Les procédures d’indus ne résument pas le quotidien des infirmières libérales

Les procédures d’indus ne résument pas le quotidien des infirmières libérales

Un drôle de titre pour dénoncer une situation de plus en plus condamnable. Si les procédures d’indus sont de plus en plus nombreuses, seules celles mettant en cause l’intégrité et l’honnêteté des infirmières et infirmiers libéraux, sont médiatisées, ternissant l’image de toute une profession.

Des faits divers, surmédiatisés pour jeter le discrédit sur une profession ?

En théorie, toute la population, parmi lesquelles les infirmières et infirmiers libéraux, se réjouit que des contrôles soient effectués pour la bonne santé de notre système de santé. Les procédures en réclamation d’indus engagés par les caisses régionales d’Assurance Maladie, devraient en théorie protéger les patients d’une part en assurant la pérennité du système de financement de la sécurité sociale, mais aussi les professionnels de santé eux-mêmes, en édictant les bonnes pratiques et les bons usages en matière de facturation.

Pourtant dans la réalité, force est de constater, que les seules procédures d’indus médiatisées auprès du grand public concernent des situations exceptionnelles. Ces dernières laissent planer une suspicion à l’égard des infirmières et infirmiers libéraux. Il ne s’agit pas de contester, qu’il peut exister ici ou là des fraudes intentionnelles ou organisées, mais bien de souligner, que dans la très grande majorité des cas, les infirmières libérales incriminées sont de bonne foi. Lorsque la presse évoque l’histoire d’une infirmière libérale de la région de Libourne, c’est pour mieux souligner qu’une grande partie des sommes présumées provenir d’indus et de fausses factures aurait été versée sur le compte bancaire de son compagnon. On présente cette procédure comme une arnaque de l’infirmière libérale, sans prendre le soin de protéger la profession.

Le quotidien d’une infirmière libérale ne se découvre pas à la barre des tribunaux

Les médias ont souligné la condamnation récente d’une infirmière libérale, reconnue coupable d’avoir « escroqué la Sécurité sociale » entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 pour un préjudice évalué à 112.000 euros. Le montant, plus de 100.000 euros, choque l’opinion publique, et c’est une fois de plus l’image de l’infirmière libérale dans son ensemble qui est ternie. Combien d’articles de presse se consacrent à dénoncer le harcèlement dont ont pu être victimes certaines infirmières libérales ? Combien de journalistes ont-ils expliqué à leurs lecteurs les procédures d’indus injustifiées ou les « bizarreries » de la NGAP ? Lorsqu’une ancienne infirmière libérale, âgée de 70 ans, est poursuivie pour ne pas avoir déclaré les sommes perçues lors de son activité d’infirmière libérale remplaçante (entre 2014 et 2016), on présente alors ce récit comme une fraude volontaire. Qui s’interroge sur l’absurdité de la situation ? Pourquoi cette infirmière, qui avait pris sa retraite en 2012, a-t-elle été amenée à frauder même volontairement ? Pourtant, elle l’a expliqué clairement : « J’ai ma petite fille à charge. J’avais besoin de travailler». Ne serait-il pas plus bénéfique pour l’intérêt général de dénoncer le montant de la retraite trop faible de cette infirmière ?

Le quotidien d’une infirmière libérale ne peut pas s’écrire à la lecture du compte-rendu des procès devant les tribunaux de France et de Navarre. Par nature, ces procédures sont rarissimes et exceptionnelles et donc peu représentatives de l’activité des infirmières et infirmiers libéraux.

La peur des indus, une menace bien réelle pour toutes les infirmières libérales

Pourtant, ces procédures, ou plutôt la médiatisation qui en est faite, ont des conséquences bien réelles. Non seulement, la population se montre de plus en plus suspicieuse à l’égard des infirmières et infirmiers libéraux, mais les IDEL(s) eux-mêmes craignent cette épée de Damoclès qui pend au-dessus de leur tête. Chaque infirmière libérale sait combien il sera long et couteux de faire face à une procédure entamée par la Caisse d’Assurance Maladie de sa région. Et parfois, les procédures ne sont même pas respectées, comme l’a constaté Florent Régal, un infirmier libéral de la Manche. Il explique ainsi : « A la suite de mes télétransmissions, j’ai découvert la semaine dernière que la Cpam avait retenu le montant des indus qu’elle estime que je lui dois, à savoir 6500 euros ». L’infirmier libéral refuse cette situation et le fait savoir à l’Assurance Maladie, en dénonçant que cette « cette manière de faire était illégale car aucun jugement me condamnant à payer les indus n’avait été rendu ». C’était en septembre 2018, et il a été entendu depuis. Mais si cet infirmier libéral a eu le courage de s’opposer au système, combien d’autres IDEL(s) ont accepté cette manière illégale sans s’y opposer, au risque d’aggraver la situation ? Personne ne dispose d’une réponse précise sur le sujet, et c’est bien toute la problématique de la situation. Comme quoi les indus ne représentent pas qu’une simple procédure, mais constituent bien une menace inconsciente pour les infirmières et infirmiers libéraux au quotidien.

