caisse primaire d’assurance maladie

2 07, 2013

Le procès gagnant d’une infirmière libérale contre la CPAM dans le cadre d’une facturation abusive

By | 2018-04-12T15:44:40+00:00 2 juillet 2013|IDEL au quotidien|49 Comments

L’accusation de facturation abusive pour un AIS 3 mettant en cause une infirmière libérale varoise a fait grand bruit. Le verdict vient de tomber : un non-lieu est adjugé et relaxe totalement l’infirmière libérale des charges qui pesaient sur elle. Retour détaillé sur cette affaire très symbolique. La base du problème La nomenclature générale des [...]