Recouvrement des impayés de l’infirmière libérale : comment faire, comment se protéger ?

Recouvrement des impayés de l’infirmière libérale : comment faire, comment se protéger ?

Tous les IDEL le savent : il n’est pas toujours évident de se faire payer les actes dispensés. Soit les mutuelles et/ou les complémentaires santé trainent la patte pour régler la part complémentaire, soit les patients, par mauvaise foi ou par difficulté financière, ne règlent pas leurs dus. Par ailleurs, la règlementation sur le tiers payant est parfois floue pour certains praticiens. Faisons donc le bilan sur le tiers payant, le paiement différé et les moyens de recouvrement d’impayés.

Le tiers payant

recouvrement infirmier libéralAvant toute chose, il est fondamental de rappeler, essentiellement à destination des nouveaux venus dans le monde des IDEL, qu’il faut s’enregistrer auprès des complémentaires santé pour bénéficier des règlements des parts complémentaires des patients. Certaines plateformes existent qui permettent aux professionnels de santé de s’enregistrer une bonne fois pour toutes auprès de différentes mutuelles. Sinon, il vous faudra vous enregistrer auprès de chacune d’elles, une par une…

Quoi qu’il en soit, sachez que seuls trois types de patients bénéficient obligatoirement du tiers payant :

  • Les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire ;
  • Les patients bénéficiaires de l’AME ;
  • Les patients victimes d’un accident du travail.

Dans tous les autres cas, le tiers payant n’est pas prévu par la réglementation. La CPAM précise à ce sujet que vous pouvez éventuellement appliquer le tiers payant à certains patients sur la base de situations sociales particulières. De la même manière, vous pouvez le faire pour vos patients en ALD, mais ce n’est en aucun cas obligatoire. Ces derniers sont en effet couverts à 100% mais ne sont pas dispensés du règlement de leurs soins !

Quelle que soit la situation, vous devez absolument cocher sur la feuille de soins les cases indiquant : « l’assuré n’a pas payé la part obligatoire » ainsi que la case « Le patient n’a pas payé la part complémentaire ».

Le paiement différé pour les patients en difficulté

Vous avez bien sûr la possibilité de retarder l’encaissement de vos patients qui souffrent ponctuellement d’une situation financière difficile et qui ne bénéficient pas de couvertures sociales. Dans ces cas-là, demandez des chèques en fixant, avec le patient, une date d’encaissement. Dans le cas de versements partiels, faites au patient une quittance indiquant le montant réglé et la prestation correspondante. Votre logiciel de gestion le fait sans problème, c’est donc très facile.

Le recouvrement des impayés

Plusieurs situations peuvent se présenter : soit c’est le patient qui n’a pas payé, soit c’est la mutuelle, plus rarement la CPAM, en théorie.

Dans le cas où le recouvrement concerne une mutuelle ou la CPAM, vous devez envoyer un courrier stipulant les informations nécessaires au traitement de votre demande de paiement, l’identification de l’assuré ou du bénéficiaire, dans le cas où les deux sont différents, et la référence du règlement. Vous devez par ailleurs fournir une copie de la feuille de soin.

Dans le cas où c’est le patient qui n’a pas payé, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception comportant :

  • La date de rédaction ainsi que les coordonnées du patient ;
  • Un résumé de la situation ;
  • Une demande de règlement ;
  • Un délai de résolution du litige ;
  • Vos coordonnées et votre signature ;
  • L’expression mise en demeure.

Ne faites surtout pas appel à une société de recouvrement : cela coûte cher et peut être risqué. Dans le cas où vos lettres de mise en demeure ne portent pas leurs fruits, contactez un juge de proximité pour un règlement à l’amiable.

Et vous, avez-vous déjà eu des problèmes d’impayés ? Avez-vous eu des litiges avec une mutuelle ? Un patient ? Comment avez-vous réglé ce litige ? Partagez vos expériences et vos conseils !

By | 2018-04-12T15:50:26+00:00 30 juillet 2012|IDEL au quotidien|62 Comments

62 Commentaires

  1. Céline Zenou Seknazi Le 30 juillet 2012 - Répondre

    moi je laisse tomber.. marre d’envoyer des courriers, de téléphoner.. si on me réglait par miracle tous mes impayés, je partirais 2mois à Tahiti!

