Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de déplacement aux IDEL

Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de déplacement aux IDEL

La CPAM remet en cause les indemnités kilométriques versées aux infirmiers libéraux qui effectuent des déplacements à domicile. Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d’euros.

Quelques explications.

Les indemnités de déplacement

Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l’infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l’Assurance Maladie. On peut identifier 2 types d’indemnités de déplacement, qui peuvent se cumuler :

  • L’IFD (indemnité forfaitaire de déplacement) : elle s’élève à 2,50€ et elle est due pour tout déplacement prescrit par un médecin.
  • L’IK (indemnité horokilométrique) : son montant est de 0,35€ par kilomètre (pour un déplacement en plaine) et elle ne s’applique que si le patient habite hors de l’agglomération où l’infirmier exerce. Et c’est justement sur cette notion d’agglomération que repose tout le problème.

infirmiers,liberaux,libérales,infirmières,ifa,ifd,indemnites,kilometriques,aglomeration,controle,deplacement,remboursement,cpamLa notion d’agglomération ne semble pas être la même pour tous…

Lorsque l’on passe son code de la route, le terme « agglomération » est plutôt clair : il s’agit de la zone urbaine où l’on roule, en principe, à 50 km/heure et qui est délimitée par des panneaux d’entrée et de sortie de ville. Ainsi, les infirmiers libéraux qui effectuent des soins hors de l’agglomération dans laquelle ils exercent leur activité, ont pour habitude de facturer des indemnités kilométriques aux patients, qui sont ensuite remboursés par la CPAM. Cependant, il semblerait que cette dernière n’ait pas la même notion de l’agglomération que les infirmiers, et que les conducteurs en général. En effet, pour elle, l’agglomération engloberait la commune toute entière, et ne s’arrêterait pas à la frontière définie par les panneaux. C’est en tout cas de cette manière que la Caisse primaire d’assurance maladie du Finistère l’a définie, entraînant des conséquences non négligeables pour les infirmiers libéraux effectuant des soins à domicile.

Certains infirmiers libéraux doivent rembourser leurs indemnités kilométriques

Si les infirmiers ont jusqu’à présent facturé des indemnités kilométriques en se rendant hors de leur agglomération, ils ne sont pas à l’abri de recevoir des lettres de la part des Caisses primaires d’assurance maladie leur réclamant des « trop perçus ». En effet, fin août, à Quimper, environ 100 IDEL ont reçu des lettres recommandées de la CPAM du Finistère leur demandant le remboursement sur 2 ans (entre 2010 et 2012) d’indemnités kilométriques hors agglomération qu’ils n’auraient pas dû facturer. Et la note a été salée pour plus d’un infirmier. Pour certains, le remboursement ne se monte qu’à une centaine d’euros, alors que pour d’autres il s’élève à plus de 10 000 euros ! Cette nouvelle interprétation de la CPAM a donc des conséquences non négligeables, qui, en plus des remboursements demandés, pourraient pénaliser les IDEL qui travaillent dans les zones rurales et réduire l’accès aux soins des patients qui sont éloignés des agglomérations.

Et vous, avez-vous déjà reçu une lettre vous réclamant le remboursement d’indemnités de déplacement ? Comment jugez-vous cette nouvelle définition de l’agglomération par la Caisse d’assurance maladie ? Saviez-vous que les déplacements hors agglomération, mais situés dans la même commune, ne devaient pas faire l’objet d’une facturation d’indemnités kilométriques ? Et si un patient éloigné de l’agglomération a besoin de vos soins, allez-vous refuser d’intervenir, ou pensez-vous lui demander de payer vos frais de déplacement ? Ces nouveaux contrôles de la CPAM peuvent arriver à n’importe quel infirmier libéral, alors n’hésitez pas à partager votre expérience ou vos réactions.

By | 2018-04-12T15:49:24+00:00 4 octobre 2012|IDEL au quotidien|39 Comments

39 Commentaires

  1. Fabrice Fracalossi Le 4 octobre 2012 - Répondre

    Les cpam ne sont pas derrangées par l’abus des medecins traitant plutot?

  2. Alexandra Torta Le 4 octobre 2012 - Répondre

    si tu fais des soins hors agglo ds un autre village à plus de 3 km c bon non???

  3. CAPDEVILLE JOELLE Le 4 octobre 2012 - Répondre

    je ne facture jamais d’ik dans la commune

    • Malou Le 4 octobre 2012 - Répondre

      la commune pour la CPAM du finistere ne s’arrete pas aux panneaux mais a la limite geographique cadastrale ce qui est loin d’etre la meme chose, ce qui inclut donc une difference entre les ik demandés et ceux acceptés par la cpam, et donc au fil des années un trop percu….

  4. Morgane Dudous Le 4 octobre 2012 - Répondre

    alors là moi je n’y comprend plus grand chose…. j’avais notion que au delà de 2km (soit 4km aler-retour) par rapport au cabinet infirmier on pouvait facturer des iks…….. le concept d’agglomération n’ai pas équitable puisque chaque ville (ou village justement) à une superficie différente… où est donc la logique dans tout ça!!!!!!!

