Le projet de loi de modernisation de la Santé a été définitivement adopté !

Le projet de loi de modernisation de la Santé a été définitivement adopté !

Après des mois de discussions et de débats, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement voté par le parlement le 01er décembre dernier. Une adoption, contestée par certains, qui impliquera une adaptation de la part des infirmières et infirmiers libéraux.

Une loi de santé, une modernisation qui progresse encore et toujours

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté le 01er décembre dernier. Les infirmières et infirmiers libéraux, comme tous les autres professionnels de santé, n’ont pas réussi à se faire entendre, lorsqu’ils réclamaient un nouveau report des débats.

Il faut dire que le projet, porté par la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Initié en octobre 2014, le projet de modernisation comptait alors 57 articles. 14 mois plus tard, le nombre d’articles reste équivalent à ce qui était prévu, mais si on y ajoute les amendements (12 ter, 4 bis, …), la loi votée par le Parlement offre alors 227 articles, de quoi en rendre la compréhension plus difficile encore.

L’ambition affichée par le projet (Garantir un accès aux soins équitable) n’a jamais été abandonnée, et on peut ainsi découvrir, sur le site du gouvernement, les 3 axes majeurs de cette ambition :

  • Le renforcement de la prévention
  • La réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste
  • Le développement des droits des patients

Nous n’allons pas réécrire l’histoire des débats, qui opposèrent IDEL(s), médecins généralistes et autres professionnels de santé, à la ministre en charge de ce projet, même si….

En attendant la Grande Conférence de la santé, une loi difficile à comprendre pour les professionnels de santé

Au matin du 13 novembre, les professionnels de santé, au premier rang desquels les médecins généralistes concentraient l’attention médiatique, entamèrent une manifestation pour s’opposer au vote de ce projet de loi. Abandonnée le soir même, en raison des attentats parisiens, cette mobilisation n’a pas pu, depuis lors, s’exprimer sous une forme ou sous une autre. Les infirmières et infirmiers libéraux ainsi que tous les autres professionnels de santé ne peuvent plus, depuis, exprimer leur mécontentement en raison de l’Etat d’urgence.

45 syndicats, représentant ces professionnels de santé, se sont donc regroupés dans le Mouvement pour la Santé pour tous. 3 des 4 syndicats d’IDEL(s) (Convergence Infirmière, FNI, ONSIL) portent les revendications des infirmières et infirmiers libéraux. Le Mouvement pour la Santé pour tous a donc adressé une correspondance au président de la République, demandant de repousser le vote de ce projet de loi après la Grande Conférence de la Santé, prévue en février 2016.

En faisant adopter définitivement la loi de modernisation le 01er décembre dernier, le gouvernement a bien démontré, que selon lui, le temps des discussions est bien terminé.

Les IDEL(s), au cœur des mesures prises par la loi de Santé

Le 11 février 2016 marquera la fin du cycle d’adoption de cette loi de santé. La Grande Conférence de la Santé, organisée ce jour-là, sera certes un temps d’échanges et de discussions, sans pouvoir remettre en cause les principes posés par la loi. C’est pourtant ces décisions concrètes, qui sont au cœur des préoccupations des infirmières et des infirmiers libéraux.

Ainsi la volonté affichée d’une « réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste » nécessite l’implication des infirmières et infirmiers libéraux, alors que le ministère de la Santé loue dans le même temps le développement des maisons de Santé. La réticence, voire l’hostilité de certains IDEL(s) mais aussi la contestation générale de cette politique par les médecins libéraux n’ont pas amené la ministre de la Santé à revoir sa copie. Certes, les modalités d’application restent à définir, mais c’est, une fois de plus, après avoir pris les décisions, que les autorités entendront les revendications légitimes de tous les professionnels de santé.

Depuis le 01er décembre 2015, les infirmières et les infirmiers libéraux se retrouvent donc face à ce calendrier défini pour la réorganisation de la santé de proximité, sans pour autant en connaître les précisions détaillées. La Grande Conférence de la Santé pourra-t-elle apporter une réponse à ces innombrables interrogations ou faudra-t-il encore patienter jusqu’à la … prochaine loi de santé ?

