L’infirmière libérale face aux conséquences pénales des soins

L’infirmière libérale face aux conséquences pénales des soins

 

La question se pose fréquemment, et l’infirmière libérale doit pouvoir faire face aux conséquences pénales des soins, qu’elle prodigue. Mais quelle est réellement sa responsabilité et pourquoi les soins infirmiers à domicile constituent-ils une angoisse supplémentaire ?

L’infirmière libérale, une professionnelle de santé toujours sous pression

A domicile comme à l’hôpital, la crainte de l’erreur de traitement voire de diagnostic reste une peur récurrente de la part de tous les soignants. Les infirmières et infirmiers libéraux n’échappent pas à la règle et c’est donc avec intérêt, qu’ils prendront connaissance des résultats d’une étude menée par une équipe de recherche de l’Erasmus Medical Center (Rotterdam). Cette étude met en évidence les risques causés par les patients considérés comme difficiles. Pour ces patients, la probabilité d’une erreur de diagnostic est augmentée de 42 %. Ces patients, considérés comme difficiles d’un point de vue relationnel, augmentent donc considérablement le risque d’erreur de diagnostic et/ou de traitement. L’étude portait exclusivement sur l’approche du médecin, mais ne doutons pas que la qualité et la sécurité des soins infirmiers doit connaître la même tendance. Les responsables de l’étude soulignent une des solutions pratiques pour réduire ce risque : le travail en équipe, souvent jugé incompatible avec l’exercice libéral de la profession infirmière.

Cette étude permet de revenir sur les spécificités de ces professions de santé, dont les infirmières libérales sont l’exemple parfait. En effet, les conséquences de leurs actes peuvent être dramatiques pour leurs patients, et il s’agit ici, contrairement à la grande majorité des professions libérales, de la santé des « patients/clients » et non d’un service rendu ou d’un bien quelconque. On comprend mieux alors le stress et l’angoisse, pouvant peser sur les épaules des infirmiers libéraux en exercice.

Quelles conséquences pénales pour les soins infirmiers ?

Dans le domaine médical, et plus encore en ce qui concerne les infirmiers libéraux, la responsabilité pénale résulte le plus souvent de l’application d’un texte général, définissant notamment l’homicide, les blessures involontaires, la non-assistance à une personne en danger, …Cependant, même s’il s’agit de textes généraux applicables à tous les citoyens, l’infirmière libérale apparait plus susceptible d’être, un jour ou l’autre, poursuivie devant une juridiction pénale.

Un manque d’adresse ou de savoir-faire de la part de l‘infirmière pourra être à l’origine d’une incapacité de travail. Une faute d’inattention ou d’imprudence pourra causer la mort du patient. Les conséquences des soins infirmiers n’impliquent pas les mêmes responsabilités que celles d’un jardinier libéral, par exemple, et on le comprend très bien. L’infirmière libérale est donc bien, par nature, plus exposée que ses concitoyens.

Que dire aussi de l’obligation faite à l’infirmière ou à l’infirmier libéral de se conformer aux prescriptions du médecin (article R 4311-7 du Code de la Santé Publique. CSP). L’IDEL, sans être contraint d’exercer un contrôle technique sur l’ordonnance, doit néanmoins s’assurer de l’absence de danger. Les écritures illisibles, les ordonnances incomplètes, …, devront alors faire l’objet d’un complément d’information de la part de l’infirmière ou de l’infirmier libéral.

En théorie, toutes ces dispositions semblent logiques et faciles à appliquer, sauf qu’à domicile avec un patient dit « difficile » (voire l’étude ci-dessus) et un médecin injoignable pour compléter ou clarifier son ordonnance, tout devient bien plus complexe et angoissant.

La judiciarisation de la société, une crainte de plus pour les infirmières libérales ?

Si les conséquences (blessures, aggravation de l’état de santé, décès, …) des soins infirmiers impliquent des poursuites pénales contre les professionnels de santé concernés, le simple manquement à une obligation de sécurité peut être à l’origine d’une action judiciaire. L’infirmière ou l’infirmier libéral peut alors être poursuivi pour ce seul non-respect de règles de prudence / sécurité, sans pour autant qu’il existe un dommage réel.

Cette possibilité, ouverte aux patients, peut faire craindre une judiciarisation de l’activité des infirmières et des infirmiers libéraux, comme cela a pu être constaté dans bien d’autres domaines. Car si l’action en responsabilité pénale vise principalement à sanctionner le coupable d’une faute ou d’une infraction, la procédure civile en dommages et intérêts constitue une demande financière pour réparer le préjudice subi.

Avez-vous déjà été confronté à une situation de ce genre ? Etes-vous inquiets des conséquences pénales de vos soins du quotidien ?

By | 2018-04-12T15:22:08+00:00 31 juillet 2016|IDEL au quotidien|4 Comments

4 Commentaires

  1. Bao Nguyen Le 31 juillet 2016 - Répondre
  2. Loïc Astier Le 3 août 2016 - Répondre

    Et les conséquences pénales d une nomenclature inadaptée et librement interprétable ??

    La realité est aujourd hui plus celle ci ….. Combien de procés sont ils fait a des IDEL dans le cadre de votre article surement 100 fois moins que ceux provoqués par l’inquisition des caisses

  3. Hélène Dolle Le 3 août 2016 - Répondre

    Payée à 1200€/mois je me sens responsable oui. Mais pénalement….(faut pas deconner, ?)?(à moins de faire sciemment du mal à une personne)

  4. Mgn Ltn Le 4 août 2016 - Répondre

    Le travail en équipe, c’est à dire? Avec des bureaucrates qui ne produisent rien et ne rendent service à personne qui vont nous voler une majeure partie de notre salaire comme les HAD ou comme certains médecins qui font payer des loyers exorbitants dans des maisons de santé…

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