  2. Claire Grattery Valery Le 30 juillet 2012 - Répondre

    je vais jusqu’au bout: relances, appels….si vraiment c’est trop difficile, je laisse si qqs euros. j’ai très très peu d’impayé!

  3. Marie Hivert Le 30 juillet 2012 - Répondre

    nous avons tres tres peu d’impayees, car nous fonctionnont avec les cartes vitales (les personnes sont remboursees 3 a 4 jours apres) nous avons eu une fois un impaye (qui m’a frappe a coup de canes car comme il disait  » je fais partie de la SNCF et je n ‘ai rien a paye) moi il me devait 13 euros et ma collegue 20 euros , nous sommes allees au tribunal qui lui a sommé de nous paye et cela a finit comme ca ( il a paye en liquide devant le reconciliateur) mais il l’a fait en ralant et sans excuses

  4. Angélique Lebreton Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Moi jamais d’impayés car pour tous les patients je fonctionne avec la carte vitale ….

  5. Céline Zenou Seknazi Le 30 juillet 2012 - Répondre

    moi aussi je fonctionne avec la carte vitale.. mais quand vous arrivez chez le patient et qu’il vous tend un papier de sécu usé pas à jour, avec une mutuelle jamais vue, bin vous faites les soins et vous perdez vos AMI en timbres, téléphone, énervement, etc.. puis vous laissez tomber parce que le patient n’a pas un radis et que vous osez pas le faire payer..

  6. Céline Zenou Seknazi Le 30 juillet 2012 - Répondre

    eh oui, parfois on bosse gratis.. c’est le métier qui rentre! 😉

  7. Pas de pb on bosse avec carte vital et nous sommes conventionnés avec plusieurs mutuelles donc avec des DRE donc 0 euros de relances!

  8. Pas de pb on bosse avec carte vital et nous sommes conventionnés avec plusieurs mutuelles donc avec des DRE donc 0 euros de relances!

  9. Pas de pb on bosse avec carte vital et nous sommes conventionnés avec plusieurs mutuelles donc avec des DRE donc 0 euros de relances!

  10. Pas de pb on bosse avec carte vital et nous sommes conventionnés avec plusieurs mutuelles donc avec des DRE donc 0 euros de relances!

    • LOUIS Le 1 août 2012 - Répondre

      Bonjour comment faites vous pour vous enregistrer auprès des mutuelles?

  11. Pas de pb on bosse avec carte vital et nous sommes conventionnés avec plusieurs mutuelles donc avec des DRE donc 0 euros de relances!

    • cardona Le 1 novembre 2013 - Répondre

      Oui mais toutes les mutuelles ne remboursent pas forcément les frais IDE. Donc même en travaillant uniquement avec la carte, cela nécessite de se faire régler une partie par le patient.

  12. Jean Charles Frezouls Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Le problème étant le conventionement avec les mutuelles, elles ne le font pas toutes.. Moi 0 soucis avzc les caisses mais les mutuelles…et si jdevais courir après toutes..

  13. Jean Charles Frezouls Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Le problème étant le conventionement avec les mutuelles, elles ne le font pas toutes.. Moi 0 soucis avzc les caisses mais les mutuelles…et si jdevais courir après toutes..

  14. Jean Charles Frezouls Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Le problème étant le conventionement avec les mutuelles, elles ne le font pas toutes.. Moi 0 soucis avzc les caisses mais les mutuelles…et si jdevais courir après toutes..

  15. Jean Charles Frezouls Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Le problème étant le conventionement avec les mutuelles, elles ne le font pas toutes.. Moi 0 soucis avzc les caisses mais les mutuelles…et si jdevais courir après toutes..

  16. Jean Charles Frezouls Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Le problème étant le conventionement avec les mutuelles, elles ne le font pas toutes.. Moi 0 soucis avzc les caisses mais les mutuelles…et si jdevais courir après toutes..

