Infirmiers Libéraux : que change le projet de loi Santé de Marisol Touraine pour vous ?

Infirmiers Libéraux : que change le projet de loi Santé de Marisol Touraine pour vous ?

Le 19 juin dernier, Marisol Touraine présentait son nouveau projet de loi Santé. Soumis au Conseil d’État fin juillet, il sera présenté au Conseil des ministres ce mois-ci puis au Parlement au début de l’année 2015. Quels sont les changements notables prévus par cette loi pour les infirmiers libéraux ? Quelles sont les perspectives envisagées concernant la Santé publique dans son ensemble ?

Les IDELs et le projet de loi du ministre de la Santé 2014/2015

Comme nous l’abordions dans nos précédents articles, les deux grands principaux changements évoqués pour cette année en ce qui concerne la profession d’infirmier libéral sont : la reconnaissance d’un nouveau diplôme d’infirmier clinicien afin de réaffirmer les capacités infirmières dans le traitement et la prévention ainsi qu’une nouvelle reconnaissance financière des tuteurs de stages des étudiants infirmiers.

En effet, lors de l’annonce du Plan cancer par François Hollande le 4 février 2014, il fut évoqué la création d’un nouveau master d’infirmier clinicien afin de pallier aux manques de liens entre patients, hôpitaux et médecine de ville. Le projet de loi de Marisol Touraine suit donc cette prérogative présidentielle estimant qu’ « il s’agit à titre d’exemple que des infirmiers puissent, dans le domaine de la cancérologie et pour la prise en charge de patients requérant des soins complexes, voir leur exercice professionnel élargi afin de mieux répondre aux besoins ».  Toutefois comme l’avait constaté l’ONI, ce master est certes une possibilité de carrière nouvelle offerte mais ne peut servir à affirmer des rôles préventifs et curatifs inscrits déjà depuis des années au champ de compétences infirmières : « Le Code de la santé publique ne rappelle-t-il d’ailleurs pas que les soins infirmiers sont tout autant préventifs, curatifs que palliatifs ? ».

Quant à la rémunération  des tuteurs des stagiaires en ESI, la réforme vise principalement à ce que les infirmiers libéraux puissent facturer de même façon pour les actes de leurs stagiaires que pour leurs propres actes, des actes qui restent effectués sous leur contrôle, ce qui jusque-là n’était alors pour l’IDEL que du travail « bénévole. Ainsi la future loi estimera que « Les étudiants peuvent réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d’un infirmier diplômé ».

En revanche, il n’est pas fait état des demandes d’élargissement de possibilités de prescriptions concernant les antalgiques ou les antiseptiques. Dommage ! Quant à la vaccination, mis à part pour les sages-femmes, les infirmiers libéraux restent cantonnés à la vaccination antigrippale.

Les grands bouleversements médicaux évoqués par les propositions de Marisol Touraine

Le projet de loi prévu s’inscrit sur quatre grands axes principaux :

  • Le renforcement de la politique de prévention des pathologies longue durée : « L’état de santé moyen des Français est parmi les meilleurs qui soient. Mais derrière ces résultats existent de fortes inégalités. En classe de CM2, les enfants d’ouvriers sont dix fois plus touchés par l’obésité que les enfants de cadres. C’est parmi eux que se recruteront les futures victimes de la « diabésité », cette épidémie silencieuse qui progresse de façon massive. ».
  • La mise en place d’un service territorial de santé publique : « Des témoignages si différents qui illustrent le risque bien réel de voir émerger une médecine à deux vitesses. ». Ainsi tous les acteurs des services médicaux de proximité seront concernés mais surtout le gouvernement souhaite étendre le dispositif du tiers payant, à la grande crainte des médecins généralistes.
  • L’engagement accru du gouvernement en matière de recherches et d’innovations médicales : « les enjeux liés à la recherche et à l’innovation en santé sont immenses pour les patients et les professionnels. ».
  • Renforcement de l’unité des politiques de santé publique et briser les barrières entre hôpital et ville : « Il n’y a qu’une seule politique de santé et chacun doit y contribuer pour sa part, acteurs nationaux comme acteurs locaux, acteurs publics comme acteurs privés. ».

