L’affaire du SELARL Laboratoires de biologie réunis, situé en Bretagne, avait en 2012 provoqué moult interrogations et débats quant aux limites de la « coopération » entre partenaires de santé. Après la sentence pénale prononcée contre les biologistes incriminés et les infirmières libérales commissionnées, c’est l’Ordre des pharmaciens qui a voulu sanctionner ses confrères en prononçant une interdiction d’exercer pour 5 des pharmaciens du laboratoire. Un fait rarissime. A-t-on vraiment trouvé depuis des solutions fiables pour éviter ce type de dérive ?

L’affaire du laboratoire d’analyse breton : SELARL Laboratoires de biologie réunis

Pour comprendre cette affaire aujourd’hui, il est nécessaire de revenir sur les faits mis en lumière en 2012, l’idée n’étant pas de juger ou de pointer du doigt mais de bien la comprendre.

L’histoire débute en 2009. La curiosité d’un médecin, dirigeant d’un laboratoire de biologie, inquiet et consterné de voir son chiffre d’affaire s’écrouler sans raison apparente, s’avéra payante. En se renseignant auprès d’autres confrères, il découvrit un vaste réseau savamment organisé par le laboratoire SELARL LBR qui commissionnait les infirmières libérales en incitant leurs patients à déposer leurs analyses dans le dit laboratoire. Toute l’ingéniosité du système reposait principalement sur le fait que ces rétributions étaient minimes (un à deux euros par prélèvement) mais multiples car effectuées sur un réseau qui reposait sur une trentaine d’infirmiers libéraux de la région rennaise.

Le médecin alerta alors la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et une enquête de leur service fut diligentée, aidé par la police judiciaire de Rennes. Elle révéla au grand jour l’affaire.

En effet, l’enquête effectuée estima que ces manipulations financières existent « depuis au moins janvier 2007 » et que « sur trois ans (au-delà, les faits étaient prescrits), les enquêteurs estiment qu’entre 150.000 € et 200.000 € ont été illégalement versés. ». En réalité la procédure pénale chiffra le montant total des commissions versées aux infirmiers entre 2007 et 2010 à 123 457 €.

Les accusés furent condamnés par la Justice au titre de l’infraction du Code de la Santé publique Art. L4113-6 : […] « Est interdit le fait, pour les membres des professions médicales mentionnées au présent livre, de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. ». En reconnaissant les faits reprochés et en plaidant coupables, le LBR fut condamné à verser une amende de 50 000 euros et les infirmiers libéraux à des amendes allant de 500 à 2 000 euros.

La coopération avec les laboratoires d’analyse, une volonté affichée de transparence ?

Si cette affaire fut donc jugée pénalement, l’Ordre des pharmaciens a souhaité lui aussi pénaliser ce type de pratique qu’il juge comme des « manquements graves » ainsi que comme une « concurrence déloyale au détriment des confrères. Ces pharmaciens ont méconnu leurs règles déontologiques. ». Le 12 février 2014, l’Ordre des pharmaciens a donc condamné les cinq pharmaciens concernés à une peine d’interdiction d’exercer de six mois, assortie d’un sursis d’un mois, à compter du 1er juin prochain. Un sixième cogérant, arrivé dans la société LBR en février 2010 écope d’un avertissement.  Une sanction rarissime qui se veut exemplaire dans le but de mettre fin à ce type de pratiques pécuniaires ?

La loi oblige les infirmiers libéraux qui souhaitent continuer à faire leurs prélèvements à domicile à se conventionner avec un laboratoire

Et vous les infirmiers libéraux qu’en est-il de votre position quant à cette coordination de soins ?

L’ordonnance n°10-49 en date du 13 janvier 2010 avait été tout d’abord un obstacle considérable et surtout un élément perturbateur de la bonne entente entre laboratoires et infirmiers. En rendant les laboratoires entièrement responsables de la totalité du processus de traitement des prélèvements biologiques, cette loi oblige les infirmiers libéraux qui souhaitent continuer à faire leurs prélèvements à domicile à se conventionner avec un laboratoire, ce qui en réalité apporterait bien plus au laboratoire qu’à l’infirmier libéral tant certaines conventions seraient abusives.

Après concertations entre les deux principaux syndicats infirmiers et biologistes (la FNI et le SDB) est née le 13 décembre 2012 une convention-type   afin d’apaiser ce climat tendu. Le but est clair :

« […]  Mettre en place tous les éléments nécessaires à une bonne relation entre les infirmiers et les laboratoires, mais également de placer la barre de qualité des actes de biologie au plus haut. ».

Comment fonctionnez-vous quotidiennement avec les laboratoires d’analyse ? Avez-vous déjà utilisé cette convention-type, que pensez-vous de son utilisation ? En tant que professionnels de santé et infirmiers libéraux, quel regard portez-vous sur cette affaire SELARL Laboratoires de biologie réunis ? Trouvez-vous que ces sanctions sont lourdes ou bien qu’elles sont justifiées ?