Miracle : accord a été trouvé pour les infirmières et infirmiers libéraux

Miracle : accord a été trouvé pour les infirmières et infirmiers libéraux

 

Un accord a été trouvé pour les infirmières et infirmiers libéraux

 

Le sujet des négociations conventionnelles concentre l’attention des infirmières et des infirmiers libéraux depuis plus de deux ans. Pourtant, le 12 mars dernier, un accord a enfin été trouvé entre les syndicats représentatifs des infirmières libérales et l’Assurance Maladie. Un accord, qui fait déjà grincer des dents certains IDEL(s), alors qu’il faudra attendre quelques jours pour qu’il soit officialisé.

Les négociations conventionnelles des infirmières libérales aboutissent enfin

 

Plus personne n’y croyait, même si toutes les parties prenantes étaient pleinement conscientes que les négociations conventionnelles des infirmières libérales devraient nécessairement aboutir pour ne pas pénaliser une profession en pleine mutation. On a déjà beaucoup écrit sur ce calendrier interminables des négociations conventionnelles entre les infirmières libérales et l’Assurance Maladie. Toujours est-il que ce mardi 12 mars 2019, les trois syndicats représentatifs des infirmières et infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie se sont enfin mis d’accord sur un texte. Ce dernier sera définitivement validé dans quelques jours avant une signature officielle prévue à la fin de ce mois de mars 2019. On ne devrait plus connaitre de surprises de ce côté-là, à moins que les syndicats représentatifs décident de tenir compte de la contestation naissante des infirmières et infirmiers libéraux au quotidien.

Car si on peut se féliciter de cet accord, qui va permettre à la profession de passer à autre chose et de se concentrer sur les enjeux qui se posent pour la transformation du système de santé, force est de constater, que celui-ci ne suscite pas l’adhésion totale ni même une satisfaction exagérée. Présidente de Convergence Infirmière (CI), Ghislaine Sicre explique ainsi : « Bien sûr qu’on aurait aimé obtenir davantage, mais il faut se rappeler qu’on partait de très loin ».

 

« Bien sûr qu’on aurait aimé obtenir davantage »

 

Par rapport à la dernière réunion, les infirmières libérales ont réussi à obtenir plus que les 300 millions d’euros proposés par l’Assurance maladie en février dernier. L’accord trouvé le 12 mars repose donc sur 365 millions d’euros de revalorisations, une somme à échelonner sur les 3 prochaines années.

Un des piliers de cet accord repose sur la prise en charge de la dépendance notamment à travers le Bilan de Soins Infirmiers (BSI), qui va donc se substituer à la Démarche de soins infirmiers (DSI). Cela devrait permettre, selon les syndicats, de surmonter les problématiques liées à la notion de temps, dénoncées depuis des années par les infirmières libérales sur le terrain. Avec cette mise en œuvre du BSI, c’est l’expertise de l’infirmière libérale qui est valorisée et cela devrait aussi normaliser les relations entre les IDEL(s) et les Caisses régionales, puisque de nombreuses procédures en réclamation d’indus reposaient sur l’interprétation de cette notion de temps. La présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), Catherine Kirnidis explique que cette décision « met en évidence nos compétences propres et non plus uniquement les compétences prescrites ».   Ce forfait journalier pourra être cumulé avec certains autres actes, alors qu’il est accordé aux infirmières libérales la possibilité d’externaliser certains actes, jusque-là intégrés dans des forfaits. En voyant dans cette mesure une avancée notable pour les IDEL(s), Ghislaine Sicre résume parfaitement cette évolution en expliquant : « Aujourd’hui, quand je vais faire un soin d’hygiène et que je dois aussi faire des soins du diabétique, tout est inclus dans le forfait hygiène. Demain, je pourrai comptabiliser le soin d’hygiène, plus les soins du diabétique en deuxième acte. »

Des avancées pour les infirmières libérales au quotidien, mais à quel niveau ?