  5. Morgane Dudous Le 4 octobre 2012 - Répondre

    alors là moi je n’y comprend plus grand chose…. j’avais notion que au delà de 2km (soit 4km aler-retour) par rapport au cabinet infirmier on pouvait facturer des iks…….. le concept d’agglomération n’ai pas équitable puisque chaque ville (ou village justement) à une superficie différente… où est donc la logique dans tout ça!!!!!!!

  6. Caroline Pungartnik Le 4 octobre 2012 - Répondre

    Oui et pourquoi n’avons nous pas les mêmes tarifs des ik que les généralistes ????

  7. Caroline Pungartnik : parce que vous avez des plus petites cylindrées 🙂

  8. Morgane Dudous Le 4 octobre 2012 - Répondre

    les ik des kinés ne sont pas mal n’ont plus (sans valoir ceux des médecins tout de même…)

  9. Laetitia Larrieu Le 4 octobre 2012 - Répondre

    alors que le prix du carburant est le même pour tout le monde….!!!

  10. Carole Magnier Le 4 octobre 2012 - Répondre

    moi la cpam m’a dit pas d’ik quand il y a d’autre ide dans le village ou je vais, sinon ik dans les village voisin qui n’ont pas d’ide!! en tout cas je trouve dégueulasse de la part des cpam de réclamer les frais kilométriques au bout de plusieurs années, ils voit trés bien chaque mois quand même nos quitances!! mais bon forcément il vont toujours chercher quelques choses!! aprés les iks se sera quoi? ils n’ont qu’a nous mettre les frais de déplacement a 10 euros comme les généralistes!! ah oui on ne doit pas avoir la même pompe a gasoil!!

  11. Pauline Moreau Le 4 octobre 2012 - Répondre

    Pour ce qui est des indemnités, elles devraient être les mêmes pour tous les professionnels de santé. Ce n’est pas à la CPAM de payer les grosses cylindrées des médecins, le prix du carburant est le même pour tous. Ils les prennent déjà en compte dans le calcul des frais réels pour leur déclaration d’impôt.

  12. gaelle Le 4 octobre 2012 - Répondre

    Pour moi à partir du moment où c sur la commune même hors agglo même s’il y a plus de 5kms, je ne facture pas d’ik.

  13. Alors la on touche le fond !!!! Bientôt on ira bosser gratos on reviens au temps des bonnes sœurs la France n avance pas elle recule à grand pas!!!

  14. Catherine Le Calvez Le 4 octobre 2012 - Répondre

    Alors la ! Je rends ma blouse !!! Déjà que les soins nous sont payés au lance pierre ! Faut pas exagérer imaginez Qu après avoir fais des études , avoir mon diplôme , 11 ans d exercice, supporté les remarques , les critiques, les cons, les gens sales , ceux qui te prenne de haut ou pour la Boniche, les cas sociaux , les formations obligatoires , l odre Ide , … Je suis payée pour une toilette bieeeeen lourde autant que la femme de ménage presque !!!!!!! Ce qui fait la différence de tarif entre elle et moi ?? : les iks!!!!!
    au moins je saurai dans quoi me reconvertir !!! et en plus je ne serai pas obliger de tout déclarer !!!!! Lol

    • milon Le 3 novembre 2013 - Répondre

      à cela est oublié tout le temps passé à faire le travail des fonctionnaires de la sécu cad les papiers, la télétrans pour 400 euros par an

    • Anonyme Le 12 mars 2014 - Répondre

      Ta représentation et description du métier est bien triste … Si tu penses que c’est plus gratifiant de tenir un balai et nettoyer les wc, je t’en prie vas y !!!!

  15. Stephanie Trupcevic Le 4 octobre 2012 - Répondre

    C est du délire plus on avance et plus notre profession est dévalorisée!! Ne parlons des actes payes à moitié et les gratos,oui oui c est ça on est considéré comme des bonnes sœurs!!! Je vais le mettre à prier tiens…

  16. Alexandra Loupias Le 4 octobre 2012 - Répondre

    Je commence à désespérer sérieusement moi aussi.

  17. Gilles Armspach Le 4 octobre 2012 - Répondre

    Catherine, je verse des indemnités de déplacements à ma femme de ménage oO »

  18. Veronique Durot-Renaudin Le 4 octobre 2012 - Répondre

    Y’en à marre de gratter les IDEL!!! On court comme des dingues…2ème acte à 50% 3ème gratis…les i.k au peigne fin! Et pi Koi encore????
    On s’amuse peut-être??????
    Heureusement qu’on a de bonnes gambettes pour courir!!!

  19. Gilles Armspach Le 5 octobre 2012 - Répondre

    Sûr que dans le Finistère y a un petit bureaucrate qui sera bien noté pour sa trouvaille… À croire qu’on leur laisse trop de temps pour penser !