  17. Joelle Capdeville Le 30 juillet 2012 - Répondre

    depuis ‘sesame vitale je n’ai plus aucun impayés je pratique le 1/3 payant mais aucune convention avec aucune mutuelle pour les soins ponctuels ce sont de petites sommes à regler

  18. Joelle Capdeville Le 30 juillet 2012 - Répondre

    depuis ‘sesame vitale je n’ai plus aucun impayés je pratique le 1/3 payant mais aucune convention avec aucune mutuelle pour les soins ponctuels ce sont de petites sommes à regler

  19. Joelle Capdeville Le 30 juillet 2012 - Répondre

    depuis ‘sesame vitale je n’ai plus aucun impayés je pratique le 1/3 payant mais aucune convention avec aucune mutuelle pour les soins ponctuels ce sont de petites sommes à regler

  20. Joelle Capdeville Le 30 juillet 2012 - Répondre

    depuis ‘sesame vitale je n’ai plus aucun impayés je pratique le 1/3 payant mais aucune convention avec aucune mutuelle pour les soins ponctuels ce sont de petites sommes à regler

  21. Joelle Capdeville Le 30 juillet 2012 - Répondre

    depuis ‘sesame vitale je n’ai plus aucun impayés je pratique le 1/3 payant mais aucune convention avec aucune mutuelle pour les soins ponctuels ce sont de petites sommes à regler

  22. Laurent Kieffer Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Impayés très rares mais une fois j’ai harcelé le type. Il tenait une boulangerie devant laquelle je passais tous les jours et j’y allais quand elle était pleine en demandant mon dû. Au bout de 2 semaines j’étais payé.

  23. Laurent Kieffer Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Impayés très rares mais une fois j’ai harcelé le type. Il tenait une boulangerie devant laquelle je passais tous les jours et j’y allais quand elle était pleine en demandant mon dû. Au bout de 2 semaines j’étais payé.

  24. Laurent Kieffer Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Impayés très rares mais une fois j’ai harcelé le type. Il tenait une boulangerie devant laquelle je passais tous les jours et j’y allais quand elle était pleine en demandant mon dû. Au bout de 2 semaines j’étais payé.

  25. Laurent Kieffer Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Impayés très rares mais une fois j’ai harcelé le type. Il tenait une boulangerie devant laquelle je passais tous les jours et j’y allais quand elle était pleine en demandant mon dû. Au bout de 2 semaines j’étais payé.

  26. Laurent Kieffer Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Impayés très rares mais une fois j’ai harcelé le type. Il tenait une boulangerie devant laquelle je passais tous les jours et j’y allais quand elle était pleine en demandant mon dû. Au bout de 2 semaines j’étais payé.

  27. Anne-laure Marcel Le 30 juillet 2012 - Répondre

    J’ai un organisme qui s’occupe de ma facturation. J’envoie les ordos et mon planning et si j’ai des retours de caisses c’est eux qui gèrent …. Le top !!!!

  28. Anne-laure Marcel Le 30 juillet 2012 - Répondre

    J’ai un organisme qui s’occupe de ma facturation. J’envoie les ordos et mon planning et si j’ai des retours de caisses c’est eux qui gèrent …. Le top !!!!

  29. Anne-laure Marcel Le 30 juillet 2012 - Répondre

    J’ai un organisme qui s’occupe de ma facturation. J’envoie les ordos et mon planning et si j’ai des retours de caisses c’est eux qui gèrent …. Le top !!!!

  30. Anne-laure Marcel Le 30 juillet 2012 - Répondre

    J’ai un organisme qui s’occupe de ma facturation. J’envoie les ordos et mon planning et si j’ai des retours de caisses c’est eux qui gèrent …. Le top !!!!

  31. Anne-laure Marcel Le 30 juillet 2012 - Répondre

    J’ai un organisme qui s’occupe de ma facturation. J’envoie les ordos et mon planning et si j’ai des retours de caisses c’est eux qui gèrent …. Le top !!!!