Au-delà de cette prise en charge de la dépendance, l’accord revient sur la modification de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Les syndicats, représentant les infirmières et les infirmiers libéraux, reconnaissent qu’ils n’ont pas réussi à obtenir la revalorisation des lettres-clefs, revalorisation pourtant déjà acquise par d’autres professions. En revanche, ils insistent sur des avancées sur le sujet, notamment avec la création de nouveaux actes. Ces derniers sont principalement liés au virage ambulatoire, décidé par le Ministère de la santé, comme le retrait d’une sonde urinaire ou celui de redons. L’accord a également élargi la préparation des doses à tous les patients atteints de troubles cognitifs et non plus uniquement pour les patients psychiatriques. Daniel Guillerm, président de la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) se félicite de cette avancée : « Nous aurons par exemple des bilans de médication pour le maintien des patients à domicile ou pour les bilans initiaux de plaie complexe ».

La déception peut être grande pour les infirmières libérales, qui n’ont pas obtenu la vaste revalorisation qu’elles réclamaient. En revanche, avec cette création du bilan initial de prise en charge des plaies complexes, les syndicats veulent voir une preuve de plus de la reconnaissance de l’expertise infirmière, faisant de l’infirmière libérale bien plus qu’une simple exécutante.

Un troisième dossier est repris dans cet accord, qui ambitionne de renforcer la régulation démographique de la profession. Être plus en phase avec la réalité du terrain, voilà l’objectif de ces mesures, à commencer par le renforcement de l’Accessibilité potentielle localisée (APL). A terme, les infirmières et infirmiers libéraux installés dans des zones très sous-dotées bénéficieront d’aides supplémentaires afin de garantir la viabilité de leur mode d’exercice.

Une victoire pour les infirmières libérales ou un statu quo désolant ?

Depuis le 12 mars, certaines infirmières et infirmiers libéraux ont déjà fait entendre leur déception face à un accord qui ne va pas, selon eux, assez loin. En s’exprimant sur les réseaux sociaux ou sur des forums spécialisés, les IDEL(s) veulent rappeler les ambitions fortes qui existaient à l’ouverture de ces négociations conventionnelles. Les syndicats, de leur côté, justifient leur décision, comme l’explique Catherine Kirnidis : « On peut toujours obtenir mieux mais cela fait bientôt deux ans que nous travaillons sur cet avenant, il était devenu urgent d’obtenir un accord ». Ce n’est donc pas un enthousiasme débordant, qui caractérise les trois syndicats quelques heures après cet accord que l’on peut quand même qualifier d’historique (au vu des déboires de ces négociations conventionnelles). Le vice-président délégué de la Fédération nationale des Infirmiers, Mr Julien Maulde-Robert résume parfaitement la situation : « Nous aurions pu rêver de plus, mais il y a un principe de réalité, les budgets sont là. » C’est donc un accord à minima, qui a été adopté ce 12 mars 2019. Si les représentants peuvent se satisfaire de celui-ci, après des mois de négociations intenses, ils n’en sont pas moins conscients, que le compte n’y est pas au vu des demandes initiales. Les syndicats attendent donc désormais de signer officiellement cet accord, et le Ministère de la Santé devrait organiser cette officialisation le 29 mars prochain. Il faudra donc attendre quelques jours supplémentaires pour que les infirmières libérales puissent réellement passer à autre chose, et c’était attendu, puisqu’à partir du 18 mars, le projet de réforme du Système de Santé en France sera examiné par la représentation nationale, ce qui garantit, là-encore, des discussions houleuses et tendues. Les infirmières et infirmiers libéraux entendront-ils les appels au calme lancés par les syndicats et notamment par Daniel Guillerm :« Nous avons été jusqu’au bout de ce que nous pouvions obtenir, même si les esprits chagrins nous diront que nous n’avons pas obtenu assez ».