  20. si apres le panneau c’est encore l agglomération, pourquoi les impots ne reclament pas le remboursements des primes à l amélioration de l habitat rural ? et la suppression des gendarmeries dans les villes ou il y a une police nationale… Une meme logique pour tous !

  21. Caroline Pungartnik Le 5 octobre 2012 - Répondre

    j’ai une voiture de 9cv pour justement essayer de gratter un ‘ti qqchose , mais ça doit pas suffir !!

  22. Caroline Pungartnik Le 5 octobre 2012 - Répondre

    on en est au point vers chez nous en campagne , que les idel du village à coté viennent sur notre secteur pour faire des soins ! Et sans se compter des ik puisqu’elles ne peuvent pas , afin de faire un peu plus de soins !!! Mais ça , c’est 1 autre problème ….

  23. Carine Viboud Le 5 octobre 2012 - Répondre

    C’est incroyable , ils n’ont qu’à mettre les Ik des dr au même tarif que les IK des IDE déjà et puis déjà qu’on travaille toujours en soldant notre savoir faire avec le 2 ieme soin à 50% et le 3 ieme gratuit … Mais ou va t-on ? Ce sont comme les tarif urgence , on peut les facturer mais attention la cpam va nous les réclamer… Alors pourkoi existe t il?

  24. Eve Henry Le 5 octobre 2012 - Répondre

    qu’ils commencent par baisser les ik des medecins qui abusent largement plus que nous!!!!pffff marre d’etre les couillones de service!!!!!

  25. Pauline Moreau Le 5 octobre 2012 - Répondre

    Ici comme partout les médecins facturent leurs IK, alors qu’ils se déplacent à pied, ou que leur cabinet est au bout de la rue. J’ai pris rdv pour ma grand-mère qui peut se déplacer, il a insisté pour venir à domicile, alors que ce n’était pas justifié… Bam 33€ ! La CPAM devrait commencer par regarder du côté des médecins…

  26. sole Le 5 octobre 2012 - Répondre

    ben voyons les IDEL encore dans la ligne de mire!!!les actes gratos,les passages a la pharmacies pour certains les allers retours pour les autres parce que nos patients sont des gens tres occupes!!!!l’ordre infirmiers!!!!les vaccins grippe!!!!les iks dignes d’un foutage de gueule entre les ik des toubibs et des kinés on ne leur arrive pas à la cheville par contre on est les bonnes à tout faire!!!non mais sans déconner je pense sérieusement à faire autre chose!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  27. Eric Cérémonie Le 5 octobre 2012 - Répondre

    Moi à la CPAM du 91 quand je me suis installé, ils m’ont offert un tube de vaseline, au début j’ai pas compris mais maintenant, je sais pourquoi !!!! Cela dit ça ne veut pas dire pour autant que je m’y suis fait……………. aie, aie, aie, non pas par là !!!!!!

  28. Yannick Simonneau Le 5 octobre 2012 - Répondre

    La mort de la profession libérale est indirectement annoncée par le dégout des IDEL

  29. Masson Le 5 octobre 2012 - Répondre

    J’ai bossé à Nice, grande agglomération, mais je n’ai jamais facturé la moindre ik .
    Pourquoi cette rivalité avec les médecins?
    Quand ils prescriront les soins au cabinet, il faudra modifier les heures d’ouvertures, trouverez-vous cela plus simple?

  30. Anne Thuillier Leichtweiss Le 5 octobre 2012 - Répondre

    de plus en plus écoeurée par le manque de considération à notre encontre…on veut nous éliminer c’est pas possible autrement!!!!

  31. Caroline Loic Le 6 octobre 2012 - Répondre

    non mais n’importe quoi, et les actes infirmiers qu’elles font gracieusement parce que au delà de 3soins la sécu ne remboursent pas … là encore ça ne les gêne pas …non mais où on va !!!!

  32. Aurélie Idel Le 6 octobre 2012 - Répondre

    bonne soeur voila ce qu’on est !!! nous on est a la campagne et bientot ca nous couteras plus chere en deplacement (essence) que ce que nous rapporte les soins chez les patients eloignés…… ecoeurant !!!!

  33. Joelle Capdeville Le 6 octobre 2012 - Répondre

    @Carole ok pour pas d’ik remboursables mais ça n(est pas à nous d’assumer le libre choix des gens … p’etre que quand nous serons moins connes les autorites ne nous considereront plus comme telles !! donc on se fait payer en precisant que le remboursement sera fait par rapport au cabinet le plus proche et si les gens tiennent a leur IDEL ce n’est pas 35cts qui les font changer d’avis

  34. chris Le 13 décembre 2012 - Répondre

    Je ne comprend pas, nous notre caisse nous fournit des barèmes kilométriques pour toutes les communes du département… Au moins c’est clair…

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