 

Ce projet de réforme se veut ambitieux mais oublie néanmoins selon les spécialistes, notamment l’ONI en ce qui concerne les infirmiers libéraux, certains axes médicaux prioritaires à développer. Cette loi débute son parcours dans le cadre législatif français, il se peut donc qu’elle soit encore améliorée ou modifiée jusqu’à son vote définitif prévu pour le premier semestre 2015.

Et vous, infirmières et infirmiers libéraux, que pensez-vous de cette réforme de santé ? Quel point de vue adoptez-vous concernant les changements évoqués concernant votre profession d’infirmiers libéraux ? Comment trouvez-vous, d’une façon plus générale, les dispositifs prévus en matière de politique de santé par cette future loi ?

By |2018-04-12T15:38:36+00:0010 septembre 2014|IDEL au quotidien|81 Comments

81 Comments

  1. Muriel Alvarez Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Ouaih, je ne suis pas convaincu! J’aurai aimé plus et surtout autres choses….

  2. Bruno Autin Le 10 septembre 2014 - Répondre

    En gros du vent….

  3. Labani Mohamed Le 10 septembre 2014 - Répondre

    pour un e meillere prise en charge

  4. Mary O'fret Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Parce que vous ne factuez pas les actes effectués par les stagiaires vous?? Vous faites des journées complètes gratosss???? N’importe quoi cette soi disant loi!!!

    • Bruno Autin Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Clairement, il faudrait bosser gratis en plus ! Mais qui sont ces types qui bossent dans ces administrations et qui nous pondent des textes aussi débiles ??

    • Céline Arsac Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Les mêmes qui siègent au « super conseil de l’ordre » et disent nous représenter peut-être ?!

    • Mais vous avez pas lu la convention nationale avant de la signer a la CPAM ? C’est marqué noir sur blanc

    • Joelle Capdeville Le 10 septembre 2014 - Répondre

      ben oui ,les actes fait par le stagiaire ne peuvent etre facturés c’est la loi ,jusqu’à present au moins ,la convention que nous avons signée dit clairement que seuls sont facturables les soins realisés par nous personnellement

    • Patrick Penkalla Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Mais bien sûr !!!!
      C’est déjà une charge de travail supplémentaire que l’encadrement d’un étudiant mais si en plus on ne facture pas ses soins, autant rester chez soi ou ne pas prendre d’étudiant à encadrer ….

    • Céline Arsac Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Et après les IFSI se demandent pourquoi ils ne trouvent pas de lieu de stage en libéral…

    • C est pour ça que pas d étudiants

    • Aurélie Bailly Nonat Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Moi je suis une fraudeuse
      J’ai toujours facturer les soins fait par les ESI que je prenais en stage déjà parce que je suis à 10 cm que je supervise
      Que j’encadre et que je conseille
      Que je prend sur mon temps
      Que l’esi ne fait pas la tournée seule enfin pas chez moi….
      Et pourtant moi quand j’étais ESI je l’ai fait mais bon ça c’était avant
      Que je suis pas en salle de soins ou à papoter avec le toubib dans le couloir
      Donc j’ai toujours facturer
      C’est mal je sais
      Mais sinon je prenais zéro stagiaire
      Et franchement si à l’hôpital on facturait pas ce que font les ESI seuls y aurait un sacré trou
      Mais effectivement c’est la loi

  5. Guillaume Zamzam Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Lol il n’y a pas de changements pour changer loi

  6. Pauline Moreau Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Facturer les actes fait par les stagiaires ???!!!!!! Parce qu’il ne fallait pas le faire avant ?????!!!!!

    • Mary O'fret Le 10 septembre 2014 - Répondre

      truc de fou! je viens d’avoir une stagiaire 7 semaines…

    • Et bien il faut lire mieux la convention nationales que vois avez signer avec la CPAM …… C’est marqué noir sur blanc .

    • Joelle Capdeville Le 10 septembre 2014 - Répondre

      et bien Mary, je prendrai RDV avec la secu avant d’avoir un controle ,comme le dit Freecitynurse,c’est ecrit dans la convention !!

    • Patrick Penkalla Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Que peuvent-ils contrôler ?? C’est du vent !!!

    • Mary O'fret Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Ca fait des années qu’on a des stagiaires, qu’on prend du temps pour eux, qu’on leur file du matoss et qu’on paie le gasoil et tu crois vraiment que je vais aller trouver la secu Joelle Capdeville??? C’est du foutage de gueule!!!! Du grand n’importe quoi!