 

Et vous, que pensez-vous des accords obtenus après des négociations conventionnelles interminables ? Estimez-vous, que des réponses efficaces et adaptées sont apportées aux problématiques de la profession ? Estimez-vous qu’il fallait sortir de cette situation ubuesque en signant absolument un accord ?

 

 

By |2019-03-16T19:08:17+00:0016 mars 2019|IDEL au quotidien|55 Comments

55 Comments

  1. Nicolas Gerard
    Nicolas Gerard Le 16 mars 2019 - Répondre

    Manque que la poignée de gravier … L’AMI est toujours a 3.15 ? 6 euros brut pour une prise de sang… avec l’administratif on bosse 1/4 heure pour garder 3 balles dans la poche… Et ils sont heureux d’avoir trouvé un accord… Pfff

  2. Céline Kessler
    Céline Kessler Le 16 mars 2019 - Répondre

    Et vous ne parler pas de la modification de la cotation des toilettes qui vont être payer en forfait journalier. On va encore perdre du fric

    • Florian Boquet
      Florian Boquet Le 17 mars 2019 - Répondre

      Céline Kessler ???

    • Florian Boquet
      Florian Boquet Le 17 mars 2019 - Répondre

      Céline Kessler ???

    • Céline Kessler
      Céline Kessler Le 17 mars 2019 - Répondre

      Florian Boquet Un peu plus d’explication :

      Le DG de la CNAM a repris les négociations en annonçant une rallonge de l’enveloppe comme l’ont demandé les syndicats, mais propose en échange de nouvelles étapes de mise en œuvre étalant les revalorisations jusqu’en 2023. Il prévient d’emblée qu’il n’a aucune marge de manœuvre sur cette nouvelle enveloppe. Les différentes contraintes actuelles ne lui permettent aucune marge de négociations ni sur la somme ni sur le calendrier.

      Les syndicats ont eu des échanges sur le montant des forfaits . Les syndicats proposaient de moins valoriser le forfait léger, et plus les forfaits intermédiaires et les forfaits lourds. La CNAM pense que marquer un certain seuil entre les forfaits risque de favoriser l’accès au seuil supérieur afin de sauvegarder les revenus.

      Montant des forfaits

      Forfait « léger » 12,85 euro
      Forfait « Intermédiaire » 18,28 euro
      Forfaits « Lourd » 29, 01 euro
      Ces forfaits sont assortis d’une externalisation de certains actes :

      Soins des diabétiques (dextro insuline) sans dérogation art 11B
      Injections SC IM avec dérogation art 11B
      Et bien sur les dérogations article 11B continuera à s’appliquer pour les perfusions et les pansements lourds et complexes

      Les syndicats en parallèle ont obtenu une dérogation article 11B pour les bilans sanguins sur l’ensemble des actes, qui donc pourront se cumuler à taux plein avec tous les actes AMI

      Le calendrier de déploiement, avec un bilan tous les ans avant passage à l’étape suivante , se fera selon les modalités suivantes :

      – Les plus de 90 ans en 2020

      – Les 85 à 89 ans en 2021

      – Les 78 à 84 ans en 2022

      – Généralisation en 2023.

      Les mesures de la NGAP vont se déployer sur les 4 ans avec

      – En janvier 2020 : modification de l’art 10 (troubles cognitifs)

      Extension de la MAU à tous les actes inférieurs ou égaux à 1.5

      Bilan initial de plaie

      Majoration jeunes enfants

      Revalorisation de certains pansements AMI 2 en AMI 3

      Télémédecine

      Mesures de démographie

      Ouverture de DMP

      Forfait structure

      BSI et externalisation des soins

      – En Juillet 2020 : Nouveaux pansements complexes, avec revalorisation pour analgésie des plaie douloureuses et plaies avec compression

      Passage AMI1 à AMI1.2 pour les troubles cognitifs

      – En janvier 2021 : Soins post opératoires dans le cadre de la chirurgie ambulatoire

      – En janvier 2022 : Accompagnement iatrogénie patients non dépendants

      Au sujet de la télémédecine une évolution est actée, avec 3 actes différents :

      – Au décours d’un soin infirmier 10 € par consultation

      – Dans un lieu dédié à de la téléconsultation 12€ par consultation

      – Si intervention ponctuelle à domicile en dehors de la séance de soins 15€

      Au sujet des autres mesures : déplacements, démographie pas de changement.

