Infirmières libérales et prélèvement de l’impôt à la source, quels changements ?

Infirmières libérales et prélèvement de l’impôt à la source, quels changements ?

Au 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source deviendra la règle générale, applicable à tous. Quels changements vont se faire sentir pour les infirmières libérales ?

Le prélèvement à la source, une simplification de la collecte de l’impôt

La question a fait la une des débats publics pendant des mois et même des années, mais nous sommes désormais à quelques mois de l’entrée en vigueur de cette véritable révolution fiscale. Initialement prévu au 01er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le revenu sera appliqué à compter du 01er janvier 2019. Il concerne tous les salariés mais aussi toutes les professions indépendantes, dont bien évidemment les infirmières et infirmiers libéraux. Pour expliquer ce nouveau mode de collecte de l’impôt, les autorités publiques soulignent les avantages, que cela représente pour les contribuables eux-mêmes (l’impôt sur le revenu devrait donc mieux s’adapter à la vie du contribuable) mais aussi pour la collectivité (une collecte plus lisse, plus aisée et moins « couteuse »).

Si toute la population est concernée, différents dispositifs doivent permettre de s’adapter à la situation de chacun. La retenue à la source sera donc la règle pour tous les salaires, les pensions de retraite, les allocations de chômage, …. En revanche pour les indépendants en général et les infirmières libérales plus précisément, cette réforme impliquera le prélèvement d’acomptes, qui seront calculés sur les bénéfices professionnels.

En pratique, quels changements pour les infirmières libérales à partir de janvier 2019 ?

En pratique, les infirmières libérales et toutes les professions indépendantes paieront les acomptes de leur impôt sur le revenu chaque mois ou chaque trimestre. En apparence, cela ne représente pas de grand changement par rapport à ce qui s’opère aujourd’hui, alors qu’il ne s’agit aucunement d’une simple mensualisation de l’impôt mais bien d’une évolution fondamentale. Désormais, les infirmières libérales paieront les impôts dus pour l’année en cours et non plus pour l’année N-1. L’année 2019 sera donc une année de transition. L’administration fiscale se basera sur les revenus 2017, déclarés en 2018, pour calculer les acomptes de chacun et chacune, et ce taux sera actualisé au cours de septembre 2019, afin de coïncider avec la réalité des revenus.

Parce l’un des principaux avantages de ce prélèvement à la source repose sur la conciliation entre le paiement de l’impôt et la perception des revenus concernés, chaque infirmière libérale pourra modifier le montant des acomptes de l’année en cours. En cas de baisse exceptionnelle ou de hausse imprévue de ses revenus, la professionnelle pourra en informer l’administration fiscale, qui ajustera alors le calcul des acomptes pour que cela corresponde à la situation réelle.

Des situations particulières pour rendre l’impôt plus compréhensible

Si ce nouveau mode de perception de l’impôt doit adapter en temps réel les acomptes, il pourra également répondre aux situations particulières, que peuvent connaître les infirmières et infirmiers libéraux.

Ainsi, une infirmière partant à la retraite en cours d’année civile, n’aura plus à attendre l’année suivante pour faire la déclaration de sa baisse conséquente de revenus. L’acompte, prélevé mensuellement ou trimestriellement, sera ajusté dès le mois de départ en retraite, rendant l’impôt plus « juste dans sa perception ».

D’autre part, l’installation d’une infirmière libérale constitue aussi une situation singulière. A partir de l’année prochaine, la jeune infirmière libérale pourra choisir entre deux options :

  • Attendre la régularisation du mois de septembre de l’année suivante, afin de payer une régularisation d’impôt conséquente correspondant à l’absence de prélèvement à la source
  • Décider le versement d’un acompte (mensuel ou trimestriel), établi en fonction de l’estimation des bénéfices à venir, et ainsi éviter une régulation trop importante l’année suivante.

Enfin, les infirmières libérales exerçant dans un cabinet ou une Maison de Santé pluridisciplinaire, salariant des collaborateurs (Assistante administrative, comptable, ….) seront également chargées d’appliquer les taux de prélèvement sur les salaires de tous leurs collaborateurs. Cette démarche repose sur la simplification de la Démarche Sociale Nominative (DSN), par laquelle l’administration fiscale fera connaitre le montant des retenues à appliquer pour chaque salarié.

En principe, le prélèvement de l’impot à la source devrait rester une étape, n’impliquant pas une complexification des tâches pour les infirmières libérales. Il faudra cependant attendre 2019 pour vérifier, que le système a été suffisamment étudié et analysé ….

Et vous, comment abordez-vous ce changement dans la collecte de l’impôt ? Estimez-vous que ce prélèvement à la source est bénéfique et avantageux pour vous ?

By | 2018-06-10T21:57:50+00:00 10 juin 2018|IDEL au quotidien|0 Commentaire

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