    • Edith Malzac Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Mary j adore ta reponse!!!bien repondu….nous on a toujours facture les actes faits par les eleves en notre presence et sous notre responsabilite!!!evidemment!!!!!!et on irait se faire controler pour ca!!!!ca va pas ou quoi??

  7. Chaima Brakhes Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Le changement c’est maintenant mdrrr…

  8. Pauline Moreau Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Martine Riant

  9. Anne Laure Vaulot Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Et l’ordre infirmier quand est ce qu’on s’en débarrasse?

  10. Bernard Albertini Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Comme d habitude. ….rien , j aurais aimé avoir plus de liberté sur le terrain,

  11. Frédéric Roussel Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Ptain c’est pas possible…je continue de penser qu’il faudrait nous laisser prescrire un bilan sanguin standard sans courrir après un médecin. Et toujours pas mes antiseptiques c’est pas sérieux…

  12. Ni sérum physio …..
    Vive www idel.fr

  13. Virginie Cuisset Guyaux Le 10 septembre 2014 - Répondre

    C’est un article du Gorafi?

  14. Sandrine Squilbin Le 10 septembre 2014 - Répondre

    à quand une nomenclature vraiment adaptée, car raz le bol des actes gratuits car non répertoriés!!! et à quand le paiement intégral des soins effectués chez un même patient??marre du 1er soin à 100%, 2e 50% et 3e gratuit!!!….!!!

  15. Emmanuelle Chevallier Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Encore de la grosse daube, purée virez du gouvernement bande d’incapable !!!!!

  16. Murielle Ravet Chalumeau Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Lol, alors on ne fera plus travailler les stagiaires, ils me suivront comme un toutou. Donc n’apprendront rien au final ! Parceque je ne peux pas me permettre de pas avoir de salaire pour payer mes charges Pendant les temps d’un stage qui dure + de 2 mois.
    Ou alors faire comme beaucoup de collègue, refuser un élève, déjà que ça prends beaucoup de temps et d’énergie de bien encadrer ses élèves. Bref toutes ces conneries et ses charges finissent par me convaincre que j’ai bien fait de prendre la décision d’arrêter le libérale d’ici la fin de l’année.

    • Aurélie Bailly Nonat Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Je me pose la même question

    • Christelle le Cam Le 10 septembre 2014 - Répondre

      idem

    • Murielle Ravet Chalumeau Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Moi c’est clair ma décision est prise, trop de charge , mes impots augmentent et il faudrait que je travaille + pour les payer, non ! Hors de questions que je tombe ds ce piège, en plus il faut pas croire qu’être libérale est bien payer avec toutes les heures que l’on passe. Perso je suis loin d’être riche.

  17. Audrey Lhuillier Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Dramatiquement stupide cette bonne femme…

  18. Olivier Rondepierre Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Rien de bouleversant pour nous! Du vent encore du vent et des courants d air!!!

  19. Serge Rinaldo Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Primo je ne prend plus de stagiaires,secundo il faut réfléchir un peu plus avant de glisser un bulletin dans l’urne et installer à la tête d’un pays comme la France un guignol comme FH et toutes sa bande d’arrivistes.Excusez moi,pour ceux qui se sentent visés.

  20. Céline Arsac Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Non mais faut la comprendre la marisol, elle a pas pu travailler CORRECTEMENT sur son projet de loi : trop occupée à (se cacher pour ne pas) soutenir les IDEL récemment agressée …

  21. Céline Arsac Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Soit dit en passant: on parle bcp de l’absence et du silence de l’ONI (ça on pouvait du attendre) mais n’avons nous pas AUSSI des syndicats :-/ ou sont ils ? Que font ils ? S’il s’agissait de la SNCF ou de l’éducation nationale, tout le pays serait déjà au courant il me semble … Qu’en pensez vous ?!

    • Defie Ritrosi Le 10 septembre 2014 - Répondre

      Tout a fait d’accord!!! Peut etre l’Ordre Infirmier pourrait il au moins servir à qq chose plutot que de nous faire payer une cotisation pour du vent!!! pfffff

  22. Fred Mustafa Havagulu Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Rien de transcendent . Du vent complet !

  23. Caroline Alberti Conso Le 10 septembre 2014 - Répondre
  24. Aurélie Cornu Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Sa change rien pour nous quoi

  25. Aude Le Gal Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Mais non vous n’avez rien compris !!!! Travailler plus pour gagner plus lol bah oui quoi faut encadrer les stagiaires en leur donnant notre argent !!! Normal quoi ou est la problème ?
    On marche sur la tête ….