      Une séance de « lecture technique » est prévue avec l’assurance maladie le 21 mars et la signature devrait se faire le 29 mars…ce qui permettra une application des premières revalorisations dès le 1 er janvier 2020 ,en effet les contraintes de validation réglementaire imposent un calendrier d’application de 6 mois.

      1 mois après la signature de l’avenant il y a une période de rétractation d’1 mois ( donc fin avril) , puis ça part au ministère de la santé pour signature, la ministre a 21 jours pour signer ( dans le meilleur des cas vers le 21 mai ) , ensuite il faut attendre la publication au JO, ce qui peut prendre encore 1 mois ( fin juin) , et les mesures ne peuvent s’appliquer que 6 mois après la parution au JO soit fin décembre début janvier, donc prudemment on prévoit le 1er janvier 2020.

      Ces négociations ont été longues et difficiles, les syndicats sont conscients qu’ils n’allaient pas satisfaire la totalité des infirmiers mais ont essayé de poser des actes forts qui vont vers une reconnaissance de nos compétences propres en dehors de « notre rôle prescrit », ça va vers une émancipation de la profession et vers une plus grande prise en compte de notre rôle majeur dans le virage ambulatoire et la prise en charge de la dépendance. Le fait de ne plus avoir de notion de temps dans la réalisation de nos soins, est une grande avancée et le souhait des idels.

    • Céline Kessler
      Céline Kessler Le 17 mars 2019 - Répondre

      Voilà ce qui nous attendra. On ne s est pas encore quels seront les critères de sélection par rapport au toilette. Donc au final, tu iras voir un patient pour la toilette payer le matin et gratuit les autres passages peut être que les déplacements seront payer pour les autres passages. Chez moi, la plus part des toilettes sont sans soin technique à rajouter donc je vais perdre du fric pour les toilettes du soir.

    • Helene Duflos
      Helene Duflos Le 17 mars 2019 - Répondre

      Suivant les besoins , l’humeur , les caprices du patient ou de sa famille , ils peuvent exiger que l’infirmière passe 4 à 5 fois par jour . Et ce biensur pour le même prix forfaitisé !!!

    • Céline Kessler
      Céline Kessler Le 17 mars 2019 - Répondre

      Helene Duflos oui. Et tout le monde n a pas le fric pour payer des auxiliaires de vie.

    • Annick Fillot
      Annick Fillot Le 17 mars 2019 - Répondre

      Céline Kessler exactement la toilette du patient grabataire en forfait journalier inférieur à ta cotation actuelle c’est dramatique en fait ! On a une rémunération qui décroît

    • Céline Kessler
      Céline Kessler Le 17 mars 2019 - Répondre

      Annick Fillot et celles qui vont perdre le plus fric ce sont les IDELS des zones rurales car nous n’avons pas autant de pris en charge pour des soins techniques que dans les villes.

    • Annick Fillot
      Annick Fillot Le 17 mars 2019 - Répondre

      Céline Kessler mais en ville c est pareil !!! Soins techniques partent pour les Had

    • Alex Gaybab
      Alex Gaybab Le 17 mars 2019 - Répondre

      Céline Kessler ça c’est en taux plein, pas après participation du conseil départemental si les gens envoient leur dossier d’apa. Mais en effet, l’IDEL c’est « gratuit «

    • Delphine Aubin Monsire

      Oui et toujours pas de nomenclature pour la pose de bandes de contention, ni les collyres, et les prises de constantes….