  32. Pierrette Ferracci Le 30 juillet 2012 - Répondre

    je n’ai pas d’impayés 🙂

  33. Pierrette Ferracci Le 30 juillet 2012 - Répondre

    je n’ai pas d’impayés 🙂

  34. Pierrette Ferracci Le 30 juillet 2012 - Répondre

    je n’ai pas d’impayés 🙂

  35. Pierrette Ferracci Le 30 juillet 2012 - Répondre

    je n’ai pas d’impayés 🙂

  36. Pierrette Ferracci Le 30 juillet 2012 - Répondre

    je n’ai pas d’impayés 🙂

  37. Alexandra Saulneron Le 30 juillet 2012 - Répondre

    nous avons des impayés, tout d’abord nous téléphonons, puis si pas de réponse 1 semaine après lettre en recommandée. Puis si toujours rien ne se passe, nous allons directement chez la personne . En général nous récupérons toujours notre dû. Il nous reste 3 ou 4 impayés… mais nous sommes trop gentilles….

  38. Alexandra Saulneron Le 30 juillet 2012 - Répondre

    nous avons des impayés, tout d’abord nous téléphonons, puis si pas de réponse 1 semaine après lettre en recommandée. Puis si toujours rien ne se passe, nous allons directement chez la personne . En général nous récupérons toujours notre dû. Il nous reste 3 ou 4 impayés… mais nous sommes trop gentilles….

  39. Alexandra Saulneron Le 30 juillet 2012 - Répondre

    nous avons des impayés, tout d’abord nous téléphonons, puis si pas de réponse 1 semaine après lettre en recommandée. Puis si toujours rien ne se passe, nous allons directement chez la personne . En général nous récupérons toujours notre dû. Il nous reste 3 ou 4 impayés… mais nous sommes trop gentilles….

  40. Alexandra Saulneron Le 30 juillet 2012 - Répondre

    nous avons des impayés, tout d’abord nous téléphonons, puis si pas de réponse 1 semaine après lettre en recommandée. Puis si toujours rien ne se passe, nous allons directement chez la personne . En général nous récupérons toujours notre dû. Il nous reste 3 ou 4 impayés… mais nous sommes trop gentilles….

  41. Alexandra Saulneron Le 30 juillet 2012 - Répondre

    nous avons des impayés, tout d’abord nous téléphonons, puis si pas de réponse 1 semaine après lettre en recommandée. Puis si toujours rien ne se passe, nous allons directement chez la personne . En général nous récupérons toujours notre dû. Il nous reste 3 ou 4 impayés… mais nous sommes trop gentilles….

  42. Celles qui disent 0 impayé, j’ai dût mal à y croire , car nous prenons les cartes vitales , nous sommes conventionnées avec la quasi totalité des mutuelles ( qui sont bcp trop nombreuses à mon goût ) et malgré tout j’ai encore des impayés de qq euros par ci par là que les mutuelles « oublies » de nous payer… Alors tout les 3 mois je refait les relances et qd le timbre et le tps perdu sont plus coûteux , je laisse tomber …..;(

  43. Je suis assez étonnée des réponses…prendre la carte vitale n’exclue pas le règlement des honoraires….

  44. Alexandra Loupias Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Je m’occupe trop peu de mes impayés (mutuelles ou caisses, rejets pr divers motifs)’et j’y perd donc pas mal d’argent. Mais si le patient paye j’ai très peu d’impayés, deux fois, une très mauvaise payeuse (on a abandonné par désespoir) et une dame sans mutuelle et avec très peu de revenus, on a laissé tomber car on se sentait pas de la harceler!

  45. Nicolas Lanter Le 30 juillet 2012 - Répondre

    très rare,seulement deux fois. Une fausse attestation de cmu,la sécu nous a fait un virement de 60% et une deuxième fois un interdit bancaire qui nous a payé en liquide 3 mois après.

  46. Marie Hivert Le 30 juillet 2012 - Répondre

    pour repondre a nenex, certe la carte vitale n’exclue pas le reglement mais le patient sachant qu’il sera rembourse tres rapidement ( 3 a 4 jours) ne rechigne pas a regle meme si c’est une grosse somme . par contre nous ne faisons pas le 1/3 payant mutuelle car le remboursement se fait sous 8 jours apres le remboursement de la secu . mais je repete quasiment aucun impaye. par contre nous avons du mal avec le SSIAD d’orvault qui traine , qui rechigne a nous regle . (surtout depuis les augmentations mci et mau) avec les autres ssiad , aucun probleme

  47. Lionel Jacintho Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Mon comptable est formel : un colt 45 n’est pas déductible en frais professionnels
    Il reste donc l’intimidation. Et si on jouait aux « Affranchis » ?