Et vous, avez-vous été confronté à une procédure d’indus injustifiée ? Comment cela s’est-il passé ? Partagez et faites-nous connaitre votre expérience ?

 

 

 

 

By |2018-11-02T23:26:43+00:002 novembre 2018|IDEL au quotidien|46 Comments

46 Comments

  1. Zoreydesiles Run
    Zoreydesiles Run Le 3 novembre 2018 - Répondre

    Comme pour ttes les professions libérales on ne dit que les revenus pas ttes les cotisations qui nous en bouffent la moitié. Plus ts les frais pro non déductibles.

    • Ouarda Ouai
      Ouarda Ouai Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Oui et les lois madelin que l’on retrouve en bénéfice sur la déclaration URSAFF

    • Maryline Faure
      Maryline Faure Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Et le temps passé à faire les factures quand on est à la maison…

  2. Nancy Valentin
    Nancy Valentin Le 3 novembre 2018 - Répondre

    J ai été remplaçante dans 4 cabinets infirmiers , et un seul était honnête !!!

    • Nadine Jeangeorges
      Nadine Jeangeorges Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Nancy Valentin et les autres ils faisaient quoi de mal ????

    • Melanie Manyi
      Melanie Manyi Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Nancy Valentin, peut être t attendaient ils pour leur expliquer comment coter ? Tu devrais faire attention quand tu t exprimes, c est un conseil !

    • Corinne Fiorucci
      Corinne Fiorucci Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Melanie Manyi même les remplaçantes dénigrent peut être sans savoir et colportent des prétendus malhonnêtes d idel…Ben retournez à l hôpital le DRH est mieux

    • Melanie Manyi
      Melanie Manyi Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Corinne Fiorucci faut pas s étonner de recevoir des indus avec de tels propos !!!! Je suis dans l incompréhension la plus totale ! J espère qu’elle a redonner le trop perçu !!!!

    • Nancy Valentin
      Nancy Valentin Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Nadine Jeangeorges facturer des soins non fait par exemple

    • Nancy Valentin
      Nancy Valentin Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Melanie Manyi non ils n’ont pas besoin de moi, mais facturer 3 passages par jours alors que tout est fait en une fois ?! Est ce honnête selon vous ?

    • Nancy Valentin
      Nancy Valentin Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Corinne Fiorucci je ne dénigre pas, je ne fais que constater ! Si cela vous dérange tant pis pour vous ! J ai désormais mon propre cabinet et tout est en règle . En cas de doute j appelle la CPAM, ils sont aussi là pour ça

    • Naima Assamir
      Naima Assamir Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Nancy Valentin tu devrais faire attention a ce que tu dus car les malhonnêtes que tu montres la t ont payé du coup tu es responsable de ce que tu as perçu comme honnoraires du coup tu es autant responsable pour éviter d utiliser tes mots !

    • Nancy Valentin
      Nancy Valentin Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Naima Assamir , je validais sur l application uniquement les soins que je faisais ! Si elles ensuite elles validaient à leurs noms c’était leur problème et leur responsabilité !

    • Naima Assamir
      Naima Assamir Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Nancy Valentin vous aviez obligation de refuser .

    • Lili Maxetpoe
      Lili Maxetpoe Le 4 novembre 2018 - Répondre

      Nancy ValentinNancy je suppose que vous avez refusé les honoraires des soins facturés non fait du coup?

    • Anne Thierry Dubois
      Anne Thierry Dubois Le 4 novembre 2018 - Répondre

      Oh stop ! Il faut arrêter de se mettre des œillères ! J’ai été Remplacante il y a quelques années et oui les cabinets font du chiffre sur les remplaçants ( factures à leur nom et non à celui de la remplaçante, toilette à 2AIS3 pour elles et un ais3 pour moi ) mais bref c’est du passé mais moi je suis honnête et parfois je facture moins ( je suis idiote je sais ) mais tellement peur du contrôle. Et non , pour rien au monde je retournerais à l’hôpital, je préfère le sourire de mes patients chez eux !