    • Sébastien Maréchal

      Après, Helene, c’est aussi à nous de décider !
      Je ne fais pas (ou plus) ce que les familles exigent. Et je leur explique pourquoi. J’ai perdu quelques prises en charge à cause de ça mais j’ai choisi de ne pas être une « petite main ». Je suis un professionnel de santé et plus ça va, plus je mets cet état de fait en avant.
      😘

    • Helene Duflos
      Helene Duflos Le 17 mars 2019 - Répondre

      Sébastien Maréchal , tout à fait ok avec toi mais difficile tout de même parfois. Tu pourras te défaire des patients quand ils atteindront l’âge fatidique de 90 ans ? Et si aucun cabinet en veut pour les mêmes raisons que toi ? Comment concilier avec l’obligation de continuités de soins ?
      Je réfléchis à les lâcher dés à présent ?

    • Sébastien Maréchal

      Helene, beaucoup de mes patients sont dans cette tranche d’âge.
      C’est toujours ma collègue et moi qui avons décidé de l’heure de passage et du nombre de passage. Dès le début, nous contractualisations avec les familles. C’est peut être directif comme façon de faire mais je crois que cela préserve notre place en tant que PS.
      Nous réfléchissons même à porter à nouveau une blouse, histoire de bien marquer notre position de soignants.
      Les familles sont de plus en plus demandeuses et n’hésitent pas à faire intervenir les médecins traitants. Nous expliquons et ré-expliquons souvent nos points de vue. Donc c’est clair.
      L’obligation des soins est aussi à double tranchant. Soit les patients et leurs familles acceptent tes conditions de travail, soit ils choisissent un autre cabinet.
      Ce n’est pas facile de se « poser » face aux clients mais après tout, je préfère perdre des prises en charges que d’aller travailler la boule au ventre tous les jours.
      Le privilège de 14 ans d’exercice libéral peut être ? 🙄

  3. Adrien Tans
    Adrien Tans Le 17 mars 2019 - Répondre

    A quoi servent les syndicats a part s autocongratuler d avoir obtenu… rien du tout ! Pour ma part ils peuvent continuer à me courir après… inutiles

    • Marie AgueraFernandez-Labusquette

      Adrien, les syndicats servent en priorité leurs propres demandes. Éventuellement, s’ils leur restent du temps, ils vont analyser les besoins du personnel. En vain, j’ai fini par démissionner du poste de délégué du personnel.

  4. Annick Fillot
    Annick Fillot Le 17 mars 2019 - Répondre

    Avons nous les trafics de ce BsI ? Apperemment il est inférieur donc ou est l intérêt de cet accord quand on connaît déjà le tarif dérisoire pour faire des soins à un patient lourd ?

  5. Fran Ce
    Fran Ce Le 17 mars 2019 - Répondre

    La comparaison avec le conflit israélo palestinien est inutile, imbécile et disproportionné.
    Quoi qu’on pense de cet accord..

  6. Ludovic Douspis
    Ludovic Douspis Le 17 mars 2019 - Répondre

    Si je disais ce que j’en pense…

  7. Jean-charles Gonin

    Tout ça pour ça …..

  8. Brice Aur
    Brice Aur Le 17 mars 2019 - Répondre

    Aurelien Bri

  9. Romain Catez
    Romain Catez Le 17 mars 2019 - Répondre

    Grosse arnaque ces syndicats !