  48. Lionel Jacintho Le 30 juillet 2012 - Répondre

    Mon comptable est formel : un colt 45 n’est pas déductible en frais professionnels
    Il reste donc l’intimidation. Et si on jouait aux « Affranchis » ?

  49. Sabrina Riemenschnitter Le 30 juillet 2012 - Répondre

    les mutuelles: j’ai règlé le problème: je fais payer le patient et il se fait rembourser, il a plus d’arguments que moi pour se faire rembourser…

  50. Sabrina Riemenschnitter Le 30 juillet 2012 - Répondre

    les mutuelles: j’ai règlé le problème: je fais payer le patient et il se fait rembourser, il a plus d’arguments que moi pour se faire rembourser…

  51. Sabrina Riemenschnitter Le 30 juillet 2012 - Répondre

    les mutuelles: j’ai règlé le problème: je fais payer le patient et il se fait rembourser, il a plus d’arguments que moi pour se faire rembourser…

  52. Alexandra Loupias Le 31 juillet 2012 - Répondre

    Comme Sabrina, à part quelques mutuelles dont je suis sûre! J’ai eu trop de mauvaises surprises, erreurs de débutante!

  53. Comme sabrina et alexandra : 1/3 payant pour les grosses sommes , si juste une ps je ne fais pas le 1/3 payant . J’ai peu de conventions avec les mutuelles. Pour ceux qui sont à la msa ,camieg , mgen je ne fais pas payé. Les autres oui . Il y a toujours des mauvais payeurs ! Comme par hasard tu te pointe le dernier jour et il n’y a personne , on te répond pas au tél … Souvent je laisse tomber !! Mais ce qui m’énnerve le plus c’est le « ah bon , faut payer » grrrrrrrrrr. J’ai eu plusieurs fois le coup à la permanence des personnes qui viennent sans un sou en poche , je leur indique le distributeur mais dans ces cas là souvent on s’assoit dessus !!!

  54. Jean Charles Frezouls Le 2 août 2012 - Répondre

    Moi ça fait 2 ans Que je suis ds le travail et il est vrai que j’ai encore du mal à demandé au gens de payer .. Ça va venir
    Vu les soins qui me sont pas payé.. Par toutes c nouvelles mutuelles qui voient le jour..

  55. Marianne Zuretti Le 2 août 2012 - Répondre

    pratiquement pas d’impayés , sauf une , qui suite à chirurgie esthétique remboursée pour qui nous avons fait le 1/3 payant CPAM avec ma collègue , … et qui nous doit tjs la part mutuelle pour laquelle elle a déjà été remboursée ( 63€ pour moi , 105 pour ma collègue ) depuis ….10 mois !!!! elle ne répond pas au tél , refuse de nous ouvrir , la porte …. et apparemment on ne peut rien faire ! c inadmissible !!!

  56. Christiane Deubel Le 3 août 2012 - Répondre

    vous savez que le tiers payant n’est pas obligatoire en dessous de 10 actes, et que les dernières recommandations des caisses sont d’en faire de moins en moins.

  57. seuls impayés notre SSIAD qui ne paye plus de puis 3 mois donc j’ai 9000€ dans le baba merci la Sécu qui a menacé de me déconventionner face à mon refus de passer par le SSIAD pour facturer mes soins

    • audebu Le 20 août 2012 - Répondre

      nous c’est avec la RAM qu’on a souvent des problèmes soit elle paye pas soit elle a des bonnes raisons pour retarder indéfiniment les faxes sont pas clairs comme par hasard

  58. aurore Le 20 août 2012 - Répondre

    c quoi les DRE et quelle plateforme il existe pour faciliter l’inscription auprès des mutuelles?

  59. DUCOURANT Le 4 octobre 2012 - Répondre

    Si besoin, je m’occupe des relances Mutuelles de cabinets (kinés/ infirmières) dans la région de Narbonne/ Béziers.

Laisser un commentaire