  26. Mahye Ly Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Je lui propose un stage, pour lui faire découvrir notre métier. ..

  27. Sandrine Couratier Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Des blablas, de la paperasse et c’est tout….
    Du vent rien que du vent.

  28. Emilie Pietrobon Le 10 septembre 2014 - Répondre

    et blablablabla !!!

  29. Ludivine Duthilleul Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Et en milieu hospitalier, les infirmières reversent leur salaire quand elles encadrent des étudiants?

  30. Elodie Nancey Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Oui rien pour nous quoi

  31. Tony Druard Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Du pipi de chat du pipi de chat et encore du pipi de chat…

    Cursus LMD… et un doctorat en sciences infirmières avec des travaux de recherches des essais cliniques: pec plaie cicatrisation, soins aux stomisés, prescription d antalgique basique et antiseptique, consultation infirmière, gestes d urgences, evolution et suivi patho et thérapeutique ( Avk et anticoagulant, diabète…)

    On peut prescrire la pilulle mais pas de l’eau sterile pour des soins d ulcères pfffff
    On perd 1 a 2h a gerer en campagne l urgence (avc, idm, oap, embolie pulmnR, hypoglycémie sévère) pkoi pas une MDV ( majoration detresse vitale, reconnaisant la mise en place de la prise en charge, la liaison patient/med traitant/services d urgences, la pec de la famille…)
    Et la vaccination….pffff d autant que la majorité des vaccins sont des rappels car effectués a la petite enfance par le pediatre ou la puer en pmi…
    Je pense qu il est temps qu on nous « identifie » comme maillon autonome de la chaine de santé, et qu on n arrete de nous cantonner a un pseudo role d executant… et je comprends pas les médecins réticents qui voient au fil du temps leur presence diminuer en medecine générale, et surtout ds les campagnes…hhaaa c sur que si le patient va voir un idel pour un bobo de rien plutot que son med ttt ca va etre dur de payer sa residence tertiaire son bateau en bretagne et de continuer a placer des milliers d euros sur des contrats madelin et duflot pour pu payer un rond d impots…trop dur…
    Enfin on peut polemiquer et envisager encore plein de perspective d evolution…mais je me demande ou ils vont chercher leur loi a la con, suffit d ecouter les infirmieres sur le terrain, celles qui sont au front, et les solutions on les a…c ca le pire…

  32. Carine Gaillard Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Sincèrement avec une tête pareille elle est crédible ?!

  33. Sape Sape Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Les infirmiers déjà soyez solidaire entre vous après peut être qu’on sera reconnu

    • Christelle le Cam Le 10 septembre 2014 - Répondre

      je ne pense pas qu’un jour on sera reconnu à notre juste valeur!!!!!!notre travail non plus^^

  34. Chabot Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Avant de payer les étudiantes IDE lors de leurs stages en libéral, il conviendrait déjà de payer les actes des IDEL à 100%!!! Révoltant encore ça!

  35. Laure Pigeon Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Encore des textes pondus par des gens qui n’y connaissent rien !!!!

  36. Mélabyss Nour Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Que la France nous paye tous les soins gratuits et après on en reparle! Moi je refuse les étudiants, trop la galère, aller les chercher, les ramener à leur voiture pour les 2 jours en 1 que nous faisons ( journée du matin, journée du soir) avec la paperasse à faire en plus! On leur fera payer les sets à psts aiguilles seringues et tout le reste, l’essence aussi! C quand 2017? Ras le bol!

  37. Delph Ine Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Ouf g cru qu’ils allaient augmenter le tarif des cotations !!

  38. Pierre-françois Gonot Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Je dos etre trop couillon, sur IDE nous n’avons eu aucun stagiaire en 8 ans.

  39. Louis Perichon Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Elle a pas une drole de tronche marisol?….

  40. Tony Druard Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Pierre-françois Gonot c plus un cabinet que tu as c est une multinationale mon pti PFG…lol

  41. alex Le 10 septembre 2014 - Répondre

    @chabot: Il n’est pas question de payer les étudiants IDE lors du stage en libéral… il est question d’autoriser les IDEL à se faire payer les soins fait par l’étudiant. En théorie, l’IDEL n’a pas le droit de facturer un soin fait par un étudiant ! Il ne s’agit que de théorie puisque les IDEL le font malgré tout !