    • Nancy Valentin
      Nancy Valentin Le 4 novembre 2018 - Répondre

      Lili Maxetpoe oui vu qu elles le facturaient pour elles ! Moi je ne validais pas les soins non fait sur l application, après , elles, elles validaient pour elles . C’est leur problème et leur honnêteté. Mais je ne suis pas étonné de voir qu il y ait autant de contrôle !

    • Chris Posso
      Chris Posso Le 4 novembre 2018 - Répondre

      Nancy Valentin J’aime bien l’orientation de vos commentaires. Ils me font quelque peu sourire, car j’ai l’impression d’entendre ma femme il y a quelques années.

      Dès qu’elle entendait ce type d’article, elle avait la même réaction et tenait le même discours que vous : « Les autres fraudent, mais pas moi». Comme vous elle mettait en avant le fait qu’en cas de doute elle se rapprochait de la CPAM. Elle a enchainé les formations nomenclature. Si le doute n’était pas levé, elle choisissait la cotation la plus base, voir elle ne facturait pas (d’ailleurs vous remarquerez que c’est souvent le conseil de la CPAM).

      Pourtant elle c’est vu trainer dans la boue par la CPAM auprès de ses patients et confrères, menacer de poursuite pénale et ordinale, elle a subit plusieurs prélèvement sur prestation, hasard du calendrier nous avons eu droit à un contrôle fiscale.

      Nancy êtes vous une voleuse si vous sous-coté? Si par exemple vous facturez un pansement simple en lui et place d’un pansement complexe? Sachez que pour la CPAM vous l’êtes. « Non application des règles de facturation », « obligation de rembourser la sommes perçu » (alors que reconnu comme étant de la sous cotation) et « menace de sanction ordinale et pénale » si vous osez faire un recours.

      Je suis le premier a reconnaitre qu’il y a des surfacturations dans le milieu médical ( et pas qu’IDEL). La cours des comptes elle même reconnait que le système actuel est trop sensible aux risques de fraudes. Demandez-vous pourquoi, l’Etat, la CPAM, l’assurance maladie, la sécurité sociale surmédiatisent cette faiblesse de l’assurance maladie? Pourquoi ne pas chercher à corriger cette faiblesse en silence? En général l’état cache ses faiblesses! Et là elle montre au grand jour la facilité avec laquelle des IDEL (ou autres professionnelles de santé) arrivent a surfacturer. Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage.

      Je crains que l’idée soit justement de surmédiatiser des prétendu fraude pour jeter le discrédit sur les professionnelles de santé (ce auquel vous venez de participer), offrir plus de pouvoir et de liberté à l’assurance maladie pour recouvrir de prétendu indu (moins de dépense), et accélérer le transfert de l’assurance maladie vers des mutuelles privés.

      Nancy, Je ne remets pas en doute la véracité de votre commentaire. Mais avec vos commentaires vous participer à cette macabre manipulation. Qui un jour pourrait se retourner contre vous, en tant que professionnel de santé ou en tant que patient avec la disparition de l’assurance maladie.

      Nancy, vous trouverez dans le lien suivant quelques exemples qui pourraient vous faire, vous aussi apparaitre comme une voleuse alors que vous pensiez être une honnête infirmière: http://relation-cpam-idel.com/classiques.html

    • Nathalie Tregaro
      Nathalie Tregaro Le 7 novembre 2018 - Répondre

      honnêteté désinformation je pense que certaines pensent faire bien alors que non et d autres font mal en toute connaissance de cause
      mais j’avoue les remplaçante pendant des années en temps complet ça s appel un associé pas un remplaçant mais bon …je suis pas libérale mais quand j entend certaines libérale pleurer en fin d année parce qu’ elles ont confondu chiffre d affaire et salaire…je me dis que la profession est pas si bien équipé

    • Nancy Valentin
      Nancy Valentin Le 7 novembre 2018 - Répondre

      Nathalie Tregaro c’est clair !!

  3. Nath Rss
    Nath Rss Le 3 novembre 2018 - Répondre

    La presse se complaît à descendre certaines professions …
    mon mari est policier et moi infirmière on a tout faux !

    • Jc Clozel
      Jc Clozel Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Fallait épouser un membre de LREM, un banquier ou un assureur .. ils sont chouchouter par la presse

    • Nath Rss
      Nath Rss Le 3 novembre 2018 - Répondre

      Jc Clozel oui je me suis bien plantée 😂😂

    • Patricia Aline Decou
      Patricia Aline Decou Le 5 novembre 2018 - Répondre

      C’est plus facile pour la presse de donner que le côté négatif.

