Les infirmières libérales bientôt autorisées à faire leur publicité ?

Les infirmières libérales bientôt autorisées à faire leur publicité ?

 

Depuis des décennies, les infirmières libérales ne peuvent pas faire de publicité à l’instar de bien d’autres professionnels de santé. Cette interdiction devrait être bientôt levée, à en croire les propositions faites par le Conseil d’Etat. Les infirmières et infirmiers libéraux sont donc dans l’attente des règles précises encadrant cette liberté de communication.

Les infirmières libérales, une profession en pleine mutation

Comme bien d’autres professionnels de santé, les Infirmières libérales attendaient le rapport du Conseil d’Etat, commandé, en décembre 2017, par le Premier Ministre. Depuis sa publication, le 21 juin 2018, ce rapport fait la synthèse sur la délicate question des Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité. L’objectif de cette étude visait à clarifier la compatibilité du droit français avec le droit de l’Union européenne d’une part, mais aussi à vérifier l’adéquation entre les règles légales et les attentes de la population d’autre part. Cette étude devait aussi prendre en compte les nouvelles exigences de l’économie numérique. Le Conseil d’Etat a donc rendu son rapport, assorti de 15 propositions.

Parmi ces propositions, le Conseil d’Etat préconise de supprimer l’interdiction générale de publicité qui est faite aux infirmières libérales comme aux autres professionnels de santé concernés. Il est fort probable, que le gouvernement suive les recommandations de la plus haute juridiction administrative française.

La publicité bientôt possible pour les infirmières libérales ?

 

En matière de publicité, la position du Conseil d’Etat est clair puisqu’il conseille au gouvernement de « supprimer l’interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et de poser un principe libre de communication des informations par les praticiens du public, sous réserve du respect des règles gouvernant leur exercice professionnel« . Dans le communiqué de presse, présentant cette étude, le Conseil d’Etat explique ainsi que les restrictions faites aux infirmières libérales notamment ne répondent plus aux nouvelles attentes des patients. Ces derniers veulent bénéficier d’une transparence totale quant à l’expérience des professionnels de santé mais aussi en ce qui concerne le coût des soins.

Le juge administratif estime aussi, que cette publicité faite par les professionnels de santé serait la meilleure arme contre une certaine forme de concurrence déloyale, exercée par certaines professions (les ostéopathes sont ainsi cités) non soumis à cette interdiction publicitaire.

Cependant, les propositions n’ignorent pas les spécificités entourant la profession d’infirmière libérale et plus généralement les métiers liés à la santé. La levée de l’interdiction de faire de la publicité de signifiera pas que tout sera autorisé bien au contraire. La déontologie de chaque profession sera strictement respectée avec des contraintes fortes et nombreuses. C’est ce qu’explique le président du groupe de travail ayant réalisé cette étude, Mr Yves Doutriaux en soulignant : « Cette liberté de communiquer, si elle est adoptée, s’accompagnera de l’interdiction d’exercer la profession comme commerce, conformément à la déontologie médicale consacrée par le droit européen et français ». Le code de déontologie des infirmiers pose avec force cette interdiction de « tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité et notamment une signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale »

Les infirmières libérales en passe de pouvoir promouvoir leur profession

La communication de l’infirmière libérale devra donc être loyale et honnête sans jamais faire mention de de témoignages de tiers comme d’anciens patients. C’est donc bien une publicité encadrée, qui se profile pour les infirmières libérales. Il reste donc à définir précisément les contours de cette levée de l’interdiction de publicité.

Dans tous les cas, les infirmières libérales peuvent se réjouir puisqu’aujourd’hui, elles ne pouvaient prétendre qu’à une simple plaque informative pour communiquer, ce qui était loin d’être suffisant pour répondre aux attentes des patients. L’étude du Conseil d’Etat insiste aussi sur la nécessité d’adapter cette levée de l’interdiction aux nouvelles formes de communication, que représentent Internet et les réseaux sociaux. Il faudra donc attendre quelques semaines encore pour connaitre précisément le contour de la nouvelle législation en la matière, mais le processus semble être engagé de manière irrémédiable : la publicité pour les infirmières libérales devrait être une liberté encadrée dans un avenir plus ou moins proche.

Et vous, que pensez-vous de cette annonce ? Estimez-vous, que la publicité sera une solution pour accroitre l’activité de votre cabinet ?

 

By |2018-07-08T13:11:35+00:008 juillet 2018|IDEL au quotidien|1 Comment

One Comment

  1. […] Bien qu’ils restent des professionnels de santé du quotidien pour l’ensemble de la population, les infirmières et infirmiers libéraux restent, avant tout, des professionnels indépendants. Cette lapalissade permet de souligner, qu’une des premières missions des infirmières libérales consiste bien à développer et renforcer leur activité. On ne parle pas de chiffre d’affaires ni de clients, mais bien de patients et de facturation des soins, mais le résultat est le même. Pour se développer ou pour réussir son installation, l’infirmière libérale doit étoffer en permanence sa patientèle. C’est une tache essentielle et chronophage, d’autant plus que la publicité reste interdite à la profession, même si les règles en la matière ont été légèrement assouplies par les autorités sanitaires. […]

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