 2017 - Répondre
  4. Sophie Lime Le 10 décembre 2017 - Répondre

    Franchement, après avoir lu l’article je n’ai toujours pas compris l’intérêt du salariat… il y a déjà les collaborations qui existent tout en étant indépendant, je vois pas l’avantage…

  5. Adeline De Pinho Le 10 décembre 2017 - Répondre

    je suis pour le salariat, apres tout ont est patron de notre petite entreprise donc pourquoi ont aurais pas les memes droits que les autres patron??? je dis oui a 1000%

    • Christine Pierre De Jade Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Ah oui? Et tu payes comment le salaire de l IDE que tu embauches? En la rémunérant moitié moins que ce que toi tu gagnes? Parce qu il ne faut pas oublier qu il faudra payer URSSAF et autres taxes bien entendu…

    • Loïc Astier Le 11 décembre 2017 - Répondre

      Et comment font les autres patrons ?? Ils ne reversent pas tout ce qu’ils gagnent grâce à leurs employés

    • David de Pinho Le 15 décembre 2017 - Répondre

      Tu fixe un salaire basta !

  6. David de Pinho Le 10 décembre 2017 - Répondre

    Pour le salariat à 2000%

    • Pierre-Francois Gonot Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Ben retourne à l’hôpital

    • David de Pinho Le 11 décembre 2017 - Répondre

      Pierre-Francois Gonot je te retourne l’invitation 🙂

    • David de Pinho Le 11 décembre 2017 - Répondre

      Créer son cabinet c’est créer sa petite entreprise n’en déplaise aux idels qui refuse d’ouvrir les yeux. .. mais c’est une réalité. Et comme toute entreprise elle a besoin de ce développer. .. Et donc d’embaucher du personnelle. .. Je ne vois pas pourquoi ont ferais exeption ! A force de refusée de ce modernisée ont voient ou sa nous mènent !!!! Droit au mur! Les Pharmaciens nous pique notre boulot. … les médecins peuvent se diversifier sans problème. . Les HAD nous bouffe. .. Et nous…. bah nous ont fait du sur place car incapable d’évoluer

    • Jean U'ta Le 11 décembre 2017 - Répondre

      Je vois pas comment l’IDEL peut faire des profits vu le salaire à verser + les charges + les 5 semaines de congés à payer + les éventuelles arrêt maladie. Surtout vu la tarification de nos actes. C’est pas pour rien que les centres de soins ferment tous les uns apres les autres..

    • Pierre-Francois Gonot Le 14 décembre 2017 - Répondre

      David de Pinho merci je préfère galèrer seul que sous les ordres de c…

  7. Judicael Feigueux Le 10 décembre 2017 - Répondre

    David expliqué moi comment tu fais avec les charges car la tu te retrouve avec des charges patronales et salariales en plus pour l’infirmière salarié et elles ne sont pas du tout au même taux que nos charges en liberal

    • David de Pinho Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Ont ce bas pour avoir les mêmes droit que les autres entreprises

    • David de Pinho Le 10 décembre 2017 - Répondre

      🙂

    • Judicael Feigueux Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Oui mais nous ne sommes pas des entreprises comme les autres?

    • David de Pinho Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Tu trime des années à crée ton cabinet seul et après par des textes débiles tu doit te taper un collaborateur alors que si tu pouvais salariais un idel sa serait bien mieux. Et plus besoin de lâcher 90% de ton chiffre à une remplacente !!! C’est de la folie ce truc ! Un patron quand il prend un employé il lui donne pas 90% du chiffre d’affaires de la boîte !!! Nous oui!!! Ce que je ne trouve pas sa normal. Tu fixe un salaire comme tout employer et voilà

    • David de Pinho Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Pour moi si je suis une entreprise comme les autres! Juste brimer par des textes de la profession qui nous tues a petit feu… les pharmaciens l ont compris… les HAD l ont compris… mais pas les Idels..

    • Judicael Feigueux Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Le problème c’est qu’il manque un statut entre le remplaçant et le collaborateur

    • Judicael Feigueux Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Pour être une entreprise comme les autres tu as une solution : le deconventionnement . Mais je déconseille fortement

    • Judicael Feigueux Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Quand tu sais qu’un de nos syndicats veut en zone sur-doté l’installation d’une IDEL pour 2 départs, va expliquer à celui des deux qui ne pourra pas vexer son cabinet, qu’il est un entrepreneur comme les autres

    • David de Pinho Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Ont est brimer. C’est ce que je dis. Impossible de ce développer.