  10. Corinne Barthès
    Corinne Barthès Le 17 mars 2019 - Répondre

    Sylvie Bousquet

  11. Auriana DM
    Auriana DM Le 17 mars 2019 - Répondre

    Sim On

  12. Sim On
    Sim On Le 17 mars 2019 - Répondre

    Cindy Cindy Sylvaine

  13. Marianne Lgoff
    Marianne Lgoff Le 18 mars 2019 - Répondre

    Arnaud Quillec Sandrine Crochet

  14. Elo Elo
    Elo Elo Le 18 mars 2019 - Répondre

    Momo Jarryblot

  15. Jeanne Marandon
    Jeanne Marandon Le 18 mars 2019 - Répondre

    Une nego doit être gagnant gagnant et pas perdant gagnant

  16. François Dol
    François Dol Le 18 mars 2019 - Répondre

    Olivier Gruet

  17. Alice Lequeux
    Alice Lequeux Le 18 mars 2019 - Répondre

    Gaëlle Patchi Sonia da Costa

  18. Chantal Rozieres
    Chantal Rozieres Le 18 mars 2019 - Répondre

    😧

  19. Filipa Pedroso Silva

    Julie Vancra

  20. Pascale Machado
    Pascale Machado Le 19 mars 2019 - Répondre

    En bref il n y a pas de changement….

  21. Sarah Brule
    Sarah Brule Le 19 mars 2019 - Répondre

    Désolant !!!! On a encore garder notre casquette de « bonne soeur » encore une décennie voir plus !!! Je me répète mais c vraiment désolant !!!!

    • Agnes Houpeaux
      Agnes Houpeaux Le 19 mars 2019 - Répondre

      Sarah Brule tu fais quoi ? T’es syndiquée ? Tu te deplaces au moins à l’invitation d’un syndicat,,

  22. Dominic Bertin
    Dominic Bertin Le 19 mars 2019 - Répondre

    Bon ben. Comment dire…..petites réflexions imaginées dans les couloirs de nos décideurs et syndicats…  » les médecins? Revalorisés… les pharmaciens? Vaccination grippe…. les idel? C est quoi déjà cette branche? …. ah oui les bons petits soldats qui sont la quand les autres corporations sont absents ou en week end. Et ben … si on leur faisait croire qu ils ont un pouvoir décisionnaire? On toucherait leur ego et çà, ça coute pas cher..’.. je suis écoeuré…

  23. Françoise Lessieu

    Moi je propose que ceux qui pensent que les syndicats ne servent à rien, forment leur propre syndicat et partent au combat ! Bonne chance

  24. Yannick Dit Yang Mouezy

    Il est évident que nous tous soyons regroupés en association et non en syndicat car souvent politisés et la place est belle … une association par région qui remontent les infos terrains et organisent avec leur CNAM des réunions . Si tout le monde s’y met , il y a une force inconnue qui émergera

  25. Denaes Richard
    Denaes Richard Le 19 mars 2019 - Répondre

    J’ai cru qu’ils allaient parler du 2ieme soins pris en charge à 100% et une augmentation des ami. Un moment de naifeté de ma part.

  26. Eiram-Erreip Sined

    Que du blabla….chiffre d’affaire en baisse pour les idel…ms les charges restent très élevées…pas d’augmentation de l’ IK ni des ami…etc..et on continue à prendre en charge du mieux possible nos patients tout en se prenant la tête avec certains qui n’arrivent pas à assimiler la non prise en charge de certains soins par les sécu d’où parfois insultes …😤y en a marrre.

  27. Mireille Locicero
    Mireille Locicero Le 20 mars 2019 - Répondre

    Deux ans de négociations pour nous pondre ça !!!!!!
    Je ne regrette pas de ne plus être syndiquée, au moins je ne suis pas complice . Ils sont vraiment nuls
    Déchirez tous vos cartes👍😡👍

  28. Lucile Delage
    Lucile Delage Le 20 mars 2019 - Répondre

    Stéphanie Bouzage

  29. Lucile Delage
    Lucile Delage Le 20 mars 2019 - Répondre

    Stéphanie Bouzage

  30. Claude Mercier
    Claude Mercier Le 20 mars 2019 - Répondre

    Je ne suis pas syndiquée et contente de ne pas avoir fait cette bêtise!
    C’est écoeurant! 😲😲😲

  31. Karim Chevrier
    Karim Chevrier Le 20 mars 2019 - Répondre

    Delphine Raymond

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