    • Nath Rss
      Nath Rss Le 5 novembre 2018 - Répondre

      Patricia Aline Decou vous avez raison …. une seule brebis galeuse et ils se font un vrai plaisir de dénigrer toute une profession … c’est tellement facile …

    • Cecile Machinchose
      Cecile Machinchose Le 6 novembre 2018 - Répondre

      Nath Rss je vous bats toutes : mon mari bosse à la SNCF ✌🏿🤟🤟🤟 oh yeah !!!

    • Marie Marquet-Yoeslé
      Marie Marquet-Yoeslé Le 7 novembre 2018 - Répondre

      Cecile Machinchose moi aussi 😂

  4. Mag Ali
    Mag Ali Le 3 novembre 2018 - Répondre

    C’est hallucinant le temps qu’on passe à faire des actes pour lesquels on ne sera jamais payés… et les soins effectués chez des patients hospitalisés dans la journée qu’on n’a pas le droit de coter, on en parle?? Honteux honteux honteux!! Tout ce qui sort dans la presse ce sont les abus de certains. C’est n’importe quoi!!

  5. Sydalg BC
    Sydalg BC Le 3 novembre 2018 - Répondre

    On peut parler aussi des autres abus à la sécu aussi au lieu de nous faire culpabiliser à longueur de temps merci

  6. Celenny Guidoni
    Celenny Guidoni Le 3 novembre 2018 - Répondre

    Nico Herm je déteste la facturation

  7. Caroline Grimal Amalric

    Et que dire des allers-retours pharmacies labo médecins, du linge de nos patients que l’on lave à la maison parce qu’ils n’ont personne, de toutes les fois où il n’y a personne parce que « le coiffeur ne pouvait me prendre qu’à cette heure ci mais vous pouvez venir maintenant je suis rentrée! » j’en passe et des meilleures….

    • Delphine Lagin
      Delphine Lagin Le 6 novembre 2018 - Répondre

      Caroline Grimal Amalric c’est tellement vrai !!

    • Delphine Lagin
      Delphine Lagin Le 6 novembre 2018 - Répondre

      Caroline Grimal Amalric mais tout de même le linge 😳😳😳 jamais de la vie

    • Vicky Jolly
      Vicky Jolly Le 7 novembre 2018 - Répondre

      Le linge????

    • Nathalie Tregaro
      Nathalie Tregaro Le 7 novembre 2018 - Répondre

      on va pas vous remercier d un truc qu’ on vous oblige pas à faire non plus
      le linge c trop
      j ai même envie d exagérer et de dire que c est non professionnel d outrepasser ses fonctions comme ça
      bref moi j ai une médaille pour dire bonjour à des sales cons toutes la journée à sourire alors que j ai pas envie non.
      donc les actes incottables oui mais le linge je rêve la

    • Caroline Grimal Amalric

      Alors à toutes celles qui ralent… je ne l’ai fait qu’une fois pour une patiente hospitalisée dont l’aide ménagère était en vacances! On se calme…..

    • Caroline Grimal Amalric

      Mais c’est sûr que ça aurait été beaucoup plus professionnel de la laisser dans son linges sale!!!!! Je rêve….

    • Marc Duval
      Marc Duval Le 7 novembre 2018 - Répondre

      Le linge… N’importe quoi

    • Nathalie Tregaro
      Nathalie Tregaro Le 8 novembre 2018 - Répondre

      Caroline Grimal Amalric merci pour la petite leçon de professionnalisme mais il y a une différence entre laisser les gens dans leurs merde et netoyyer leur linge.pleins de merde chez soi …mais bon continuez y’a pas de soucis mais faut pas venir chouiner après c est tout

    • Caroline Grimal Amalric

      Nathalie Tregaro je n’ai jamais dit que leur linge était plein de merde!!!!!

  8. Carayon Catherine
    Carayon Catherine Le 3 novembre 2018 - Répondre

    Courage !

  9. Nelly Fauvel
    Nelly Fauvel Le 4 novembre 2018 - Répondre

    C est bien mais tout le monde ne sait pas ce qu est une Idel et encore moins le NGAP, soyez gentils d éviter les abréviations. Merci

  10. Nathalie Tregaro
    Nathalie Tregaro Le 7 novembre 2018 - Répondre

    le prix de votre liberté mesdames et messieurs
    j attend les insultes lol

  11. Nadege Lechat
    Nadege Lechat Le 7 novembre 2018 - Répondre

    C est curieux, moi je ne me sens pas concernée. Je crois que c est plutôt la sécu et l état qui nous arnaquent.

  12. Zohra Tamoum Messaour
    Zohra Tamoum Messaour Le 8 novembre 2018 - Répondre

    Je pense qu’une journée sans infirmière tout court dans tout le pays ferait bcp de bien à tout le monde

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