Infirmières et infirmiers libéraux, qu’attendez-vous précisément de la Grande Conférence de la Santé ? Comment jugez-vous l’attitude du gouvernement et du parlement en ce qui concerne l’adoption de la loi de modernisation de la Santé ?

 

By |2018-04-12T15:28:02+00:008 décembre 2015|IDEL au quotidien|43 Comments

43 Comments

  1. Géraldine Urban Le 8 décembre 2015 - Répondre
  2. Bastino Lamour Le 8 décembre 2015 - Répondre

    Ça y est on es dans la merde

  3. Marilyn Zwiebel Le 8 décembre 2015 - Répondre

    Grrrrrrrrrrr
    Pfffffffffffffffffffffffff

  4. Charles Cousina Le 9 décembre 2015 - Répondre

    Et non le vote définitif est prévu le 17. Grève de la faim jusque là?

  5. Flo Ves Le 9 décembre 2015 - Répondre

    Cette saleté a profité des attentats pr passer la.loi en douce!!! Alors que les médecins ont volontairement cessé leur grève vu le.contexte…pire, tous les professionnels de santé ont montré un réel courage et engagement pr soigner les blessés… Et voilà le cadeau!! Qu’elle dégage!!!

    • Catherine Beaumont Le 9 décembre 2015 - Répondre

      Les idel devaient manifester le lundi 16/11 a Paris et ont annulés..par respect et obligation puisque pas de rassemblement..

    • Virginie Mirmont Le 11 décembre 2015 - Répondre

      C la façon d’agir de ce gouvernement tout en force. Ce sont des abrutis qui nous gouvernent. Je suis complètement d’accord, le minimum de respect pour tous les soignants qui se sont dévoués pendant cette tragédie, il aurait été correct de reporter ce texte de loi en sachant que le mouvement de grève avait été annulé immédiatement. C’est une honte, niys ne sommes plus en démocratie mais bel et bien revenu en monarchie.

    • Charles Cousina Le 12 décembre 2015 - Répondre

      Rejoignez l’UFML et continuons de défendre notre âme et nos patients.

    • Jack Goldfil Le 13 décembre 2015 - Répondre

      Tous à l AN le 17/12 jour de la Honte !

  6. Aurélie Paques Le 9 décembre 2015 - Répondre

    Merci les attentats les médias n’en ont plus parler ! Quel gouvernement de merde

  7. MC Kikine Le 9 décembre 2015 - Répondre
  8. Sophie Giraux Le 10 décembre 2015 - Répondre

    Ils nous saoulent vraiment !!!

  9. Tony Druard Le 11 décembre 2015 - Répondre

    A POIL SUR LE PÉRIPHÉRIQUE PARISIEN !!!!

  10. Christine Manca Le 11 décembre 2015 - Répondre

    Vous pensez bien ,,, pendant qu ils nous endorment avec les régionales , les votes se votent …

  11. Veronique Durot-Renaudin Le 11 décembre 2015 - Répondre

    Je l’avais dit!!!
    Pendant ce temps…..l’état d’urgence empêche les gens de manifester….et tout se joue dans notre dos….sans vaseline…..
    Ils sont très fort ces pourris

  12. Audrey Saunier Le 11 décembre 2015 - Répondre

    Comme d’habitude : on détourne le regard du peuple pour lui planter un couteau dans le dos. Ce n’est pas la première fois, ça ne sera pas la dernière. Malheureusement, on y perd tous !

  13. Patrick Gourdon Le 11 décembre 2015 - Répondre

    continue a voter ps

  14. Aurore Six Le 11 décembre 2015 - Répondre

    Pffffff

  15. Viviane Ranaldi Le 11 décembre 2015 - Répondre

    Un préfet et 40 gendarme pour un restaurant en retard de charges sociales !!! Ils ne vont pas chez les djihadistes ! Ils vont piller les travailleurs

  16. Bultez Claire Le 12 décembre 2015 - Répondre

    Quand on ne sait pas on se tait ! L’adoption définitive c est le 17/12! Ça change rien vous me direz mais juste histoire de véhiculer des infos précises et fiable ça nous changerai du quotidien

  17. Mickael Rocco Le 12 décembre 2015 - Répondre

    Votez utile dimanche 😉 a mort UMPS

  18. Fabienne Perez Le 12 décembre 2015 - Répondre
  19. Shéhérazade Belhadi Le 12 décembre 2015 - Répondre

    Et on nous demandes de voter pour cette elite pourrie jusqu’à la moelle.