    • David de Pinho Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Les médecins peuvent se diversifier à fond…. les pharmaciens le font sans ce soucier de nous… Et nous sommes dans une incapacité à nous diversifier. .. Ont ce meurs. ..

    • Judicael Feigueux Le 10 décembre 2017 - Répondre

      Le problème c’est le taux de syndiqué chez nous et chez les autres. Quand tu vois les chiffres tu te rends compte que le rapport de force n’est pas le même. Est faut-il en plus choisir un syndicat qui défend réellement l’activité libérale

    • David de Pinho Le 11 décembre 2017 - Répondre

      Et puis en théorie C est déjà possible de pouvoir embaucher d’autre collègues. … en changent de statue. .. créé une selasu et C est la selasu qui t’emploie… Et qui emploie ton ou tes collègues aux salaires que tu as fixé. ..

    • David de Pinho Le 11 décembre 2017 - Répondre

      Pour un salarié que tu paye 2500 euros net par mois ti dois 1600 euros par mois de charge … c’est largement faisable !!

    • Christine Guyomard Le 11 décembre 2017 - Répondre

      Oui il faudra travailler pour payer les charges patronales
      Donc une tres tres grosse clientèle Pour assumer financièrement

    • David de Pinho Le 12 décembre 2017 - Répondre

      Au dessus de 40 passages par jours c’est tout à fait réalisable 🙂

    • Julie David-Brégeaud Le 16 décembre 2017 - Répondre

      Encore faut il avoir 40 passages par jour!

    • Elodie Cassyopée Le 16 décembre 2017 - Répondre

      David de Pinho belle mentalité, la remplaçante a aussi de grosses charges carpimko et URSSAF et on fait tout pour bien soigner vos patients !

    • Caro Noel Le 16 décembre 2017 - Répondre

      David. Expliques moi comment tu te retrouves à lâcher 90% de ton chiffre à une remplaçante ?? Tu ne bosses plus ?

    • Virginie Dorieux Le 17 décembre 2017 - Répondre

      tout a fait d’accord! Je suis idel remplaçante et perso j’ai 85% de rétrocessions. Les 15% sont pour l’infirmière remplacé pour le fonctionnement du cab etc. Et je trouve ça normal. J’ai aussi URSSAF et carpimko qui ne m’oublie pas!
      Perso je vois pas l’interêt du salariat!

  8. Vince Guilbaud Le 10 décembre 2017 - Répondre

    Mdr le salaria vous êtes sérieux vous voulez exploité votre prochain pdt que vous vous gavé embauche le o smic ou a peine plus que l hosto… C grave

  9. Pierre-Francois Gonot Le 10 décembre 2017 - Répondre

    Une partie des syndicats intéressés par le salariat, c’est que des accords entre état et syndicats en sous-main portent sur la possibilité de salarier une IDEL non par une Pair mais par un Médecin via une maison de santé… la contrepartie est sûrement déjà sur des comptes offshore

  10. Cé Cile Le 11 décembre 2017 - Répondre

    Je pense que c’est Bien, a condition d’avoir un gros chiffre, si on veut payer son salarié correctement.
    Parce que, faut aussi penser, qu’aucun ide n’acceptera de bosser pour un cabinet qui lui paie des cacahuètes….
    Puis on se plaint assez en disant qu’on est déjà pas très bien payé pour le travail que l’on effectue donc ce serait vraiment degueulasse de salarier des ide pour les payer encore moins

  11. Véronique Bourrel Le 11 décembre 2017 - Répondre

    Si tu salarie une autre IDE au prix ou on nous paye les actes, il ne vas pas nous rester grand chose la fin…

  12. Cynthia Collin Le 13 décembre 2017 - Répondre

    C’est pas une infirmière qu’il faudrait salarié mais la possibilité de salarier une aide soignante !

  13. Cloélia Mrtn Le 13 décembre 2017 - Répondre

    Bah non oú et l’interet…?!

  14. Céline Adam Le 16 décembre 2017 - Répondre

    Salarier au prorata des jours travaillés en net, ça revient aux rétrocessions payées aux remplaçants? La différence réside plus dans le contrat de travail qui lie les 2 IDEL. Des avantages et des inconvénients: pour le remplaçant, son salaire horaire net s’alignerait plus sur celui d’une structure; pour le remplacé, le risque est de tomber sur des salariés peu impliqués, couverts par un contrat et ses avantages…

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