  42. Delphine Francou Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Rooo!! La tronche!! Au bonté fatale quand je te vois je me cavale!!! Mdr!!

  43. Et bien voilà une bonne raison de refuser des stagiaires.

  44. Nadine Prieur Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Franchement je savais même pas qu il ne fallait pas compter les actes effectués par les stagiaires c est encore une façon de nous entuber les soins sont faits sous notre contrôle, on se déplace, on les encadre,on leur apprend à faire les soins très variés tout ça pour rien !!! C est fini le temps où c était des soeurs qui faisaient les soins…….déjà j étais pas motivée à en prendre ben là j hesite plus!

  45. Jerome Vasson Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Va p’t’etre falloir un jour que les différents gouvernements arrêtent de penser que nous sommes encore des « bonnes sœurs  » les hospices publiques !

  46. Angelique Gugelot Nacry Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Et pour la reconnaissance de notre diplôme à sa juste valeur bac +3 ans et demi !!!!

  47. Annie Lopeteguy Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Pipeau…….pipeau…..pipeau!!!!

  48. Elfea Lys Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Dire qu elle travaille pour proposer de telle reforme  » révoltant  » vaudrait mieux qu elle se detende, peut etre aurait elle de meilleures inspirations !!!

  49. Vanille Mazuel Le 10 septembre 2014 - Répondre

    Pour moi, ça ne va rien changer. Je facturais aussi les actes faits par les stagiaires (car je perdais deux fois plus de temps que si je l’avais fait moi même !) ceci dit, je ne savais pas non plus qu’il ne fallait pas les facturer !!! Allo Marisole, on a quitté la cornette ! Mieux vaudrait qu’elle s’occupe de son fils qui séquestrait des petites vieilles ! Nous les vieux on les soigne Madame !

  50. campos Le 10 septembre 2014 - Répondre

    rien de nouveau comme d’hab, il s’agirait déjà de nous payer l’ensemble de nos actes et pas de nous en enlever de plus en plus tels que pilluliers, pose de chaussettes etc, et de nous payer notre 3 ème actes plutôt qu’il soit gratuit !!

  51. Bernadette Foret Le 10 septembre 2014 - Répondre

    nous ion ne prend plus de stagiaires depuis que nos assurance professionnelles nous ont dit ne pas couvrir les actes des eleves infirmiers imaginez que l eleve fasse une grosse gaffe personne ne vous couvre

  52. Philippe Mossion Le 13 septembre 2014 - Répondre

    bla bla bla , rien de plus! en ce qui concerne les actes facturés pour les étudiants c est vraiment n’importe quoi !! la petite tourraine ferait mieux de revaloriser notre misère de cotation!!!!!!!

  53. Misere Le 2 octobre 2014 - Répondre

    Quelle honte . Travailler dur pour en arriver là c est assez regrettable
    Si notre gouvernement allait chercher l argent là où il est c est à dire dans les paradis fiscaux bien protège cela permettrait de redistribuer juste un peu pour nous les infirmiers
    La nomenclature c est une aberration
    Oui au fait quand le plombier viendra chez moi je ne lui paierai pas la 3 eme intervention.y a de quoi être vraiment découragée . A quand le changement pour assainir tout ça .

  54. CHANTAL Le 5 octobre 2014 - Répondre

    1-Lorsque nous avons des stagiaires,nous passons deux fois plus de temps à faire notre tournée
    2- Les actes faits par les stagiaires non facturés
    Ce sont les quelques raisons ont fait que je ne prends plus de stagiaires depuis une quinzaine d’années!!

  55. Didier Le 2 novembre 2015 - Répondre

    Tapez  » patrimoine Marisol Touraine » dans votre moteur de recherce prefere…et vous comprendrez a qui vous avez a faire!…Cordialement Amis infirmiers….informez vos patients!!! C est ce que je fais….ca les laisse dubitatifs! Des riches au service des pauvres?…moi je dis ca sent plutôt l arnaque!
    Faut scier le tronc ….a la base!…
    A bon entendeur, salut a toi! Peuple rebelle!

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