  20. Maga Li Le 13 décembre 2015 - Répondre

    C le début de la FIN !

  21. Jack Goldfil Le 13 décembre 2015 - Répondre

    Rejoignez nous tous à L’AN le 17 / 12 pour le vote définitif le jour de la Honte !

  22. Morgane Le Bihan Le 13 décembre 2015 - Répondre

    N y a t il pas moyen de débarquer à l assemblée nationale le 17 pour foutre le bordel et les empêcher de voter cette loi absurde ?

  23. Btissam Allouch-chtibi Le 13 décembre 2015 - Répondre

    Une dictature …..

  24. Jean Cale Le 14 décembre 2015 - Répondre

    Fallait pas pactiser avec le diable..
    Loi santé axée autours des généralistes
    Des vrais Medecins généralistes ou des faisait fonction de plus ou moins Medecin niveau brancardier

  25. Elodie Nancy Kaplan Le 14 décembre 2015 - Répondre

    Qui peut juste m’expliquer pourquoi cette loi est dangereuse? Je cherche juste a me renseigner.

    • Cette loi est dangereuse car si le médecin ne dépend que de la sécu pour son salaire il sera soumis à des contraintes de prescriptions de choix d intervenants de nombres d actes etc… Il ne sera plus libre de choisir le traitement pour son patient. Le patient sera tenu à un parcours thérapeutique qui lui sera conseille par sa mutuelle et la sécu et si il ne le fait pas. Il ne sera pas remboursé de ses soins. On ne pourra plus choisir son médecin car tout sera sectorise. On ne pourra plus choisir son hôpital sauf si on a de quoi payer car on dépendra de celui qui est proche de chez nous. Si vous avez une addiction comme le tabac, l alcool, si vous êtes en surpoids ou si vous faites un sport extrême vous devrez impérativement suivre le projet thérapeutique que la mutuelle et la sécu vous imposera autrement toutes les maladies ou problèmes que vous aurez ne seront pas pris en charge par la sécu et la mutuelle. Votre dossier de santé sera consultable sans votre consentement par votre assurance banquaire lors d un prêt et par votre mutuelle et ce sans que se soit un Medecin qui le lit…. Etc. Vous ne pourrez plus choisir votre infirmier libéral car il n existera plus car le médecin prescrira les soins pansements injections etc à des institutions d hospitalisation à domicile qui elle emploiera des infirmiers salariés. Il n y a qu en France que les infirmiers sont libres hors structures. Le parcours patient est enclenché sous la tutelle des assurances et des mutuelles qui comme la sécu rémunérera le complément de votre visite chez le médecin au médecin mais aussi sous condition!!!!
      Pour conclure. Actuellement on paye le médecin mais on est libre de le choisir ainsi que les autres partenaires de santé. Et structure

      Si le Medecin dépend de la sécu et de la mutuelle pour obtenir son salaire suite à votre consultation il sera sous la tutelle de ces organismes qui par contrainte ne lui permettrons plus d exercer librement en son âme et conscience et de prescrire ce qu il veut.

      J espère avoir été clair et de ne pas vous avoir trop embrouillé. Cordialement

    • Elodie Nancy Kaplan Le 15 décembre 2015 - Répondre

      Non c’est très clair merci Catherineblanche Weber-Chevalier

  26. Leroie Nadine Le 14 décembre 2015 - Répondre

    Et oui!! Fallait si attendre!!!…ÉTAT d’URGENCE oblige!!..le gouvernement en profite pour faire passer des lois! NOUS on est coincés! INTERDICTION de faire grève! Et c’est PAS FINI!! …
    Il y aura encore d’autres lois!
    Tous des  » ENC…..LÉS !!
    INADMISSIBLE ! On nage en pleine DICTATURE !!

  27. Cedric Berthelot Le 15 décembre 2015 - Répondre

    Évidement fallait s en douté

  28. […] infirmiers libéraux, et plus généralement de tous les professionnels de santé, vis-à-vis de cette loi, adoptée sans réelle concertation, mais l’enjeu et les défis de cette refonte dépassent les termes mêmes de cette nouvelle […]

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